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Arrêté - ORGANIS22 45 46 du 24 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ORGANIS22 45 46 du 24 11 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Santé,
D
-SUR-SEINE
D
é
EPINA
Ville
d’Epinay-sur-Seine
Des
ORGANIS.22////
à
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE : ARTICLE
1 :
Le
traiteur
« BOOGIE
DELICES
», représenté
par Madame
Eve
MATTHEWS
est autorisé
à exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les lieux
ci-après
désignés
:
Maison
du
théâtre
et de
[a Danse,
75
avenue
de
la Marne
93800
Epinay-sur-Seine
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est valable :
Le
dimanche
27
novembre
2022
de
midi
à minuit,
à l’occasion
d’un
« spectacle
».
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à savoir
: bar,
petite
restauration,
à l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2 à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
4
: Il devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
administratives
et
autres
nécessaires
et en justifier
à première
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine
ne puisse jamais
être mise
en
cause
à quelque
titre que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 24 novembre 2022 ee
ORGANIS
22///
à
ARTICLE
5 :
La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout fait quel
qu'il
soit susceptible
de porter préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-$Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
au traiteur
« BOOGTE
DELICES
».
Publié le 24 novembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
ORGANIS.22
/ h£ ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UNE
BUVETTE
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2143-3
et
L
2212-I
et
L
2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2,
L3335-1,
Considérant
l'intérêt
que
peut
apporter,
dans
l'animation
des
équipements
culturels
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
l'exploitation
ponctuelle
d'une
buvette
lors
de
la
programmation
de
spectacles
ou
autres
manifestations.
ARRETE : ARTICLE
1 : Le
traiteur
« BOOGIE
DELICES
», représenté
par
Madame
Eve
MATTHEWS
est autorisé
à exploiter
temporairement
une
buvette
dans
les
lieux
ci-après
désignés :
Maison
du
théâtre
et de
la Danse,
75
avenue
de
la Marne
93800
Epinay-sur-Seine
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable
:
Le
vendredi
02
décembre
2022
de
midi
à minuit,
à l’occasion
d’un
«
spectacle
».
ARTICLE
3
: L'occupant
s'engage
à respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et règlements
se
rapportant
aux
activités
autorisées
à
savoir
: bar,
petite
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
3
(comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool).
ARTICLE
À
: Il
devra
disposer
en
permanence
de
toutes
les
autorisations
admimistratives
nécessaires
et en justifier
sur
demande,
de
sorte
que
la responsabilité
de
la Ville
d'Epinay-sur-
Seine
ne
puisse
jamais
être
mise
en
cause
à quelque
titre
que
ce
soit.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: \vww.epinay-sur-seine.Îr
Publié le 24 novembre 2022 ORGANIS
22/1)
b
ARTICLE S$
: La
Ville
d'Epinay-sur-Seine
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle.
ARTICLE
6
: L'occupant
s'engage
à
porter
immédiatement
à
la
connaissance
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine
tout
fait
quel
qu'il
soit
susceptible
de
porter
préjudice
aux
droits
de
la Ville
d'Epinay-sur-Seine. ARTICLE
7
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative,
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
au
traiteur
« BOOGIE
DELICES
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
2 #
NOV,
2022
Le
Maire, Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégy
Publié le 24 novembre 2022