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Arrêté - ORGANIS22 38 39 40 41 du 26.10.2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ORGANIS22 38 39 40 41 du 26.10.2022)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Santé,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22
/ SS ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L2212-1
et L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE
:
ARTICLE
1%:
Le
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
», représenté
par son
gérant
Monsieur
Miguel
SAINVAL
est
autorisé
à
exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés
:
Maison
du
Théâtre
et
la Danse
75/81
avenue
de
la Marne
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable :
Le jeudi
10
novembre
2022
de
20h30
à 21h30,
à l’occasion
d’un
spectacle.
ARTICLE 3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et en justifier
sur
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-
Seine
ne
puisse
jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www
epinay-sur-seine.fr ORGANIS.27/ 38 ARTICLE
5
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait
quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
26
OCT.
207?
Publié Îe:
2
6
OCT.
2072 Ville
d’'Epinay-sur-Seine
$
2 €
ORGANIS.22
/.$-2 ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seiïne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE : ARTICLE
1%:
Le
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
», représenté
par
son
gérant
Monsieur
Miguel
SAINVAL
est
autorisé
à
exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés : Maison
du
Théâtre
et
la Danse
75/81
avenue
de
la Marne
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable :
Le
dimanche
27
novembre
2022
de
15h00
à
16h30,
à l’occasion
d’un
spectacle.
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et
en justifier
sur
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-
Seine
ne
puisse
jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: wa
epinay-sur-seine.fr ORGANIS.22/.
3
ARTICEE
5
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
2
6
OCT,
2022
Publié
le:
2 6
OCT.
2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
40
ORGANIS.22
/AC ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE
:
ARTICLE
1%:
Le
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
», représenté
par son
gérant
Monsieur
Miguel
SAINVAL
est
autorisé
à
exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés
:
Maison
du
Théâtre
et
la Danse
75/81
avenue
de
la Marne
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable :
Le
samedi
10
décembre
2022
de
20h00
à 21h30,
à l’occasion
d’un
spectacle.
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
|
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et en justifier
sur
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-
Seine
ne
puisse jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr ORGANIS.22/0 ARTICLE 5 :
La
Ville
d'Épinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
2 6 OCT.
2074
Publié
le:
2
6
ACT.
2072 Ville
d’Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22
/À À ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
EL
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-27,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE : ARTICLE
1‘:
Le
traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
», représenté
par son
gérant
Monsieur
Miguel
SAINVAL
est
autorisé
à
exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés : Maison
du
Théâtre
et
la Danse
75/81
avenue
de
la Marne
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable :
Le jeudi
15
décembre
2022
de
20h00
à 22h00,
à l’occasion
d’un
spectacle.
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et en justifier
sur
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-
Seine
ne puisse jamais
être mise
en cause
à quelque
titre que
ce soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr ORGANIS.22//,
À
ARTICLE 5
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait
quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au traiteur
« Nouveau
Bon
Goût
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Publié je:
2
6
OCT.
202?