Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 082cultcontrat de cession compagnie sable dav
Déliberation - 2022 093 culturecontrat de cession association cre
Déliberation - 2025 005cultconvention avec la compagnie les passe
Déliberation - 2022 102 culture contrat de cession compagnie du f
unknown - 2025 005cultconvention avec la compagnie les passe
Déliberation - 2022 076cultcontrat compagnie marizibill pour la p
Déliberation - 060 2023 cult decision contrat de cession collecti
Déliberation - 2022 108 culture contrat de cession ccnrb pour fro
Déliberation - 2022 091 culturecontrat de cession association cro
Déliberation - D2024 148 Contrat de cession spectacle A pas de lo
Déliberation - 2022 082cultcontrat de cession compagnie sable davril pour des reves dans le sable le 01 octobre 2022 a 17h00
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 082cultcontrat de cession compagnie sable davril pour des reves dans le sable le 01 octobre 2022 a 17h00)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Contrat
de
Cession
Compagnie
Sable
d’avril
pour
«
DES
REVES
DANS
LE
SABLE»
le 01
octobre
2022
à 17h00
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION N°
20 / 2-
OBZ
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
12122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
les
spectacles
vivants, Considérant,
la volonté
d’organiser
un
spectacle
le 01
octobre
2022
à
17h00.
Considérant,
la
proposition
de
« Compagnie
SABLE
D AVRIL
»
DECIDE
:
ARTICLE
1
: De
signer
le
contrat
de
cession
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
«
compagnie
SABLE
D
AVRIL»
domiciliée
4,
rue
Fourier—
18100
Vierzon
—
pour
le spectacle
«
DES
REVES
DANS
LE
SABLE
»
»
le
01
octobre
2022
à
17h00 ARTICLE
2
: En
contrepartie
du
droit
d'exploitation,
la
collectivité
versera
la
somme
de
2
747.22
€ TTC
en
mandat
administratif.
ARTICLE
3:
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
selon
la
répartition
suivante
:
2637.50
TTC
chapitre
011
nature
611
fonction
33
109.72
TTC
chapitre
11
nature
6248
Fait
à
La Verrière,
Le
28/09/2022 Contrat
de
cession
Entre
:
L'association
« COMPAGNIE
SABLE
D'AVRIL»
(association
loi 1901)
APE
: 9001
Z
N°
SIRET
: 793.108.283.000.29
N°
URSSAE
: 967804263785001011
N°
LICENCE
I
: 2-1070134
Représentée
par
: Mile
Claire
Bthorel
En
qualité
de
: Trésorière
de
la compagnie
Adresse
: 4 rue
Fourier — 18
100
Vierzon
- FRANCE
Téléphone
: +33
(0)6
17
79
89
81
Ci-après
dénommée
« le Producteur
».
Et: Organisateur
: Mairie
de
La Verrière
- Le
Scarabée
Adresse
: Avenue
des Noës
78320
La Verrière
Représentée
par
son
Maire
(signataire
des
contrats)
: Mr
Nicolas
DAINVILLE
N°
Siret: 217
806
447
000
17
/ N°
SIREN
: 217
806
447
000
Code
APE
: 8411
Z
(Administration
Publique
générale)
N°
de TVA
intracommunautaire
: FR
79217806215
Catégorie
1 : 1086868
/ Catégorie
2
: 1086869
/ Catégorie
3 : 1086867
Ci-après
dénommé
« l'Organisateur
».
CONDITIONS
GENERALES
:
Article
L:
Objet
L'artiste
(Lorène
Bihorel)
réalisera une
représentation,
aux
conditions
suivantes :
Nom
du
spectacle
: «Des
rêves
dans
le
sable
»
Lieu
et adresse
: Le
Scarabée,
La Verriète
Type
de lieu
: théâtre
de
270 places
Date
et horaire :
le 01
octobre
2022
à 17h
Durée
du
spectacle
: 1h
Article
2 : Cession L'Organisateur
s’engage
à verser
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
la
somme
de
2500€
HT,
soit
2637,50€
TIC. (TVA 5,5%)
L'Organisateur prend
à sa charge
les frais VHR
(voyage,
hébergement,
restauration).
Détail
des
VHR
:
- Voyage
au
départ
de Nemours
défrayé
selon
barème
kilométrique
syndeac
: 104€ht/109,72€ttc
- Hébergement
exonéré
-
Restauration
pour
3
personnes
du
01/10/2022
midi
prise
en
charge
directement
sur
place
par
l'organisateur
Préférences
alimentaires
en
annexe
du
présent
contrat,
- Affiches
(format
A2)
: 50
premières
affiches
offertes
(sur
demande),
puis
participation
à hauteur
de
15€HT
par
tranche
de
50
affiches
supplémentaires.
Autres
formats
facturés
au prix
réel
du
coût d'impression
chez
Saxoprint,
devis
sut
demande.
Le
paiement
des
droits
d'auteur
et droits
voisins
sont pris
en
charge
par l'Organisateur
(détails
dans
l'article
5).
À
noter
que
le spectacle
a joué
pe
de
141
fois
au
sens
défini
par
l'article
76ter
de
l'annexe
3 du
Code
Général
des
Impôts
(TVA
applicable
: 5,5%),
et
que
la
Compagnie
Sable
d'Aval
n'a
reçu
à
ce
jour
aucune
subvention
publique.
Article
3
: Conditions
techniques
L'Organisateur
s'engage
à respecter
la
fiche
technique
du
spectacle,
qu'il
reconnaît
avoir
reçue
par
mail.
(Le
cas
échéant
il
peut
la
demander
par
mail
à
contact@sabledavril.com
ou
la
télécharger
au
lien
suivant:
swwsibledavril.com/sablesable
htm
)
Le
Producteur
s’engage
à fournir le matériel
nécessaire
au
déroulement
du
spectacle.
Article
4; Assurances Le
Producteur
déclare
avoir
souscrit
à un
contrat
« responsabilité
civile »
contre
tous
les
risques
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
dans
le cadre
de
sa prestation.
L'Organisateur
est tenu
de
souscrire
un
contrat
« responsabilité
civile
» pour
les
dommages
occasionnés
aux
tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes
dont
elle est responsable.
Article
5
: Droits
d'auteur
et
droits
voisins L'Organisateur
est
responsable
de
la déclaration
des
droits
Sacd
et Sacem
du
spectacle,
dont
les
frais
seront
à
sa charge.
La
fiche
explicative
pour
procéder
à ces
démarches
le
plus
simplement
possible,
est
à télécharger
sur le
lien
suivant
:
,
aviil.com/sablesable.htmi
.
Le
Producteur
est responsable
de
la déclaration
Spedidam,
le paiement
des
droits
voisins
reste
néanmoins
à la
charge
de POrganisateur À
titre
indicatif,
compter
au
total
environ
15,5%
du
prix
de
cession
pour
ces
trois
cotisations
réunies,
(pourcentage
non
contractuel)
Article
6 : Captations
audiovisuelles
et photographiques
Ï
î
î
ke
io
aus
Et
î
iéiorines
Len
Sa
ie
ire
More
vidée,
Merci
de l'organiser
en
amont
par
mail
avec
l'artiste
(contact(@sabledavtl.com).
Nous
vous
remercions
pour
votre
compréhension
|
Acticle
7: Annulation Le
Producteur
et l'Organisateur
peuvent
exprimer
un
désistement
dans
un
cas
de
force
majeure,
ou
en
cas
de
pandémie.
Dans
ce
cas,
le présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
pour
l’une
ou
l’autre
des parties.
‘
Article
8 : Attribution
de
juridiction
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du Tribunal
Administratif
compétent,
ce, après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à Vierzon,
en
trois
exemplaires.
Le
Producteur
:
L'Organisateur
:
.
VB
(signature
et
cachet}
(signature
et
cachet)
e
ZLi/sDf
222
é
LS
:
C
9
a
£
des
DAENUILLE
Annexe
au
contrat
: loges
et
préférences
alimentaires
Repas
pour
trois
personnes
(dans
le
cas
où
les
repas
sont
pris
en
charge
directement
par
l'Organisateur)
:
Lorène
:de
préférence
végétarien.
Ce
qui
peut
lui
convenir
(par
exemple)
:
salades,
crudités,
olives,
légumes,
riz,
lentilles,
couscous,
et
autres
céréales
et
légumineuses...
Et
en
bonus
:intolérance
au
quinoa
!}
Hugo
et
Nathalie
:pas
de
contraintes
particulières.
Si
vous
prévoyez
un
catering
:merci
de
ne
mettre
ni
bonbons,
ni
chocolats,
ni
gâteaux
sucrés/salés,
ni
charcuterie,
ni
boissons
sucrées.
Ce
qui
nous
fait
plaisir
(par
exemple}
:
fruits
frais
(de
préférence
bio,
mais
on
sait
que
ce
n'est
pas
toujours
facile
à
trouver
l),
fruits
à coque
(amandes,
noisettes,
noix,
pistaches.)
eau
plate
où
pétillante,
thé,
café.