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Déliberation - deliberation n2023 03 01b approbation du compte administratif 2022
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 03 01b approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY Ë
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
S Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite
enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 9 mars 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 présents et 4 pouvoirs soit 14 votants.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Martine BILQUEY, Catherine COGNARD, Liliane
DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ,
MM. Serge BERNARD-GRANGER, Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN, Daniel GIRODIN.
PROCURATIONS : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à M. Serge BERNARD- GRANGER, Mme Marie STABLEAUX a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ, M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY a donné pouvoir à
Mme Catherine COGNARD.
EXCUSÉS : MM. Christian HEISON et Pierre JAY.
Mme Yolande SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-03-01b
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2022
Rapporteur : Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Le compte administratif 2022 est présenté et commenté au conseil d'administration. Sa synthèse figure ci-dessous : FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées : 2 491 018.95 €
Recettes réalisées (hors résultat reporté) : 2 414 344.84 €
Résultat de l'exercice : - 76 674.11 €
Résultat reporté : 278 876.44 €
Résultat de clôture : 202 202.33 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées : 11 431.51 €
Recettes réalisées (hors résultat reporté) : 28 068.80 €
Solde d'exécution de l'exercice : 16 637.29 €
Résultat d'exécution reporté (excédent) : 14 775.29 €
Solde d'exécution définitif (excédent) : 31 412.58 €
Pour information :
Restes à réaliser en dépenses : 2 691.68 €
Restes à réaliser en recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser (déficit) : - 2 691.68 €
Soit un excédent de financement de : 28 720.90 €
Le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Les écritures du compte administratif 2022 du budget du CCAS de Rumilly sont conformes à celles du compte de gestion 2022 de M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de
Rumilly (DGFIP) approuvé par délibération n°2023-03-01a du Conseil d'Administration de ce jour.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2022 du budget du CCAS de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2022 du budget du CCAS de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la E, À 2 petite enfance,
° : Vice-présidente du CCAS
jtère de l'Intérieur
074-267410140-20230320-2022_03_SS_MQO01-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2023
Publication : 31/03/2023
jque BONANSEA
L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la
petite enfance, Vice-présidente du CCAS Monique
BONANSEA