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Conseil Municipal - cm 21022012
Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Saint-Thonan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21022012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
41
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/2012
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 FEVRIER 2012
L’an deux mil douze, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le quinze février deux mil douze conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de votants : 13
Etaient présents : Denis SALAUN, Maire ;
François CALVARIN,
Philippe GARCIA,
Sylvain DENIEL,
Odile PRIGENT,
Patrick GOURIOU,
Jean-Luc PORHEL,
Carole DEMARCHIS
Ivane LEVENEZ
Eric PRIGENT
Céline TANGUY
Jean-Pierre GALLIOU
Absent excusé : Anthony QUEGUINEUR qui a donné procuration à Denis SALAUN.
Absente : Isabelle JEZEQUEL.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Denis SALAUN, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Madame DEMARCHIS Carole, Conseillère Municipale pour secrétaire.
Monsieur Gilbert Gourvennec, trésorier, assistait à la réunion.
La séance est levée à 21 h 45. 42
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part des différents sujets évoqués lors de la dernière réunion communautaire notamment sur la salle communautaire et sur la route de Lanrinou. Il précise qu’il s’est abstenu lors du vote relatif au contentieux sur les expropriations liées au second projet.
Il demande ensuite au Conseil son accord pour rajouter une délibération sur la durée d’amortissement des études, des subventions et la participation de Saint-Divy à la construction de la nouvelle station d’épuration.
1° - Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion
Le compte rendu de la séance du 8 décembre 2011 est adopté.
N° 2/2012° - Objet : Les comptes administratifs 2011
Les comptes administratifs :
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
29117268
Département Finistère.
Commune de SAINT - THONAN
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
séance du Mardi 21 février 2012
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
Présents : 12
Nombre de suffrages
Exprimés : 11
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. François CALVARIN , Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2011 dressés par M. Denis SALAUN, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
Déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
-211 117,80
1 436 058,31
1 148 055,89
620 943,39
48 093,29
890 491,43
2 057 001,70
2 038 547,32
TOTAUX........
1 647 176,11
1 148 055,89
620 943,39
938 584,72
2 268 119,50
2 086 640,61
Résultats exercice
Résultats clôture
Solde Restes à réaliser
288 002,42
499 120,22
408 264,00
650 952,00
269 548,04
+ 317 641,33
- 18 454,38
- 181 478,89 43
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
TOTAUX CUMULES 2 055 440,11 1 799 007,89
RESULTATS
DEFINITIFS
- 256 432,22
+317 641,33
+ 61 209,11
Compte administratif - Budget COMMUNE – voté à l’unanimité.
COMPTE ANNEXE pour Le SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés
Opérations
de l’exercice
-78 766,35
542 657,58
815 815,53
124 184,44
84 601,26
144 917,95
TOTAUX
621 423,93
815 815,53
124 184,44
229 519,21
745 608,37
1 045 334,74
Résultats exercice
Résultats clôture
Solde R.à réaliser
273 157,95
194 391,60
+20 733,51
105 334,77
293 891,46
299 726,37
Totaux cumulés
RESULTATS
DEFINITIFS
+194 391,60
+ 105 334,77
299 726,37
Compte administratif - Budget ASSAINISSEMENT – voté à l’unanimité.
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses ou
Déficits (1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE ANNEXE pour le LOTISSEMENT Hameau de MESTALLIC Résultats reportés
Opérations
exercice
8 942,11
305 888,31
8 943,00
314 831,31
94 663,63
744 507,55
620 719,62
753 450,55
TOTAUX
314 830,42
8 943,00
314 831.31
839 171,18
629 661,73
848 114,18
Résultats exercice -
296 945,31
429 676,24
RESULTATS
DEFINITIFS
-305
887.42
524 339,87
218 452,45
Compte administratif – Lotissement Hameau Mestallic – voté à l’unanimité. 44
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
COMPTE ANNEXE pour le LOCAL COMMERCIAL
Résultats reportés
Opérations
exercice
- 14 444,63
0
6 711,10
109.39
8 500,56
109,39
15 211,66
TOTAUX 14 444,63 6 711,10 109,39 8 500,56 14 554,02 15 211,66
Résultats exercice
Résultats clôture
7 733,53
6 711,10 8 391,17
8 391,17
RESULTATS
DEFINITIFS
-7 733,53
+ 8 391,17
657,64
Compte administratif - Local commercial – voté à l’unanimité.
Compte annexe pour le Centre de Loisirs sans Hébergement
N°
SUBDIVISIO
NS
RESULTATS A LA
CLOTURE
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
OPERATIONS DE
L’EXERCICE
RESULTATS A LA CLOTURE
DE L’EXERCICE
et de clôture
DEFICIT
EXCEDENT
Mandats
émis
2011
Titres émis
2011
DEFICIT
EXCEDENT
Section de
fonctionnement
1 561,05
1 561,05
TOTAUX...
1 561,05
1 561,05
Compte administratif – Centre de Losirs sans Hébergement – voté à l’unanimité.
N°
SUBDIVISIO
NS
RESULTATS A LA
CLOTURE
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
OPERATIONS DE
L’EXERCICE
RESULTATS A LA
CLOTURE
DE L’EXERCICE
DEFICIT
EXCEDENT
reporté
Mandats
émis
2011
Titres
émis
2011
DEFICIT
EXCEDENT
Section de
fonctionnement
Exercice
2 509,08
2 942,84
5 157,6
6
2 214,82
Résultat clôture
TOTAUX
2 509,08
+ 4 723,90
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
Compte annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale 45
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5° Ont signé au registre des délibérations : M. Denis SALAUN, Maire,
M. François CALVARIN, M. Philippe GARCIA, M. Sylvain DENIEL, Mme Odile PRIGENT, M. Patrick GOURIOU, M. Jean-Luc PORHEL, Mme Carole DEMARCHIS, M. Ivane LEVENEZ, M. Eric PRIGENT, Mme Céline TANGUY, M. Jean-Pierre GALLIOU, Conseillers Municipaux.
Mr Gourvennec, trésorier expose à l’assemblée le bilan financier 2011 de la Commune. Il fait remarquer que la Commune à une capacité d’autofinancement correcte et est peu endettée. 2011 a été une année avec de forts investissements.
Il dit que la Commune peut se permettre d’investir à nouveau pour 2012.
Mr le Maire donne les orientations budgétaires définies par la Commission finances le 26 janvier 2012 :
Les taux des impôts : + 0,5 % avec une recette d’environ + 8000 €/2011.
La Chapelle de Saint-Herbot : 10 000 €
Salle Polyvalente (Délesteur) : 5 000 €
Terrain Sports + Tribune : 80 000 €
Chénaux et travaux sur la salle de sports : 110 000 €
Mr Sylvain Déniel apporte une précision concernant le sol de la salle de sports. Le choix de la commission sports après concertation avec les différentes associations utilisatrices de la salle, se porterait sur un sol goudronné. Une visite de la salle de sports de Landéda pourrait être envisagée.
L’extension du réseau assainissement vers Lannon est prévue au deuxième semestre 2012 en commun avec le bouclage d’AEP (Adduction d’Eau Potable) et le gaz.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N°3/2012° - Objet : Budget COMMUNE
- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2011.
Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2011 du budget de la Commune faisant apparaître : 46
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COM M UNE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011
Excédent antérieur reporté 48 093,29
Résultat de l'exercice (excédent) 269 548,04
Résultat à affecter 317 641,33
INVESTISSEMENT 2011
Solde d'exécution 2010 (Déf icit reporté) 211 117,80
Résultat de l'exercice (Déf icit) 288 002,42
Résultat clôture 2011 (Déf icit) 499 120,22
Restes à réaliser (dépenses) 408 264,00
Restes à réaliser (recettes) 650 952,00
Besoin de f inancement 256 432,22
Af f ectation déf initive/ résult.f onction.2011 270 000,00
REPRISE au BP 2012
Déficit investissem ent reporté 499 120,22
Excédent fonctionnem ent reporté 47 641,33
REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2011
Il
est proposé au conseil municipal
- d’affecter définitivement la part d’excédent de fonctionnement prévu au budget primitif 2012 soit 270 000 € à la section d’investissement au 1068.
- de reporter le déficit d’investissement de clôture de 499 120,22 € à l’article 001 du budget primitif 2012.
- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de 47 641,33 € à l’article 002 du Budget Primitif 2012.
► Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N°3/2012° - Objet : Budget du SERVICE ASSAINISSEMENT
- Affectation du résultat de l’exercice 2011.
Après avoir repris le résultat du compte administratif 2011 du budget ASSAINISSEMENT faisant apparaître : 47
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011
Résultats antérieurs reportés (excédent) 84 601,26
Résultat de l'exercice (excédent) 20 733,51
Excédent de clôture à affecter 105 334,77
INVESTISSEMENT 2011
Solde exécution 2010 (déficit) 78 766,35
Résultat de l'exercice 2011 (excédent) 273 157,95
Solde exécution de clôture (excédent) 194 391,60
REPRISE
Excédent investissement reporté 194 391,60
Affectation définitive
Excédent de fonctionnement reporté 105 334,77
REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2011
ASSAINISSEM ENT
Il est demandé au conseil :
- de reporter l’excédent d’investissement de 194 391,60 € à l’article 001 du budget primitif 2012.
- de reporter l’excédent de fonctionnement de 105 334,77 € à l’article 002 du budget primitif 2012.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N°3/2012° - Objet : Budget du LOCAL COMMERCIAL
- Affectation du résultat de l’exercice 2011.
Après avoir repris les résultats du compte administratif 2011 du budget du local commercial faisant apparaître : 48
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011
Résultat antérieur reporté
Résultat exercice 2011 8 391,17
Résultat de clôture (excédent) 8 391,17
INVESTISSEMENT 2011
Déf icit 2010 reporté 14 444,63
Résultat de l'exercice 2011 (excédent) 6 711,10
Résultat de clôture 2011 (déf icit) 7 733,53
Reprise
Déficit investissem ent reporté (001) 7 733,53
Excédent fonctionnem ent reporté (002) 657,64
Af f ectation déf initive 7 733,53
REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2011
Local Commercial
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de reporter le déficit de 7 733,53 € à l’article 001 de la section d’investissement du budget primitif 2012.
- d’affecter définitivement la part d’excédent de fonctionnement de 7 733,53 € à la section d’investissement, à l’article 1068.
- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de 657,64 € à l’article 002 du Budget Primitif 2012.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N°3/2012° - Objet : Budget du LOTISSEMENT « Hameau de MESTALLIC » - Affectation du résultat de l’exercice 2011.
Après avoir repris le résultat du compte administratif 2011 du budget du lotissement « Hameau de Mestallic » faisant apparaître : 49
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011
Excédent reporté 94 663,63
Résultat de l'exercice (Excédent) 429 676,24
Résultat de clôture (Excédent) 524 339,87
INVESTISSEMENT 2011
Résultat reporté 2010 (Déf icit) 8 942,11
Résultat exercice (Déf icit) 296 945,31
Résultat de clôture (Déficit) 305 887,42
REPRISE
Déficit investissem ent reporté 305 887,42
Excédent fonctionnem ent reporté 524 339,87
REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2011
Lotissement de M ESTALLIC
Compte tenu des résultats de l’exercice 2011
Il est demandé au conseil :
- de reporter l’excédent de fonctionnement de 524 339,87 € Euros à l’article 002 en section de fonctionnement du budget primitif 2012.
- de reporter le déficit d’investissement de clôture de 305 887,42 € à l’article 001 du budget primitif 2012.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N° 4/2012 -° Objet : - Approbation des comptes de gestion du Trésorier.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011 ;
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières, 50
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011; 2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N° 5/2012° - Objet : Convention avec la Commune de Kersaint-Plabennec pour l’utilisation de la salle de Sports « Félix Gueguen ».
La pratique de sports collectifs ou d’activités en salle est difficile pendant les périodes de pluie à la salle des sports de Saint-Thonan. Le sol de cette salle devient rapidement très glissant, ceci est en partie dû à la remontée d’humidité mais aussi aux infiltrations par le toit. Pour des raisons de sécurité la Commune de Saint-Thonan sollicite la commune de Kersaint- Plabennec au profit du club de Hand-Ball de Saint-Thonan pour utiliser ses équipements sportifs de la salle des sports de Kersaint-Plabennec le samedi de 13 h 30 à 19 h pour les dates suivantes lors des compétitions officielles.
Samedi 28 janvier 2012, samedi 17 mars 2012, samedi 24 mars 2012.
La Commune de Kersaint-Plabennec s’engage à mettre à disposition du club de Hand-Ball de Saint-Thonan la salle des sports à son usage exclusif,
En contrepartie, la Commune de Saint-Thonan prend en charge une quote-part des charges suivantes:
- Frais d’électricité
- Frais d’entretien de la salle...
Cette quote-part est arrêtée à 79,35 € (soixante-dix-neuf euros et trente-cinq centimes) par après midi et donnera lieu à mandat global de 238,05 € (deux cent trente-huit euros et cinq centimes) de la part de la Commune de Kersaint-Plabennec émis au débit de la Commune de Saint-Thonan.
Pendant la période d’utilisation la salle est sous la responsabilité du Club de Hand de Saint- Thonan, représenté par son (sa) Président(e) qui en assure la sécurité des biens et personnes présentes. En cas de problème le club se réfère à l’adjoint aux sports de Kersaint-Plabennec. La carte d’accès est à récupérer en Mairie le samedi matin de la manifestation et à déposer dans la boîte aux lettres en fin de journée.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la dite convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité. 51
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N° 6/2012 – Objet : Convention télétransmission des actes avec la Préfecture. Autorisation au Maire à signer la convention.
Le décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant notamment :
- la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission ; - la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique ; - les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission ;
- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer cette convention afin de télétransmettre les actes (délibérations du Conseil Municipal et leurs annexes, les arrêtés du Maire et leurs annexes).
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N° 7/2012- Objet : Assainissement : Tarif du contrôle de conformité lors de cessions de propriétés
Par délibération du 19 Octobre 2010, le Conseil Municipal avait fixé à 150 € le contrôle de conformité de l’assainissement collectif sur les installations privées lors des cessions de propriétés, tarif applicable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Monsieur Calvarin rappelle à l’assemblée qu’il convient de facturer au demandeur sur la base d’un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal les contrôles de conformité des installations privées, effectués à l’occasion de cessions de propriétés à la demande des propriétaires. Il indique qu’il convient de préciser que ce contrôle est obligatoire.
Il est proposé :
- de fixer à 150 € le contrôle de conformité de l’assainissement collectif sur les installations privées lors des cessions de propriétés, tarif applicable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. La facture sera adressée au demandeur (propriétaire) et devra être réglée auprès du Receveur Municipal de la Commune de Saint-Thonan à Guipavas.
- et de rendre obligatoire le contrôle lors de cessions de propriétés.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité. 52
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N°8/2012° - Maison de l’Enfance :
Attribution des marchés des lots 1 à 14
Autorisation au Maire à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant.
Dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance, Mme Odile Prigent, Adjointe au Maire rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis d’appel d’offres transmis à Viamédia, Médialex et au BOAMP paru le 8 décembre 2011.
La procédure choisie est le marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).
La date limite des offres a été fixée au lundi 16 janvier 2012 à 12 h.
Ont répondu :
Pour le lot 1 « VRD » : 3 entreprises et 3 entreprises qui ont fait savoir qu’elles ne pouvaient donner suite à l’appel d’offre.
Pour le lot 2 « Gros Œuvre » : 6 entreprises.
Pour le lot 3 « Charpente Bois » : 6 entreprises.
Pour le lot 4 « Couverture étanchéité/végétalisation » : 3 entreprises.
Pour le lot 5 « Charpente métallique/serrurerie/toile tendue : 3 entreprises.
Pour le lot 6 « mensuiseries extérieures aluminium : 3 entreprises.
Pour le lot 7 « mensuiseries intérieures » : 4 entreprises.
Pour le lot 8 « cloisons doublage plafond plâtre » : 9 entreprises.
Pour le lot 9 « plafonds suspendus » : 5 entreprises.
Pour le lot 10 « revêtement de sols faïence » : 7 entreprises.
Pour le lot 11 « peinture » : 5 entreprises.
Pour le lot 12 « plomberie sanitaires » : 7 entreprises.
Pour le lot 13 « chauffage ventilation » : 7 entreprises.
Pour le lot 14 « électricité courants faibles » : 6 entreprises.
Le maître d’œuvre, ENO Architecte a analysé les offres.
Compte tenu que les entreprises possèdent toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’elles proposent une offre conforme aux prescriptions du marché et les mieux disantes suivant les critères indiqués au règlement de consultation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres en décidant de notifier les marchés à :
- Pour le lot 1 « VRD » : Entreprise LIZIARD de Landerneau 29413 pour un montant HT de 40 050 €.
- Pour le lot 2 « Gros Œuvre » : Entreprise Batisseurs de l’Ouest de Gouesnou 29850 pour un montant HT de 160 796,97 €.
- Pour le lot 3 « Charpente Bois » : Entreprise MCA de Plounévez-du-Faou 29530 pour un montant HT de 17 313,34 €.
- Pour le lot 4 « Couverture étanchéité/végétalisation » : Entreprise SEO Etanchéité de Brest 29803 pour un montant HT de 64 823,60 €. 53
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Pour le lot 5 « Charpente métallique/serrurerie/toile tendue : Entreprise BP Métal de Landivisiau 29400 pour un montant HT de 41 000 €.
- Pour le lot 6 « mensuiseries extérieures aluminium : Entreprise Serrurerie Brestoise de Guipavas 29490 pour un montant HT de 31 604 €.
- Pour le lot 7 « mensuiseries intérieures » : Entreprise Laurent Chapalain de Lampaul- Guimiliau 29400 pour un montant HT de 34 500 €.
- Pour le lot 8 « cloisons doublage plafond plâtre » : Entreprise ALB 29 de Brest 29200 pour un montant HT de 29 528,13 €.
- Pour le lot 9 « plafonds suspendus » : Entreprise Le Gall-Plafonds de Brest 29200 pour un montant HT de 3 300 €.
- Pour le lot 10 « revêtement de sols faïence » : Entreprise Granit Breton de Brest 29200 pour un montant HT de 33 189,39.
- Pour le lot 11 « peinture » : Entreprise Raub Peinture de Guilers 29820 pour un montant HT de 16 767,60 €.
- Pour le lot 12 « plomberie sanitaires » : Entreprise CSO de Plabennec 29860 pour un montant HT de 16 000 €.
- Pour le lot 13 « chauffage ventilation » : Entreprise Equipage de Brest 29802 pour un montant HT de 37 500 €
- Pour le lot 14 « électricité courants faibles » : Entreprise Gérard Gervais de Brest 29200 pour un montant HT de 28 328,24.
autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant.
Mr Eric Prigent :
- L’entreprise CSO est-elle réputée ?
Mme Odile Prigent lui répond que l’entreprise possède toutes les garanties financières, juridiques et techniques et que le choix s’est donc porté sur CSO.
- Quel est le prix au m² ?
Mr le Maire lui indique qu’il est de l’ordre de 2000 € TTC.
Le prix est élevé puisque des normes réglementaires en ERP (Etablissement recevant du
Public) et parasismiques doivent être respectées, ainsi que les prescriptions qualitatives
(BBC, RT 2012, etc).
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N°9/2012 - Objet : Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Modification des statuts : transfert de la compétence du Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC).
Lors de sa séance du 16 décembre 2011, le Conseil Communautaire a adopté de nouvelles dispositions portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas en décidant la création d’un SPAC communautaire (Service public d’assainissement collectif communautaire) à compter du 1er janvier 2013.
Il ressort des dispositions des articles L.5211.5, L.5211.17 et L.5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales que la modification des statuts ne sera acquise que si une majorité qualifiée se dégage de la consultation des conseils municipaux qui composent la Communauté. 54
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
La majorité qualifiée à obtenir pour que la délibération communautaire entre en vigueur et produise ses effets est, aux termes de l’article L.5211.5 du CGCT, la suivante : « l’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ».
Le défaut de délibération communale sur les modifications proposées dans le délai imparti, trois mois après la notification reçue le 21 décembre 2011, vaut acceptation des nouvelles dispositions décidées par l’assemblée communautaire du 16 décembre 2011.
Le Service public d’assainissement collectif communautaire (SPAC) aurait la charge d’organiser, sur tout le territoire de la Communauté :
- Le contrôle des raccordements,
- La collecte et le transport des eaux usées domestiques et industrielles,
- L’épuration et le rejet des effluents collectés,
- Le traitement des boues et autres sous-produits de l’assainissement collectif, - La gestion patrimoniale des ouvrages s’y rapportant.
Le SPAC ainsi créé reprendra notamment :
- les actifs et passifs du bilan de chaque service d’assainissement communal. - Les contrats (non résiliables) et les conventions avec les collectivités extérieures à la Communauté (substitution).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les nouvelles dispositions portant modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de transférer la compétence assainissement à la CCPLD.
Comme évoqué lors des réunions communautaires, une organisation satisfaisante devra être mis en œuvre concernant les postes dédiés de la Commune soit ½ poste d’Agent Technique et 1/10è poste administratif.
Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.
Mr Eric Prigent : et si la Commune avait voté contre, est-ce que le transfert de compétence se ferait ?
Mr le Maire dit qu’il pourrait y avoir une ambiguité juridique.
Mr Gourvennec, trésorier précise à l’assemblée que s’il y a majorité qualifiée, la compétence s’impose à l’ensemble des communes.
Mr Patrick Gouriou : pourquoi Dirinon et La Forest-Landerneau ont voté contre ? Mr François Calvarin lui indique que La Forest-Landerneau n’a pas donné d’explications lors de la réunion communautaire.
Mr le Maire dit que Dirinon souligne un coût plus important pour la population et une perte de maîtrise.
Il rajoute que la grande majorité des communes est tout de même favorable au transfert de compétence assainissement à la CCPLD. 55
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
N° 10/2012° - Objet : Recensement général de la Population : rémunération des agents recenseurs.
Par délibération du 27 Octobre 2011, le Conseil Municipal avait décidé de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre de questionnaires remplis et de verser un forfait de 200 € pour les frais de transport et 36,50 € par journée de formation et par ½ journée de repérage à chaque agent recenseur.
L’INSEE a fait savoir que c’est à la Commune de fixer les tarifs des bulletins individuels et feuilles de logements.
Au vu de la dotation forfaitaire qui sera versée à la Commune de Saint-Thonan au titre de l’enquête de recensement de 2012, Monsieur le Maire propose de fixer à :
- 1,15 € la feuille de logement remplie,
- 1,75 € le bulletin individuel rempli.
Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.
Mr François Calvarin avise le Conseil que 559 foyers ont été recensés.
Reçu Sous Préfecture de Brest, le /02/2012
11° -Objet : Assainissement : Station d’Epuration
Durée d’amortissement des études, des subventions et Participation de la Commune de Saint-Divy.
Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du Conseil Municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. 11 ° Objet : Assainissement : Station d’Epuration : Durée d’amortissement des études et des subventions et Participation de la Commune de Saint-Divy.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.
Sur avis de Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Brest-Banlieue, il convient d’amortir les études, les subventions et la participation de la Commune de Saint-Divy de la nouvelle station d’Epuration :
- les études sur 10 ans.
- les subventions sur 15 ans.
- la participation de Saint-Divy sur 20 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus.
Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité. 56
___________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 21 février 2012
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11° - Questions diverses et Informations
Mr le Maire annonce les dates des prochaines commissions :
Commission Bâtiments le 27 février 2012 à 19 h.
Commission CCAS le 27 février 2012 à 18 h.
Séance budgétaire à 14 h (CCAS) et 15 h (Commune + budgets annexes).
Un repas suivra la séance budgétaire avec les conjoints, le personnel communal et leurs conjoints.
Il fait part de la décision du Préfet sur les EPCI :
Une enquête est en cours sur les réseaux d’eau potable dans le cadre du schéma départemental.
Le SIMIF est maintenu, les syndicats intercommunaux d’électrification (SIE) vont disparaître au profit du SDEF.
Mr Jean-Luc Porhel avait évoqué lors de la dernière séance l’accès sur le chemin de randonnée au spernel interdit au public. Il signale que le panneau interdit au public a été retiré mais que les plantations ont été réalisées jusqu’au talus.
Mr le Maire se renseignera auprès de l’exploitant et du propriétaire.
Mme Odile Prigent avise le Conseil de la baisse de fréquentation à l’ALSH Jeunes. Elle souhaite relancer et redynamiser l’activité.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
Le Maire, Les Conseillers Municipaux,
Signature des membres présents
Denis SALAUN
François CALVARIN Philippe GARCIA
Sylvain DENIEL
Odile PRIGENT Patrick GOURIOU
Jean-Luc PORHEL Carole DEMARCHIS
.
Anthony QUEGUINEUR
Pouvoir à
Denis SALAUN
Ivane LEVENEZ
Eric PRIGENT
Céline TANGUY
Jean-Pierre GALLIOU
Isabelle JEZEQUEL
Absente