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Déliberation - Compte rendu du Conseil municipal du 04 04 2019 po
Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 09 04 2025 pour affichage
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 09 04 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 09 avril 2025
__________
Le 09 avril 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine
CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme
Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO,
M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
Etaient excusés :
Mme Delphine AZNAR
Etaient absents :
Procurations :
Mme Delphine AZNAR a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
Secrétaire de séance : M. Pierre BALTENWECK
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
2
Délibération n° 2025_4_1 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour
l’année 2025 (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation
sur les résidences secondaires)
La séance ouverte...... Monsieur le Maire présente et donne lecture à l'assemblée de l'état n°
1259 COM de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2025.
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
• Taxe foncière sur les propriétés bâties,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pouvait à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.
Considérant que le montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre financier du budget principal 2025 de la Commune est de 1 155 292,00 €,
Afin de ne pas alourdir la fiscalité de la population luzechoise, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de reconduire les taux d’imposition communaux votés, à savoir :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :12,03%
• Taxe foncière (bâti) : 45,51 %,
• Taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 comme suit :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :12,03%
• Taxe foncière (bâti) : 45,51 %,
• Taxe foncière (non bâti) : 139,41 %, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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• De préciser que ces taux seront reportés sur l'état n° 1259 COM 2025 joint à la présente délibération,
• De donner pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM 2025 décrit ci-dessus,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_4_2 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année
2025
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal
le projet de budget primitif de l'année 2025 de la Commune de LUZECH, conformément aux
articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
Les conditions d'élaboration du budget primitif,
La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2025.
Considérant que le délai de communication du projet primitif 2025 est porté à 12 jours à
l’assemblée délibérante.
La commission finance s’étant réuni le 27 mars 2025.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2025 se présente
comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 2 978 143,66 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 711 157,85 € afin d'équilibrer la section d'investissement ;
o En recettes : 2 978 143,66 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 892 675,53 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 1 903 917,46 € dont 118 333,83 € de restes à réaliser 2024 et 542 485,02 € de reprise du résultat de l’exercice 2024 à la ligne D 001 ;
o En recettes : 1 903 917,46 € dont 416 012,70 € de restes à réaliser 2024, un montant de 244 806,15 € correspondant à l’affectation du résultat 2024 et un virement de la section de fonctionnement de 711 157,85 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2025
de 4 882 061,12 €. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De voter le budget primitif de la Commune de l'année 2025 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• D’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2025 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_4_3 : Mise en place fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
La séance se poursuivant ... Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• D’autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
• D’autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_4_4 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH
– année 2025
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal
le projet de budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2025,
conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
Les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,
La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2025.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2025 se
présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 90 947,07 € ;
o En recettes : 90 947,07 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 4 658,56 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 90 946,62 € ;
o En recettes : 90 946,62 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 1,55 € à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2025
de 181 893,69 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De voter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2025 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• D’adopter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de l'année 2025 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_4_5 : Vote du budget primitif annexe Photovoltaïque – année 2025
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture du Groupe scolaire de la commune. Ces membranes photovoltaïques produisent de l’électricité qui est revendue à EDF Obligation d’Achat. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.
Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la
forme d’une régie, dotée à minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles
L.2221-11 et suivants, L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2022, il a été voté à l’unanimité la création d’un
budget annexe Photovoltaïque.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif
annexe Photovoltaïque de l'année 2025.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
Les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,
La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2025.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2025 se
présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 12 327,88 €
o En recettes : 12 327,88 €.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 13 834,36 €
o En recettes : 13 834,36 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2025
de 26 162,24 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De voter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2025 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• D’adopter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2025 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_4_6 : Acceptation du legs universel de Monsieur Gérard BESSIERE
au profit de la commune de LUZECH
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire expose que La commune de LUZECH a été informée du legs universel fait par Monsieur Gérard BESSIERE à la suite de son décès survenu le 08 décembre 2024. La Commune de LUZECH a été instituée légataire universelle du défunt aux termes d'un testament olographe en date du 28 avril 2019 à charge pour cette dernière de délivrer au CCAS et à Madame ALBAULT et à l'ICT les legs leur revenant. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Ce legs comprend divers biens, dont un bien immobilier évalué à 450 000,00 euros.
La commune, après avoir examiné les documents fournis par l'étude notariale de Maître BORG, a décidé d'accepter ce legs universel. Cette décision s'inscrit dans le cadre des compétences du conseil municipal en matière de gestion des biens communaux et de la valorisation du patrimoine de la collectivité.
Considérant la volonté de Monsieur Gérard BESSIERE de léguer ses biens à la commune de
LUZECH.
Considérant l'intérêt pour la commune de LUZECH d'accepter ce legs et de gérer les biens
légataires de manière efficace et transparente.
La commune de LUZECH accepte le legs universel qui lui est fait par Monsieur Gérard
BESSIERE. Elle déclare retenir pour la valeur du bien immobilier dépendant de la succession
la valeur de 450 000,00 euros. La commune accepte également de délivrer au CCAS, à
Madame ALBAUT et à l'ICT les legs leur revenant.
Elle accepte de régler les frais de succession à l'Étude de Maître BORG, Notaire à LUZECH,
pour un montant de 9 100,00 euros.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’accepter le legs universel de Monsieur Gérard BESSIERE au profit de la commune de LUZECH ;
• De retenir pour la valeur du bien immobilier dépendant de la succession la valeur de 450 000,00 euros ;
• D'accepter de délivrer au CCAS, à Madame ALBAUT et à l'ICT les legs leur revenant ;
• D'accepter de régler les frais de succession à l'Étude de Maître BORG, Notaire à LUZECH, pour un montant de 9 100,00 euros ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment, tout acte se
rapportant à ladite succession.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
Un étudiant en odontologie a adressé un courriel à la mairie pour proposer un partenariat : en échange d'une contribution financière à ses études en Espagne, il s'engage à s'installer à Luzech à l'issue de son cursus.
Monsieur le Maire a indiqué avoir contacté quatre communes voisines, lesquelles se sont montrées intéressées par cette initiative de financement.
Les élus ont proposé de recevoir ce futur dentiste et d'explorer toutes les possibilités pour concrétiser ce partenariat, renforçant ainsi l'attractivité de la commune en matière de services de santé. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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La séance est levée à 19h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PIASER Pierre BALTENWECK