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Conseil Municipal - cms 153 Conseil Municipal Janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 153 Conseil Municipal Janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 –
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 janvier, à 20h00,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Alain BOUCAUT, DESPESSE Philippe, DREVETON Jean-Guy, Thibaud DEFRANCE, Géraldine PONCET, Benjamin GUINOT, Sébastien COING-ROY, Olivier AUBRY, Camille VIGNAUD, SLIM Hédi.
Absents excusés : Laura LAMBERT a donné pouvoir à Stéphane COING-BELLEY,
Secrétaire : M. COING-ROY Sébastien a été nommé secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte-rendu de sa séance du 06 décembre 2022 avec 9 voix Pour. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 –
1/ Délibération TA loi de finance rectificative 2022
Philippe DESPESSE informe le conseil qu’après avoir échangé avec François BONAIME, directeur général des services de la SMVIC, la taxe d’aménagement aux particuliers ne nécessite pas de vote car il n’y aura pas de changement pour la part commune. En revanche la taxe d’aménagement des entreprises pourra, elle, être modifiée (part commune / part SMVIC).
La commune de Montaud n’est pas concernée par ce cas.
Information non soumise au vote. 2/ Abondement à Vercors restauration
Jean Guy DREVETON, également membre du conseil d’administration de la SPL Vercors Restauration, présente le bilan financier de la SPL Vercors Restauration. Il INFORME le conseil du montant dont la commune devrait s’affranchir en cas d’abondement, soit 1472 € (mil quatre cent soixante douze euros).
Il INFORME le conseil que le résultat d’exploitation de la SPL Vercors Restauration est bénéficiaire, le bilan est donc positif.
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, 2 Contre, 2 Abstentions DECIDE de valider l’abondement de 1472€ (mil quatre cent soixante-douze euros). COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 –
3/ Contrat avec la société, chez Rémy pizza
Francis COLIN, maire, PROPOSE à l’ensemble du conseil de mettre en place une convention entre la commune et Rémi DECAMPS, propriétaire du camion de pizza qui est depuis plusieurs mois stationné les jeudis soir sur le parking des Ramées. Il PROPOSE une Location de place de parking, comme déjà mis en place avec la rôtisserie, au tarif de 120 euros annuel, payable par trimestre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 Voix POUR, 1 ABSTENTION, APPROUVE la location de places de stationnement à Rémi DECAMPS, pour son activité de camion de pizza, au tarif de 120 € (cent vingt euros) annuel.
Il conviendra de mettre en place un panneau de stationnement avec les bons horaires. 4/ Délibération : chemin des crêtes
Le conseil souhaite que, dans le cas d’une délibération favorable, le chemin reste rural sur la partie appartenant à Veurey-Voroize et que la commune Veurey-Voroize s’engage à prendre le même acte.
Le conseil souhaite pouvoir consulter l’acte notarié du déplacement du chemin, si un tel acte avait déjà été conclu entre les propriétaires et la commune de Montaud.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de reporter le Vote, dans l’attente d’informations complémentaires. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 –
6/Délibération lancement appel d’offre centre village
Michel MURDINET, 1er adjoint, adjoint à la commission travaux et Olivier AUBRY, membre de la commission travaux, présentent leurs travaux concernant « l’aménagement centre village ».
Ils informent le conseil d’un montant de travaux qui s’élèverait à environ 180 000€ (cent quatre-vingt mil euros), à ré-évaluer lors des réponses à l’appel d’offre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 11 voix Pour, 3 Abstentions DECIDE de lancer l’Appel d’Offre pour la maitrise d’œuvre. 7/Délibération ONF : devis entretien des périmètres + coupe parcelle 7
Yohan GUEYDON technicien forestier pour le compte de l’ONF, nous présent le bilan de la forêt communale de Montaud concernant l’année 2022.
Il nous présente également le devis du coût annuel de l’entretien des périmètres de la forêt communale de Montaud. Les parcelles concernées pour l’année 2023 sont les parcelles 11 et 12, également en limites de la forêt communal de La Rivière. Les frais d’entretien sont donc repartis sur les deux communes (Montaud et La Rivière), soit 1900 euros HT (mil neuf cents euros hors taxe) pour la commune de Montaud, correspondant à 1050m linéaires.
Pour 2023 il est prévu dans l’aménagement forestier, une coupe de la parcelle 7. Le conseil municipal doit délibérer pour une vente sur pieds ou une vente de bois façonnés.
Yohan GUEYDON rappelle au conseil municipal l’acquisition en 2022 des parcelles D 0101 et D 0102 situées proche de lieudit « pierre taillée ». Il propose d’organiser une rencontre sur place avec les propriétaires afin de se mettre d’accord sur les limites de propriétés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
APPROUVE les décisions suivantes :
-Vente de la coupe de la parcelle 7 sur bois façonnés avec 11 voix Pour, 3 Abstentions. -Validation du devis présenté à 1900€ HT (mil neuf cents euros hors taxe) pour l’entretien des périmètres des parcelles 11 et 12, avec 12 voix Pour, 2 Abstentions.
Fin de la réunion publique : 22h33