Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 006 v police de circulation rue dugues
Arrêté - arrete 2024 033 v police de circulation raccordeme
Arrêté - arrete 2024 029 v police de circulation rue dugue
Arrêté - arrete 2022 024 v police de circulation rue dugue
Arrêté - arrete 2025 026 v police de circulation permission
Arrêté - arrete 2025 001 v police de circulation raccordeme
Arrêté - arrete 2024 026 v police de circulation implantati
Arrêté - arrete 2023 028 v police de circulation remplaceme
Arrêté - arrete 2022 010 police de circulation rue duguescl
Arrêté - arrete 2022 022 v police de circulation rue picass
Arrêté - arrete 2025 008 v police de circulation rue duguesclin enrobe raccordement de telephone BvMWf9b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 008 v police de circulation rue duguesclin enrobe raccordement de telephone BvMWf9b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-008-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+‘ 02.99.44.66.27
2° mme mairie@leseldebretagne.fr
A a www.leseldebretagne.fr
RE SIREN : 213 503 220
DE SIRET : 21350322000013
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 24 février 2025 de la société SARL STTP concernant la réalisation de tranchée du 28 février 2025 au 10 mars 2025 afin de raccorder au réseau téléphonique la nouvelle boucherie située au 23b rue Duguesclin,
Considérant la demande de prolongation de l'arrêté 2025-006V du 26 février 2025 de la société SARL STTP concernant la réalisation de tranchée du 18 au 2Z mars 2025 afin de pouvoir réaliser les enrobés,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 18 au 27 mars 2025, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux
Article 2 : Une circulation alternée de façon manuelle pourra être temporairement mise en place
La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 4 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise SARL STTP
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société SARL STTP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 17 Mars 2025,
Madame le Maire,
Christine ROGER