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Procès Verbal - PV CM du 16 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Jen MAIRIE DE
LARRA
Larra,
le
09
septembre
2024
Place
Maurice
Pontich
31330
LARRA
neue
ANNEE
2024
contact@larra
fr
CONSEIL
MUNICIPAL
www.larra.fr
N°8
SÉANCE
DU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
à
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
- Mairie
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
seize
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
9
septembre
2024
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
(14)
: AMOUROUX
Céline,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
CADAMURO
Joëlle,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
LAFITTE
Fabien,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Le
quorum
(10)
est
atteint.
Absents
ayant
donné
procuration
(3):
AUMARECHAL
Vincent
a
donné
procuration
à
BOIAGO
Marie-Claire,
HOLLEMAN
Arnold
a
donné
procuration
à
MODESTO
Jérôme,
JUNCA-GUARDERES
Alexandre
a donné
procuration
à CADAMURO
Joëlle
Absents
excusés
(2)
: DESNOS
Claudine,
MASON
Cathy
Secrétaire
de
séance
:
FRANÇOIS
Claude
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
se réunit
sur
convocation
régulière
transmise
par
voie
dématérialisée
le
09/09/2024.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et
constate
que
le quorum
est atteint.
La
séance
est ouverte
à
18H30.
Monsieur
FRANÇOIS
Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
demandes
de
modification
du procès-verbal
de
la
séance
du
29 juillet
2024.
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le
procès-verbal. Pour
: 18
Contre :
--
Abstention
: --
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
--
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
1/9 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d'accepter
l'ajout
d'un point
à l’ordre
du jour
afin
d'approuver
le rapport
d'activité
2023
du
syndicat
mixte
de
Bouconne.
En
l'absence
d'opposition,
ce point
est
ajouté
à l’ordre
du jour.
DELIBERATIONS INSTITUTIONNEL
2024-8-1
Délibération
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
entre
le 30
juillet
2024
et le
16
septembre
2024
Délibération Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
entre
le 30 juillet
2024
et le
16
septembre
2024.
Décision
n° |
Date
Thème
Titre
D
1.2024.8
|
03/09/2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°93
(Exercice
2024)
— MOUVEMENTS
DE
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FONGIBILITE
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-7-1
du
3 juillet
2023
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
entre
le
1°"
juillet
2024
et le 29 juillet
2024.
CETTE
DELIBERATION
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
UN
VOTE
2024-8-2
Rapport
d’activité
2023
du
SDEHG
Délibération Monsieur
le
Maire
expose
le rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
départemental
de
l’énergie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
départemental
de
l’énergie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
CETTE
DELIBERATION
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
UN
VOTE 2024-8-3
Rapport
d’activité
2023
—
Alimentation
en
eau
potable
Cette
délibération
est ajournée.
FINANCES
2024-8-4
Décision
modificative
n°4
Délibération Monsieur
le Maire
expose
Dans
la section
d’investissement,
au
regard
du
budget
primitif 2024,
-
Le
compte
203
(Frais
d’études)
a été
insuffisamment
provisionné
au
regard
des
projets
en
cours
-
Suite
au
recours
à la
fongibilité
entre
chapitres,
il
convient
de
réaugmenter
les
crédits
du
compte
231
(immobilisations
en
cours)
-
La
commune
a perçu
une
recette
de
13
470,63
€ de
plus
sur
le compte
10222
(FCTVA)
que
le montant
prévu
au
budget
primitif
Dans
la section
de
fonctionnement,
au
regard
du
budget
primitif 2024,
-
Le
compte
60612
(Electricité)
a
été
insuffisamment
provisionné
au
regard
de
la
trajectoire
actuelle
des
dépenses
d’énergie
-
La
commune
a
perçu
des
recettes
supplémentaires
par
comparaison
aux
montants
inscrits
dans
le budget
primitif 2024
o
Compte
741132
(Dotation
de
solidarité
rurale)
: +
18
168,00
€
o
Compte
741127
(Dotation
nationale
de
péréquation)
: +
3
187,00
€
o
Soit
un
total
de
21
355,00
€
Sont
proposés
les mouvements
suivants
:
EN
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
20
—
compte
203
Chapitre
10
— compte
10222
+8
873,40
€
+13
470,63
€
Chapitre
23
— compte
231
+4
597,23
€
|
|
TOTAL |
13
470,63
€
13
470,63
€
EN
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
11
- compte
60612
Chapitre
74
—
compte
741132
+21
355,00
€
+
18
168,00
€
Chapitre
74
-
compte
741127
+3
187,00
€
|
TOTAL |
21
355,00
€
21
355,00
€
Il est dit que
ces
opérations
s’équilibrent
en
recettes
et en
dépenses. Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1612-11
et
D.
2342-2,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-4-6
du
2
avril
2024
relative
à l’adoption
du
budget
primitif de
l’exercice
2024,
VU
l’avis
de
la Commission
Finances
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1°"
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
modifications
de
crédits
décrits
ci-
dessus. Pour:
17
Contre
: --
Abstention
: ---
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
2024-8-5
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
AMALGAM
Délibération Monsieur
le Maire
expose
L’association
AMALGAM
anime
l’Accueil
jeunesse
Larra
(AJL).
L’objectif
est
de
toucher
le
public
des
10-16
ans,
notamment
par
l’apprentissage
de
la
citoyenneté
et
la
découverte
de
nouvelles
pratiques
artistiques,
numériques...
tout
en
les rendant
acteur.
Le
travail
effectué
par
l’association
AMALGAM
dans
ce
cadre
est
de
qualité
(diversité
des
animations,
nombre
de jeunes
accueillis).
Au
regard
des
dépenses
qu’elle
a
engagées,
l’association
AMALGAM
sollicite
auprès
de
la
commune
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
3000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la demande
formulée
par
l’association
AMALGAM
le 03/09/2024
Considérant
que
les
dépenses
engagées
par
l’association
AMALGAM
sont
justifiées
et
ont
contribué
à la qualité
de
l’ Accueil
jeunesse
Larra
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
DÉCIDE
de
verser
à
l’association
AMALGAM
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Pour:
17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité URBANISME
2024-8-6
Dénomination
de
la
voie
«
rue
du
nouveau
Menot
»
dans
le
cadre
de
l’'OAP
«
les
Jardins
d’Emmenot
»
Dans
le
cadre
de
son
étude
sur
le
bourg-centre,
la
cabinet
ISTHME
a
mis
en
évidence
que
le
premier
hameau
de
la
commune,
actuellement
le
cœur
du
village,
s'appelait
autrefois
« Menot
».
« Rue
du
nouveau
Menot
» permet
à
la fois
de
rappeler
cette
part
de
l’histoire
communale
et d'écrire
une page
nouvelle.
Délibération Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
dénommer
la
voie
« rue
du
nouveau
menot
»
pour
l’OAP
derrière
« les
Jardins
d’Emmenot
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-30,
L.
2212-
1, L. 2212-2
et L.
2213-28
Considérant
que
la voie
de l’'OAP
«
Les
Jardins
d’Emmenot
» ne portent
pas
de dénomination.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur mise
en
œuvre.
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation. Considérant
que
la dénomination
des
voies
est laissée
au libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1°:
DENOMME
«
rue
du
nouveau
Menot
»
la
voie
de
l’OAP
«
Les
Jardins
d’Emmenot
»
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Pour
: 17
Contre :
--
Abstention
: ---
Délibération
adoptée
à l’unanimité
5/9 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
travail
en
cours
sur
la
base
de
données
adresse.
Plusieurs
adresses
posent
des
difficultés
car
leur
numéro
contient plus
de
4 caractères.
2024-8-7
Convention
de
servitude
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
AA
48
appartenant
à
la
commune
de
Larra
Délibération Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Vu
le permis
de
construire
PC03159220W0033
concernant
la réhabilitation
intérieure
de
« la
maison
pour
Tous
»
et l’extension
de
la construction
« Café
multi
services
»,
autorisé
le 3
août
2021
;
Vu
la demande
de
raccordement
du
site,
parcelle
n°
AA
48,
au
réseau
public
de
distribution
;
Vu
que
le branchement
dudit
équipement
collectif
concerne
la réhausse
de
2
coffrets
RMBT
à
l’entrée
du
bâtiment ;
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1er :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
le raccordement
de
la Maison
pour
Tous
et du
Café
multi
services.
Pour:
17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2024-8-8
Recrutement
d’apprentis
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
recrute
depuis
plusieurs
années
un
apprenti
au
service
technique
et un
apprenti parmi
les ATSEM.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants ;
Vu
la loi n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l’ordonnance
n°2020-387
du
ler
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et
à la sécurisation
des
parcours
professionnels ; Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
en
relevant ;
Considérant
que
le contrat
d’apprentissage
est un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s’engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en retour,
en
vue
de
sa formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
la rémunération
est
versée
à l’apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
: DECIDE
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage.
Article
2:
DECIDE
d’autoriser
l’autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
deux
apprentis
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Diplôme
ou
titre | Durée
de
la
d’accueil
de |
Fonctions
de
l’apprenti |
préparé
par |
formation
Papprenti
l'apprenti
(au
maximum)
Entretien
des
espaces
Espace
vert
Service
verts
.
.
.
Ou
maintenance
des |
2
ans
technique
Maintenance
des
|,,..
nue
bâtiments
bâtiments
communaux
ATSEM
CAP
petite
enfance
ATSEM
Animation
Ou
Bac
pro
Service
2
ans
à la
personne
ou
équivalent
Article
3
: PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Pour
:
17
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
7/9 COHESION
SOCIALE
2024-8-9
Convention
avec
lassociation
AMALGAM
pour
l’
«
Accueil
jeunesse
Larra
»
pour
la
période
2024-2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a conclu
en
2022
un
partenariat
de deux
ans
avec
l’association
AMALGAM
pour
proposer
un
accueil
pour
les jeunes
de
10
à
16
ans
dans
le cadre
de
l’ Accueil
jeunesse
Larra
(AJL).
L'objectif
est
de
cibler
le public
des
10-16
ans,
notamment
par
l’apprentissage
de
la
citoyenneté
et
la
découverte
de
nouvelles
pratiques
artistiques,
numériques.
tout
en
les
rendant
acteurs.
Le
partenariat
entre
la
commune
et
l’association
AMALGAM
est
encadré
par
une
convention
signée
par
les
deux
parties.
Le
travail
effectué
par
l’association
AMALGAM
dans
ce
cadre
est
de
qualité
(diversité
des
animations,
nombre
de
jeunes
accueillis)
et
plus
d’une
trentaine
de
jeunes
bénéficient
de
cet
accueil. Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement Considérant
la
qualité
de
l’accueil
proposé
par
l’association
AMALGAM
dans
le
cadre
de
l’accueil
jeunesse
Larra
Considérant
le nombre
croissant
de jeunes
bénéficiaires
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Article
1°:
APPROUVE
la reconduction
du
partenariat
avec
l’association
AMALGAM
pour
la mise
en
œuvre
de
la politique jeunesse
et l’animation
de
l’accueil
jeunesse
Larra
(AJL)
pour
la période
2024-2026.
Article
2:
APPROUVE
le financement
de
l’association
AMALGAM
à hauteur
de
12
000
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et
12
000
€ pour
l’année
scolaire
2025/2026
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Pour:
17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Madame
BOÏAGO
ajoute
que
les jeunes
de
l’AJL
seront
impliqués
dans
la journée
bleue
à
destination
des
séniors. 2024-8-10
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la
foret
de
Bouconne
—
rapport
d’activité
2023
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la forêt
de
Bouconne
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ouï
lPexposé
de
Monsieur
le Maire,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la forêt
de
Bouconne
CETTE
DELIBERATION
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
UN
VOTE
LC
QUESTIONS
DIVERSES
*
Journée
bleue
Nouveauté
pour
l'année
2024,
la « journée
bleue
» destinée
aux
aînés
aura
lieu
le 9 octobre.
+
C
.
-
,
*
Consultation
des
entreprises
pour
la construction
d’un
pumptrack
La
consultation
des
entreprises
pour
la
construction
d'un
pumptrack
est
en
cours.
Les
entreprises
ont jusqu'au
11
octobre
2024
12H00
pour
soumissionner.
%
Modification
du
sens
de
circulation
du
chemin
du
solitaire
Compte-tenu
de
la
configuration
de
la
voie,
la
commission
urbanisme
propose
de
passer
le
chemin
du
solitaire
en
sens
unique,
dans
le sens
de
la
montée.
Une
consultation
des
riverains
sera
organisée. %
Dépôt
sauvage
de
pneus
La
commune
dénonce
les dépôts
sauvages
constatés
sur
la commune.
Il est rappelé
qu'un
dépôt
sauvage
est sanctionné jusqu'à
7 500
€.
LEE
En
l'absence
de
question
supplémentaire,
la séance
est levée
à
19H20.
A
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
FRANCO
MOIGN
Jean-Louis ’
9/9