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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ORGANIS22 47 a 50 du 24 25 11 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Santé,
ÉTAPES
D
rusé
STATS
RAGE
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’'Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22 AT
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la
programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE : ARTICLE
1 : Le
traiteur
« BOOGIE
DELICES
»,
représenté
par Madame
Eve
MATTHEWS
est autorisé
à exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés
:
Maison
du
théâtre
et de
la Danse,
75
avenue
de
la Marne
93800
Epinay-sur-Seine
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est valable :
Le
samedi
10
décembre
2022
de
midi
à minuit,
à l’occasion
d’un
«
spectacle
».
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et
règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: I
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
et
autres
nécessaires
et en justifier
à première
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine
ne
puisse
jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit.
Hôtei
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléohone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 25 novembre 2022 ORGANIS.22/Lj} ARTICLE S$
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au
traiteur
« BOOGIE
DELICES
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
2 4
NOV.
2022
Le
Maire, Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué.
|
Publié le 25 novembre 2022 EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22/ À €
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la
programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE
:
ARTICLE
1 : Le
traiteur
« BOOGIE
DELICES
»,
représenté
par Madame
Eve
MATTHEWS
est autorisé
à exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés
:
Maison
du
théâtre
et de
la Danse,
75
avenue
de
la Marne
93800
Epinay-sur-Seine
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est valable :
Le jeudi
15
décembre
2022
de
midi
à minuit,
à l’occasion
d’un
«
spectacle
».
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3
degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
et
autres
nécessaires
et en justifier
à première
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine
ne
puisse
jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- ?-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.ir
Publié le 25 novembre 2022 ORGANIS
22/4 $
ARTICLE
5
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au traiteur
« BOOGIE
DELICES
».
Faità Epinay-sur-Seine, Le
25
Nov
202?
Publié le 25 novembre 2022 EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22/ NS
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la
programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
L'association
AMICALE
DES
ANTILLAIS
D'EPINAY
SUR
SEINE,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Corinne
REINE,
est
autorisée
à exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés
:
PMO,
1 rue
de
la
Tête
Saint
Médard,
93800
Epinay-sur-Seine
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable
:
Le
samedi
3
décembre
2022
de
12
h
00
à 23
h
00,
à l’occasion
du
«
Chanté
Nwël
».
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et
règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité. Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
:
L’occupant
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et en justifier
sur
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine
ne
puisse jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 25 novembre 2022 ORGANIS.22//
9
ARTICLE
5
: La
Ville
d'Épinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait
quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’Association
AMICALE
DES
ANTILLAIS
D'EPINAY
SUR
SEINE.
Fait
à Epinay-sur-Seire
nn
Le
24 NOV. 2022 \
Le
Maire,
VTT
Publié le 25 novembre 2022 EL
ro
Ville
d’Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22/ SC
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Épinay-sur-$Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Le
traiteur
« UBUNTU
PRODUCTION
»,
représenté
par
Madame
Daphné
HONIGMAN
est
autorisé
à
exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés : Place
René
Clair,
93800
Epinay-sur-Seine
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable
:
Du
vendredi
9
décembre
au
dimanche
11
décembre
2022
de
midi
à
minuit,
à
l’occasion
du
«
marché
de
noël
».
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
et
autres
nécessaires
et en justifier
à première
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine
ne
puisse
Jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 25 novembre 2022 ORGANIS.22/S0 ARTICLE
5
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au traiteur
« UBUNTU
PRODUCTION
».
Fait à Epinay-sur-Seine, Le
2
k
NOV.
2929
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
\
L'Adjoint
délégué
|
__
Publié le 25 novembre 2022