Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2024 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2023 03 04 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2026 04 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2025 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2023 07 03 modification du tableau d
Déliberation - deliberation n2023 09 08 autorisation a donner a m
Déliberation - deliberation n2023 03 01b approbation du compte ad
Déliberation - deliberation n2023 03 02 affectation du resultat d
Déliberation - deliberation n2023 03 01a approbation du compte de
Déliberation - Deliberation n 2023 51 Vote du budget primitif 202
Déliberation - deliberation n2023 03 03 vote du budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 03 03 vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
RUMILLY.|
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 9 mars 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 présents et 4 pouvoirs soit 14 votants.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Martine BILQUEY, Catherine COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ,
MM. Serge BERNARD-GRANGER, Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN, Daniel GIRODIN.
PROCURATIONS : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à M. Serge BERNARD- GRANGER, Mme Marie STABLEAUX a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ, M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY a donné pouvoir à Mme Catherine COGNARED.
EXCUSÉS : MM. Christian HEISON et M. Pierre JAY.
Mme Yolande SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-03-03
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1. Décisions budgétaires
Objet : Vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Monique BONANSE2A, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Le Conseil d'administration a débattu des orientations budgétaires lors de sa séance en date du 20 février 2032.
Par délibération de ce jour, le Conseil d'Administration a approuvé la reprise du résultat de l'exercice 2022. Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2023,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCEDE au vote du dit budget comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DÉPENSES :
60 — Achats 56 036.69 €
61 - Services extérieurs 142 468.45 €
62 - Autres services extérieurs 43 675.11 €
Chapitre 011 — Charges à caractère général 242 180.25 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 012 — Charges de personnel 2 194 941.30 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 65 — Autres charges de gestion 59 071.54 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 1 000.00 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
022 — Dépenses imprévues de fonctionnement 26 851.46 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 524 044.55 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 690.45 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 20 690.45 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 544 735 €
EN RECETTES :
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté 202 202.33 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 013 — Atténuations de charges 10 000 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 70 — Ventes, prestations de services 214 500 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 74 - Participations, subventions 2 069 283.56 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 2.50 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 77 — Produits exceptionnels 500.00 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 78 - Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement 48 246.61 € Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 544 735.00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 544 735.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
EN DÉPENSES :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 5 000.00 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 47 970.95 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles Reste à réaliser 2022 : 2 691.68 € Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 55 662.63 €
EN RECETTES :
Chapitre 001 —- Excédent d'investissement reporté 31 412.58 € Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves 3 559.60 €
Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 690.45 € Vote : 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 55 662.63 €
Ce budget est équilibré par la subvention communale d'un montant de 1 331 000.00 €.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, L'’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance,
Vice-présidente du CCAS
Yolande SANCHEZ Monique BONANSEA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20230320-2023 03 SS MQO2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2023
Publication : 31/03/2023
L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la
petite enfance, Vice-présidente du CCAS Monique
BONANSEA