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Compte-Rendu - cms 320 conseil 1009
Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 320 conseil 1009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2010 – Page : 1/2
Conseil Municipal - 07 septembre 2010 - séance publique
Présents : Madame Pascale POBLET, maire.
Mesdames Lynda CHOROT, Marion CORVEZ, Cécile SUPTITZ, Marie GUILLAUD, Corinne FABRE MM. Laurent GERBAUX, Michel MURDINET, Philippe DESPESSE, Philippe PASCAL, Robert CECCON Absents excusés : M. Stéphane COING-BELLEY a donné pouvoir à Philippe DESPESSE, Michel NOEL a donné pouvoir à Michel MURDINET, Alain BOUCAUT a donné pouvoir à Pascale POBLET. Absent : M. Jean-Michel ANSELMIER
Secrétaire de séance : M. Philippe PASCAL
Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 13 voix Pour et 1 Abstention le compte-rendu du 28 juin 2010.
Ajouter au Compte rendu : Bois du beffroi à conserver et les pierres de l’enrochement des Ramées à stocker si possible de les réutiliser
Point n° 1. Terrain des Ramées –Appel d’offres
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation des entreprises relatif à la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement du quartier des Ramées, dossier établi par les services de la DDT, Le Conseil municipal DECIDE avec 14 voix Pour de lancer l’appel d’offres pour cette affaire.
CHARGE Madame la Maire de transmettre le dossier aux Affiches pour publication. La date de remise des offres est fixée au lundi 11 octobre à 12h en mairie. Demande de subvention en 2011.
Point n° 2. PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE
Ce document est rendu obligatoire dès lors que la Commune est soumise au PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels. Les services de la Préfecture ont relancé les communes non dotées de ce document.
La société Gerisk a présenté une offre pour la réalisation de ce document qui se prépare en 5 phases comportant 3 rencontres avec l’expert nommé. Le coût du document est de 3 940 € HT soit 4 712,24 € TTC. Délai de réalisation : 3 à 5 mois. Possibilité de subvention. DECIDE avec 14 voix Pour de lancer ce projet. Demander d’autres devis. SOLLICITE auprès de la Maison du Territoire une subvention pour l’étude de ce document.
Point n° 3. CENTRE DE GESTION – CREATION d’un POSTE de REDACTEUR Le Centre de Gestion a donné un avis favorable à la promotion interne de l’Adjoint Administratif Territorial Principal pour le grade de rédacteur par voie d’ancienneté. Le Conseil doit à présent décider ou non de la création de ce poste sur la Commune. L’indice brut passerait de 479 à 510 soit un coût mensuel supplémentaire de 75,69 € pour 119 heures. Le Centre de Gestion a donné toutes les informations pour suivre la procédure à mettre en place dans ce cadre là.
Le Conseil municipal DECIDE avec 13 voix Pour et 1 Abstention la création d’un poste de rédacteur à compter du 1er novembre 2010.
Point n° 4. DEMANDE DEFIBRILLATEUR
Madame la Maire donne connaissance de la campagne dont nombre d’habitants lui ont fait part pour l’installation d’un défibrillateur sur la Commune
Le Conseil municipal DECIDE avec 13 voix Pour et 1 Abstention de répondre favorablement à cette demande, avec un prix évalué à 2 000€.
Marie se renseigne sur les tarifs + pour 2 trousses de secours (mairie et salle)
Point n° 5. FISCALITE DIRECTE LOCALE
Suite au courrier des services fiscaux concernant les possibilités de modifier les modalités d’établissement des bases d’imposition retenues en 2010, le Conseil municipal DECIDE avec 14 voix Pour de ne rien modifier. Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2010 – Page : 2/2
Point n° 6. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX Suite à la rencontre avec des membres de l’AGEDEN et au compte rendu d’Alain : en prendre connaissance.
Point n° 7. QUESTIONS DIVERSES
Déneigement – appel d’offres pour déneigeur hiver 2010/2011. avec 14 voix pour lancer cet appel d’offres pour le nouveau tracé confié au déneigeur, à savoir : Le CD218 des Coings au croisement avec le CD3 puis tous les chemins communaux. Annonce Les Affiches.
Mur de soutènement du Vif de la Claie – le devis s’élève à 2 550 € HT, pour 17 m2. Le Conseil municipal DECIDE avec 13 voix Pour et 1 Abstention de réaliser ces travaux et SOLLICITE la Maison du Territoire pour l’attribution d’une subvention pour cette réalisation.
Terrain supportant la statue de Notre Dame des Sommets – Suite à une différence constatée entre le plan cadastral et le levé de terrain effectué par la famille Poncet et afin de remettre les limites à leur place, le Conseil municipal DECIDE avec 14 voix Pour de faire effectuer un bornage contradictoire qui permettra de modifier le plan cadastral. CONFIE à la société AGATE de Tullins cette réalisation (moins de 1 000 €).
CRECHE – Extension – Peinture verte sur la cabane Qui le réalise ?? Plan d’évacuation et extincteur dans extension : voir SASIC. Grilles de chantier : à faire enlever voir avec Nicolas Dubus.
Acquisition grange du Village. Les services des Domaines ont transmis une évaluation de ce bâtiment pour 100 000 €.
Route des Coings à la Colonie : trous en formation
Chemin du Vif de la Claie : balayer la route ?? location d’une balayeuse voir tarif Ambroisie