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Déliberation - CCAS22 50 du 04 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS22 50 du 04 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
E
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
MADAME
EDITH
SZTEFKO
CCAS-22/
50
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R123-21
et
R123-
22, Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la nécessité
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1er
—
Le
contrat
entre
Madame
Edith
SZTEFKO,
psychomotricienne,
demeurant
9
villa
des
Comices
95390
SAINT-PRIX,
et le CCAS
est approuvé.
Article
2
-
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
l’organisation
des
animations
de
psychomotricité
au
sein
du
multi-accueil
Les
Trois
Amis,
la crèche
collective
L’Oiïseau
Bleu,
la
crèche
L’Arbre
Enchanté,
la
crèche
familiale
La
Souris
Verte,
le
multi-accueil
Le
Petit
Poucet,
le
multi-accueil
Arc
en
Ciel,
le
multi-accueil
les
Petits
Loups,
la
halte-jeux
Tom
Pouce,
la
halte-jeux
Le
Petit
Prince,
et
le
Relais
des
Assistantes
Maternelles.
Le
présent
contrat
prend
effet à la date
de notification.
Article
3
—
La
facturation
des
séances
s’élève
au
taux
horaire
de
70,00
Euros
T.T.C.
Un
total
maximum
de
160
interventions
(de
2
heures)
est
prévu
jusqu’au 8
juillet
2023,
représentant
la
somme
maximale
de
22400€.
Cette
somme
est
prévue
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et notifiée
à Madame
Edith
SZTEFKO.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
le
O4
JUIL
2022
*
SOCIALE
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A
LE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet:
wwwepinay-sur-seine.fr