Conseil Municipal - CRcm 20110110

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm lundi 11 avril

Conseil Municipal - CRCM 31052011

Déliberation - crcm 20091002

Conseil Municipal - CRCM 21 decembre 2011

Conseil Municipal - crcm 30 nov 2012

Conseil Municipal - CRCM 9oct2015

Conseil Municipal - CRCM 2dec2019

Procès Verbal - PV CM 12 juillet 2023

Compte-Rendu - 2021 04 12 CR CM

Compte-Rendu - 2021 12 14 CR CM

Conseil Municipal - CRcm 20110110 Document publié le Lundi 10 janvier 2011 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRcm 20110110)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, CR du 10 janvier 2011.doc - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION

du lundi 10 janvier 2011

L’an deux mille onze, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 04 janvier 2011, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire, lundi 10 janvier.

PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Serge FAURE, Gérard GOURAUD, Gérard PEGORIE, Jean Claude COUDERT, Jacques LARGE, André MALBEC, Roger PETIT, Mesdames, Jeannine FRENTZEL, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE, Arlette BELLINA, Nathalie LAFON, Jeannine VALADE,

ABSENTS et EXCUSES : Messieurs Frédéric BESSE, Thomas CAMBOU, Fabien MESPOULEDE, Jean Philippe REMY, Madame Valérie BARNERIAS, Laurence BASTIDE, Hafida CRAMPE, Géraldine JAHAN, Mademoiselle Dorothée RONTEIX

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Affaires générales

1) Acquisition de terrains – zone d’activité de la Jaubertie Nord

1-1- Actualisation des acquisitions BORRI – fixation prix de vente après viabilisation 1-2 - Exercice du droit de préemption urbain sur les terrains DUCHEZ – le point sur la procédure

Affaires financières

2) Institution de la PVR sur les terrains Quagliara, en bordure de la voirie nouvelle de contournement du centre bourg

3) Fixation loyer du bâtiment qui abrite les services de l’ANACE et de l’ASCSN pour la « Bobine »

4) Décision modificative – virement de crédits

Questions diverses

5) Bulletin municipal et distribution des sacs à verre

2011 - 09/01 - I – Acquisition de terrains – zone d’activités de la Jaubertie Nord

I – 1 - Acquisition des terrains - Actualisation des acquisitions BORRI – fixation prix de vente après viabilisation

Le maire rappelle les décisions prises par le conseil municipal

- 26 février 2010, délibération portant acquisition amiable des terrains propriété de Madame BESSE Bernadette et de Madame BORIE Marguerite et de Monsieur et Madame BORIE Marcel

- 01 avril 2010, et 09 décembre 2010, délibération portant de décision de se substituer à Monsieur Laurent LECOEUR dans les compromis de vente passés initialement auprès de Maître VIGARA-CLIMENT, notaire associé à Neuvic, le 26 janvier 2010 pour l’acquisition des parcelles propriété BORIE cadastrées AO 884, 885, 887 d’une contenance totale de 14958 m², et le 08 février 2010 pour l’acquisition des parcelles propriété BESSE cadastrées AO 746, 747, 748 d’une contenance totale de 4382 m², et accord de principe sur la vente à Monsieur Laurent LECOEUR, des terrains répertoriés ci-dessus, après viabilisation, et constituant pour partie, l’emprise de la future zone d’activités de la Jaubertie Nord, en vue de la construction d’un nouveau supermarché à l’enseigne « Intermarché », au prix de 10,87 € hors taxes le m²

Il indique que le prix d’achat des terrains aux consorts BORIE établi lors de ce compromis de vente était établi à la somme de 150 000 € : la commune ayant délibéré sur un prix d’achat de 149 580 €, il convient dans le cadre de la substitution de délibérer sur ce nouveau prix.

Par ailleurs, il propose au conseil municipal de fixer le prix de vente des terrains à Monsieur Laurent LECOEUR, après leur viabilisation, compte tenu du plan de financement de l’opération.

Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:CR du 10 janvier 2011.doc - Page 2 sur 3

- confirme les décisions prises lors de ses délibérations du 26 février, 01 avril 2010, et 09 décembre 2010

- décide de fixer l’achat des terrains des consorts BORIE au prix principal de 150000 Euros (cent cinquante mille euros)

- d’autoriser Monsieur François ROUSSEL, Maire ou Monsieur Gérard PEGORIE, adjoint au Maire, à signer tout acte se rapportant à cette affaire, y compris la promesse de vente à Monsieur Laurent LECOEUR, à intervenir par-devant Maître Arielle VIGARA CLIMENT, notaire associé à Neuvic sur l’Isle

I-2 - Exercice du droit de préemption urbain sur les terrains DUCHEZ – le point sur la procédure

Pour information : Madame Marie Claude DUCHEZ n’accepte pas le prix d’achat fixé par délibération du conseil municipal en dater du 04 novembre 2010 au prix de 54000 €, et maintien son offre de vente au prix de 335 425 €.

Le Maire indique avoir saisi le juge de l’expropriation pour en fixer judiciairement le prix.

2011 – 09/01 - II – Institution de la PVR sur les terrains Quagliara, en bordure de la voirie nouvelle de contournement du centre bourg

Le conseil municipal,

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-61-2° d, L.332-11-1 et L. 332-11-2,

- Vu la délibération du 27 06 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Neuvic,

- Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie de contournement du Centre Bourg justifie des travaux d’adaptation du réseau d’assainissement sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

- Considérant que l’extension du réseau est engagée dans le but de desservir uniquement les constructions susceptibles d’être édifiées sur les terrains situés en bordure de cette nouvelle voie et dans la zone constructible inscrite au POS.

décide à l’unanimité des membres présents,

- d’engager la réalisation des travaux d’adaptation du réseau d’assainissement dont le coût total estimé, s’élève à 4991,50€ HT.

- de fixer à 0,77€ le m² la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

- que les propriétés foncières concernées sont situées sur le plan joint.

- que le montant de la participation due par mètre carré de terrain sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, soit 1520, dernier indice connu pour le 3 ème trimestre 2010. Cette actualisation s’appliquera après réalisation des travaux, lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article

L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

2011 – 09/01 - III – Fixation du loyer du bâtiment qui abrite les services de l’A.N.A.C.E. et de l’ASCSN pour la « Bobine »

III – 1 – Location Ascsn – La Bobine

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le loyer mensuel du local de l’hôtel d’entreprise occupé par ASCSN/La Bobine, à la somme de 320 € mensuels. CR du 10 janvier 2011.doc - Page 3 sur 3

III – 2 – Location ANACE

Le Maire présente au conseil municipal le projet de bail à intervenir avec l’A.N.A.C.E. (Association neuvicoise d’animation de coordination et d’entraide) pour la mise à disposition des locaux propriété de la commune, situés Rue Arnaud Yvan de Laporte.

Aussi, le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide

- d’approuver les termes du bail à loyer à intervenir avec l’A.N.A.C.E. (Association neuvicoise d’animation de coordination et d’entraide), tel que présenté,

- de consentir cette location sur période de trois années, prenant effet au 01 Janvier 2011. En aucun cas une résiliation de la présente location ne sera possible durant cette période validité, c’est à dire avant le 31 décembre 2013, que ce soit à l’initiative du bailleur ou du preneur.

- de fixer le montant de la location à la somme annuelle de 1 500 €, (mille cinq cent euros) payable au cours du premier trimestre de chacune des périodes annuelles.

- d’autoriser le Maire à signer le bail de location à intervenir et de procéder au recouvrement des loyers.

2011 – 09/01 - IV – Décision modificative – virement de crédits

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants pour la Section De fonctionnement du budget principal de la commune

Opération - Articles Augmentation de crédits Diminution de crédits

Art. 6531 – indemnités élus – fonction 021 7900,00 0,00

Art. 6558 – autres dépenses obligatoires – fonction 020 1500,00 0,00 Art. 6574 – subv. de fonctionnement personnes de droit privé fonction 025 0,00 5400,00

Art. 654 – Pertes sue créances irrécouvrables- fonction 020 0,00 4000,00 Total 9400,00 € 9400,00 €

Extrait du registre des délibérations affiché le 24 février 2011