Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2020 Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2020

Date de convocation : le quatre mars deux-mille-vingt.

ETAIENT PRESENTS : M.HORNY Patrice, Mme DENANS Véronique, M. PERRIOLAT Denis, Mme CHENEVIER Emilie, M. LAPASSAT Jean-Claude, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. MOUTON Florian, M. ALLONCLE Gérard.

Absent excusé : Mme CHENEVIER Sylviane.

Secrétaire de séance : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h05.

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 à l’unanimité.1. Délibération Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

le chalon

6

DÉLIBÉRATION DU

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2018 2019 2019 RÉALISER DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT

RAR Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

Total affecté au c/ 1068 :

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2020, ligne D001

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

Fait à

Le

-45 738,28 40 343,52 -38 314,09 -43 708,85 127 137,76

88 823,67

242 367,42 45 738,28 39 924,09 236 553,23

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

236 553,23

43 708,85

192 844,38

43 708,85

5 394,762. Présentation du Budget primitif 2020:

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 :

Il propose:

Dépenses d’investissement : 205 795,00 €

Recettes d’investissement : 205 795,00 €

Dépenses de fonctionnement : 328 395,00 €

Recettes de fonctionnement : 328 395,00 €

3. Subventions versées aux associations :

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de verser une subvention aux associations suivantes :

-ADMR : 400€

-CENTRE LEON BERARD : 200€

-FOYER SOCIAUX EDUCATIF COLLEGE MALRAUX : 200€

-ACTION SANTE HAUTE HERBASSE : 321€

-AMICALES SECRETAIRES DE MAIRIES : 200€

-FOOT INTER HAUTE HERBASSE : 200€

-LES CHATS DE NOE : 100€

-RANCH SORTING : 200€

-ACCA LE CHALON : 200€

-CLUB DU 3EME AGE : 250€

-COMITE DES FETES : 200€

-EURO VELO DROME : 200€

4. Délibération « Vote du taux des taxes directes locales 2020» :

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux

d’imposition des taxes directes locales pour 2020. Il demande aux Conseillers de voter les taux en

tenant compte des bases prévisionnelles 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERE que l’excédent de fonctionnement et le produit fiscal attendu de 30080

Permettent l’équilibre du budget primitif et ne nécessitent pas l’obligation d’augmenter le taux des

taxes pour 2020.

Après avoir étudié le document a délibéré à l’unanimité des membres présents :

.DECIDE de voter les taux 2020 suivants :

• Taxe foncière (bâti) 18.28 %

• Taxe foncière (non bâti) 50.00 %5. Vote du Budget primitif 2020 :

Monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers de voter le budget 2020 :

Vote à main levée :

- 9 voix POUR

6. Délibération « Validation devis UN INTERIEUR».

OBJET : Validation devis UNINTERIEUR pour l’achat d’un comptoir de bar.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la société UNINTERIEUR concernant

l’achat d’un comptoir de bar pour la salle des associations.

Monsieur le Maire présente le devis total estimé à 1844 €TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le présent devis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. Délibération « Renouvellement contrat de location défibrillateur

Société R2P2I».

OBJET : Renouvellement contrat défibrillateur SOCIETE R.2P.2i

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat avec R2P2I afin

de continuer la maintenance et l’assistance du défibrillateur présent devant l’entrée de la mairie.

Le montant mensuel de la location vient d’être revu à la baisse et sera de 50 € HT soit 60 € TTC et

comprend :

-Le défibrillateur

-l’armoire murale

-le pack sauveteur

-l’installation par un des techniciens R2P2I et formation

-la maintenance annuelle

-l’assistance sous 24h

-recyclage formation défibrillateur

LE CONSEIL MUNICIPALAprès avoir pris connaissance du dossier,

Vote à main levée : 9 Voix pour.

DECIDE de prolonger le contrat avec la société R.2P.2i aux conditions indiquées ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

8. Délibération « Programme 2020 des travaux à réaliser en forêt ».

OBJET : PROGRAMME 2020 DES TRAVAUX A REALISER EN FORÊT COMMUNALE.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en

forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2020.

La nature des travaux est la suivante : Intervention en FIRR, combinant relevé de couvert,

dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches feuillus et mixte sur

la parcelle 2.

Le montant estimatif des travaux est de 1720.00 Euros HT.

Monsieur le Maire explique que ces travaux pourront être subventionnés par la Région, cette

demande fera l’objet d’une seconde délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité le programme des travaux de l’ONF pour l’année 2020.

Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,

❖ QUESTIONS DIVERSES

• Préparation du bureau de vote, organisation matérielle en rapport avec le COVID-19.

Clôture du Conseil Municipal : 23h00.