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Conseil Municipal - Cm 5 fevrier 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 5 fevrier 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Loisirs,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FÉVRIER 2019
Date de la convocation : 29 janvier 2019 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil dix-neuf, le 4 février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOUILLON René, Maire.
Présents : René BOUILLON, Janine LE GOFF, Denis SIMON, Liliane GRASLAND, Isabelle GANZETTI-GEMIN, Carole LEGENDRE, Thierry STEPHAN, André CROCQ, Nicole GORREGUES, Thierry COADOU, Françoise JOULAUD, Nicole GILLOIS, Patrice PIQUEREAU, Elisabeth SCHENREY, Cyril GUERILLOT, Katell AUTRET-CORMIER, Marc CHARTIER, Joëlle LIBOT, Bertrand PIQUET, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Patrick HINGANT, Christiane LE BOZEC, Philippe DENIER, Delphine DIOT-BERTHELOT, Bruno TAKORIAN
Excusés : Arnaud BOISIVON, Florian PINEL
Secrétaire de séance : Cyril GUERILLOT
Procurations : Arnaud BOISIVON à Thierry COADOU, Florian PINEL à René BOUILLON
6/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL – ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME – RAPPORTS
D’ACTIVITES 2017-2018 ET RENTREE 2018-2019 - PRESENTATION
RENNES METROPOLE – EXPERIMENTATION IN/OUT SUR LE THEME DE L’ACCESSIBILITE –
INFORMATION
RENNES METROPOLE – PROJET VALLEE DE VILAINE – INFORMATION
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER –
COMPTE RENDU
AMENAGEMENT AU 46 RUE DU CHAMP FLEURI – MISE EN PLACE DE CONVENTIONS
FINANCIERES – INFORMATION
7/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
PEIGNE A GAZON – UTILISATION INTERCOMMUNALE – CONVENTION
8/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – (annexe 1)
9/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – SALLE DE L’ENTRE 2 RIVES –
LOCATION - TARIFS
10/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2018 – SALLE CHATEAUBRIAND, DES
ASSOCIATIONS, DE L’ETANG DE LA SILLANDAIS – LOCATION - TARIFS
11/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – SALLES DIVERSES POUR
OBSEQUES – LOCATION - TARIFS
12/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – MATERIEL DIVERS – LOCATION
- TARIFS 2
13/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – CONCESSIONS DE CIMETIERE
ET TAXES/REDEVANCES FUNERAIRES - TARIFS
14/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – FOURRIERE ANIMALE – TARIF
15/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2018 – DROIT DE PLACE/MARCHE - TARIFS
16/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
AFFAIRES CULTURELLES – BIBLIOTHÈQUE – TARIFS
17/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
AFFAIRES CULTURELLES – ANIMATIONS – TARIFS
18/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TARIFS
19/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE – TARIFS DIVERS
20/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – ACTIVITES 2019 - TARIFS
21/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TRANSPORTS – TARIFS
22/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE – FOYER JEUNES - STAGES ORGANISES POUR LES 10-13 ANS SUR
LES VACANCES SCOLAIRES - TARIFS
23/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE – FOYER JEUNES - ATELIERS ORGANISES POUR LES 10-13 ANS SUR
LES VACANCES SCOLAIRES - TARIFS
24/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL – ACTIVITES 2019 - TARIFS
25/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL – TRANSPORTS – TARIFS
26/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL ET FOYER JEUNES - VEILLEES – TARIF
27/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE - REPAS DES AINÉS 2019 - TARIFS
28/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
AFFAIRES CULTURELLES – SALON DE PRINTEMPS 2018 – DROIT DE PARTICIPATION DES
EXPOSANTS NON CHAVAGNAIS - TARIFS
29/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019 3
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONCOURS (DISPENSE DE STAGE)
30/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - DOSSIER DE
SUBVENTION DETR – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE ET DES MODALITES
PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DUDIT PROJET
6/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL – ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME – RAPPORTS
D’ACTIVITES 2017-2018 ET RENTREE 2018-2019 - PRESENTATION
Les rapports d’activités 2017-2018 de l’école de musique de la Flume ainsi que le document de
rentrée 2018 -2019 sont présentés en Conseil municipal par Madame Carole LEGENDRE, adjointe à
la culture.
Le Conseil municipal a pris acte des rapports présentés.
RENNES METROPOLE – EXPERIMENTATION IN/OUT SUR LE THEME DE L’ACCESSIBILITE -
INFORMATION
Une information sur cette expérimentation a été présentée en Conseil Municipal.
RENNES METROPOLE – PROJET VALLEE DE VILAINE - INFORMATION
Le projet de valorisation de la Vallée de la Vilaine est un projet de territoire dans toutes ses
composantes (aménagement et paysage, tourisme, sport et loisirs, écologie et biodiversité, activité
agricole...). Les travaux sur le secteur de la Prévalaye étant lancés, une présentation de ceux-ci et
du projet dans son ensemble a été faite en Conseil Municipal.
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER –
COMPTE RENDU
9 rue de Turgé, AB 124, 400 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINSON-SIBILLOTTE (35), a été
reçue le 6 décembre 2018. Elle concerne la parcelle sise 9 rue de Turgé, cadastrée AB 124, d’une
contenance totale de 400 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
4 rue de Glénan, ZL 292, 581 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître CHARPENTIER (35), a été reçue le
15 décembre 2018. Elle concerne la parcelle sise 4, rue de Glénan, cadastrée ZL 292, d’une
contenance totale de 581 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
3 rue du Chêne, AB 227, 452 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINGUET (35), a été reçue le 20
décembre 2018. Elle concerne la parcelle sise 3, rue du Chêne, cadastrée AB 227, d’une contenance
totale de 452 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
13 rue Louis Aragon, AA 49-50-51, 922 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINSON-SIBILLOTTE (35), a été
reçue le 20 décembre 2018. Elle concerne la parcelle sise 13, rue Louis Aragon, cadastrée AA 49-50-
51, d’une contenance totale de 922 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
8 rue du Fer à cheval, AA 139, 644 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître LE GUALES (35), a été reçue le 22
décembre 2018. Elle concerne la parcelle sise 8, rue du Fer à cheval, cadastrée AA 139, d’une
contenance totale de 644 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable. 4
16 Place de l’Etoile, AB 48, 707 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINSON-SIBILLOTTE (35), a été
reçue le 3 janvier 2019. Elle concerne la parcelle sise 16, Place de l’Etoile, cadastrée AB 48, d’une
contenance totale de 707 m².
15 Impasse de la Clairière, AA 257, 601 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître LE CORVIC (35), a été reçue le 29
décembre 2018. Elle concerne la parcelle sise 15, Impasse de la Clairière, cadastrée AA 257, d’une
contenance totale de 601 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
AMENAGEMENT AU 46 RUE DU CHAMP FLEURI – MISE EN PLACE DE CONVENTIONS
FINANCIERES – INFORMATION
Dans le cadre des permis de construire déposés au 46 rue du Champ fleuri, le conseil municipal a
été informé du dépôt d’un permis de construire sur la dernière parcelle disponible. Une convention
financière sera établie en lien avec cette autorisation d’urbanisme.
7/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
PEIGNE A GAZON – UTILISATION INTERCOMMUNALE – CONVENTION
Madame LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Dans le cadre de l’entretien des terrains de football en gazon naturel, ce peigne en griffant le sol
permet :
- De remettre le feutre en suspension pour améliorer sa décomposition,
- D’éclater les turricules de vers de terre,
- D’améliorer la planéité du terrain et d’éviter ainsi le passage d’un rouleau.
Sept communes de l’Ouest de Rennes ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation d’un peigne à
gazon.
Au vu de leurs besoins quantitatifs, les représentants des communes de Chavagne, Cintré, La
Chapelle-Thouarault, L’Hermitage, Le Rheu, Le Verger et Mordelles ont constaté qu’un matériel de ce
type pouvait être partagé entre leurs services.
Il a été proposé que la Commune du L’Hermitage procède à l’acquisition de ce matériel avec mise à
disposition alternée aux six autres communes, moyennant facturation.
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’utilisation et de partage de ce
matériel.
Les communes concernées ont évalué le nombre de jours d’utilisation du peigne à gazon pour une
année. Le volume annuel total est estimé à 31 jours, soit 217 heures (en moyenne 12 heures
d’utilisation par an et par terrain), selon le tableau ci-après :
Commune Nombre d’heures d’utilisation
Le Rheu
Chavagne
Cintré
Mordelles
La Chapelle Thouarault
Le Verger
L’Hermitage
60 heures
24 heures
24 heures
60 heures
12 heures
12 heures
25 heures
217 heures
Le Coût horaire est estimé 10,19 €.
Les contributions, sur la base des dépenses 2019 se répartissent comme suit :
Communes Nombre d’heures Part en % Coût
Le Rheu 60 27,65% 611,60 €
Chavagne 24 11,06% 244,64 €
Cintré 24 11,06% 244,64 € 5
La
présente convention est passée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2019 et est
tacitement reconductible.
Elle peut être dénoncée par l’une des parties au plus tard dans un délai de 6 mois avant son terme.
Toute modification des conditions d’utilisation donnera lieu à la rédaction d’un avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
APPROUVE la convention pour l'utilisation partagée du peigne à Gazon ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – (annexe 1)
Monsieur Denis SIMON, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) précède l’adoption du budget primitif dans toutes les
collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune
de 3 500 habitants et plus. La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote
du budget primitif.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est le support au Débat d’Orientation Budgétaire
(DOB).
Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités
de publication et de transmission Rapport d’Orientation Budgétaire.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles
L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Ce rapport doit comporter :
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées
les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux
relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
la présentation des engagements pluriannuels ;
les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du Débat d’Orientation Budgétaire par une
délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l’assemblée
délibérante prend acte de la tenue du Débat et de l’existence du Rapport sur la base duquel se
tient le DOB.
Le Rapport et la délibération doivent être transmis au préfet. Le Rapport fait l’objet d’une
publication.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu prend acte, à la majorité, du Débat
d’Orientation Budgétaire et de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire, base
du Débat d’Orientation Budgétaire.
1 ABSTENTION
9/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – SALLE DE L’ENTRE 2 RIVES –
LOCATION - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé :
Le forfait WE correspond au samedi et dimanche
Mordelles 60 27,65% 611,60 €
La Chapelle Thouarault 12 5,53% 122,32 €
Le Verger 12 5,53% 122,32 €
L’Hermitage 25 11,52% 254,81 €
217 100,00% 2 211,93 € 6
Prix à la journée sauf indication contraire
SALLE DE L’ENTRE 2 RIVES
TARIF LOCATION
ETÉ
1er/04
au 30/09
HIVER
1er/10
au 31/03
MONTANT DE LA
CAUTION
POUR LES CHAVAGNAIS
1. Les associations
2 premières manifestations gratuites par an................. à partir de la 3ème manifestation
la journée .....................................................................
Forfait week-end .........................................................
vin d’honneur ............................................................
1. Les particuliers et les professionnels
2. (hors restaurateurs)
la journée ..................................................................
Forfait week-end uniquement pour les
particuliers
vin d’honneur ............................................................
Les restaurateurs
Pour les restaurateurs communaux ...................
(2 réservations maximum par an)
POUR LES EXTERIEURS DE LA COMMUNE non prêt aux particuliers extérieurs
les professionnels .......................................................................... les fédérations, les ligues ou groupement affiliant les associations locales, professionnelles, politiques, syndicales, etc.
LA VAISSELLE
1 lot (5 maximum / réservation) .............................................. Vaisselle cassée : verre ou assiette, à l’unité ........................
gratuit
255€
425€
127€
255€
425€
127€
490€
575€
380€
23€
1€
gratuit
291€
461€
163€
291€
461€
163€
526€
611€
416€
23€
1€
250€
250€
250€
250€
250€
500€
250€
600€
1 000€
500€
50€
Observations
Nombre maximum de personnes debout : 300
Nettoyage à faire par le locataire
Cuisine équipée
1 lot « vaisselle » comporte 40 couverts
Vin d’honneur : donne droit au prêt de verres et de la sono
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019.
10/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2018 – SALLE CHATEAUBRIAND, DES
ASSOCIATIONS, DE L’ETANG DE LA SILLANDAIS – LOCATION - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé :
Prix à la journée sauf indication contraire
Le forfait WE correspond au samedi et dimanche 7
LOCATION PRIX DE LA LOCATION MONTANT DE LA CAUTION
ESPACE CHATEAUBRIAND – 1er étage uniquement à la location
Les chavagnais
Vendredi soir jusqu’au samedi 10h (vaisselle inclue)............ Eté (du 01/04 au 30/09)......................................................
Hiver (du 01/10 au 31/03)...............................................
WE (samedi et dimanche)............................................................ Eté............................................................................................
Hiver..........................................................................................
En semaine (particuliers, professionnels, associations, etc)
LOCAL DE L’ÉTANG COMMUNAL
Location possible du 1er mars au 30 octobre de chaque année Occupation du domaine public autour de la salle pour
l’implantation de structure type barnum........................................
Les chavagnais (particuliers, professionnels, associations, etc) La journée.......................................................................................... Forfait week-end..............................................................................
Les extérieurs de la commune..........................................................
100€
120€
180€
200€
142€
40€
45€
80€
142€
400€
400€
400€
400€
250€
Sans caution
150€
150€
250€
Observations
Salle de l’Etang de la Sillandais
- Nombre maximum de personnes debout : 32
- Nettoyage à faire par le locataire
- 1 point d’eau
- Pas de cuisine
- Utilisation : tous types
Le 1er étage de l’Espace Chateaubriand
- Nombre maximum de personnes debout : 50
- Nettoyage à faire par le locataire
- 1 point d’eau
- Pas de cuisine
- Utilisation : réunion, vin d’honneur, buffet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019.
11/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – SALLES DIVERSES POUR
OBSEQUES – LOCATION - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé :
Prix à la journée sauf indication contraire
Salle Communale (toute salle en fonction des disponibilités) pour un vin d’honneur dans le cadre d’obsèques
33€
Caution : 50€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019. 8
12/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – MATERIEL DIVERS – LOCATION
- TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé :
LOCATION DE MATERIEL PRIX LOCATION
POUR LES CHAVAGNAIS - Location non ouverte aux extérieurs
1 plateau + 2 tréteaux + 2 bancs ..........................................................
la remorque (déchets verts uniquement) ............................................
POUR LES CHAVAGNAIS ET LES EXTERIEURS
le podium (sans installation)................................................................... le podium (avec installation par deux agents)..................................... 1 prêt/an gratuit pour les communes avoisinantes
1 lot de 10 barrières
Location de 10 grilles
Location tapis à l’unité
8,60€
38€
275€ - caution = 400€
475€ - caution = 400€
62€ - caution = 100€
41€ - caution = 100€
5€ - caution = 100€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019.
13/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – BUDGET PRIMITIF 2019 – CONCESSIONS DE CIMETIERE
ET TAXES/REDEVANCES FUNERAIRES - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé :
Les cimetières
Tarif pour 1 concession de
terrain
Tarif pour 1 concession de
case au colombarium
CENTRE BOURG
15 ans = 185€
30 ans = 261€
15 ans = 428€
30 ans = 505€
CHAMP FLEURI
15 ans = 185€
30 ans = 261€
15 ans = 622€
30 ans = 694€
LES TAXES ET REDEVANCES FUNERAIRES TARIFS
Inhumation 78€
Exhumation (pleine terre ou caveau) 78€
Ouverture et fermeture d’1 case de colombarium pour dépôt et / ou retrait d’une urne 35€
Redevance pour occupation au caveau provisoire 15€ par nuit
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019. 9
14/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE – FOURRIERE ANIMALE – TARIF
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé :
Tarif de capture
120€ par animal divagant
Il est rappelé que la capture d’un animal coûte environ 300 euros à la Commune à chaque intervention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le tarif ci-dessus,
DECIDE de l’appliquer à compter du 1er avril 2019.
15/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2018 – DROIT DE PLACE/MARCHE - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, après avis du Comité des Finances, a proposé de fixer les tarifs suivants :
DROIT DE PLACE ET MARCHÉ PRIX
Commerçants de passage – le m/linéaire
Abonnement trimestriel – le m/linéaire
Droit de place pour exposants/négociants hors marché, la journée
0,92€
0,70€
57€
Forfait électricité – balance
Forfait électricité - puissance installée > 2Kw
2,81€
4,35€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019.
16/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
AFFAIRES CULTURELLES – BIBLIOTHÈQUE – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, après avis du Comité des Finances, a proposé de fixer les tarifs suivants :
Accès CD – CD ROM – Livres Adhésion par famille par an
13€
Accès CD – CD ROM – Livres
Adhésion individuelle annuelle
10€
Moins de 18 ans
pour les nouveaux habitants la 1ère année
et pour les bénéficiaires de la carte « SORTIR »
Gratuité
Cartes d’accès
3€ 10
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019.
17/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
AFFAIRES CULTURELLES – ANIMATIONS – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs animations culturelles pour l’année 2015 :
Spectacles jeune public
1€
Soirées lectures et contes
4€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019.
18/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les différents tarifs qui seront encaissés en régie au foyer des jeunes :
Boissons fruitées 0,60€
Boissons fruitées en briquettes 0,30€
Café ou thé en dosette 0,20€
Friandises, barres chocolatées 0,50€
Adhésion chavagnais 5€
Adhésion extérieurs 7€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019.
19/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE – TARIFS DIVERS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, après avis du Comité des Finances a proposé de fixer les tarifs suivants :
LOCATION DE TERRAINS DE FOOTBALL : pour les organismes extérieurs
1 terrain + prestations complémentaires (éclairage et vestiaire)
1 terrain + prestations complémentaires (sans éclairage et vestiaire)
1 terrain supplémentaire
250€
180€
180€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 1er avril 2019. 11
20/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – ACTIVITES 2019 - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des différentes activités ainsi que les tarifs des activités qui auront lieu au foyer des jeunes pour l'année. 12
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019.
21/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TRANSPORTS – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des transports du foyer des jeunes pour l'année. 13
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019.
22/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE – FOYER JEUNES - STAGES ORGANISES POUR LES 10-13 ANS SUR
LES VACANCES SCOLAIRES - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté le forfait proposé pour les stages organisés pour les 10-
13 ans pour les périodes de vacances scolaires sur l'année à savoir :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019.
23/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
SPORTS ET JEUNESSE – FOYER JEUNES - ATELIERS ORGANISES POUR LES 10-13 ANS SUR
LES VACANCES SCOLAIRES - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté le forfait proposé pour les stages organisés pour les 10-
13 ans pour les périodes de vacances scolaires sur l'année à savoir :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019. 14
24/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL – ACTIVITES 2019 - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des différentes activités ainsi que les tarifs des activités qui auront lieu au Centre de Loisirs Municipal pour l'année. 15
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019.
25/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL – TRANSPORTS – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des transports du centre de loisirs municipal pour l'année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 5 février 2019.
26/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL ET FOYER JEUNES - VEILLEES – TARIF
Monsieur SIMON Denis, adjoint, a présenté le forfait proposé pour les veillées organisés pour les 10- 13 ans pour les périodes de vacances scolaires sur l'année à savoir :
Veillée (animation : 17h30 – 21h30 + repas)
5€ 16
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le tarif ci-dessus,
DECIDE de l’appliquer à compter du 5 février 2019.
27/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE - REPAS DES AINÉS 2019 - TARIFS
Madame GRASLAND Liliane, Adjointe, a exposé :
La Commune prend en charge le repas des aînés qui aura lieu en fin d'année 2019.
En 2014, le tarif appliqué pour personnes ayant 72 ans et plus s'élevait à 5€ et à 20€ pour les moins
de 72 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : DÉCIDE de maintenir le prix du repas des aînés de 72 ans et plus à 5€ et le prix du repas des moins de 72 ans à 20€ pour l’année 2019.
28/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
AFFAIRES CULTURELLES – SALON DE PRINTEMPS 2018 – DROIT DE PARTICIPATION DES
EXPOSANTS NON CHAVAGNAIS - TARIFS
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le nouveau tarif pour les exposants dans le cadre du salon
de printemps 2019, à savoir 4€ par œuvre pour les exposants non chavagnais.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE cette proposition de tarif.
29/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONCOURS (DISPENSE DE STAGE)
Madame Françoise JOULAUD, conseillère déléguée a exposé :
Un agent du pôle « technique », recruté sur le grade de technicien territorial, a passé avec succès le
concours de technicien territorial principal de 2ème classe. Suite à cette réussite, il a émis le souhait
que la collectivité valide ce concours en le nommant sur ce nouveau grade.
Les fonctionnaires titulaires du premier grade d’un cadre d’emplois relevant du nouvel espace
statutaire (N.E.S.) recrutés sur liste d’aptitude au deuxième grade du même cadre d’emplois sont
désormais dispensés de stage (article 10 du décret 2010-329 du 22 mars 2010 entré en vigueur le
15 mai 2016). L’agent est donc directement classé selon les règles prévues pour le classement du
1er au 2ème grade.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
DÉCIDE de créer un poste de technicien territorial principal de 2ème classe au 1er
janvier 2019, à temps complet ;
DÉCIDE de supprimer un poste de technicien territorial au 1er janvier 2019, à temps complet.
30/2019 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2019
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - DOSSIER DE
SUBVENTION DETR – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE ET DES MODALITES
PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DUDIT PROJET
Par délibération n°2/2019 du 14 janvier 2019, le Conseil municipal a sollicité une subvention une
subvention au titre de la DETR 2019 pour les travaux à réaliser à l’école élémentaire publique.
Par courrier en date du 30 janvier 2019 et conformément aux dispositions de la Loi Notre, la
Préfecture d’Ille et Vilaine dans le cadre de la constitution du dossier de subvention DETR 2019
sollicite auprès de la commune de Chavagne une délibération complémentaire approuvant l’Avant-
Projet Détaillé des travaux à réaliser à l’école élémentaire publique ainsi que le plan prévisionnel de
financement de ces derniers. 17
Le Conseil municipal, est invité à valider l’APD des travaux à réaliser à l’école élémentaire publique
ainsi que le plan de financement prévisionnel de ces derniers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE l’APD des travaux à réaliser à l’école élémentaire publique ainsi que le plan de
financement prévisionnel de ces derniers.