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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE- MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
JEUDI 20 FEVRIER 2020
à 20 heures
Salle Ruelle aux Loups
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent conseil municipal
2020-08 – Composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux – Désignation des représentants de la commune de Germigny l’Evêque 2020-09 – Approbation du compte de gestion – commune 2019
2020-10 – Approbation du compte administratif commune 2019
2020-11 – Approbation du compte gestion assainissement 2019
2020-12 – Approbation du compte administratif assainissement 2019
______________________________________________________________________
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt
- en exercice : 15 le jeudi 20 janvier à vingt heures
- présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
12 février 2020
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - BARRANGER Carole - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc – MONTAGNON Dominique – KACZOROWSKI Richard - RISPINCELLE Josiane – ROUILLON Katerine.
Absents représentés : Mme SCIPION par Mme CHATEAU, Mme WURTZ par M. MONTAGNON, Mme BELLARD par Mme ROUILLON.
Secrétaire : Mme CHATEAU Andrée
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du jeudi 20 février 2020 2
2020-08 – Composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Désignation des représentants de la commune de Germigny l’Evêque
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2
VU l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°64 du 5 juillet 2019 portant retrait des communes de Boutigny, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre et Villemareuil de la Communauté de Communes du Pays Créçois (CCPC) et leur adhésion à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) et constatant les impacts sur la carte syndicale ;
VU la liste déposée et enregistrée ;
CONSIDERANT l’adhésion à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux des communes de Boutigny, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre et Villemareuil au 31 décembre 2019 CONSIDERANT l’extension de périmètre de la CAPM et la nécessité de recomposer le Conseil communautaire de la CAPM
CONSIDERANT que les communes ont délibéré et adopté un accord local, entériné par l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 et fixant à 78 le nombre de sièges total du Conseil communautaire CONSIDERANT que la commune de Germigny l’Evêque doit élire ses représentants pour siéger au sein de l’instance communautaire
CONSIDERANT que le nombre de sièges diminue par rapport au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement du conseil municipal et passe de 2 à 1;
CONSIDERANT que les conseillers communautaires devant siéger à la CAPM sont élus parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ;
CONSIDERANT que se présente la liste suivante à la candidature de conseiller communautaire pour siéger à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux :
- Mme Aline MARIE-MELLARE
Après enregistrement, il est procédé au vote :
Nombre de sièges à pourvoir : 1
Résultat du scrutin :
- Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 13
- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
A obtenu : 15 voix
- Mme Aline MARIE-MELLARE
Sont proclamés conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, dans l’ordre de la liste et dans le respect du principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :
- Mme Aline MARIE-MELLARE est proclamée élue
OUÏ le rapporteur en Conseil Municipal,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-62-2 susvisé, voté
Elit
- Mme Aline MARIE-MELLARE
En tant que conseillers communautaires représentant de la commune de Germigny l’Evêque au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. 3
2020-09 Approbation du Compte de gestion – commune 2019
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, approuve à l’unanimité le compte de Gestion – Commune 2019 de Madame TAMIC Nadine, Trésorière Principale de Meaux Banlieue.
2020-10 Approbation du Compte Administratif Commune - 2019
Le compte administratif est présenté en comparaison avec le budget unique de l’exercice considéré. Les réalisations de l’exercice sont les suivantes :
En section de fonctionnement En section d'investissement - dépenses 739 380.43 euros - dépenses 290 196.95 euros - recettes 873 426.38 euros - recettes 444 575.03 euros
L’excédent de fonctionnement est de 134 045.95 euros.
L’excédent d’investissement est de 154 378.08 euros.
Au 31 décembre 2019, le résultat cumulé est le suivant :
Total des recettes 1 639 948.02 euros
Total des dépenses 1 346 388.11 euros
soit un excédent de 293 559.91 euros qui sera repris au budget unique 2020. Les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à 8 300.
La Section de fonctionnement du compte administratif :
1/ Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 739 380.43 euros
Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général 317 481.82 euros (budget 336 345,51)
- charges de personnel et frais assimilés 333 612.73 euros (budget 340 306.85) - atténuation de charges 2696 (budget 3100)
- autres charges de gestion courante 82 807.81 euros (budget 86 551)
- charges exceptionnelles 1510.30 euros (budget 7 000).
2/ Les recettes réelles de fonctionnement sont de 873 426.38 euros
Les postes sont les suivants :
- Atténuation de charges 1 307 euros (budget 500)
- produits des services & du domaine 105 407.47 euros (budget 103 042)
- impôts et taxes 575 183.04 euros (budget 553 990.68)
- dotations et participations 164 894.56 (budget 149 221,55)
- autres produits de gestion courante 14 973.91 euros (budget 10 372)
- produits exceptionnels 11 480.69 euros (budget 11 739.39)
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 134 045.95 euros.
La section d'investissement du compte administratif :
1/ Les dépenses réelles d'investissement sont de 290 196.95 euros.
Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - immobilisations incorporelles 802.80 euros (budget 9 000)
- immobilisations corporelles 159 414.70 euros (budget 309 341.32)
- opérations d’équipement 129 799.74 (budget 130 000)
2/ Les recettes réelles d'investissement sont de 444 575.03 euros
Les postes sont les suivants :
- subvention d’investissement 0 euros (budget 16 000)
- dotation, fonds divers 90 992.53 euros (budget 55 632.55)- excédents de fonctionnement capitalisés 352 310.73 euros (budget 352 310.73)
Soit un excédent d’investissement de 154 378.08 4
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain BRIAND, délibérant sur le compte Administratif Commune 2019 dressé par Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, l’approuve à l’unanimité après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (Madame Aline MARIE-MELLARE est sortie de la salle lors du vote du C.A.).
2020-11 Approbation du Compte de gestion - assainissement 2019
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, approuve à l’unanimité le compte de Gestion – assainissement 2019 de Madame TAMIC Nadine, Trésorière Principale de Meaux Banlieue.
2020-12 Approbation du Compte Administratif assainissement - 2019
Le compte administratif est présenté en comparaison avec le budget unique de l’exercice considéré.
Les réalisations de l’exercice sont les suivantes :
En section d'exploitation En section d'investissement - dépenses 4 813 euros - dépenses 0 euros
- recettes 28 170.94 euros - recettes 4 813 euros
L’excédent d'exploitation est de 23 357.94 euros.
L’excédent d’investissement est de 4 813 euros.
Au 31 décembre 2019, le résultat cumulé est le suivant : excédent de 178 607.10 euros
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain BRIAND, délibérant sur le compte Administratif Commune 2019 dressé par Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, l’approuve à l’unanimité après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (Madame Aline MARIE-MELLARE est sortie de la salle lors du vote du C.A.).
Fin du conseil à 20 h 30.