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Arrêté - arrete 2023 001 v police de circulation rue mozart
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 001 v police de circulation rue mozart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-001
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+ 02.99.44.66.27
"1 mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRETÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Rue Mozart
Le maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant les travaux de la société EIFFAGE ROUTE qui auront lieu à partir du 30 janvier au 31 mars 2023, rue Mozart pour la réalisation de travaux d'aménagement de voiries
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 30 janvier au vendredi 31 Mars 2023, la rue Mozart sera barrée et interdite à la circulation. L'accès sera réservé uniquement aux riverains .
Article 2 : Une mise en place de circulation alternée sera organisée par l’entreprise
Article 3 : Du lundi 30 janvier au vendredi 31 Mars 2023, le stationnement dans la rue Mozart sera interdit.
Article 4 : Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules pendant toute la durée des travaux . Cette déviation emprunte les voies suivantes :
-D 777 (Le Sel de Bretagne — Brie « Carrefour Bel Air » )
-D 163 ( Brie « Carrefour Bel Air » - Brie « Le Gué au Moine » )
-D 48( Brie « Le Gué au Moine » - Chanteloup « Les Quatre Routes » )
-D 82 ( Chanteloup « Les Quatre Routes » - Le Petit Fougeray) Le Sel
de-Bretagne
+ ee
H
1, rue de Chateaubriand 2023-001
35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
02.99.44.66.27
mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
Article 5 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont
effectués par le demandeur.
Article 6 : M Le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 23 Janvier 2023
Madame Le Maire,
Christine ROGER D LL Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté » Egalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01 Ministère chargé . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Li Maître d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise a” 7
Nom : dors eue . . D annee . Prénom : . dune
Dénomination : €: Dane out e. nr. . REP'ÉSENtÉ par: Bei 0 Le B re
Adresse Numéro: Extension: … . Nom de la voie :
|? Avenue » ke... Berne … den en drouune
Code postal Bus un Lun GLocalité SermkSacus… a. «. Luce Pays :
Téléphone QG 8 BCE, Ent 1O Su 4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: &11 11. 1
Courriel: Ge r:@. Lheoe SE Ce ae- Con. ….@
Si le bénéficiaire est different du demandeur
Nom : . | line ne ceuc areenenennenennnnnns PFÉNOM:
T dresse Numéro : … Extension : Le Nom de la voie :
Code postal à rt1 10 1, Localité : |: . Pays :
Téléphone ins a pit jen s.n. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 1
Courriel : Lu ee L @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° . Route départementale n° RDS 2. Voie communale n°
Hors agglomération CI En agglomération 7
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application: ... + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ..…. + Ci
Adresse Numéro : ..…. Extension: …… Nom de la voie : _ Reeeee
Code postal « 3 SZ: ne> Localité : SeQ Ge. Beta: A So
L
‘ature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non ds oui indiquer la référence :
Description des travaux : fomämauement VRO ele Ve. cor... Hoyart &n route berre.
Date prévue de début des travaux :Là 10 1 © Li O2: Durée des travaux (en jours calendaires) : 1. EC:
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : O, Date de début de réglementation JC: On L PATONEATES
Restriction sur section courante d Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation T Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée C] largeur de voie maintenue 1...
Suppression de voie RQ nombre de voie(s) supprimée(s) 111. interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers AW véhicules légers QI véhicules légers QI
poids lourds Le 4 poids lourds QI poids lourds QI
Vitesse limitée à : L__51_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Se Vocuz Hcaue nc frac E plan e& céephon. Loue mere à dnrnne cee dunen
pe . A eV ce ou CE Pc. per e ot fe ec. Ferre en F n
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur ne Une entreprise spécialité QI
Nom: Lou . PTÉNOM: ue dou dun { }
Dénomination : EP Route . … . Représenté par: Gr. PZ Bras lue ee
Adresse Numéro : … Extension : . … ... Nom de la voie : . Lee urnes ee
Code postal Lt: 110 10 1 Localité: D en eue code Pays :
Téléphone je 1 0 #0 3 0pes tt Le Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_1ù 10
Courriel : .............. Loue Lun ee @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation LU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies À
Fait à : … Le AE; Ont, res à,
Nom : Le Ben … Prénom : Cyr nd armures à QUAIité : CLX
PE
LA Haie des Cognets
LALANDE
DÉCZ 09 65 24 2°
La loin* 78-17 du 6 janvier 1978 mocihée relauve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. sur 7 2
FICHE DE COMMUNICATION Ille & Vilaine
COMMUNICATION : NÉCESSAIRE COUT OPERATION : | |
RD CONCERNÉES : RD82 PR TRAVAUX: [| 69 l'au[ G69+380 |
CATEGORIE DE RD: Monroe) DATES TRAVAUX: | 30/01/23 [auf 17/03/23 |
COMMUNES CONCERNÉES :| Le Sel de Bretagne
MAITRE D'OUVRAGE: | Département d'Ile et Vilaine |
PERSONNE A CONTACTER : | Fanch LE FALHER Tél.:06 07 99 97 32 |
NATURE DES TRAVAUX :
MODE D' EXPLOITATION : | Route Barrée avec déviation
| Aménagement de voirie |
DESCRIPTIF DU CHANTIER : | Aménagement urbain
PARTICULARITÉ,
RÉCURRENCE, IMPACT :
PLAN DE SITUATION ET DE DEVIATION
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