unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 58 admissions en non valeur PRAD et EHPAD

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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 58 admissions en non valeur PRAD et EHPAD Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 58 admissions en non valeur PRAD et EHPAD)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fin de vie, Vieillesse, Centre Intercommunal @

d’Action Sociale C7

Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a

Date de convocation DES DELIBERATIONS S

13 décembre 2024 ITeRÉOMMUNAL

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Pan usa vLcaer Nombre d’administrateurs :

En exercice : 25

- Présents: 14 N: 2024-58

- Votants: 14

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 13 décembre 2024, s'est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.

Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES ; M Jean-Marc COURBET, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Michèle GRENET, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M. Daniel JEAN.

Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, Mme Véronique DE MARCHI, M Roland GRENET, M Jean BERNARD, Mme Catherine HOARAU, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Valérie CHASSAING, M Daniel JEAN, M Didier MIGNE, M Fabrice MAGNET

Considérant les états d’admissions en non valeur transmis par la Trésorie de Thiers :

EHPAD :

e __Restes à Recouvrer inférieurs au seuil de poursuite pour Mme L. d'un montant de 0.60

€

e Combinaison infructueuse d'actes : 1843.34 € répartis comme suit :

o Mme D.R (décédée) pour un montant total de 1808.28 €

o MmeR. pour un montant de 35.06 €

Soit un total pour l'EHPAD de 1843.94 €

Service de Portage de repas à Domicile :

+ Restes à Recouvrer inférieurs au seuil de poursuite pour un montant de 55.61 €

concernant 23 bénéficiaires

SIER 0.72 €

M.B. 0.50 €

Mme C. 0.05 €

Mme B. 0.04 €

Mme T. 5€

Mme D. 3.10 €

M. M. 0.85 €

Mme V. 11.40 €M. C. 10.35 €

Mme C. 10.35 €

Mme D. 0.30 €

Mme L. 0.20 €

Mme C. 0.20 €

M. B. 0.05 €

Mme M. L. 0.50 €

Mme L. 0.50 €

Mme P. 0.10 €

Mme B. 0.50 €

Mme B. 0.45 €

Mme R. 0.45 €

Mme B. 0.50 €

Mme V. 9.50 €

e Combinaison infructueuse d'actes : 70.50 € pour une bénéficiaire Mme F.

Entendu l'exposé de la Vice-Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration

ont délibéré et à l'unanimité :

- VOTENT les admissions en non valeurs pour le PRAD et l'EHPAD pour les

montants présentés ci-dessus

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président, par délégation

Evelyne VAUGIEN/ pe-Présidente

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