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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 1ER septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 1ER septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
Mercredi 1er septembre 2021
à 20 h
Salle Ruelle aux Loups
_______________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent conseil municipal
Délibérations
2021-24 - Demande de subvention association Orfélins
2021-25 - Reprise d’une concession colombarium
2021-26 - Modification du périmètre du SDESM
2021-27 - Demande d’achat de la parcelle AH75
2021-28 - Demande d’achat d’une partie de la parcelle AH0144
2021-29 - Demande d’achat d’une partie de la parcelle ZA 40
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétence (article L2122-22 du CGCT)
_________________________________________________________________________________________
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt et un le 1er septembre à vingt heures en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
25 août 2021
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – DANET Céline - CASCALES Rodolphe - BARRANGER Carole – MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane – MERLIN Bruno – ZOETEMELK Danièle – SALAMONE Célestin – LONGUET Bérangère – LEFRANCOIS Philippe - ZITOUNI Lydie. Absents représentés : Mme DUBREUIL Joëlle par M. LEFRANÇOIS Philippe Absent excusé : M. Jean-Luc SCANZAROLI
Secrétaire : Mme Céline DANET
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du 1er septembre 2021 2
2021-24 Demande de subvention de l’association Orfélins
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention d’un montant de 1875 € sollicitée par l’Association Orfélins, permettant ainsi de faire procéder aux soins et stérilisations de chats mâles et femelles errants sur la commune.
Elle précise qu’en raison de la crise sanitaire, la dernière intervention a eu lieu en 2018. Elle rappelle au conseil les termes de l’article L 211-27 du code rural :
« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10 ». Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés
sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer à l’association Orfélins la somme de 1875 €.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
2021-25 - Reprise d’une concession colombarium
Madame le Maire informe le conseil que M. et Mme PETIT titulaire d’une concession columbarium case n°1, dans le cimetière communal de Germigny l’Evêque a manifesté par courrier, son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune suite à l’acquisition le 12 juillet dernier d’une concession terrain n° 167 en remplacement.
La concession columbarium a été acquise le 8 septembre 2014 pour un montant total de 300 € et se trouve libre de toute occupation.
Cette rétrocession est accordée contre remboursement par la commune à M. et Mme PETIT concessionnaire actuel d’un montant de 300 € représentant le prix de ladite concession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de rembourser la somme de 300 € à M. et Mme PETIT qui rétrocède la concession columbarium case n° 1 à la commune.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
2021-27 - Demande d’achat de la parcelle AH75
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré la parcelle AH75 d’une superficie de 319 m² et qui est attenante à sa propriété.
Le conseil municipal après avoir noté que cette parcelle permettait de desservir la parcelle AH51 appartenant à la commune côté rue Degas ne souhaite pas procéder à sa cession.
VOTE : Contre (0), Abstention (1), Pour (13)
2021-28 Demande d’achat d’une partie de la parcelle AH0144
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré d’acquérir une portion de la parcelle AH 0144 jouxtant leur propriété.
La portion de la parcelle visée se situe dans le projet d’OAP défini par la commune dans le cadre de son futur PLU.
Le conseil municipal après avoir noté que la portion de la parcelle visée se situe dans le projet d’OAP défini par la commune dans le cadre de son futur PLU n’entend pas dans l’immédiat procéder à sa cession.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) 3
2021-29 Demande d’achat d’une partie de la parcelle ZA40
Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré demeurant 2 allée de la Pierre d’acquérir une partie de la parcelle ZA40 jouxtant sa propriété afin d’obtenir un accès à sa parcelle ZA 67.
Après en avoir délibéré le conseil municipal n’est pas opposé à la cession d’une partie de la parcelle aux conditions suivantes :
- prix de cession 3 €/m² (trois euros) pour une superficie d’environ 4000 m² - prise en charge des frais de géomètre et des frais de notaire par l’acquéreur. - préservation du droit de passage dont bénéficie les tiers pour accéder à la parcelle ZA 76.
VOTE : Contre (0), Abstention (1), Pour (13)
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE COMPETENCE
(article L2122-22 du CGCT)
- Travaux de voirie route de Rezel, chantier confié à la société WIAME pour un montant de 184 716 € TTC – Début des travaux le 14 septembre 2021.
- Signature d’un devis d’un montant TTC de 10 860 € pour des reprises partielles de voirie. - Signature d’un devis d’un montant TTC de 6 237.53 € pour la création d’un abri bus allée bossuet. - Pose d’un point lumineux supplémentaire rue Saint Fiacre pour un montant de 802.53 € TTC. - Pose d’un ballon d’eau chaude à l’école pour le confort des enfants lors du lavage des mains d’un coût de 2 642.92 €.
- Achat de tables et chaises pour l’école d’un coût de 1 682.72 €
- Préau – Dans le cadre de l’instruction du permis de construire, le dossier est passé en commission de sécurité le 26 août. Les 3 arbres ont été coupés.
- Contrôle annuel des installations électriques de l’ensemble du groupe scolaire – coût de 2 154 € et levée des réserves 2 950 €.
- Contrôle des jeux pour enfants (école, installations sportives près des tennis) 720 € et changement d’un jeu élément du toboggan 235.66 €.
- Achat de décoration de Noël (1 sapin lumineux, 1 igloo et 2 illuminations sur lampadaires) pour un montant de 9 683,57 € TTC.
- Mise en ligne de l’appel d’offre pour la vidéoprotection sur la commune – Délai de réponse des candidats 1er octobre 2021
- Achat transpalette pour 299 €.
Fin du conseil à 20 h 30