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Procès Verbal - 03 Proces Verbal du 1ER AOUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du 1ER AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1ER
AOÛT
2022
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation :
25/07/2022 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 03/08/2022
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel!
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE, Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame Marine
NEMPONT Conseil
Municipal
du
Lundi
ler
Août
2022
À
18
h 30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
Élection
du
Maire
3)
Direction
Générale
des
Services
-
Délibération
n°1
bis
: Election
du
Maire
-
Délibération
n°
1
:Fixation
du
nombre
d'adjoints.
-
Délibération
n°1
Ter
: Election
des
adjoints.
-
Délibération
n°
2
: Modification
de
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
-
Délibération
n°
3
: Modification
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
-
Délibération
n°
4
:
Modification
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
-_
Délibération
n°
5
: Modification
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
-
Délibération
n°
6
:
Modification
de
la
Constitution
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme.
Délibération
n°
7
: Modification
des
membres
de
la
Commission
Marine.
-
Délibération
n°
8
:
Modification
des
membres
de
la
Commission
des
Marchés
Commerçants
non
sédentaires.
-
Délibération
n°
9
:
Modification
des
représentants
à
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Marine
et
au
Comité
de
Gestion
du
Musée
de
la
Marine.
-
Délibération
n°
10
:
Modification
des
membres
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs.
-
Délibération
n°
11
:
Modification
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal,
-
Délibération
n°
12
:
Modification
des
membres
du
Comité
Technique
(CT)
et
Comité
Hygiène,
Sécurité
et
conditions
de
Travail
(CHSCT)
communs
entre
la
commune
et
le
CCAS
: Désignations
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
-
Délibération
n°
13
:
Modification
de
ia
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)».
-
Délibération
n°
14
:
Affectation
de
la
salle
de
la
Capitainerie
en
salle
des
mariages
pour
l'organisation
des
mariages
du
15
juillet
au
30
septembre
2022
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie. Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
1er
adjoint
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
sortant,
en
date
du
19
juillet
2022
compte-tenu
de
sa
nomination
en
tant
que
Député.
1
—-
Monsieur
GHESELLE
ouvre
la
séance,
Les
membres
de
l'assemblée
ont
été
convoqués
dans
le
délai
légal
de
5
jours
francs.
2
-
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT
en
date
du
19
juillet
2022,
en
sa
qualité
de
Maire,
Monsieur
Robert
BAILLET
devient
Conseiller
Municipal.
Les
membres
de
l'assemblée
le
félicitent
3
-
Monsieur
GHESELLE
demande
à
l'assemblée
s'il
n'y
a
pas
d'inconvénient
de
rajouter
une
délibération
supplémentaire
n°14
«
Prolongation
de
l'affectation
de
la
salle
de
la
capitainerie
—
organisation
des
mariages
»,
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
mariages
qui
sont
prorogés
jusqu'au
30
septembre
2022.
4-
Monsieur
GHESELLE
met
au
vote
le
Procès
verbal
en
date
du
1er
juillet
2022.
Le
procès
verbal
est
adopté
par
31
voix
pour.
5
-
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT
en
date
du
19
juillet
2022
au
sein
de
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
devait
prendre
place
au
sein
du
conseil
communautaire.
Suite
à
la
réception
de
son
courrier
de
démission
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
deux
Baies
en
Montreuillois
en
date
du
1er
août
2022,
de
facto
je
deviens
alors
Conseiller
Communautaire. J'ai
à
mon
tour
ce
lundi
1er
août
2022,
démissionné
par
lettre
adressée
au
Président
de
la
CA2BM.
A
réception
de
la
validation
de
mon
courrier
par
la
CA2BM,
Monsieur
André
GERARD
deviendra
donc
Conseiller
Communautaire.
Monsieur
Gérard
André,
absent
à
ce
conseil
municipal,
a
été
averti.
Il
a
donné
son
accord
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
GHESELLE
prend
la
parole
et
précise
:
«
afin
d'informer
chacun
en
toute
transparence
et
de
ne
pas
laisser
se
développer
sur
les
réseaux
sociaux
toute
interprétation
contraire,
je
tiens
aujourd'hui
à
confirmer
que
c'est
de
ma
propre
initiative
que
j'ai
décidé
de
ne
pas
me
porter
candidat
à
la
succession
de
Monsieur
Philippe
FAÏT
suite
aux
résultats
des
dernières
élections
légisiatives.
À
cette
occasion,
je
tiens
ici
à
exprimer
toute
ma
fierté
d'étaplois.
Un
étaplois
à
l'Assemblée
Nationale
pour
la
1ère
fois!
Pour
notre
ville,
c'est
historique
!!!
Bravo
Philippe.
En
effet,
ce
19
juillet
dernier,
Monsieur
Philippe
FAIT
a
été
élu
député
de
notre
4ème
circonscription
et
par
la
loi
du
non
cumul
des
mandats
a
dû
démissionner
de
son
poste
de
Maire
de
notre
commune.
En
conséquence
son
fauteuil
est
libre
et
il
s'agit
aujourd'hui
à
l'interne
d'élire
son
successeur.
En
tant
que
1er
adjoint,
c'est
vrai,
il
était,
logique
que
je
pose
ma
candidature. Je
ne
l'ai
pas
fait.
J'en
avais
informé
Monsieur
FAIT
dès
le
début
de
ce
mandat.
Je
lui
avais
dit
que
j'acceptais
ce
poste
de
ier
adjoint
qu'il
souhaitait
me
confier
mais
que
cela
n'induisait
pas
que
je
pourrais
lui
succéder,
notamment
en
cas
d'interruption
pour
longue
maladie,
Le
remplacer
pour
une
courte
durée
comme
une
période
de
congés,
oui,
mais
seulement,
et
c'est
ce
que
j'ai
fait
à
chaque
fois.
Pour
être
honnête
je
ne
pensais
pas
à
ce
cas
de
figure
qui
nous
rassemble
ce
1er
août.
C'est
de
manière
raisonnée
et
raisonnable
que
j'en
suis
venu
à
cette
décision.
Il
s'agit
avec
ce
virage
soudain
dans
le
mandat
de
préparer
les
élections
municipales
de
2026.
Après
3
mandats
soit
18
ans
de
vie
municipale
je
n'en
serai
pas
et
dès
lors
il
s'agit
de
mettre
en
piste
celles
et
ceux
qui
le
seront.
Mais
en
attendant
2026,
et
si
cette
assemblée
le
valide,
je
continuerai
dans
ma
délégation
d'Adjoint
au
Logement
Social.
Pour
le
poste
de
1er
adjoint
c'est
le
même
raisonnement
qui
m'a
conduit
à
le
laisser
vacant
pour
quelqu'un
de
plus
jeune
certes
mais
en
même
temps
désireux
de
poursuivre
son
engagement
dans
la
vie
municipale.
Ce
qui
a
aussi
influencé,
sur
ma
décision,
est
mon
engagement
humanitaire
dans
l'association
«
Solidarité
Enfants
du
Liban»
que
j'ai
créée
en
1998.
Je
prépare
actuellement
pour
le
mois
d'octobre
ma
27ème
mission
dans
le
pays
et
j'ai
toujours
à
cœur
de
poursuivre.
Si
l'on
veut
continuer
à
bien
faire,
il
faut
nécessairement
faire
des
choix,
d'autant
que
j'ai
aussi
la
vice-présidence
de
l'Association
«
A.G.IL.R.
En
Terres
d'Opale
»
autre
association
à
but
humanitaire.
Et
puis
il
y
a
aussi
l'âge,
77
ans
en
2026,
il
y
a
un
temps
pour
tout.
Et
l'heure
aura
sonné,
peut-être
de
pouvoir
ranger
le
cartable,
et
de
réserver
davantage
de
temps
à
la
famille,
Bonne
chance
à
celle
ou
celui
qui
prendra
le
relais
ce
soir
pour
la
continuité
de
ce
mandat.
D'ores
et
déjà,
il
a
toute
mon
estime
et
ma
confiance
et
je
saurai
être
à
ses
côtés
pour
qu'il
puisse
mener
à
bien
cette
responsabilité,
dans
le
droit
fil
du
programme
établi
ensemble
en
2020
avec
Philippe
FAIT
et
sur
lequel
nous
avons
été
élus,
tout
au
moins
la
grande
majorité
d'entre
nous.
Ce
programme
doit
rester
notre
boussole
et
au
cas
où
ce
serait
nécessaire
nous
devrions
pouvoir
y
trouver
nos
repères
».
Monsieur
LAMOUR
demande
pourquoi
la
délibération
n°14,
location
d'une
salle
au
Député,
a
été
retirée
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
GHESELLE
ne
comprend
pas
le
sens
de
sa
question,
pour
lui
la
délibération
n°14
stipule
«
la
salle
concernant
les
mariages
».
Monsieur
LAMOUR
répond
que
Monsieur
GHESELLE
fait
«
l'idiot
».
C'est
le
1er
ajdoint
qui
a
envoyé
un
message
pour
le
retrait
de
cette
délibération.
Monsieur
GHESELLE
souligne
qu'il
n'est
pas
«
idiot
>».
Monsieur
LAMOUR
a
l'habitude
d'utiliser
ce
genre
de
langage
très
agressif
à
son
égard.
Il
est
précisé
qu'effectivement
Monsieur
LAMOUR
fait
référence
à
la
délibération
n°14
présente
dans
le
1er
ordre
du
jour
envoyé
à
l'ensemble
des
élus
et
non
pas
dans
le
second
ordre
du
jour
rectifié.
La
délibération
était
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
bureau
pour
le
Député,
Monsieur
Philippe
FAIT
au
sein
de
la
Mairie.
On
voulait
avoir
confirmation
du
déontologue
de
l'Assemblée
avant
de
présenter
cette
délibération,
juste
d'un
point
de
vue
juridique.
6
-
Monsieur
GHESELLE
cède
ensuite
la
présidence
à
la
Doyenne
du
Conseil
Municipal,
Madame
DUFOUR
Lyliane. l'urne.
Madame
DUFOUR
Lyliane,
prend
la
présidence,
Conformément
à
l'article
L
2122.8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Je
propose,
comme
secrétaire
de
séance,
la
benjamine
du
Conseil
Municipal,
Madame
Marine
NEMPONT
Madame
DUFOUR
donne
lecture
des
pouvoirs
éventuels
et
je
fais
constater
que
le
quorum
est
atteint
(article
L2121.17
du
CGCT)
(tiers
de
ses
membres
en
exercice
présent
+
chaque
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs)
Madame
DUFOUR
donne
lecture
des
article
L
2122.4,
L2122,5
et
L
2122.7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
DUFOUR
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L
2122,4
et
L
2122,7.
«Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
»
Madame
DUFOUR
constitue
un
bureau
comprenant
en
plus
de
la
secrétaire
de
séance,
deux
assesseurs
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal
(si
pris
dans
des
listes
différentes)
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
:
Monsieur
WAUQUIER
Bernard
et
Monsieur
BAILLET
Sébastien
Elle
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
Les
candidats
pour
l'élection
du
maire
sont
les
suivants
:
-
Monsieur
Franck
TINDILLER
-
Monsieur
Jean
Paui
HAGNERE
Les
candidatures
sont
enregistrées,
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
À
son
nom,
chaque
élu
dépose
son
bulletin
dans
A
la
fin
du
vote,
l'üurne
est
ouverte
:
-
comptabilisation
bulletins
trouvés
dans
l'urne,
31
bulletins
-
ouverture
des
bulletins
par
un
assesseur
-
l'autre
ässesseur
annonce
le
nom
du
candidat
inscrit
sur
le
bulletin
-
les
résultats
sont
notés
par
la
secrétaire
de
séance
et
par
le
personnel
pour
la
rédaction
du
procès
verbal EE:
S
y
D
Liberté + Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rs (BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
1
(bis)
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.1
Élection
exécutif
Objet
: Délibération
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
du
Maire
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la délibération
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
du
Maire
l
|
|
Le
1er
août
2022
à
18
h
30,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
DUFOUR
Lyliane,
la
plus
âgée
des
membres
du
Conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
1er
Adjoint,
Monsieur
Bernard
GHESELLE
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
démissionnaire
en
date
du
19
juillet
2022, Étaient
présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Étaient
absents
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Madame
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom.
Le
conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue, Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
Madame
NEMPONT
Marine
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
président
constitue
un
bureau
comprenant
en
plus
de
la
secrétaire
de
séance,
deux
assesseurs
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
:
Monsieur
WAUQUIER
Bernard
et
Monsieur
BAILLET
Sébastien.
Le
président
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître
Les
candidats
pour
l'élection
du
Maire
sont
les
suivants
:
-
Monsieur
Franck
TINDILLER
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
ler
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
:
31
A
déduire
(bulletins
blancs
où
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
30
Majorité
absolue
:
15
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Franck
TINDILLER,
26
voix
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
4
voix
Monsieur
Franck
TINDILLER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire,
Madame
DUFOUR
lui
remet
l'écharpe. Discussion Discours
de
Monsieur
WAUQUIER
:
<
Ayant
été
cité
à
quelques
reprises
en
bien
et
en
moins
bien,
je
souhaite
brièvement
m'exprimer.
Pour
cette
élection
du
mandat
de
Maire
tout
comme
une
élection
à
venir
au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération,
le
point
le
plus
important
ça
n'est
pas
de
savoir
qui
en
a
envie,
la
moitié
des
présents
ici
pourraient
légitimement
en
avoir
envie.
Le
plus
important
c'est
qui
serait
là
plus
à
même
ou
le
plus
à
même
d'être
utile
pour
la
collectivité,
Nous
sommes
face
à
des
enjeux
relativement
importants
de
restructurations
de
nos
finances
communales.
On
y
travaille
donc
c'est
pas
un
souci
puisque
toutes
les
personnes
sont
convaincus
et
tout
sera
mis
en
œuvre
pour
travailler
dans
ce
sens.
Tout
comme
il
est
nécessaire
de
remettre
à
niveau
nos
besoins
à
terme
de
ressources
humaines
par
rapport
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité.
Tout
cela
va
se
traduire
vraisemblablement
par
des
décisions
qui
seront
parfois
impopulaires,
que
ce
soit
en
interne
qu'en
externe.
Le
propre
d'un
maire
c'est
pas
uniquement
de
distribuer
du
bonheur
mais
c'est
aussi
de
prendre
des
décisions
y
compris
des
décisions
impopulaires.
Je
pense
et
je
pensais
avoir
la
légitimité
et
les
compétences
pour
pouvoir
postuler
et
prétendre
à
ce
mandat.
C'est
dans
ces
situations
de
difficulté
que
nous
devons
accélérer
les
changements.
Certaines
et
certains
d'entre
vous
m'ont
contacté
et
m'ont
incité
le
cas
échéant
à
postuler.
J'ai
largement
réfléchi,
je
ne
souhaite
pas
du
tout
apporter
des
désordres
à
une
situation
où
nous
devons
être
réunis
tous
ensemble.
J'ai
décidé
de
ne
pas
postuler
et
d'apporter
mon
entier
et
total
soutien
à
la
candidature
de
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Il
pourra
compter
sur
moi
pour
continuer
ce
travail
collectif
qui
a
été
mis
en
place
avec
vous
et
grâce
à
vous
pour
le
bien
des
étaplois
».
Discours
de
Monsieur
TINDILLER
:
«
Chères
Etaploises,
Chers
Etaplois,
Monsieur
le
Député,
Cher
Philippe,
Chers
Elus,
Chers
Collègues,
C'est
avec
honneur
et
non
sans
émotion
que
je
me
tiens
ici
devant
vous.
Ce
conseil
municipal
sort,
en
quelque
sorte,
de
nos
habitudes,
J'aimerais
tout
d'abord,
encore
une
fois
saluer
la
victoire
de
Philippe
Fait
aux
élections
législatives.
Je
lui
souhaite
une
pleine
réussite
dans
ses
nouvelles
fonctions
et
je
sais
compter
sur
lui
pour
faire
rayonner
et
hisser
haut
les
couleurs
de
notre
circonscription.
Maintenant
l'heure
est
venue
à
la
recomposition
de
l'équipe
avec
à
sa
tête
un
nouveau
maire.
J'aimerais
dès
à
présent,
vous
faire
part
de
toute
ma
gratitude
pour
la
confiance
que
vous
m'accordez
en
m'attribuant
le
fauteuil
majoral.
Etaples
sur
mer,
quelle
belle
ville
! La
faire
vivre
: quelle
responsabilité
! Une
responsabilité
que
je
mesure
pleinement
et
que
j'assumerai
avec
la
plus
grande
fierté.
En
effet,
la
proximité
avec
les
habitants
et
l’action
concrète
ne
peuvent
rendre
quelqu'un
voulant
servir
la
population,
plus
heureux.
Il
ÿ
a
maintenant
deux
ans,
le
25
mai
2020,
Philippe
Fait
était
élu
maire
pour
la
seconde
fois.
Vingt-neuf
élus
l’accompagnèrent
et
vous
êtes
toujours
présents
aujourd'hui.
Quel
dévouement!
Vous
vous
êtes
investis
avec
Philippe
Fait
en
mettant
en
place
un
programme
ambitieux.
C'est
donc
à
mon
tour
de
m'engager,
m'engager
envers
vous
mais
aussi
envers
toutes
les
Etaploises
et
tous
les
Etaplois,
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
suivrai
cette
feuille
de
route
qui
a
été
portée
et
élue,
il
y
a
2
ans.
J'insisterai
sur
ce
point,
car
en
plus
d’avoir
été
votée
par
les
habitants
d'Etaples
sur
mer,
c'est
une
vision
que
je
partage
totalement.
Etaples
sur
mer,
ma
ville
d'enfance!
Celle
qui
m'a
vu
grandir.
C'est
ici
que
tout
a
commencé.
Fils
d’ouvrier
avec
un
père
peintre
en
bâtiment
et
une
mère
commerçante,
je
suis
fier
de
mes
origines.
Dès
l'âge
de
12
ans,
je
m'engage
dans
le
monde
associatif.
C'est
donc
passionné
que
je
me
suis
investi,
m'investis
et
m'investirai
pour
ma
ville.
C'est
à
200
%
que
j'endosserai
le
rôle
de
maire,
avec
le
soutien
de
toute
l'équipe
sans
qui
tous
ces
projets
ne
seraient
pas
réalisables.
En
toute
logique,
je
poursuivrai
le
programme.
Je
le
poursuivrai,
certes
et
je
l'achèverai,
avec
l'aide
de
tous.
Je
veux
le
meilleur
pour
Etaples
sur
mer,
c'est
dans
ce
but
qu'il
faut
voir
loin.
Ainsi,
j'axerai
mon
mandat
sur
le
développement
de
la
ville
sur
le
long
terme.
Dans
ce
sens
plusieurs
projets
sont
prévus,
encore
une
fois,
dans
la
continuité
du
mandat.
Je
vous
en
citerai
quelques-uns
tels
que
la
transformation
des
abattoirs
en
parking,
l'aménagement
d'une
aire
de
camping-car,
la
préservation
et
la
valorisation
de
notre
patrimoine
bâti,
visant
à
embellir
notre
cité
afin
de
la
rendre
toujours
plus
attractive.
L'un
des
points
majeurs
de
la
vision
que
j'apporterai
à
la
ville
est
de
renforcer
son
centre.
De
plus,
sortant
du
poste
d'adjoint
en
charge
de
l'attractivité
touristique
et
économique,
c'est
de
manière
évidente
que
j'orienterai
notre
vision
de
la
ville
vers
le
développement
touristique
et
économique.
Je
veillerai
également
sur
les
domaines
de
la
culture,
l'éducation,
le
sport
ou
encore
l'accompagnement
des
familles
et
des
seniors.
Ce
sont
des
axes
forts
qui
enrichissent
Etaples
sur
mer,
c'est
pour
cette
raison
que
je
désire
garder
le
cap,
avec
vous
et
grâce
à
vous.Ainsi,
nous
devons
travailler
ensemble.
La
confiance
est
le
ciment
invisible
qui
conduit
une
équipe
à
gagner.
En
effet,
l'intelligence
collective
est
une
force
sur
laquelle
nous
devons
bâtir
un
projet
commun.
Je
crois
en
elle!
Tel
que
le
disait
Kenneth
Blanchard
:
«
Aucun
d'entre
nous
n'est
plus
intelligent
que
l'ensemble
d'entre
nous
».
C'est
donc
dans
un
esprit
d'entraide,
de
soutien
et
de
coopération
que
nous
travaillerons
ensemble.
Nous
avons
un
objectif
commun,
la
qualité
de
vie
des
Etaploises
et
des
Etaplois
à
travers
cette
belle
ville
que
nous
chérissons
tous
sincèrement.
En
conclusion,
je
voudrais,
encore
une
fois,
Vous
dire
merci,
chers
collègues,
pour
le
travail
accompli,
et
celui
que
nous
allons
accomplir
ensemble.
Je
compte
sur
nous
tous,
pour
représenter
tous
les
habitants
de
cette
belle
et
grande
Cité
des
Pêcheurs;
sans
oublier
l'appui
des
agents
de
la
collectivité,
je
les
remercie
ici
pour
leur
dévouement
et
leur
implication.
Je
finirai
ces
quelques
mots
par
ces
engagements
:
en
qualité
de
maire,
je
représenterai
tous
les
habitants,
j'assurerai
la
proximité
sur
le
terrain,
j'assurerai
le
développement
économique,
social,
culturel,
touristique,
éducatif
et
sportif
de
notre
ville,
je
m'investirai
totalement
pour
Etaples
sur
mer !
Je
vous
remercie
pour
la
confiance
accordée
et
travaillons,
ensemble!
Car
nous
avons
un
programme
à
poursuivre
et
à
achever,
avant
d'en
écrire
de
nouveaux
». Ensuite
Monsieur
TINDILLER
cède
la
parole
à
Melle
Lilou
MAGNER,
et
à
Melle
Lise
MESMACRE,
conseillères
municipales
au
sein
du
conseil
des
jeunes,
qui
donnent
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. éb,
Es
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nn
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux mille
vingt deux
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres présents
:
26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s) excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Nombre
de votants
: 31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Fixation
du
nombre
d'adjoints
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
fixer
le
nombre
d'adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-
2,
L
2122-14,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
Adjoints
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es y
La
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
1 Ter
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Objet
: Délibération
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
adjoints
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la délibération :
-
|
(Délibération
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
adjoints
Le
1er
août
2022,
à
18
h
30,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
1er
adjoint
au
Maire.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
1er
adjoint
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
démissionnaire
en
date
du
19
juillet
2022,
Etaient
présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieür
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Étaient
absents
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Madame
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom.
Madame
NEMPONT
Marine
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance. Le
conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2113-1
et
1.2122-7-2,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
plus
élevée
sont
élus,
Le
Maire
en
application
des
articles
L2122,1
L2122,1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
la
commune
peut
disposer
de
neuf
adjoints
et
propose
de
rester
à
ce
nombre.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
huit,
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
listes
d'adjoints
et
fait
procéder
à
l'élection
de
la
liste
d'adjoints
à
bulletin
secret.
Liste
présentée
:
-
Liste
«
Franck
TINDILLER
»
Monsieur
LAMOUR
demande
un
vote
à
main
levée.
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
la
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
La
liste:de
Monsieur
Franck
TINDILLER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:
-
1er
adjoint:
BAILLET
Sébastien
-
2ème
adjointe:
BEAURAIN
Christelle
-
3ème
adjoint:
GHESELLE
Bernard
-
4ème
adjoint
: MAILLART
Maryse
-
5ème
adjoint
: WAUQUIER
Bernard
-
6ème
adjoint
: DELSAUX
Dominique
-
7ème
adjoint
: LANQUETIN
Charies
-
8ème
adjointe
: TILLIER
Nathalie
Discours
de
Sébastien
BAILLET
: «
je
m'engage
à
ne
pas
me
couper
de
la
population
c'est
le
plus
important.
De
m'occuper
de
l'avenir
proche
de
la
ville
notamment
dans
le
domaine
culturel.
J'aiderai
Monsieur
le
Maire
dans
ses
fonctions
et
les
autres
élus
pourront
compter
sur
moi
également
». 4
Es
=
Liberté + Égalité + Fraternité
6taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
NonbrS
de
VOTRE
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE, Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
de
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
membres
au
sein
des
différentes
commissions
municipales
Vu
la
délibération
n°5
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAÎT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
la
composition
des
cinq
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
-
La
Commission
n°1
: «
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
»
Domaines
: Affaires
Scolaires
/ Jeunesse
/
Sports
-
La
Commission
n°2
: «
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
Domaines
: Finances
/
Ressources
Humaines
-
La
Commission
n°3
:
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
Domaines
: Culture
et
Animation
/ Attractivité
Economique
et
Touristique
/
Communication -
La
Commission
n°4
:
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
Domaines
: Travaux
/
Habitat
et
Cadre
de
vie
/
Urbanisme
/
Environnement
/
Sécurité
_
La
Commission
n°5
:
«
Animer
les
Solidarités
»
Domaines
: Affaires
Sociales
/ Affaires
Funéraires
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
Un
maximum
de
18
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d'une
à
cinq
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1
-
Commission
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaptes-sur-mer
»
:
15
membres
Domaines
: Affaires
Scolaires/Jeunesse/sports
Membre
de
droit
: Monsieur
ie
Maire
Liste
«
J'aime
Etaples-sur-mer
»
: 12
membres :
1-
Dominique
DELSAUX
2
-
Nathalie
TILLIER 3
—
Charles
LANQUETIN
4
-
Gérard
ANDRE
5
-
Aurore
WACOGNE
6
-
Jean-Michel
GOSSELIN
7
-
Maxime
GUERVILLE
8
-
Marine
NEMPONT
9
-
Coralie
PREUVOST
10
-
Justine
GOSSELIN
11
-
Adrien
BACLET
12
-
Sophie
DENEUX
Liste
«
Etaples
Ensemble
»
: 3
membres
1
-
Jean-Pierre
LAMOUR
2-
Anne-Marie
GOLDSTEIN
3-
Jean-Paul
HAGNERE
2
—
Cornmission
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
: 18
membres
Domaines
: Finances/Ressources
Humaines
Membre
de
droit
: Monsieur
le
Maire
Liste
«
J'aime
Etaples-sur-mer
»
:
14
membres
1-
Bernard
WAUQUIER
2-
Bernard
GHESELLE
3
-
Christelle
BEAURAIN
4
-
Sébastien
BAILLET
5
-
Maryse
MAILLART
6
-
Andréa
ELYSE
7
-
Dominique
DELSAUX
8-
Nathalie
TILLIER
9-
Charles
LANQUETIN
10
-
Josiane
BOUTOILLE
11
-
Lyliane
DUFOUR
12
-
René
BONVOISIN
13
-
Marie-Antoinette
LISIK
14
-
Philippe
RAMET Liste
«
Etaples
Ensemble
»
: 3
membres
1-
Jean-Pierre
LAMOUR
2-
Anne-Marie
GOLDSTEIN
3-
Jean-Paul
HAGNERE
Liste
«
Nous
sommes
là
pour
Etaples
»
:
1
membre
1-
Xavier
BRASSART
3
—
Commission
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»15
membres
Domaines :
Culture
et
Animation/Attractivité
Economique
et
Touristique/Communication Membre
de
droit
: Monsieur
ie
Maire
Liste
«
J'aime
Etaples-sur-mer
»
: 12
membres
1-
Sébastien
BAILLET
2
-
Andréa
ELYSE
3—
Maryse
MAILLART
4
—
Bernard
WAUQUIER
5
-
Charles
LANQUETIN
6
-
Maxime
GUERVILLE
7
—
Aurore
WACOGNE
8
-
Adrien
BACLET
9
-
Frédéric
CADET
10
-
Jean-Michel
GOSSELIN
1i
-
Marine
NEMPONT
12
-
Caroline
ROSSIGNOL
Liste
«
Etaples
Ensemble
»
: 3
membres
1-
Jean-Pierre
LAMOUR
2-
Anne-Marie
GOLDSTEIN
3-
Jean-Paul
HAGNERE 4
—
Commission
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
:
15
membres
Domaines:
Travaux/Habitat
et
Cadre
de
Vie/
Urbanisme
/
Environnement
/
Sécurité Membre
de
droit
: Monsieur
le
Maire
Liste
«
J'aime
Etaples-sur-mer
»
: 12
membres
1
-
Maryse
MAILLART
2
-
Bernard
GHESELLE
3
-
Bernard
WAUQUIER
4-
Lyliane
DUFOUR
5-
Andréa
ELYSE
6
-
Philippe
RAMET
7
-
Grégory
HURTREL
8
—
René
BONVOISIN
9-
Jean-Pierre
BOUVILLE
10
-
Caroline
ROSSIGNOL
11
-
Gérard
ANDRE
12
-
Marie-Antoinette
LISTK
Liste
«
Etaples
Ensemble
»
: 3
membres
1-
Jean-Pierre
LAMOUR
2-
Anne-Marie
GOLDSTEIN
3
-
Jean-Paul
HAGNERE
5
—-
Commission
«
Animer
les
solidarités
»
:15
membres
Domaines
: Affaires
Sociales
/
Affaires
Funéraires
Membre
de
droit
: Monsieur
le
Maire
Liste
«
J'aime
Etaples-sur-mer
»
: 12
membres
1i-
Christelle
BEAURAIN
2
-
Caroline
ROSSIGNOL
3
—
Sophie
DENEUX
4-
Coralie
PREUVOST
5
-
Jean-Pierre
BOUVILLE
6
-
Aurore
WACOGNE 7
-
Maryse
MAILLART
8
—
Josiane
BOUTOILLE
9 —
Philippe
RAMET
10
-
Andréa
ELYSE
11
-
Grégory
HURTREL
12
-
Marie-Antoinette
LISIK
Liste
«
Etaples
Ensemble
»
: 3
membres
1-
Jean-Pierre
LAMOUR
2-
Anne-Marie
GOLDSTEIN
3-
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
=
2
Se
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nee
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux mille vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
:
26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Nombre
de votants
: 31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché
le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
la
délibération
n°
6
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres, Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
procède
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires; Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire, Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
-
Bernard
WAUQUIER
-
Maryse
MAILLART
-
Philippe
RAMET
Josiane
BOUTOILLE
Jean-Pierre
LAMOUR
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
-
Adrien
BACLET
-
Jean-Michel
GOSSELIN
-
Aurore
WACOGNE
Gérard
ANDRE
- Jean-Paul
HAGNERE
Sont
donc
désignés
en
tant
que:
- délégués
titulaires
:
Bernard
WAUQUIER
Maryse
MAILLART
Philippe
RAMET
Josiane
BOUTOILLE
- Jean-Pierre
LAMOUR - délégués
suppléants
:
Adrien
BACLET
Jean-Michel
GOSSELIN
Aurore
WACOGNE
Gérard
ANDRE
- Jean-Paul
HAGNERE
1 La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, Eu
=
LU,
SH
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—hsee BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
Date
de
convocation
:
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s) non excusé(s):
2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
NOTbES
dE TORRES]
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
la
composition
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Vu
la
délibération
n°
8
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L
1411-1,
L
1411-5
ainsi
que
ses
articles
D1411-3
et
D1411
-5,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
ter
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
composition
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
Sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Dans
ce
cadre, 1
liste
a
été
déposée
:
titulaires
:
-
Bernard
WAUQUIER
-
Maryse
MAÏLLART
-
Sébastien
BAILLET
Jean-Michel
GOSSELIN
Jean-Pierre
LAMOUR
1 suppléants
:
-
Adrien
BACLET
Josiane
BOUTOILLE
-
Aurore
WACOGNE
-
Gérard
ANDRE
Jean-Paul
HAGNERE
L'assemblée
est
donc
invitée
à
bien
vouloir
procéder
à
main
levée,
l'assemblée
délibérante
ayant
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Sont
donc
désignés
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
-
en
qualité
de
membres
titulaires
:
-
Bernard
WAUQUIER
-
Maryse
MAILLART
-
Sébastien
BAILLET
-
Jean-Michel
GOSSELIN
Jean-Pierre
LAMOUR -
en
qualité
de
membres
suppléants
:
Adrien
BACLET
Josiane
BOUTOILLE
Aurore
WACOGNE
Gérard
ANDRE
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
=
7
S
Liberté » Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
5.
Conseil Municipal
du
1er août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
.
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s) non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Noribré
de
Votants
:31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché
le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
:
Modification
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Vu
la
délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1413-1,
L
2121-21
relatif
au
vote
à
bulletin
secret,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(modifiée)
en
son
chapitre
1er
intitulé
: «
Participation
des
habitants
de
la
vie
locale
», Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
qui
consacre
de
nouvelles
relations
entre
la
CCSPL
et
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
composition
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Considérant
que,
lorsqu'une
seule
liste
a
été
déposée
après
appel
à
candidatures,
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
les
nominations
au
sein
de
cette
commission
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire,
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
peut
être
procédé
à
ces
désignations
par
un
vote
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
Dans
ce
cadre,
1
liste
a
été
déposée
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner :
les
membres
titulaires :
-
Bernard
WAUQUIER
-
Maryse
MAILLART
-
Sébastien
BAILLET
-
Jean-Michel
GOSSELIN
-
Dominique
DELSAUX
-
Jean-Pierre
LAMOUR
les
membres
suppléants
:
Adrien
BACLET
Philippe
RAMET
Aurore
WACOGNE
Gérard
ANDRE
Lyliane
DUFOUR
Jean-Paul
HAGNERE
L'assemblée
est
donc
invitée
à
bien
vouloir
procéder
à
main
levée,
l'assemblée
délibérante
ayant
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à
l'élection
de
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
1 { 1 Sont
donc
désignés
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
-
en
qualité
de
membres
titulaires
:
>
Bernard
WAUQUIER
>
Maryse
MAILLART
>
Sébastien
BAILLET
>
Jean-Michel
GOSSELIN
>
Dominique
DELSAUX
>
Jean-Pierre
LAMOUR
-
en
qualité
de
membres
suppléants
:
>
Adrien
BACLET
>
Philippe
RAMET
>
Aurore
WACOGNE
>
Gérard
ANDRE
>
Lyliane
DUFOUR
>
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, EH
=
y
Se
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
NSHUE
dE VAE
31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
:
Modification
de
la
Constitution
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal est
invitéà
modifier les!
membres
au
sein
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme
Synthèse
de
la délibération
:
Vu
la
délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
la
composition
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
Municipal
de
tourisme.
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
du
conseil
d'Exploitation
les
neuf
conseillers
municipaux
suivants
:
Membre
de
droit
: Monsieur
le
Maire
"
Jean-Michel
GOSSELIN
s
Bernard
WAUQUIER
"
Sébastien
BAILLET
s
Maryse
MAILLART
=
Philippe
RAMET
s
Maxime
GUERVILLE
“Jean-Pierre
LAMOUR
2
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. de
Es
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ce
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s) non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Nénibredevatints
21
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
membres
de
la
Commission
Marine
Rapporteur :
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
membres
de
la
Commission
Marine
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
ler
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
modifier
la
composition
des
membres
de
la
commission
marine,
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
propose
et
désigne
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
Marine :
Membre
de
droit
: Monsieur
le
Maire
"Sébastien
BAILLET
#
Frédéric
CADET
s
Adrien
BACLET
"
René
BONVOISIN
"
Jean-Michel
GOSSELIN
s
Philippe
RAMET
"
Jean-Pierre
LAMOUR
"
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EF
5
=
,
S
Liberté
+Égalité
»Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nr
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Noinbre
dé
votants
à
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet:
Modification
des
membres
de
la
Commission
des
Marchés
Commerçants
non
sédentaires Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
membres
à
la
Commission
des
Marchés
Commerçants
non
sédentaires
Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
ia
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la
composition
des
membres
de
la
Commission
des
Marchés
Commerçants
non
sédentaires,
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
propose
et
désigne
les
9
membres
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
des
Marchés
Commerçants
non
sédentaires
:
Membre
de
droit
: Monsieur
le
Maire
#
Bernard
WAUQUIER
“
Adrien
BACLET
“Grégory
HURTREL
#
Marie-Antoinette
LISIK
s
Aurore
WACOGNE
“Maxime
GUERVILLE
»
Jean-Pierre
LAMOUR
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
=
EU,
= A
Liberté » Égalité « Fraternité
6taples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ns
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à 18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
:
26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
.
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s) non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
NO
bIE
JE NS
NES
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché
le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
représentants
à
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Marine
et
au
Comité
de
Gestion
du
Musée
de
la
Marine
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
représentants
à
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Marine
et
au
Comité
de
Gestion
du
Musée
de
la
Marine
Vu
la
délibération
n°15
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
rempiacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
:
- à
la
désignation
de
deux
représentants
à
l'Association
du
Musée
de
la
Marine,
à
savoir
:
»
Franck
TINDILLER,
Maire
#
Sébastien
BAILLET
- à
la
désignation
de
quatre
représentants
au
Comité
de
Gestion
du
Musée
de
la
Marine,
à
savoir :
Franck
TINDILLER
Sébastien
BAILLET
Philippe
RAMET
“
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EX
-#
>
Liberté + Égalité + Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres ayant donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non exeusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Nombre
de
votants
: 31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
membres
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
membres
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
Vu
la
délibération
n°
16
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juiliet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
les
représentants
de
ia
commune
d'Etaples-sur-mer
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants :
“Lycée
Professionnel
Jules
Verne,
Conseil
Portuaire
du
Département
du
Pas-de-Calais,
-
deux
délégués
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Professionnel
Jules
Verne,
à
savoir :
s
Franck
TINDILLER ,
Maire
»
Nathalie
TILLIER
-
à
la
désignation
des
membres
siégeant
au
sein
du
Conseil
Portuaire
du
Département
du
Pas-de-Calais,
à
savoir :
Membres
désignés
en
son
nom
par
le
Conseil
Municipal
Titulaire
Suppléant
Franck
TINDILLER
Sébastien
BAILLET
Membres
désignés
au
titre
de
la
Concession
des
Equipements
Titulaire
Suppléant
Frédéric
CADET
Bernard
WAUQUIER
Membres
représentant
le
personnel
de
la
Concession
des
Equipements
Titulaire
Suppléant
Olivier
Imbert
Pierre
Ramet
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
=
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
:
26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
Membre(s) non excusé(s): 2
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
NES
LES SHNSE
31
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-
Affiché le 03/08/2022
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
:
Modification
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
CCID
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
Vu la
délibération
n°
17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAÎT,
et
des
Adjoints
au
Maire, Pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité,
de
dresser
la
liste
des
membres
du
Conseil
Municipal
suivante
: Membres
du
Conseil
Municipal
Titulaires
Suppléants
La
Franck
TINDILLER
+
Maryse
MAILLART
+
Josiane
BOUTOILLE
+
Dominique
DELSAUX
+
Bernard
WAUQUIER
+
Lyliane
DUFOUR
Jean-Pierre
BOUVILLE
+
Philippe
RAMET
+
Jean-Pierre
LAMOUR
+
Jean-Paul
HAGNERE
+
Anne-Marie
GOLDSTEIN
é
Xavier
BRASSART
Christelle
BEAURAIN
Bernard
GHESELLE
Nathalie
TILLIER
Caroline
ROSSIGNOL
Charles
LANQUETIN
Aurore
WACOGNE
Jean-Michel
GOSSELIN
Maxime
GUERVILLE
Andréa
ELYSE
Marine
NEMPONT
René
BONVOISIN
Grégory
HURTREL
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EF
3
=
y
S
Liberté
+ Égalité + Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee.
(BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
None
Si
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
membres
du
Comité
Technique
(CT)
et
Comité
Hygiène,
Sécurité
et
conditions
de
Travail
(CHSCT)
communs
entre
la
commune
et
le
CCAS
:
Désignations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
ÎLe
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
la
liste
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
CT
et
CHSCT
Vu
la
délibération
n°
28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la
composition
la
liste
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
CT
et
CHSCT,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
ont
été
désignés
délégués
au
CT
et
au
CHSCT
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS
les
membres
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Franck
TINDILLER
Maryse
MAILLART
Bernard
WAUQUIER
Christelle
BEAURAIN
Josiane
BOUTOILLE
Gérard
ANDRE
Jean-Pierre
LAMOUR
Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
=
Liberté
»Égalité
«Fraternité
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples —
vmaroh—
BAIE DE CANCHE
Délibération n°13
| Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
:
26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Nombre
de votants
: 31
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché
le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)»
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
sur
la
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»
et
à
l'élection
de
ses
membres
VU
la
délibération
n°1
bis
en
date
du
16
mars
2022,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
; VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAÏT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
ler
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
modifier
là
composition
de
la
liste
des
membres
de
la
Commission
«
AMI
»
:
-
Monsieur
Franck
TINDILLER
-
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
- Monsieur
Sébastien
BAILLET
-
Madame
Aurore
WACOGNE
- Monsieur
Philippe
RAMET
-
Madame
Dominique
DELSAUX
- Madame
Marine
NEMPONT
- Monsieur
Gérard
ANDRE
-
Madame
Andréa
ELYSE
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. 4
FS
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, Le étaples BA DE CANCHE
Délibération
n° 14
Conseil
Municipal
du
lundi
1er
août
2022
Service
État
Civil
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de
convocation :
25/07/2022 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants :
31
Affiché
le 03/08/2022
Objet
: Affectation
de
la
Salle
de
la
Capitainerie
-
Organisation
des
Mariages
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Affectation
de
la
salle
de
la
Capitainerie
en
salle
des
mariages
pour
l'organisation
des
mariages
du
15
août
au
30
septembre
2022
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
Vu
les
articles
L
2121-30-1
et
R
2122-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
le
code
civil,
et
notamment
les
articles
74
et
75,
Vu
l'instruction
générale
de
l'état
civil,
Vu
le
mail
du
Procureur
de
la
République
en
date
du
1er
Août
2022, |
Vu
la
délibération
n°11
en
date
du
ler
juillet
2022,
affectant
la
salle
de
la
Capitainerie
en
salle
des
mariages
du
15
juillet
au
15
Août
2022
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie,
Considérant
que
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
sont
prorogés
jusqu'au
30
septembre
2022.
Considérant
que
la
salle
des
Mariages
demeure
indisponible
pendant
environ
45
jours,
l'organisation
des
mariages
pourra
se
faire
à
La
Capitainerie,
située
sur
le
parking
du
Port
de
Plaisance,
Boulevard
Impératrice
à
ETAPLES
SUR
MER.
Considérant
que
cette
salle
n'étant
pas
située
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
Mariages.
Considérant
que
le
Procureur
de
la
République,
également
sollicité
en
ce
sens,
a
donné
son
accord
courrier
en
date
du
01
Août
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
affecter
temporairement
la
salle
de
là
Capitainerie
en
salle
des
mariages
pour
la
période
du
15
août
au
30
septembre
2022.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.