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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2015
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil-Municipal du 20 mars 2015
Mr le maire ouvre la séance à 20h45
10 membres du conseil présents - 1 absent excusé
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2015 est adopté à l'unanimité
Budget Primitif 2015
Ce budget est préparé par Mr le Maire , ses adjoints et la secrétaire. Il est présenté en détail au Conseil Municipal.
Budget « Fonctionnement Dépenses » décrit par Mr le Maire
Le total réalisé en dépenses de fonctionnement en 2014 est de 124 327,06 €.
Sur le chapitre 6553 « Service d 'incendie » , une question a été soulevée par un conseillé sur l'organisation des services de secours: Comment en cas d incendie sur une des nombreuses maisons éparpillées sur notre commune, sachant qu'une seule borne incendie est présente dans le village du Chalon, ces services de secours ont-ils prévu de s'organiser ? Il est donc prévu d'améliorer notre connaissance du réseau incendie en interpelant le SDIS.
Budget « Fonctionnement Recettes » décrit par Mr le Maire
Le total réalisé en recettes de fonctionnement en 2014 est de 138 765,77 €. L'excédent antérieur reporté de 2014 sur 2015 est de 153 559,77 €. Le budget primitif 2015 "fonctionnements recettes et dépenses" s'équilibre à 275 806 €.
Détail des chapitres « Investissement » décrit par Mr le Maire
Les points importants pour les dépenses d'investissement en 2015 sont:
- Plan de désherbage : achat pour 5000 € de matériel subventionné à 80%. Coût pour la commune 1000€. Il est budgétisé 6000€.
-Voirie : Il est budgétisé 40 000€ mais les dépenses qui seront largement inférieures ne sont pas encore fixées.
-Garde corps : La dépense totale HT sera de 26 998€. Subvention 80%.
-Entretien et valorisation de la forêt Communale (Montmiral). Coût 2561 € HT. Subvention 768€.
Le budget primitif 2015 « Investissements Recettes et Dépenses» s'équilibre à 166 778 euros.
Le budget primitif 2015 est adopté à l'unanimité.
Vote du taux des taxes
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition sur la part communale de la taxe d'habitation 14,30%, de la taxe foncière bâtie 18,28% et non bâtie 50% pour 2015.
Le vote du taux des taxes est adopté à l'unanimité.
Mr le Maire annonce par ailleurs l'augmentation prévue de 5% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM pour 2015, ainsi que pour 2016, entraînant donc une augmentation de la taxe foncière. Cette augmentation a été décidée par l'agglo et n'est donc pas de la responsabilité du conseil Municipal. Mr le maire, avec l'accord de son conseil, pense qu'il serait donc judicieux d'informer les citoyens de cette augmentation tarifaire des « services de traitements des déchets ». Budget Primitif CCAS 2015
Le budget primitif CCAS s'équilibre à 392 €. Il est adopté à l'unanimité.
Délibération « entretien chaudière »
L'entretien de la chaudière fioul de la cure génère un coût de 156 euros /an. Ce montant est partagé entre les 2 locataires, soit 78 euros chacun /an. Adoptée à l'unanimité.
Divers
Ouverture du chemin C55 qui permet d'accéder à la Feyta.
Projet de construction d'un bâtiment agricole par Sylviane et Marcel CHENEVIER : La construction de ce bâtiment implique l'alignement du chemin rural CR16 existant. Le conseil n'y voit pas d inconvénients, au contraire... Ce déplacement permettrait de redresser ce chemin, en une ligne droite et de positionner le bâtiment sur une partie moins visible depuis le village et les riverains. Les frais seront à la charge des demandeurs. Un chemin rural ne peut pas être déplacer si facilement. RDV avec l'agence BEAUR pour en étudier les légalités et possibilités.
Affaire en cours... Un Conseil Municipal exceptionnel sera envisagé sur Avril, pour réagir au plus tôt sur ce sujet, dès qu'une solution se présentera.
Mr le Maire clôt la séance à 23h30
Date du prochain Conseil Municipal : Mercredi 27 mai à 20h30