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Arrêté - arrete 2026 008 v rue duguesclin B4X4crn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 008 v rue duguesclin B4X4crn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2026-008-V
02.99.44.66.27
re sas mairie@leseldebretagne.fr
A PRE www.leseldebretagne.fr
RSR OR SIREN : 213 503 220
RSS SIRET : 21350322000013
ARRETE MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 29 janvier 2026 de la société VIGNON. CONSTRUCTIONS concernant l'intervention sur les travaux de réfection de façade au 6 rue Duguesclin du 2 février 2026 au 2 avril 2026.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Du 2 février 2026 au 2 avril 2026, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux
Article 2 : Une circulation alternée de façon manuelle pourra être temporairement mise en place
Article 3 : La circulation piétonne sera temporairement modifiée au droit des travaux. La circulation piétonne sera déportée sur le trottoir opposé.
Article 4 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5: Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 6: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 7: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise VIGNON CONSTRUCTIONS
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société VIGNON CONSTRUCTIONS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 29 Janvier 2026
Madame le Maire,
Christine