Déliberation - CM30052013

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Déliberation - CM30052013 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Déliberation - CM30052013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 179

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 3/2013

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 30 MAI 2013

L’an deux mil treize, le trente mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre mai deux mil treize conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de votants : 12

Etaient présents : Denis SALAUN, Maire ; François CALVARIN, Philippe GARCIA, Sylvain DENIEL, Odile PRIGENT, Jean-Luc PORHEL, Carole DEMARCHIS, Anthony QUEGUINEUR, Ivane LEVENEZ, Eric PRIGENT, Céline TANGUY, Jean-Pierre GALLIOU.

Absent excusé : Patrick GOURIOU.

Absente : Isabelle JÉZÉQUEL.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Denis SALAUN, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Monsieur Anthony QUEGUINEUR, Conseiller Municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 21 h 20

Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du 22 mars 2013 est adopté.

Monsieur Eric Prigent demande pourquoi la convention avec l’OGEC de l’école Sainte-Anne n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?

Mr le Maire répond que le projet de convention est arrivé en mairie après la tenue de la commission et qu’il n’a pas souhaité l’inscrire à l’ordre du jour. Il rejette la demande de Mr Eric Prigent de la soumettre au conseil municipal.

Il propose que la question soit abordée en fin de conseil municipal et donnera la position du bureau municipal. 180

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

0025/2013° - Objet : Service public d’ASSAINISSEMENT

Rapport annuel de fonctionnement du service assainissement

collectif

Présentation de l’exercice 2012 et approbation du conseil.

RAPPORT ANNUEL 2012

(En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1° - CARACTERISTIQUES GENERALES

La station d’épuration est mise en service le 27 juillet 2009. Elle est dimensionnée pour 4 000 éq.hab. (865 m3/j et 240 kg de DBO 5/jr., débit de pointe : 95 m 3/h). Réseau 100 % séparatif.

La station d’épuration reçoit les effluents de Saint-Thonan et de Saint-Divy. Mise en place d’une autosurveillance régulière sur la station.

Les données techniques sont issues du bilan de fonctionnement des ouvrages reçu le 14 avril 2012, établi par le SATEA Service Technique du Conseil Général du Finistère.

La situation des raccordés en fin 2012 était pour :

SAINT-THONAN : 403 branchements raccordés représentant une population de 1 155 personnes + 11 branchements (entreprises et collectifs).

SAINT-DIVY : 280 branchements raccordés représentant une population de 785 personnes.

Les extensions réalisées :

Commune de Saint-Thonan :

Prat Lédan – serres : 300 m de réseau.

Commune de Saint-Divy :

Données non transmises.

Les projets d’extension :

Commune de Saint-Thonan :

Données non transmises.

Commune de Saint-Divy :

Données non transmises.

2° - Analyse du Fonctionnement de la STATION pour l’année 2012

Filière eau :

Charge organique reçue : (autosurveillance) :

La charge organique moyenne reçue par l’installation a été de 98,6 kg DB05/jour, soit 41 % de la capacité organique nominale.

Charge organique semaine : 120 kg DB05/j, soit 50 % de la capacité nominale.181

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Charge organique week-end : 70 kg DBO5/j, soit 30 % de la capacité nominale.

La charge mesurée en pointe au mois de décembre s’élève à environ 146 kg DB05/jour, soit environ 61 % de la capacité nominale de la station.

Résultats obtenus :

La qualité de l’eau épurée obtenue sur l’installation est bonne.

Les rendements épuratoires sont excellents.

Le ratio énergétique est voisin de 2,8 KW/kg de DBO5 éliminé, ce qui est correct compte tenu de la faible charge reçue par la station.

La consommation de chlorure ferrique apparait élevée : 17,3 l de FeCl 3/Kg de Pt éliminé, pour 10 à 12 l habituellement, y compris la part de phosphore assimilé par la biomasse.

Filières boues :

Le tonnage déclaré de boues produites par l’installation en 2012 est de 44,6 TMS, ce qui est fort par rapport à la charge polluante mesurée (1,2 Kg MS/Kg DBO 5 pour 1 habituellement avec déphosphatation).

Les boues sont valorisées en compostage à l’unité VALORG de St SERVAIS.

La consommation de polymère est de 15 kg de masse active/TMS traitées, ce qui est fort (10 kg masse active/TMS habituellement avec une centrifugeuse)..

Entretien, exploitation des ouvrages et fonctionnement des équipements électromécaniques :

Exploitation :

- L’entretien et le suivi de l’installation sont bons.

- Un point sur les analyses de boue serait à effectuer, afin de fiabiliser la production de boue.

- Fonctionnement des équipements :

- Fonctionnement satisfaisant

- La station a été à l’arrêt durant 27 h du 29 au 30 novembre, l’onduleur ayant disjoncté (automate hors service).

Analyse de Fonctionnement du RESEAU pour l’année 2012

La station d’épuration reçoit en moyenne environ 240 m 3/jour soit 28% de sa capacité nominale.

Le volume sanitaire est de 200 m 3/j hors période estivale et de 170 m 3/j en période estivale (baisse de l’activité industrielle).

- Nappes basses – temps sec

Débit estimé à 190 m 3/j, soit 22% de la capacité nominale 182

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Charge hydraulique maxi reçue :

612 m 3/jour le 30 avril (71 % de la capacité nominale) avec une pluie exceptionnelle de 40,8 mm (61 mm la veille).

- Incidence des eaux d’infiltration

L’incidence des nappes hautes est estimée jusqu’à + 220 m3/j, soit environ 25% de la capacité nominale hydraulique de l’installation.

- Incidence des eaux pluviales

On peut estimer l’incidence des eaux de pluie à + 3 à 5 m3/mm, soit pour une pluie de référence de 15mm environ + 60 m3/jour soit environ 7 % de la capacité nominale hydraulique de l’installation, ce qui témoigne d’un bon état des raccordements.

EVOLUTIONS à ENVISAGER

RESEAU :

- Compte tenu de la réaction du réseau d’assainissement en période de nappes hautes, il conviendrait d’étudier des actions afin de réduire les intrusions d’eaux parasites (sectorisation, passage caméra,...)

- Poursuivre le contrôle de conformité des nouveaux branchements au réseau d’assainissement.

STATION :

- Faire un point sur les méthodes d’analyses de boues, afin de fiabiliser la production de boue.

- Une diminution du taux d’injection du chlorure ferrique serait à étudier.

- La police de l’eau pourrait être sollicitée afin d’envisager une réduction de la fréquence d’analyses des milieux récepteurs.

3° - INDICATEURS FINANCIERS

LES RECETTES

a) La taxe de raccordement :

Par délibération du 27 février 2009, le conseil a fixé la taxe de raccordement à 1 500 € (révisée annuellement selon l’indice INSEE de la construction, le 1 er jour du mois qui suit le vote du budget primitif soit :

- Frais de raccordement des maisons neuves à 1 613 €

- Frais de raccordement des maisons existantes à 592,50 €

Applicable au 1 er avril 2012.

Pour les habitations nouvelles, le montant des frais de raccordement exigible est celui applicable à la date de délivrance de l’autorisation de rejet. Elle s’acquitte en un seul versement. 183

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Produit 2012 : Taxe de raccordement 30 409 €

b) La P.R.E. (Participation pour raccordement à l’égout)

Par délibération du 27 février 2009, le Conseil Municipal a instauré la Participation pour raccordement à l’égout à partir du 1 er mars 2009 et a fixé le montant à 3 000 € (révisée

annuellement selon l’indice INSEE de la construction, le 1 er jour du mois qui suit le vote du budget primitif soit :

- Participation pour raccordement à

l’égout à 3 019 €. (applicable au 1 er avril 2012).

Produit 2012 : Participation pour raccordement à l’égout 51 426,55 €

c) La redevance annuelle d’assainissement :

Considérant que la redevance de l’assainissement comprend :

- D’une part les frais fixes liés aux amortissements de l’installation qui doivent être

supportés uniformément par l’ensemble des raccordés,

- Et d’autre part, les frais de fonctionnement qui sont liés à l’exploitation directe et au

volume des effluents,

Le Conseil Municipal, en date du 6 décembre 1996 avait institué la redevance assainissement calculée sur une base forfaitaire pour partie et sur le volume consommé d’autre part.

La base forfaitaire de la redevance est fixée par délibération à 40 € et le prix du mètre cube d’eau consommée d’octobre 2010 à octobre 2011 à 1,10 €/m 3.La redevance a été facturée et encaissée en juin 2012.

Une facturation d’octobre 2011 à octobre 2012 basée sur les mêmes tarifs a été établie en novembre 2012 au budget assainissement du fait du transfert de compétence à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas au 1 er janvier 2013.

Produit 2011/2012 : redevance assainissement 123 771,51 €

A titre de référence, le montant annuel d’une facture de 120 m 3 est de 196 €. (application du taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,20 €/m 3.)

d) Autres prestations – Participation de la Commune de Saint-Divy

La participation de la Commune de Saint-Divy est déterminée par convention du 27 décembre 2008 et par avenant n° 1 du 21 décembre 2010 sur les bases suivantes : Le montant de la redevance annuelle sera le produit du volume traité, constaté par le total des volumes facturés aux raccordés au réseau par le coût de traitement du mètre cube. Celui-ci sera le rapport des dépenses de fonctionnement de la station, constaté en fin d’exercice au vu de la comptabilité analytique affectable à la station, rapporté au volume global traité, constaté par le volume global facturé aux abonnés.

Produit 2012 : Autres Prestations services 34 664,34 € 184

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LES DEPENSES

Les principales dépenses de fonctionnement de 2012 sont :

- La fourniture d’électricité et d’eau pour 13 430,77 €

- L’entretien de la station et divers frais de fonctionnement pour 31 893,03 €

- Le remboursement de la part des intérêts des emprunts pour 13 407,71 €

- Les charges de personnel et véhicule pour la gestion et l’exploitation pour 31 882,51 €

- Reversement à l’agence de l’Eau (Redev.Pollut.domestique) pour 7 030,00 €

Après amortissements, l’exercice 2012 s’est clôturé par un excédent d’exploitation de

194 244,26 € dont 105 334,77 € d’excédent reporté.

Les charges d’investissement 2012 ont été les suivantes :

- Excédent 2011 reporté 194 391,60 €

- Remboursement du capital pour 16 489,90 €

- Amortissement de subventions 89 435,83 €

Les travaux d’investissement 2012 comprennent :

- Raccordement particuliers/réseaux 487,84 €

- Achat d’un débimètre + onduleur + remorque 6 196,46 €

- Extension réseau à Lannon-Prat Lédan 60 667,56 €

Les recettes d’investissement 2012 comprennent :

- L’amortissement des immobilisations 131 650,35 €

- Le fonds de compensation de la TVA 3 866,74 €

- Cession terrains et remorque 27 406,77 €

Le budget d’investissement 2012 se clôture par un déficit de l’exercice de : 10 353,73 €.

4° - CONCLUSIONS

Les conclusions du Service d’ Assistance Technique à l’ Assainissement dans son rapport annuel sont :

L’entretien et le suivi de l’installation sont bons.

Un point sur les analyses de boue serait à effectuer, afin de fiabiliser la production de boue.

Après lecture du rapport annuel de fonctionnement du service public d’assainissement collectif, des éléments financiers de la station d’épuration et des réseaux pour l’année 2012,

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, unanimement,

- prend acte , des indications contenues dans ledit rapport qui sera affiché à la

disposition du public et

- Transmis au contrôle de la légalité, Préfecture de Quimper,

- Transmis à la Commune de Saint-Divy pour information,

- Transmis à la DDTM « Cellule d’aide à l’exploitation des réseaux », 2 Boulevard du

Finistère - 29325 QUIMPER CEDEX.185

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Transmis à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau, 59 rue de Brest,

BP 849, 29208 LANDERNEAU Cédex (compétence assainissement collectif au

1er /01/2013).

Mr François Calvarin signale quelques difficultés sur le réseau de Kervesquen vers le bourg. Une intervention du SPAC de la CCPLD a été sollicitée pour un passage caméra dans le réseau.

Mr Jean-Luc Porhel suggère de prévoir une note explicative dans le prochain bulletin municipal pour la facture d’assainissement qui sera désormais établie par Veolia Eau. Mr le maire indique que la facture devrait être transmise dans les foyers courant du mois de juin.

Il précise par ailleurs que les recettes 2012 se composent de 2 facturations au 31/10/2011 (établie en mai) puis au 31/10/2012 (établie en octobre 2012).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0026/2013 - Objet : Tarifs communaux

Location de la salle polyvalente dénommée Molène et Ouessant

Location de la salle de sport dénommée Béniguet

Location de la halle de pétanque

Location de matériel (table, chaise et banc, vidéo)

Par délibération du 24 Mai 2012, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de location de salle et de matériel applicables au 1 er juillet 2012.

Il est proposé au Conseil de maintenir les tarifs de location des salles et matériel comme suit :

Pour les particuliers de Saint-Thonan

• Apéritif de mariage, repas de famille ,

Salle Molène ou Ouessant 98 €

Salle entière 152 €

Salle Béniguet 88 €

Halle de Pétanque 77 €

• Apéritif

Salle Molène ou Ouessant 54 €

Salle entière 88 €

Salle Béniguet 44 €

Halle de Pétanque 39 €

Pour les particuliers hors commune

• Salle entière (Molène + Ouessant) uniquement 304 €

Pour les entreprises communales

• Réunion, Arbre de Noël,

Salle Molène ou Ouessant 54 €

Salle entière 88 €

Pour les professionnels exerçant sur la commune186

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

• Apéritif

Salle Molène ou Ouessant 142 €

Salle entière 216 €

Salle Béniguet 118 €

• Repas

Salle Molène ou Ouessant + cuisine 247 €

Salle entière 329 €

Salle Béniguet 198 €

Pour les entreprises extérieurs commune

• Réunion

Salle Molène ou Ouessant 93 €

Salle entière 173 €

La location du matériel

• Location de la table 5 €

• Location de chaise (le lot de 5) ou du banc 1 €

• Location de la vidéo 50 €

Une caution sera demandée :

- lors d’une location de salle (avec ou sans vidéo et/ou sono.) de 500 €,

- lors d’une location de matériel de 80 €.

Tarifs applicables à toute demande intervenant à partir du 1 er juillet 2013.

Avis du Conseil : 11 pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0027/2013° Objet : Tarifs Communaux

Réévaluation des tarifs de la Garderie périscolaire

Par délibération du 24 Mai 2012, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de la garderie périscolaire pour :

La vacation du matin de 7 h 15 à 8 h 30 à : 2,20 €

La vacation du soir :

o De 16 h 30 à 18 h 45 : 3,70 €

décomposée en deux temps :

o De 16 h 30 à 18 h 15 :

avec le goûter 2,60 €

o et de 18 h 15 à 18 h 45 :

avec surveillance aux devoirs 1,10 €187

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de la garderie périscolaire comme suit :

Vacation du matin à : 2,25 €

Vacation du soir à :

De 16 h 30 à 18 h 45 : 3,75 €

1ère partie 2,65 €

2ème partie 1,10 €

Tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2013/2014.

Avis du Conseil Municipal : 11 pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0028/2013° – Objet : Réévaluation des tarifs ALSH à partir des quotients familiaux

Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont actuellement les suivants :

Tarification ALSH/quotient familial à compter du 1 er septembre 2012

Saint-Thonan et

Communes signataires de la convention

Communes non signataires de la

convention

Quotient familial Journée

avec repas

1/2 jour

avec repas

1/2 jour

sans repas

Journée

avec repas

1/2 jour

avec repas

1/2 jour

sans repas

QF1 < 600 € 9,00 7,00 4,00 12,00 9,00 5,50

QF2 entre 600 € et 800 € 11,20 9,15 6,10 14,50 11 ,50 8,00

QF3 entre 800 et 1000 € 12,20 10,15 7,10 15,50 12,50 9,00

QF4 entre 1000 et 1 200 € 14,40 12,35 9,25 17,50 14,50 11,00

QF5 > 1 200 € 16,60 14,50 11,40 20,00 17,00 13,00

Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs qui suivent avec de QF1 à QF5 :

Tarification ALSH/quotient familial à compter du 8 juillet 2013

Saint -Thonan et

Communes signataires de la

convention

Communes non signataires de la

convention

Quotient familial Journée 1/2 jour Repas Sorties Journée 1/2 jour Repas Sorties

QF1 < 600 € 6,00 € 4,00 € 3,10 € 3,00 € 8,50 € 5,50 € 3,65 € 3,00 €

QF2 entre 600 € et 800 € 8,20 € 6,15 € 3,10 € 3,00 € 11,00 € 8,00 € 3,65 € 3,00 €

QF3 entre 801 et 1000 € 9,20 € 7,15 € 3,10 € 3,00 € 12,00 € 9,00 € 3,65 € 3,00 €

QF4 entre 1001 et 1 200 € 11,40 € 9,35 € 3,10 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 3,65 € 3,00 €

QF5 > 1 200 € 13,60 € 11,50 € 3,10 € 3,00 € 16,50 € 13,50 € 3,65 € 3,00 €188

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il sera demandé aux familles une attestation CAF ou MSA précisant le quotient familial, qui servira de base aux tarifs ALSH tout au long de l’année. Sans cette attestation, le tarif QF5 sera systématiquement appliqué.

Ces tarifs seront applicables à compter du 8 Juillet 2013.

Il est soumis au Conseil Municipal les propositions ci-dessus.

Avis du Conseil : 11 pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

Mme Odile Prigent annonce l’acquisition du logiciel enfance.

Mme Carole Démarchis demande s’il est prévu d’aviser les familles sur les nouvelles modalités de facturation.

Mme Odile Prigent dit qu’une note sera jointe avec la facturation du mois de juin.

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0029/2013° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du prix de vente de concessions du columbarium

Tarifs applicables au 1 er janvier 2014

Par délibération du 24 mai 2012, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de :

- la concession du columbarium à 550 Euros pour 15 ans,

- la concession du columbarium à 810 Euros pour 30 ans .

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des concessions comme suit : - le montant de la concession du columbarium à 550 Euros pour 15 ans - le montant de la concession du columbarium à 810 Euros pour 30 ans applicable au 1 er janvier 2014.

Avis du Conseil : 11 pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0030/2013° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du prix de vente des concessions au cimetière

Par délibération du 24 mai 2012, le Conseil Municipal avait fixé :

- le prix du mètre carré de concession pour 15 ans à 28 €

- le prix du mètre carré de concession pour 30 ans à 56 €.

Les concessions hors normes sont facturées à la surface réelle et en fonction de la durée de la concession au prix du mètre carré. 189

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le caveau communal est mis à la disposition des familles gratuitement pour une période d’un mois.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de concessions soit :

Le prix du mètre carré de concession pour 15 ans à 28 €.

Le prix du mètre carré de concession pour 30 ans à 56 €.

Tarifs applicables au 1 er janvier 2014.

Avis du Conseil : 11 pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

N° 0031/2013° - Objet : Mini camp ALSH : Tarification.

Dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement 3-11 ans pendant les vacances d’été 2013, il est proposé de mettre en place un mini camp, d’une durée maximum de deux nuitées.

Il se déroulera du 10 au 12 juillet 2013 à la Base de Loisirs de l’Arrée à Brasparts et s’adresse aux enfants de 7 à 11 ans avec 2 séances d’équitation et 1 demi-journée d’animation nature.

Une participation sera demandée aux communes extérieures dont les enfants fréquenteront le mini-camp à hauteur de 30 € par enfant.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le coût de ce mini-camp à 100 € par participant,

- et de fixer à 30 € par enfant la participation des communes extérieures dont les enfants fréquenteront le mini-camp.

Avis du Conseil Municipal : 11 pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

0032/2013° - Objet : Local Kiné : Dégrèvement loyer.

Monsieur François Calvarin relate les faits. Des désordres se sont révélés sur le système de chauffage dès le mois de janvier 2012, chauffage insuffisant dans les locaux (diamètre des tuyaux trop petit) et dysfonctionnements des compteurs. Ces désordres ont perduré toute l’année 2012, malgré les interventions de l’entreprise et ne sont toujours pas résolus à ce jour.

La commune a donc fait appel à son service juridique pour la réalisation d’une expertise judiciaire afin d’établir la cause des désordres, les moyens propres à y mettre un terme et les responsabilités encourues.

L’expertise est prévue le 27 juin 2013 à 10 h.

Il dit aussi que des thermomètres enregistreurs ont été mis en place dans le local kiné et

bibliothèque.190

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Martine SIMON, exerçant la profession de kinésithérapeute et locataire du cabinet au 80 rue de l’Eglise à Saint-Thonan demande un dégrèvement de son loyer pour dysfonctionnement du système de chauffage depuis son installation en février 2012.

Il a été constaté par les services de la mairie qu’effectivement Mme Martine SIMON subissait des désagréments dus au dysfonctionnement de l’installation chauffage-production d’eau chaude dans l’immeuble local kiné.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder un dégrèvement total du loyer de juin 2013 soit 564,75 € puis un dégrèvement partiel des loyers soit 282,37 € à partir du mois de juillet 2013 et ce jusqu’à ce que le système de chauffage fonctionne correctement, à Madame Martine SIMON, locataire de l’immeuble kiné.

Le bon fonctionnement du système de chauffage sera constaté par la signature du document de réception de travaux complémentaires après rapport d’expertise.

Le Maire dit que ces dégrèvements seront mis à la charge du contentieux opposant la Commune de Saint-Thonan aux entreprises responsables du système de chauffage.

Avis du Conseil Municipal : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric PRIGENT et Mme Céline TANGUY).

Mme Carole Démarchis estime que le dégrèvement accordé est relativement important.

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0033/2013 – Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan

et la CCPLD dans le cadre des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle

de Saint-Herbot.

Dans le cadre de sa politique touristique, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas souhaite encourager le développement d’animations touristiques d’envergure communautaire, contribuant au rayonnement et à l’attractivité touristique du territoire.

La Commune de Saint-Thonan a le projet d’organiser une animation à caractère touristique, à savoir des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle Saint-Herbot, dans le cadre du circuit des chapelles « Arz er Chapeliou Bro Leon ». Cette animation se déroulera pendant l’été 2013.

Le Président de la Communauté de Communes a fait savoir que le conseil communautaire a décidé d’apporter un soutien financier au fonctionnement des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle de Saint-Herbot pendant l’été 2013.

Il convient d’établir une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Il est proposé au Conseil Municipal :191

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- d’approuver les termes de ladite convention

- et d’autoriser le Maire à la signer.

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr. Eric PRIGENT + Mme Céline TANGUY).

Mr François Calvarin fait savoir que l’artiste présent cet été à la chapelle de Saint-Herbot est Mme Duprat. Le vernissage aura lieu le samedi 13 juillet 2013 à 11 h.

Mme Odile Prigent demande si un guide sera présent pendant l’exposition ? Mr François Calvarin lui indique qu’un guide accueillera les visiteurs pour présenter le travail exposé et faire découvrir les trésors de la chapelle.

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

0034/2013 – Objet : NOUVELLES REPARTITION ET COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Par délibération du 29 mars 2013, le conseil communautaire a adopté les nouvelles répartitions et composition du conseil soit 48 sièges.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT) vient d’être modifiée par la loi n° 2012-1561 du

31 décembre 2012 (article L. 5211-6-1 du CGCT) s’agissant de la représentation des communes au sein des assemblées communautaires lors du prochain renouvellement de 2014. Ce nouveau texte permet aux communes, dans le cadre d’un accord local, d’augmenter au maximum de 25 % - au lieu des 10 % prévus par la loi RCT - le nombre de délégués en sus de l’effectif établi en application de la règle du tableau prévu par la loi et de l’attribution d’un siège à chaque commune membre.

A défaut d’accord local, la répartition des sièges serait automatique et s’opérerait à la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. C’est la dernière population municipale INSEE qui est prise en compte. Le conseil communautaire serait alors constitué de 45 délégués, dont 38 selon le tableau issu de la loi auquel s’ajoutent 7 délégués

pour que toutes les communes soient représentées. Dans cette configuration, la ville de Landerneau disposerait de 16 sièges. Quant aux communes de Pencran, La Forest-Landerneau et Daoulas, elles passeraient de 2 délégués à 1 seul par rapport à la représentation actuelle. La loi permet toutefois que le nombre de sièges soit augmenté d’un maximum de 10 % en cas de majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population.

Ainsi, la loi laisse la possibilité aux communes de trouver un accord d’ici le 30 juin 2013 (date butoir imposée par la loi) pour fixer la composition du conseil communautaire et la représentation des communes membres de la Communauté au sein de ce conseil.192

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le préfet entérinera ensuite cet accord par un arrêté pour une application lors des prochaines élections municipales de 2014. Par conséquent, la solution qui a été retenue par le conseil communautaire est la suivante :

• Utilisation du tableau de la loi : soit 38 sièges, selon notre strate démographique, répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne + 7 sièges (pour que les communes non représentées suite à cette formule puissent l’être par un délégué) soit un total de 45 sièges (au lieu de 43 aujourd’hui). Toutefois, dans cette configuration, les communes de La Forest-Landerneau, Pencran et Daoulas passeraient chacune de 2 à 1 seul délégué. Au vu du pourcentage que représente leur population par rapport à la population totale de la Communauté, les communes de La Forest-Landerneau, Pencran et Daoulas sont les seules communes à frôler le seuil requis pour disposer de 2 délégués communautaires. Par conséquent, il est proposé d’utiliser la faculté offerte par la loi d’augmenter ce nombre de 45 sièges d’un maximum de 10% afin que ces trois communes continuent d’être représentées chacune par 2 délégués. Le nombre total de délégués ferait alors passer le conseil communautaire de 43 à 48 sièges .

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Thonan ne subit aucun changement. La commune sera toujours représentée par 1 délégué.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les nouvelles répartitions et composition du conseil communautaire soit 48 sièges.

Avis du Conseil Municipal : 10 pour, 1 contre (Mr Eric PRIGENT) et 1 abstention (Mme Céline TANGUY).

Mr le Maire fait remarquer que le nombre de délégués sur la Communauté des abers est de 60. Pour exemple, la commune de Kersaint-Plabennec est représentée par 3 délégués. Mme Carole Démarchis demande si le délégué nommé est nécessairement le Maire ? Mr le Maire lui répond qu’un conseiller municipal peut être délégué et que pour le prochain scrutin le candidat sera identifié sur les listes.

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0035/2013° -Objet : Construction Maison de l’Enfance

Avenants aux marchés.

Par délibération du 21 Février 2012, le Conseil Municipal a retenu les entreprises chargées d’exécuter les travaux de construction de la Maison de l’Enfance.

Il convient de passer un avenant avec l’entreprise : 193

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ENTREPRISES ADRESSE LOT N° aven NATURE DE L'AVENANT

MT HT

Plus

value

MT HT

Moins

value

SARL Laurent

CHAPALAIN

16 rue de Guimiliau

LAMPAUL-GUIMILIAU

7

1

Agencement : patère

+ bancs

789,89

HT TTC

Total SARL Laurent CHAPALAIN avenant 789,89 944,71

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition d’avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Avis du Conseil : 11 pour et 1 abstention (Mr. Eric PRIGENT).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

0036/2013 – Objet : Choix du Maître d’œuvre dans le cadre du PUP (Projet Urbain Partenarial) à Kérilis Bian.

Une consultation a été lancée dans le cadre du Projet Urbain Partenarial à Kérilis Bian pour le projet d’aménagement voirie et réseaux pour viabilisation de trois lots.

Trois entreprises ont répondu et ont fait une offre.

Le Maire propose de retenir le bureau d’études A&T OUEST Ingénierie de Morlaix pour un montant de 3 375 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- de retenir le bureau d’études A&T OUEST Ingénierie de Morlaix pour un montant de

3 375 € H.T.

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à ce projet.

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric PRIGENT et Mme Céline TANGUY).

Mr Philippe Garcia rappelle à l’assemblée le procédé du PUP (Projet Urbain Partenarial). La commune s’engage à réaliser l’ensemble des équipements dont la liste et le coût prévisionnel sont fixés par convention. Le propriétaire s’engage quant à lui à verser à la commune la fraction du coût des équipements publics prévus, nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier.

Il donne les différentes offres reçues concernant la maîtrise d’œuvre :

Geomat pour 4 400 € H.T.194

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ing Concept pour 3 500 € H.T.

A&T Ouest pour 3 375 € H.T.

La voirie est estimée à 45 mètres.

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

037/2013 - Objet : Assistance Technique aux Collectivités : renouvellement de la convention ATESAT, demande d’intervention de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Finistère.

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) dite loi « MURCEF » institue une mission de service public, d’intérêt général de l'État au profit des communes et groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat : l’ Assistance Technique fournie par l' État pour des raisons de Solidarité et d’ Aménagement du Territoire (ATESAT), La commune en bénéficie depuis le 1 er janvier 2004, mais la convention actuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2012 .

Monsieur le Maire ajoute que les dispositions de la loi MURCEF relatives à l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT ont conduit à déterminer les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Monsieur le Maire rappelle que le Préfet du Finistère, par arrêté du 9 septembre 2009, a constaté la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier le cas échéant de l’assistance technique des services déconcentrés de l'État sur laquelle figure notre commune.

Monsieur le Maire précise que le décret du 27 septembre 2002 pris pour l’application de la loi du 11 décembre 2001 définit deux types de prestations : une mission de base définie ci- dessous et des missions complémentaires susceptibles d’être prévues par avenant.

a) Missions de base

Voirie

assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

assistance dans le transfert des compétences voirie à une communauté de communes ou à une communauté d’agglomération.

Aménagement et habitat

conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser. 195

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, au titre de l’ATESAT,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de demander à bénéficier de l’ATESAT pour :

a) la mission de base

2. d’approuver le projet de convention à intervenir avec l'État (Préfecture du Finistère – Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère) pour l’exercice de ces missions pour une durée d’un an ;

3. de donner autorisation au maire pour signer la convention pour l' Assistance Technique fournie par l' État pour des raisons de Solidarité et d’ Aménagement du Territoire qui prend effet au 1 er janvier 2013.

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric PRIGENT et Mme Céline TANGUY).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

0038/2013 – Objet : Voirie Communale – Programme 2013

Attribution du marché.

Autorisation au Maire de signer le marché et toutes les pièces à intervenir.

Mr Philippe Garcia rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis d’appel d’offres paru le 12 avril 2013 sur le site de l’Association des Maires du Finistère.

La procédure choisie est le marché à procédure adaptée en application des articles 26, 28 du Code des Marchés Publics.

La date limite des offres a été fixée au vendredi 26 avril 2013 à 12 h.

Quatre entreprises ont répondu.

Après analyse des offres, le Maire a demandé aux quatre entreprises de faire savoir si leur offre était définitive ou susceptible d’être revisée. Deux entreprises ont répondu en précisant leur dernière offre de prix.

Compte tenu que l’entreprise possède toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’elle propose une offre conforme aux prescriptions du marché et la mieux disante suivant les critères indiqués au règlement de consultation, la Commission d’appel d’offres réunie le 6 mai 2013 a décidé d’attribuer le marché Voirie Communale – Programme 2013 à l’entreprise CHOPIN, ZI de Saint-Eloi 29800 PLOUEDERN.

Il est demandé au Conseil Municipal :196

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- d’approuver la décision de la Commission d’appel d’offres en décidant de notifier le marché de Voirie Communale – Programme 2013 à l’entreprise CHOPIN, ZI de Saint-Eloi 29800 PLOUEDERN, mieux disante, pour un montant de 18 000 € HT.

- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir relatives à cette opération.

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric PRIGENT et Mme Céline TANGUY).

Mr Philippe Garcia précise que les travaux de curage des fossés et de dérasement des accotements concernent les quartiers sud de la commune (VC n° 1 vers Kergac, Plessigat, Pont ar Quinquis).

Les déchets seront évacués par l’entreprise.

Un démarrage des travaux annoncé pour juillet ou septembre 2013.

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0041/2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’école de Musique de Saint-Thonan pour l’acquisition d’instruments de musique pour ses cours.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 2 037 € à l’association Ecole de Musique de Saint-Thonan.

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric PRIGENT et Mme Céline TANGUY).

Mr Sylvain DENIEL donne en détail la liste de l’équipement que l’école de musique souhaite acquérir avec notamment du matériel d’éveil musical, une batterie, une sono, un piano...

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0040/2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle au cyclo-club de Saint-Thonan pour l’acquisition d’une remorque porte-vélo. Une somme est disponible au budget. 197

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 588 € à l’association Cyclo- Club de Saint-Thonan.

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric Prigent et Mme Céline TANGUY).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0039/2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Le Grand Roque de Saint-Divy » à l’occasion de l’organisation du tournoi des échecs à Saint-Thonan le 7 avril 2013.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 100 € à l’association « Le Grand Roque de Saint-Divy ».

Avis du Conseil : 10 pour et 2 abstentions (Mr Eric PRIGENT et Mme Céline TANGUY).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0042/2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013.

Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Les Culottes Courtes » de Saint-Thonan pour la mise en place de l’association.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 100 € à l’association « Les Culottes courtes » de Saint-Thonan.

Avis du Conseil : 11 Pour et 1 abstention (Mr Eric PRIGENT).

Reçu Préfecture de Quimper, le 31/05/2013

Présents : 12 – Votants : 12

N° 0043/2013 – Objet : Subventions exceptionnelles : 198

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « les Amis de la Bibliothèque » de Saint-Thonan pour l’acquisition d’ouvrages destinés aux adolescents. Ceux-ci devront être associés au choix des ouvrages.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1 000 € à l’association « les Amis de la Bibliothèque » de Saint-Thonan.

Avis du Conseil : 9 pour et 3 abstentions (Mme Carole DEMARCHIS, Mr Eric PRIGENT, Mme Céline TANGUY).

Le Maire renouvelle son souhait que les adolescents soient associés au choix des ouvrages. Mme Odile Prigent demande si les adolescents se sont inscrits à la bibliothèque ? Mr le Maire indique qu’à sa connaissance il y a très peu d’inscrits et espère que cette démarche les incite à fréquenter la bibliothèque.

Il fait remarquer que les périodes de vacances sont sources d’incivilités.

Il évoque la possibilité de mettre en place des paniers de basket, des buts sur l’annexe du terrain de foot.

Mr Ivane Lévénez relève qu’à Landerneau ont été mis en place des équipements multi-sports destinés aux jeunes.

N° 044/2013 – Jurés d’assises : tirage au sort

Il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assises. Ont été tirés au sort :

- Mme Kerouanton née Chapalain Yolande, 3 rue des Capucines à Saint-Thonan. - Mme Laot Denise, 1 Allée des Rosiers à Saint-Thonan.

- Mme Kervella Morgane, 92 rue de Kérilis à Saint-Thonan.

Questions et informations diverses

Réhabilitation espace associatif-création de 4 logements :

Mr le Maire informe le Conseil qu’il sera nécessaire de délibérer sur la cession des 4 logements à la CCPLD.

Convention avec l’Ogec-Ecole Ste-Anne :

Le bureau municipal a pris connaissance du projet de convention transmis par l’Ogec. 3 points les interpellent notamment l’accès aux locaux qui est restrictif, l’utilisation du four et le plan sanitaire.

Dans les discussions, la Commune avait souhaité une mutualisation des moyens avec pour objectif d’améliorer la qualité des repas par leur production. L’Ogec avait d’ailleurs fait part de la qualité de leur repas à l’école.

Actuellement, la restauration à l’ALSH est assurée par Restéco. Le coin cuisine à la maison de l’enfance permet de chauffer les repas préparés par Restéco. Un espace pour faire déjeuner les enfants est prévu.199

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Céline Tanguy réplique que la kitchenette n’a pas été étudiée pour les repas. Mme Odile Prigent lui dit qu’il n’y a pas de préparation mais simplement une mise en chauffe des plats.

Mme Carole Démarchis demande si l’espace pour déjeuner est suffisant ?

Un espace satisfaisant est prévu répond Mme Odile Prigent.

A la question de Mme Céline Tanguy sur la vaisselle ?

Des rangements pour la vaisselle sont disponibles.

Mr le Maire communiquera le projet de convention à l’ensemble des conseillers municipaux par mail.

Il propose que la convention soit portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Mme Céline Tanguy redit la nécessité d’avoir un échange avant l’ouverture de l’ALSH à la maison de l’enfance.

Mr le Maire note aussi que l’évolution du rythme scolaire est à prendre en compte et rappelle que le bureau municipal souhaite que les conditions soient favorables pour tous y compris le personnel.

Espaces verts :

Mr Jean-Pierre Galliou signale que des herbes hautes occupent l’espace vert au Lotissement Kichen ar Rouer. Il demande que le service technique procède à la coupe.

Mr Garcia prévoit également une coupe sur les espaces verts des rue des Bruyères et rue des Prairies.

Divers :

Mr le Maire avise le Conseil qu’une réunion sur la cellule animations aquatique est programmée par le Conseil Général et se déroulera à la salle polyvalente à Saint-Thonan le vendredi 28 juin 2013 à 9 h.

Restaurant de la Place :

Mr Jean-Pierre Galliou demande si un repreneur s’est manifesté pour le restaurant de la Place. Mr le Maire dit qu’il a contacté Me Elleouet et est dans l’attente d’une réponse. Il fait part de l’accord tacite de la CCPLD d’investir dans l’immobilier et dit qu’un candidat est intéressé pour la reprise du restaurant.

Mr Jean-Luc Porhel demande si le candidat intéressé poursuivra l’activité bar-restaurant ?

Le candidat prévoit de continuer l’activité bar-restaurant répond Mr le Maire.

Feux d’artifice :

Mme Carole Démarchis fait remarquer qu’un feu d’artifice a été lancé du terrain de foot le 11 mai 2013.

Mr le Maire lui dit qu’il a autorisé ce feu d’artifice tiré du terrain de foot à l’occasion du mariage d’un jeune couple de la commune.

Mme Carole Démarchis dit qu’il aurait été judicieux d’annoncer aux riverains ce feu d’artifice par un message dans la boîte aux lettres. 200

Séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Sylvain Déniel annonce qu’une fête de la musique avec un feu d’artifice est envisagée en 2014 par le comité d’Animation.

Calendrier des réunions :

Une réunion inter-commissions est prévue le lundi 24 juin 2013 à 18 h.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 juillet 2013 à 19 h.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire, Les Conseillers Municipaux,

Signature des membres présents

Denis SALAUN

François CALVARIN Philippe GARCIA

Sylvain DENIEL

Odile PRIGENT Patrick GOURIOU

Absent excusé

Jean -Luc PORHEL Carole DEMARCHIS

Anthony QUEGUINEUR

Ivane LEVENEZ

Eric PRIGENT

Céline TANGUY

Jean -Pierre GALLIOU

Isabelle JEZEQUEL

Absente