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Compte-Rendu - cms 153 conseil 0812
Document publié le Mardi 2 décembre 2008 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 153 conseil 0812)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 02 décembre 2008 – Page : 1/2
Conseil Municipal - 02 DECEMBRE 2008 - séance publique
Présents : Madame Pascale POBLET, maire.
Mesdames Corinne FABRE, Lynda CHOROT, Marion CORVEZ, Marie GUILLAUD. Messieurs Laurent GERBAUX, Philippe DESPESSE, Michel MURDINET, Stéphane COING-BELLEY, Philippe PASCAL, Michel NOEL, Jean-Michel ANSELMIER.
Absent excusé : Messieurs Alain BOUCAUT a donné pouvoir à Pascale POBLET , Robert CECCON a donné pouvoir à Jean-Michel ANSELMIER.
Secrétaire de séance : M. Philippe DESPESSE
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 14 voix Pour et 1 Abstention le compte-rendu du 16 septembre 2008.
Point n°1. LOCATION SALLE DES FETES – TARIF AU 01/01/2009 DECIDE une augmentation arrondie comme suit – avec 14 voix Pour et 1 Abstention ce qui porte les tarifs à :
LOCATION SALLE DES FETES au 01/01/2009
pour un week end arrondi
Pour un particulier résident et contribuable à Montaud 130.00
Pour un particulier limitrophe 130.00
Pour un particulier extérieur 550.00
Pour une association de Montaud 85.00
Pour une association voisine 130.00
Pour une association extérieure 650.00
Pour une entreprise 800.00
pour 24 heures
Pour un particulier local 95.00
Pour un particulier limitrophe 95.00
Pour un particulier extérieur 450.00
Pour une association de Montaud 65.00
Pour une association voisine 95.00
Pour une association extérieure 530.00
Vaisselle et autres
Location de la vaisselle – Totalité 45.00
Location de la vaisselle – couverts seulement 30.00
Caution pour Salle 2 000.00
Location matériel Sono, journée ou week-end 70.00
Caution Matériel Sono 1 000.00
Point n° 2. SERVICE DES EAUX – ADMISSION EN NON-VALEUR Suite à la demande du Trésorier et après de multiples interventions, DECIDE, avec 15 voix Pour, d’admettre en non-valeur les factures d’eau impayées, soit un montant de 233,05 € au compte 654 du service des eaux.
Point n° 3. ATTRIBUTION SUBVENTION/REMBOURSEMENT LOCATION SALLE Suite aux demandes des associations, DECIDE avec 15 voix Pour d’attribuer les subventions suivantes sur le budget 2008 :
Sou des Ecoles : 1 500 € + 300 € pour des nuitées
Téléthon : 150 € de crédit de copies
DECIDE, avec 10 voix Pour, 3 Abstention et 2 Contre, le remboursement de la salle à : Rup Team # 38 : location salle 80 € Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 02 décembre 2008 – Page : 2/2
AUTORISE, à compter du 1er janvier 2009, avec 15 voix Pour, de louer gratuitement la salle aux associations pour une soirée entre bénévoles une fois par an, les lundis, mardis, mercredis ou jeudis. Les vendredis, samedis ou dimanches pourront être loué si la salle est libre, demande le mercredi de la même semaine.
Point n° 4. EMPLOI – A.A.T.P. – MODIFICATION DU NOMBRE D’HEURES DECIDE de reporter sa décision afin d’obtenir plus d’informations sur les conséquences pour la Commune et le salarié, et d’étudier les textes en vigueur.
Point n° 5. TRAVAUX – DEMANDES DE SUBVENTION
Réfection du clocher et murs extérieurs, devis de 7 859 € HT. DEMANDE à la maison du Territoire Sud Grésivaudan d’accorder une subvention à la Commune dans le cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments cultuels. Avis favorable avec 15 Pour. Achat et pose de 2 abribus, devis de 2 205 € HT l’un + pose, soit un total de 7 187,96 € TTC. DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour installation d’abribus. Avis favorable avec 15 Pour.
Voirie Communale, devis DDE de 41 626 € HT pour le chemin des Maîtres. DEMANDE à la maison du Territoire Sud Grésivaudan l’attribution d’une subvention pour élargissement d’une voie communale. Avis favorable avec 15 Pour.
VOIRIE COMMUNALE 2008 : DEMANDE l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux investissements pour les travaux réalisés sur la voirie communale en 2008. Le montant du devis s’élève à 3 494,48 € HT. Avis favorable avec 15 Pour.
Voirie Communale, devis de 4 300,00 HT pour le chemin des Maîtres. DEMANDE à la maison du Territoire Sud Grésivaudan l’attribution de l’aide aux investissements sur les voies communales. Avis favorable avec 15 Pour.
Crèche, Halte-Garderie, devis de 90 679 € HT subventionné par la CAF et à la maison du Territoire Sud Grésivaudan. DECIDE de poursuivre la réflexion et de reporter sa décision au conseil de janvier 2009.
Point n° 6. RECENSEMENT POPULATION 2009
Il se déroulera du 15 janvier au 14 février 2009.
DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur selon le calcul suivant : Soit sur la base d’un forfait, soit une somme de 970 € brut allouée, selon l’aide attribuée par l’INSEE (en 2004 = 891 €). La Commune devra acquitter les charges sociales, ce qui porte le coût global estimé à 1 300 €. Avis favorable avec 15 Pour.
Point n° 7. QUESTIONS DIVERSES.
1/ BROCANTE : DECIDE de mettre en vente par Internet les objets divers qui n’ont pu être venus à la brocante de ce dimanche. Actuellement une somme d’environ 150 € a été récoltée. Elle sera encaissée au compte 7788. DECIDE d’affecter ce montant à l’achat de petit matériel divers pour les besoins de l’école. De même, DECIDE de mettre en vente l’ancien matériel de déneigement, FIXE le prix de retrait minimum à 300 €.
Avis favorable avec 15 Pour.
2/ VIREMENTS DE CREDITS
DECIDE le virement de crédit suivant afin de régulariser le compte concernant l’achat de la lame de déneigement : Compte 020 dépenses imprévues – Investissement - 8 300 € Compte 21571 Acquisition matériel roulant – Investissement + 8 300 € Avis favorable avec 15 Pour.
4/ MATERIEL SONORISATION
Philippe P. a suivi ce dossier et le matériel est à nouveau en état de fonctionner. Coût du nouveau matériel, l’ancien était totalement irréparable : 217 € HT.
5/ URBANISME
Dossier Blanc-Pâques Fabien
Prochain conseil le 06 janvier 2009. Vœux le vendredi 9 janvier à 19h. La séance est levée à 0h30