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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municpal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 JANVIER 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
GERMIGNY
L’EVEQUE
17910
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Rares
en
date
du
mardi
23
janvier
2020
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MEAUX
CANTON
LA FERTE-SOUS-JOUARRE Tél
: 01.64.33.01.89
Fax
: 01.64.33.86.66
’ourriel
: mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr Le
Conseil
Municipal
de
Germigny
l’Evêque,
dûment
convoqué
par
son
Maire,
Mme
MARIE-MELLARE
Aline,
se
réunira
en
session
ordinaire
le
:
JEUDI
23
JANVIER
2020
à 20
heures
30
Salle
Ruelle
aux
Loups
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
précédent
conseil
municipal
2020-01
- Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Meaux
2020-02
- Création
d’un
emploi
permanent
2020-03
- Modification
de
l’horaire
d’ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
2020-04
- Fixation
du
montant
du
repas
des
anciens
2020-05
- Création
d’emploi
de
trois
agents
recenseurs
et désignation
d’un
coordonnateur
Questions
diverses
2020-06
- Tarif
de
location
de
barnum
2020-07
- Groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures,
de
services
associés
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
-
enexercice
: 15
le jeudi
23
janvier
à vingt
heures
trente,
-
présents
:9
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
GERMIGNY-L’EVEQUE
-
votants
:13
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire.
Date
de
convocation
et d’affichage
du
Conseil
Municipal
:
15 janvier
2020
Etaient
Présents :
Mmes
Mrs
:
MARIE-MELLARE
Aline
-
BRIAND
Alain
-
CHATEAU
Andrée
-
CASCALES
Rodolphe
-
MARIOT
Céline
-
DUBREUIL
Joëlle
-
SCANZAROLI
Jean-Luc
— RISPINCELLE
Josiane
—
ROUILLON
Katerine.
Absents
représentés
: Mme
SCIPION
par
Mme
CHATEAU,
Mme
BARRANGER
par
Mme
DUBREUIL,
M.
KACZOROWSKI
par
M.
BRIAND,
Absents
non
excusés:
Mme
WURTZ
- Mme
PICHAVANT
-
M.
MONTAGNON
Secrétaire
: Mme
CHATEAU
Andrée 2020-01
— Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5,
L5211-17
et
L.5216-5,
VU
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°64
du
5
juillet
2019
portant
retrait
des
communes
de
Boutigny,
Quiney-Voisins,
Saint-Fiacre
et
Villemareuil
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Créçois
au
31
décembre
2019
et
leur
adhésion
à la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Meaux
et constatant
les
impacts
sur
la carte
syndicale, VU
Parrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/114
du
7
décembre
2018
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPM
du
12
décembre
2019
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
VU
le projet
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
des
Pays
de
Meaux
modifiés
ci-annexé,
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique,
CONSIDÉRANT
la
création
du
Syndicat
mixte
Seine-et-Marne
regroupant
le
Département
de
la
Seine-et-
Marne,
la Région
Ile-de-France
et
les
EPCI
qui
souhaitent
y adhérer,
CONSIDÉRANT
l’objet
de
ce
Syndicat
mixte
qui
est
de
procéder
à
la
conception,
la
construction,
exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et activités
connexes,
CONSIDERANT
que
le retrait
des
communes
de
Quincy-Voisins,
Boutigny,
Saint-Fiacre
et Villemareuil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Créçois
au
31
décembre
2019
entraine
le retrait
de
plein
droit
de
ces
quatre
communes
du
périmètre
d’intervention
du
Syndicat
mixte
Seine
et Marme
Numérique,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique,
CONSIDÉRANT
que
pour
adhérer
au
Syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique,
la
CAPM
qui
exerce
actuellement
la
compétence
facultative
«
développement
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
»
doit
disposer
de
la
compétence
facultative
suivante:
«
la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et activités
connexes
»,
objet
dudit
syndicat,
CONSIDERANT
qu’une
modification
des
statuts
de
la CAPM
est donc
nécessaire,
CONSIDÉRANT
que
l’adoption
des
statuts
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale,
OUÏ
Madame
le Maire,
Rapporteur
en
Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
D’EMETTRE
un
avis
FAVORABLE
aux
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
ci-annexés
afin
d’ajouter
la
compétence
facultative
suivante
:
«
la
conception,
la
construction,
l’exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
des
services
locaux
de
communications
électroniques
et activités
connexes
». 2020-02
Création
d’un
emploi
permanent
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
du
centre
de
loisirs,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
territorial
à
temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires,
à compter
du
23
janvier
2020
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
animateurs
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Article
1
: De
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
territorial
pour
le
centre
de
loisirs
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
hebdomadaires.
Article
2
: Que
la rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’animateur
territorial.
Article
3
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
23
janvier
2020
Article
4
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2020-03
- Modification
de
l’horaire
d’ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
Madame
le
maire
propose
au
conseil
de
modifier
l’horaire
d’ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
et
d’instaurer
de
fait un
horaire
à 7 h 30
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
ACCEPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
modifier
l’horaire
d’ouverture
à 7 h 30
du
centre
de
loisirs
à compter
du
mois
de janvier
2020.
2020-04
- Fixation
du
montant
du
repas
des
anciens
Madame
le
Maire,
à
la
demande
de
la
Trésorerie
Municipale
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
sur
le
prix
de
la participation
au
« repas
des
aînés
» demandée
à l’accompagnant
qui
a moins
de
66
ans
au
1° janvier
de
l’année
du
repas.
Le
montant
de
la participation
sollicitée
est
de
33
€
pour
l’année
2020
et
est
à verser
par
les
personnes
qui
ont
moins
de
66
ans
au
1° janvier
de
l’année
du
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
prix
de
la
participation
pour
les
accompagnants
qui
ont
moins
de
66
ans
au
1°
janvier
de
l’année
du
repas
mentionné
ci-dessus
pour
l’année
2020.
2020-05
Création
d’emploi
de
trois
agents
recenseurs
et désignation
d’un
coordonnateur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
du
15 janvier
au
15
février
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
qui
pourra
être
soit
membre
du
conseil
municipal,
soit
agent
communal.
Le
coordonnateur,
s’il
est
agent
communal,
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(le cas
échéant)
; s’il
est
membre
du
conseil
municipal,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
3 Questions
diverses
2020-06
- Tarif
de
location
de
barnum
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
convient
de
délibérer
afin
d’acter
le
prix
de
la
location
d’un
barnum
d’une
dimension
de
3
m
x 3
m.
Ce
matériel
communal
pourra
être
loué
pour
des
évènements
personnels
aux
habitants
de
la
commune
et
hors
commune
pour
un
montant
de
60
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’acter
le
tarif
de
la
location
à 60
€ par
barnum
pour
les
habitants
de
la
commune
et
hors
commune.
2020-07
- Groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures,
de
services
associés
Considérant
que
La
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010,
et
{a
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019
prévoient
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
d’achat
d’énergie,
de
fournitures
et
de
services
associés
en
Seine
et
Marne.
Vu le code
de
la commande
publique
et son
article
L2313,
Le
code
de
l’énergie,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délibération
n°2018-24
du
28
mars
2018
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’achat
d’énergie
et
de
services
associés,
l’acte
constitutif
relatif
et
lautorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et
signer
les
marchés
et
documents
s’y
rapportant,
La
délibération
n°2019-91
du
3
décembre
2019
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’achat
d'énergie
et
de
services
associés,
l’acte
constitutif
mis
à
jour
et
l’autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et
signer
les
marchés
et
documents
s’y
rapportant,
L’acte
constitutif du
groupement
de
commande
ci-joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+ APPROUVE
le programme
et
les
modalités
financières.
+ ACCEPTE
les termes
de
l’acte
constitutif du
groupement
de
commande
annexé
à la présente
délibération, + AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
d’achat
d’énergie
et services
associés,
* AUTORISE
le représentant
du
SDESM
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Questions
diverses
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
du
courrier
reçu
d’un
administré
Monsieur
RABOULIN
résidant
ruelle
aux
Loups
qui
se
plaint
d’odeurs
de
boues
gênantes
et
nauséabondes
durant
les
mois
de
juillet
et
août
de
chaque
année. Une
réponse
lui
sera
apportée
et
Madame
le
Maire
propose
de
vérifier
la
réglementation
applicable
et
de
s’entretenir
avec
l’agriculteur.
Mme
Rouillon
demande
si
on
envisageait
toujours
d’améliorer
l’éclairage
public
allée
de
l’Eglise.
Madame
le
Maire
lui a précisé
que
ce
projet
était toujours
d’actualité.
Fin
du
Conseil
à 21h
05