Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 03 01b approbation du compte ad
Déliberation - deliberation n2025 03 01a approbation du compte de
Déliberation - deliberation n2024 03 01a approbation du compte de
Déliberation - deliberation n2026 04 01a approbation du compte de
Déliberation - deliberation n2026 04 01a approbation du compte de
Déliberation - deliberation n2023 03 02 affectation du resultat d
Déliberation - deliberation n2023 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2023 03 04 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2023 07 03 modification du tableau d
Déliberation - deliberation n2023 09 05 approbation du reglement
Déliberation - deliberation n2023 03 01a approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 03 01a approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLE DE
UMILLY Ë
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 9 mars 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 présents et 4 pouvoirs soit 14 votants.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Martine BILQUEY, Catherine COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ,
MM. Serge BERNARD-GRANGER, Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN, Daniel GIRODIN.
PROCURATIONS : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à M. Serge BERNARD- GRANGER, Mme Marie STABLEAUX a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ, M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY a donné pouvoir à Mme Catherine COGNARD.
EXCUSÉS : MM. Christian HEISON et Pierre JAY.
Mme Yolande SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2028-03-01 a
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 — Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte de gestion 2022
Rapporteur : Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
VU la délibération n°2022-03-02 du 21 mars 2022 portant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 pour le budget du CCAS de la Ville de Rumilly,
VU la délibération n°2022-03-03 du 21 mars 2022 portant sur l'approbation du budget primitif 2022 pour le budget du CCAS de Rumilly de la Ville de Rumilly, VU la remise, par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) à Monsieur le Président pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2022 du budget du CCAS de Rumilly, conformément aux articles D2343-4 et D2345-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après s'être assuré que M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour l'exercice 2022.
CONSIDERANT QUE M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP a normalement géré les fonds du budget du CCAS de Rumilly :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT que le compte de gestion 2022 du budget du CCAS de Rumilly présenté par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DFGFIP), n'appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 14 voix POUR (10 membres présents et 4 par pouvoir),
DECLARE que le compte de gestion du CCAS de Rumilly dressé pour l'exercice 2022 par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2022 du CCAS de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance,
Vice-présidente du CCAS
Yolande SANCHEZ Monique BONANSEA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-267410140-20230320-2023_08_SS_DO1a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Publication : 28/03/2023
L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la
petite enfance, Vice-présidente du CCAS Monique
BONANSEA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC RUMILLY
N° CODIQUE 074022
Date Edition : 02/03/2023
PRÉSENTÉ À
CCAS RUMILLY
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LE(S) COMPTABLE (S)
La Chambre régionale des comptes Mme Christelle CARLIER
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME PARTIE
M Pascal GROSPIRON
074022 SGC RUMILLY
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale .................444444444e esse 3 ‘
1 ÉALEN SUOMI TE ONE 108228128620 Han rai «2 F3 2 co 2 An ns Ga Etat I-1 4
2 BLLGN eue vue es a us os où a a dc ur en a eo je eq go Etat 1-2 5
2.L Bilan AGëti£
2.2 Bilan Passif
J: COMPEE (de MÉSULESE SVHERCELQUE ane de a 20e 8 ag da ag PS D a 1 Etat T-3 13
di CSMNSES AE RÉSOUÉRE à a op anus ques re models ns Ge A SE in mt à Etat I-4 14
D ANNEXE ....:...444 44444 eee eee eee eee eee . 18
Etats des opérations pour compte dé Hlérs una ee aies ue ae eee uote Etat I-5 19
Exécution budgétaire .................4..4444444eeeesesssssseses 21
L Résultats budgétaires de LTÉRÉROULCE: 2 vo and en 20 da a ag ln ot an 8 a BEGE TI-]l 22
25 RÉSUDEGES OMÉRSGULONN 2 me po en à Te en 5 Gi nn en qu ti at HEaE. TI-2 23
2. BbAE (dé consomme tLon (des CRÉÉS aug ga dd Mob 29: eg ag 8 gi in me de Etat II1-3 24
dl Etat de realisatnon des CHÉRAELONMS ange nie 0 agen 8 mr us Bu em au aa 8 Etat 11-44 28
Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34
le PAM: és: COMPÉÉSSS 4 que De 20 0 que A QU EE FETE Béat LITI-d 35
2 Situation des! VALEUES Lac ELMSS van je 8 0 0 je nn a gi Etat III-2 52
Page des signatures
ANNEXE DELIBERATION N°2023-03-1a
IDENTIFIANT BUDGET 20400
N° de SIRET 26741014000011
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 31/08/2022
DU 01/09/2022 AU 02/03/2023
Population 16145
Nomenclature M14 ccas cias
Voté par Nature avec ref. fonct. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RUMILLY ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
Résultats budgétaires de l'exercice
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Recettes nettes DEPENSES
Depenses nettes (h = £ -
RESULTAT DE L'EXERCICE
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Résultats d'exécution du
personnalisés
20400 - CCAS RUMILLY
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
budget principal et des budgets des services non
Exercice 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Fonctionnement -76 674,11|. “os 0
caractère industriel
TOTAL IIT|
202 202,33
22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
= # =
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
N° chapitre Décision Solde
ou article : à Budget Primitif : Le : Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative Bi BE ï
(selon le réalisations
niveau de vote) 3=1+2 4 -5 4 - 5 7=3-6
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 F5 = RE
SOUS-TOTAL
__ JOPERATIONS
____ TOTAL|DEPENSES _ TOTAL GENERAL :
CHAPITRES REELS VOTES SANS
234 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RUMILLY ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
N° chapitre ‘ Décision ÿ Solde
ou article : g Budget Primitif sea : Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative LE si “ (selon le réalisations
niveau de vote) 1 - 2 3=1+2 4 5 6=4 -5 . 71=3 - 6
RAlORT Dotations fonds divers SRE eee rSS 690,00 Fe PSE ES 600 O0 EEE 4 037,00 - SRE etre ‘ 0300!) ._ -347,00
s 3 0,00 | ; | : RUE | 4 037,00
ere 3600 00f 5:21: 4087000 en nuire 4:087/00" 347,00
en uma feRe un ee pe. slt ne DERNIER 4 031,80 24081, 80 4 re ne eie24088,80 SR tt PU io vole Arras : RS et
É TOTAL GENERAL| FER Re HR Aer DAT 09e 2 497,09| . SRE s
24/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
” # =
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
N° chapitre Décision Solde
ou article : À Budget Primitif _—. : Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative à: .
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 °5 7=3-6
: DITES - ÎCharges à caractère général _ 246 803,27| à HER 2462808 27IEE se 7 21 425,90
N'OSE Autres charges de gestion _ 60 511,34 * Ë AC SEPENRES,
_ Jcourante ; LE : rene ll
022 [Dépenses imprévues - section de F196:324;08 56 324,08|
fre fonctionnement f pe Vans : ul
042 : [Opérations d'ordre de transfert 24 031,80| =
entre sections ; Rule
TOTAL GENERAL| Fr SE _2 691 000,00] 2 691 000,00
25/ ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
= / =
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
N° chapitre Décision Solde
ou article : à Budget Primitif à à Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative mg S «
(selon le réalisations
niveau de vote) L 2 3=1+2 4 5 6=4-5 = 3 - 6
“013 - 52 33 389,41 RE ST 41 70
74
RS:
Atténuations de charges
ro [
TOTAL GENERAL
21137: 020,571
2 691 000,00|
21 140, se
2 691 000,00
33 389,41
A( Æ
2 155 184,06
| 2 441 483,: 441 183, 23
2 155 184,06
e UE 82
sen 27 138,39] É 2 414 344, 84
AL L6S;55
-2 390,27
276 655,16
26/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074022 | : NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RUMILLY ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
s : - mr n : N° articles puis Intitulé FRRSSEONS Annulotions re nestes
totalisation au chapitre ee
205%; H]Concessions ét droits similaires. | 0 et er 200
: e brevets licences marques procédés ÈS ER : ; logiciels droits et valeurs La
[TOTAL GENERAL DES DEPENS ÎD'INVESTISSEMENT AU È Lies
27/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY / Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 2 1 2 3 =1-2
Fonds compensation es er é
ajoutee (EF TVA)
Concessions et droits sim aires
logiciels droits et valeurs.
similaires
ln À
|D'INVESTISSEMENT
brevets. licences marques procédés |
28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
s _ : = - = N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nestes
totalisation au chapitre 3 = 1
GDBETE SE _ [Eau et assainissement
[Livres disques cassettes...
bibliotheques et mediatheques
29/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074022 | NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RUMILLY ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
N° articles puis : À Emissions Annulations : : Dépenses nettes 3 ë . Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6262 Frais de télécommunications 2-025,42 23:16 2 001,66
627 Services bancaires et assimiles 364,58 32,83 33175
6281 Concours divers -cotisations 1 342,42 1 342,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 225-533;96 156,59 225371 ,;,31
6218 Autre personnel extérieur 133: 174;:54 133:174:; 54
6336 Cotisations au Centre National 22 411,90 S 22 411,90
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
64111 Rémunération principale 696.:492,23 1 388,08 695 104,15
64112 Nbi supplement familial de 11 808,89 11 808,89
traitement et indemnite de
residence
64114 Personnel titulaire Indemnité 2 000,00 2 000,00
inflation
64118 Autres indemnités 14-2158 14 721,78
64131 Rémunérations 1: 006 185;41 1. 006: 185,41
64134 Personnel non titulaire - 2 300,00 2 300,00
Indemnité inflation
64138 Autres indemnités 3 :919;23 3 :9€9, 23
64171 Apprentis - rémunérations 23#3%9731 23-379;31
64172 . Apprentis indemnité inflation 200,00 200,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 66 166,14 66 166,14
6453 Cotisations aux caisses de ' 187. 519;:22 187-519, 22
retraites
6454 Cotisations aux ASSEDIC 214,10 : 214,10
6455 Cotisations pour assurance du 5 429,40 5 429,40
; personnel
64731 Allocations chômage versées 1 388,08 1 388,08
directement
6475 Medecine du travail pharmacie 3:°195;56 3 795;56
6478 Autres charges sociales diverses 1067067 10 670,67
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 2 191 776,46 1 388,08 2 190 388,38
assimilés
6561 Secours d'urgence 8 382,59 8 382,59
y 30/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
Section DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
20400 - CCAS RUMILLY ‘Exercice 2022
N° articles puis Thtitülé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au EP 1 2 3 1 — 2
Sr : le sections
[TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE :
[FONCTIONNEMENT EE Penn ER TE 4 ENST FRS
| 24 031,80 Re
Hu 2 40101895
31/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2022
‘N° articles puis : a Emissions Annulations Recettes nettes ï : z Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6419 Remboursements sur rémunérations 29 089,41 29 089,41
du personnel
6459 Remboursement sur charges de 4 300,00 4 300,00
sécurite sociale et de prévoyance
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013|Atténuations de charges 33 389,41 33 389,41
706 Prestations de services 201 838,62 2443839 174 700,23
70841 Mise à disposition de personnel 19 -569;20 19 569,20
facturée aux budgets annexes
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits des services, du domaine 221 407,82 24:-138;39 194 269,43
: et ventes diverses
7474 Communes 1:346 224,25 1.346 224,25
7475 Groupements de collectivites 36 585,09 36 585,09
et collectivités à statut
particulier
7478 Autres organismes 742::314,72 1412::314;;;7:2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Dotations et participations 2 155 184,06 2 155 184,06
758 Produits divers de gestion 2 1er
courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|Autres produits de gestion 12 1°;72 courante
7114 Recouvrement sur créances admises 2;79 2,79
en non valeur
7718 Autres produits exceptionnels sur 2392703 2::392;03
operations de gestion
773 Mandats annulés (sur exercices 61,00 61,00
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
7788 Produits exceptionnels divers 326,00 326,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|Produits exceptionnels 2 781,82 2 781,82
7815 Reprises sur provisions 28749700 28 719,00
pour risques et charges de
fonctionnement courant
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78|Reprises sur amortissements et 28 719,00 28 719,00
provisions
TOTAL|RECETTES REELLES DE 2 441 483,23 21:438739 2 414 344,84 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 2 441 483,23 27 138,39 2 414 344,84 FONCTIONNEMENT
32/