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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260604 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 04 juin 2026
L’an deux mil vingt-six et le quatre juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC se sont réunis à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Guillaume CHAMBERT, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés :
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Julien GOMBERT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
5- RODEZ AGGLOMERATION : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE DE COMMERCIALISATION DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et de la gestion de ses parcs d’activités, Rodez agglomération a instauré un comité de commercialisation chargé de pré-instruire les demandes des porteurs de projets en vue de leur implantation.
Il convient de désigner un représentant auprès du comité de commercialisation de Rodez agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
- Madame Monique FOURNIER en tant que représentante auprès du comité de commercialisation.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Signé, Julien GOMBERT Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 12/06/2026
Transmise en Préfecture le 12/06/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Date de la convocation : 29/05/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 26
Qui ont pris part à la délibération : 26
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260604-20260604_05-DE
Reçu le 12/06/2026