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Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 28 01 2025 pour affichage
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 28 01 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 28 janvier 2025
__________
Le vingt-huit janvier 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par la 1ère Adjointe conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Mme Christine CALVO, 1ère adjointe au Maire de LUZECH.
Etaient présents :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Pascal PRADAYROL, M. Rémy MOLIERES.
Etaient excusés :
M. Gérard ALAZARD
Mme Christina GARRIGUES
Mme Lydie LAFON
Mme Sonia LEGLAIVE
M. Bernard PIASER
Etaient absents :
./.
Ont donné procuration :
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à Mme Claudine AUDOIN
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 2
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 janvier 2025
L e procès-verbal est adopté à l’unanimité. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
2
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 2
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_2_1 : Demande de subvention travaux de mise en accessi-bilité de
la Tour de Luzech annule et remplace la délibération N° 2025_1_2
La séance ouverte... Madame la 1 ère adjointe rappelle qu’en date du 08 janvier 2025, une délibération n°2025_1_2 a été prise dans le cadre des demandes de subvention pour les travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech. Il a été constaté des erreurs dans le montant des assiettes éligibles pour les subventions demandées aux travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech. Ces erreurs nécessitent une correction afin de garantir la conformité des montants avec les exigences des différentes instances subventionnaires. Il est rappelé que le projet de confortation et de mise hors d’eau des maçonneries de la Tour de Luzech fait suite à une étude préalable de diagnostic réalisée en septembre 2021. Ce projet vise à protéger et entretenir l'édifice, ainsi qu'à rendre la Tour et ses abords accessibles au public. Le projet est divisé en deux tranches : la première portant sur la tour elle-même, et la seconde sur l’aménagement des abords.
Les phases d'Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif ont été réalisées, permettant de :
• Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à
la sécurité incendie et à l'hygiène et à la sécurité.
• Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.
• Arrêter en plans, coupes, façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son
aspect.
Considérant l'importance historique et patrimoniale de la tour de Luzech et la nécessité de sa préservation ;
Considérant les résultats de l'étude préalable de diagnostic réalisée en septembre 2021 ;
Considérant les phases d'Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif réalisées, permettant de vérifier le respect des réglementations et de déterminer les surfaces détaillées du programme ;
Considérant le montant prévisionnel des travaux réajusté à 411 382,98 €
Considérant la nécessité de solliciter des subventions auprès de l'État, de la Région et
du Département pour financer ce projet ;
Il est important de préciser que le montant des travaux éligibles auprès de la DETR
sont les montants des travaux non pris en compte dans l’assiette d’éligibilité de la
DRAC. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
3
Description des recettes et subventions à solliciter sur montant HT
Collectivité Programme
de
subvention
Assiette
éligible
Taux d'aide Montant de
l'aide
Subventions
demandées
ou
accordées
en €
Etat DRAC 269 197,28 € 40% 107 678,91 € En attente
Etat DETR 142 185,70 € 25% 35 546,43 € En attente
Région Aide MH 329 610,10 € 20% 65 922,02 € En attente
Département Aide MH 252 191,69 € 15% 37 828,75 € En attente
Département FAST 156 291,29 € 20% 31 258,26 € En attente
Département Aide MH 2032,79 € Accordée
Etat DRAC 5 404,78 € Accordée
Total subventions
2024
69,44% 285 671,94 €
Origine de
l’autofinancement
Montant des
travaux
Pourcentage
autofinancement
Autofinancement
en €
Commune de
LUZECH
411 382,98 € 30,56% 125 711,04 €
Dans ce cadre, Madame la 1ère adjointe propose au Conseil municipal :
• D'annuler et de remplacer la délibération N° 2025_1_2 concernant la demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech
• D’approuver le nouveau coût prévisionnel des travaux HT à 411 382,98 €
• D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
• De solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil régional Occitanie, du conseil départemental du Lot.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame la 1ère adjointe et en avoir délibéré :
• D'annuler et de remplacer la délibération N° 2025_1_2 concernant la demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech
• D’approuver le nouveau coût prévisionnel des travaux HT à 411 382,98 €
• D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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• De solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil régional Occitanie, du conseil départemental du Lot.
• D’autoriser Madame la 1 ere adjointe, en tant que personne responsable, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 2
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
La séance est levée à 18h40.
La 1 ère Adjointe, Le secrétaire de séance,
Christine CALVO Pierre BALTENWECK