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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0852 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0852)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social, 18 C 0852

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL -

MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE LA DELEGATION TERRITORIALE D'ARMENTIERES

I. Rappel du contexte

La proximité du territoire et des habitants, l’utilité, l’efficacité et la visibilité de l’action publique sont des enjeux d’autant plus forts du présent mandat que notre Métropole s’affirme comme un acteur majeur de son territoire et que ses nouvelles compétences, notamment sociales, renforcent ses liens à l’usager.

Pour répondre à ces enjeux, il est proposé d’expérimenter l’organisation d’un espace de proximité en capacité d’offrir un accueil de qualité, un ensemble de services et de développer :

- un nouveau mode de relation avec les usagers et les communes ;

- le dialogue et les interactions citoyennes ;

- une ingénierie territoriale déconcentrée au service du développement territorial.

Cette expérimentation entrera en vigueur début 2019 et concernera le territoire de l’Armentiérois et plus particulièrement :

- 5 communes du territoire de la Lys (Armentières, La Chapelle d’Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, Frelinghien) ;

- 3 communes de la Communauté de communes des Weppes (Bois-Grenier, Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil).

La délégation territoriale s’organisera autour de 2 missions principales guidées par les principes d’agilité et d’interface :

 l’accueil physique et l’information, principalement,

- de 1er niveau par les services de la MEL dans des registres techniques, - par l’usage d’un centre ressource : borne numérique, présence humaine et médiation,

- lors de temps thématiques requérant une compétence et un savoir-faire spécifique, au cours desquels la MEL accompagne l’usager dans son parcours,  le développement territorial, par la constitution d’une équipe qui rassemble les agents de la MEL en charge des politiques publiques relatives à l’urbanisme, l’aménagement et la ville, le développement économique, l’habitat, le foncier, l’espace public et la voirie, l’eau et l’assainissement.18 C 0852

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Pour exercer ses missions, la « délégation territoriale » mobilisera à temps partiel ou complet les compétences et savoir-faire des directions dont la présence au plus près du territoire et de ses habitants est nécessaire. Cette mobilisation durera le temps de l’expérimentation, de l’ordre d’une année. Selon les enseignements tirés, il pourrait être envisagé de déployer le dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain.

La « délégation territoriale » sera placée sous la responsabilité d’un délégué territorial qui exercera une autorité fonctionnelle sur les agents présents, lesquels resteront hiérarchiquement attachés à leurs pôles d’origine.

Pour satisfaire à ses objectifs de proximité, la « délégation territoriale » sera implantée au coeur du territoire de la commune d’Armentières. Elle sera le lieu de résidence administrative des agents qui y exerceront à temps plein leurs missions.

L’objectif étant de faciliter les démarches des administrés et de garantir une meilleure qualité de service, les horaires de travail seront adaptés aux rythmes de vie du territoire et pourront, selon les évaluations faites, évoluer au cours de l’expérimentation.

Une réflexion a donc été engagée sur l’organisation du temps de travail, pendant la période d’expérimentation, des agents travaillant exclusivement pour cette délégation au regard, notamment, des amplitudes horaires envisagées pour la structure

II. Objet de la délibération

Organisation du temps de travail au sein de la « délégation territoriale d’Armentières »

● Les principes généraux d’organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale

Les règles applicables au temps de travail dans la Fonction publique territoriale sont issues des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat et du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique territoriale.

En vertu de ces dispositions, le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel pour une même durée annuelle de travail.

L’organisation du temps de travail doit respecter les garanties minimales listées ci- dessous :

- la durée hebdomadaire de travail effectif ne doit pas excéder 48 heures ; - le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures ;18 C 0852

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- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures ;

- le repos minimum quotidien ne peut être inférieur à 11 heures ;

- l’amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures ;

- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu’un agent bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

● L’organisation du temps de travail pour la délégation territoriale

L’organisation du temps de travail est basée sur une durée hebdomadaire de 35 heures.

Des nécessités de service pourront parfois engendrer un dépassement de la durée hebdomadaire de temps de travail. Les modalités de récupération ou de paiement des heures supplémentaires suivront les dispositions instaurées par la délibération 05 C 0483 du 13 octobre 2005 et rappelées dans la note de service n° 06-2017 du 19 juin 2017.

Les horaires d’ouverture au public envisagés sont les suivants :

lundi : 14h – 18h

mardi : 11h – 19h30

mercredi : 9h -12h et 14h – 18h

jeudi : 11h – 19h30

vendredi : 7h30 – 13h

samedi : 9h – 12h

L’amplitude d’ouverture hebdomadaire de l’accueil est donc de 36h30.

Le cycle de travail étant lié aux heures d’ouverture, les plages fixes de présence sont liées aux heures d’ouverture de la délégation. Les horaires des agents sont donc callés sur les horaires d’ouverture de l’accueil.

Le temps de travail hebdomadaire des agents est de 35h, découpé comme suit :

Lundi : 4h de travail

Mardi : 7h45 de travail

Mercredi : 7h de travail

Jeudi : 7h45 de travail

Vendredi : 5h30 de travail

Samedi : 3h de travail

Les mardis et jeudis, qui sont les journées les plus longues, les pauses méridiennes de 45 min seront accordées de 11h45 à 12h30 ou de 12h30 à 13h15 afin de garantir la continuité du service.18 C 0852

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La volonté d’être au plus proche du territoire impose la présence de la MEL dans toutes les communes du territoire expérimental. Le principe de l’itinérance a été retenu. Les agents consacreront ainsi deux heures de leur temps de travail chaque semaine à cette mission qui pourra éventuellement évoluer. Des présences ponctuelles en mairies, lors des marchés hebdomadaires ou des opérations « belles sorties » sont envisagées.

Ces temps d’itinérance seront mobiles sur la semaine.

Les horaires d’ouverture du site pourront évoluer, au cours de l’expérimentation, en fonction de l’activité et de la constatation de la fréquentation du lieu par les usagers. Les horaires des agents affectés à la délégation sont susceptibles d’être adaptés, tout en respectant une durée hebdomadaire de 35 heures.

La détermination des plannings et, principalement, des heures d’itinérance, la validation des congés, la gestion des récupérations seront assurées par la hiérarchie directe des agents affectés à la délégation.

Une note de fonctionnement précisant l’ensemble des règles et procédures relatives à cette nouvelle organisation sera remise à chaque agent concerné.

En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) D'autoriser la mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail, à titre expérimental, au sein de la délégation territoriale d'Armentières.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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