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Arrêté - 129 BOIS CONCEPT Benne 2 rue du Dr Poualin du 09 avril 24 avril
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 129 BOIS CONCEPT Benne 2 rue du Dr Poualin du 09 avril 24 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
129/25
DÉPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FERTE-MACE
SONMENE RUE DU DOCTEUR POULAIN LA FERTÉ-MACÉ
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la Menuiserie Bois Concept, (98 rue Simons 61100 Flers, Téléphone : 07 72 38 84 03 — 02 33 62 34 25) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur un immeuble sis 2 rue du Docteur Poulain, du 09 avril au 24 avril 2025, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au 2 rue du Docteur Poulain, l’entreprise Bois Concept est autorisée à occuper le domaine public sur 5 places de stationnement devant l'immeuble, une benne de 6 mètres y sera déposée, du 09 avril au 24 avril 2025.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - La Menuiserie Bois Concept
Fait à LA FERTE-MACE, le 08/04/2025
Le Maire, Michel LEROYER