Arrêté - 2022 291 Pose dune echelle au 17 rue Fortineau

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Arrêté - 2022 291 Pose dune echelle au 17 rue Fortineau Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2022 291 Pose dune echelle au 17 rue Fortineau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-291

u ë IV 4 Pose d’une échelle au 17rue Fortineau

LOIR-ET-CHER

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.54.81.58.88

policemunicipale@mer41.fr

PM CH-ALB-22-291

Le Maire de la Commune de MER

Vu La demande par mail de l'entreprise SOPREMA - 174 route d'Orléans 45140 INGRE, en date du mardi 13 septembre 2022 par lequel le pétitionnaire ci-dessus référencé

demande l'autorisation d'installer une échelle au 17 rue Fortineau au niveau du

croisement de la rue planche croix, agglomération de MER pour des travaux de toiture le lundi 19 septembre 2022 de 08h00 à 18h00 :;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (Voirie communale) ; Mu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Mu le Code des Communes (partie réglementaire) ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'état des lieux ;

Arrête

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter des travaux visés ci-dessus, à savoir : la pose d'une échelle au 17 rue Fortineau 41500 MER au niveau du croisement de la rue planche croix. La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits à hauteur du 17 le temps des travaux.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux au plus tard à 18h00.

Article 2 :

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Une signalisation sera mise en place pour indiquer aux piétons d'emprunter le trottoir d'en face.

Les riverains de la rue planche croix et de la rue Fortineau devront être informés de la fermeture de la rue planche croix par Monsieur William FONTAINE.Article 3 :

La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l'article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.

Article 4 :

Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.

Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.

Article 6 : L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Responsable du Centre de Secours de MER,

Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,

M. le Directeur des Services Techniques,

Le Service à la Population de la ville de MER,

Entreprise SOPREMA, pétitionnaire,

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Mer, le 13 JUILLET 2022

Se DE Vincent ROBIN

SR;

x)

CET

ar Maire,

1° Vice-Président de la Communauté

de Communes Beauce Val de Loire