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Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 13 05 2025 pour affichage
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 13 05 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 mai 2025
__________
Le 13 mai 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal
CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme
Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.
Etaient excusés :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie
LAFON, M. Pascal PRADAYROL.
Etaient absents :
Procurations :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Bernard PIASER
Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Benoît FABRE
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à Mme Delphine AZNAR
Mme Lydie LAFON a donné procuration à Mme Christine CALVO
M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
Secrétaire de séance : M. Pierre BALTENWECK
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Modification de l’ordre du Jour
A la demande de Monsieur Rémy MOLIERE et après accord des membres du Conseil municipal, le point numéro 5 de l’ordre du jour concernant la participation aux frais d’instruction des dossiers d’urbanisme par la CCVLV est retirée de l’ordre du jour. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
2
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2025
L e procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_5_1 : Attribution du marché de travaux de mise en accessibilité de
la Tour de Luzech
La séance ouverte... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’un avis
d'appel public à la concurrence a été publié le 25 septembre 2024, dans le but de mettre en
concurrence des entreprises susceptibles de réaliser les travaux de mise en sécurité et
d’accessibilité de la Tour de Luzech.
Les lots 3, 4 et 5 ont été notifiés de procédure sans suite pour insuffisance de concurrence. Une
consultation directe a été faite pour ces lots.
Une procédure restreinte a été publiée en date du 14 novembre 2024 pour les lots 01 et 02.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la Commission marchés publics à procédure
adaptée (MAPA) qu'il préside, s'est réunie en date du 13 mars 2025 avec Mme Gaêlle
DUCHENE architecte afin d'analyser les offres qui ont été reçues par la Commune. Un
classement des offres par lot a été établi sur la base des critères de jugement des offres prévus
au règlement de consultation.
- lot n° 1 : Maçonnerie : SAS BOURDARIOS :
229 766,06 € HT, soit 275 719,27 € TTC
Total : 229 766,06 € HT, soit 275 719,27 € TTC
- lot n° 2 : Etanchéité : SAS BOURDARIOS :
21 848,85 € HT, soit 26 218,62 € TTC
Total : 21 848,85 € HT, soit 26 218,62 € TTC
- lot n° 3 : Serrurerie : EURL MAIZIA :
81 290,02 € HT, soit 97 548,02 € TTC
Total : 81 290,02 € HT, soit 97 548,02 € TTC
- lot n° 4 : Menuiserie : SARL SAMSON CONCEPTION CHARPENTE : 14 495,00 € HT, soit 17 394,00 € TTC
Total : 14 495,00 € HT, soit 17 394,00 € TTC
- lot n° 5 : Electricité : SARL LAFON :
18 500,43 € HT, soit 22 200,52 € TTC
Total : 18 500,44 € HT, soit 22 200,53 € TTC
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la question. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
3
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De retenir, conformément au classement établi par la Commission MAPA, les offres suivantes, afin de réaliser les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité de la Tour de Luzech. :
- lot n° 1 : Maçonnerie : SAS BOURDARIOS :
229 766,06 € HT, soit 275 719,27 € TTC
Total : 229 766,06 € HT, soit 275 719,27 € TTC
- lot n° 2 : Etanchéité : SAS BOURDARIOS :
21 848,85 € HT, soit 26 218,62 € TTC
Total : 21 848,85 € HT, soit 26 218,62 € TTC
- lot n° 3 : Serrurerie : EURL MAIZIA :
81 290,02 € HT, soit 97 548,02 € TTC
Total : 81 290,02 € HT, soit 97 548,02 € TTC
- lot n° 4 : Menuiserie : SARL SAMSON CONCEPTION CHARPENTE : 14 495,00 € HT, soit 17 394,00 € TTC
Total : 14 495,00 € HT, soit 17 394,00 € TTC
- lot n° 5 : Electricité : SARL LAFON :
18 500,43 € HT, soit 22 200,52 € TTC
Total : 18 500,44 € HT, soit 22 200,53 € TTC
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer les marchés correspondants ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux.
• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement de cet investissement.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_5_2 : Aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Crespiat »
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une enquête
publique a été effectuée en vue de l’aliénation au profit de Monsieur Jeams FABRE, d’une partie
d’un chemin rural sis au lieu-dit « Crespiat » pour une superficie de 1 a 68 ca jouxtant ses
propriétés cadastrées section AW n° 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ;7.
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée du résultat de cette enquête et donne lecture des
conclusions du Commissaire enquêteur, à savoir :
Au terme de cette enquête de 18 jours consécutifs, il convient d'admettre que la participation du
public a été très modeste en raison de la spécificité de cette demande d'aliénation. L'étude du
dossier, la configuration des lieux, les avis exprimés ont permis d'apprécier la pertinence de ce
projet. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
4
En effet cette partie de chemin rural est déjà inutilisée pour la circulation et sera désaffectée à
l'usage du public, par abandon ou non usage, dans le fait de son intégration dans la propriété
privée. Elle ne constituera plus une voie de passage.
La procédure est donc respectée :
• La partie de la voirie communale n'est plus affectée à l'usage du public,
• L'enquête publique est réalisée avant la décision d'aliénation,
• Les propriétaires riverains n'ont pas présenté d'objection à cette modification.
• Il n'a pas été nécessaire de créer une voie de circulation de substitution.
Par conséquent un avis favorable est donné pour l’aliénation d'une partie du chemin rural situé
au lieu-dit "Crespiat".
Vu le Code des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024_3_8 en date du 10 avril 2024 décidant de lancer
la procédure d’aliénation prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté du Maire n° LUZ-AG-24-227 en date du 16 décembre 2024 ordonnant l'ouverture
d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 20 janvier 2025 au lundi 06 février 2025 ;
Entendant les conclusions émises par le Commissaire Enquêteur ;
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 fixant le prix de vente de ce
chemin communal à 500 € et précisant que tous les frais relatifs à cette aliénation seront à la
charge exclusive de Monsieur Jeams FABRE.
Considérant les pièces du dossier ;
Considérant qu’aucune personne n’est lésée par cette cession de chemin ;
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette
aliénation et de définir les conditions de vente des parcelles cadastrées section AW n°258 ; 257
; 256 d’une superficie de 1a68ca suivant le plan de bornage établi par le cabinet géomètre
expert BONNET & ASSOCIES.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’aliéner la partie du chemin rural situé au lieu-dit "Crespiat" cadastrées section AW n°258 ; 257 ; 256 pour une contenance de 1 a 68 ca au profit de Monsieur Jeams FABRE ;
• De fixer que le prix de vente est de 13.44€ le m², soit un prix total de 2257,63 € pour la
superficie précitée, correspondant aux frais d’acquisition du chemin, aux frais de
publication et aux frais du commissaire enquêteur ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
5
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• De préciser que tous les frais relatifs à cette aliénation seront à la charge exclusive de
Monsieur Jeams FABRE ;
• De préciser que ce chemin sera cédé en l’état.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_5_3 Transfert de parcelles du domaine privé vers le domaine public
de la commune dans le cadre des travaux de réaménagement de la base de Caix
La séance se poursuivant Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de
réaménagement de la base de Caix, il est nécessaire de transférer les parcelles AO n° 288 ;
324 ; 289 ; 165 ; 291 ; 284 ; 285 ; 283 ; 281 du domaine privé de la commune vers le domaine
public. Cette opération vise à régulariser la situation de ces parcelles afin de permettre une
gestion cohérente et efficace des espaces publics.
Cette démarche est essentielle pour assurer la continuité et la légalité des opérations
immobilières de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la
gestion des biens et des opérations immobilières ;
Vu l'article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la
consistance du domaine public des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose
que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et
imprescriptibles ;
Vu l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière en vertu duquel les délibérations concernant
le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d'enquête publique
préalable.
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles AO n° 288 ; 324 ; 289 ; 165 ; 291 ;
284 ; 285 ; 283 ; 281 relevant du domaine privé communal ;
Considérant la nécessité de constater la désaffectation de ces parcelles et de prononcer leur
déclassement du domaine privé communal, afin de pouvoir donner suite aux travaux de
réaménagement de la base de Caix.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
6
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De prononcer le déclassement du domaine privé communal des parcelles cadastrées
section AO n° 288 ; 324 ; 289 ; 165 ; 291 ;
et section AP n°284 ; 285 ; 283 ; 281 pour une incorporation partielle au domaine public
communal ;
• De constater la création de nouvelles parcelles cadastrées section A0 n°331 ; 332 ;
337 ; 327 ; 330 ; 339 ; 328 ; 333 ; 338 ; 334 ; 329 ; 336 ; 335 ; 376 ;
et section AP n° 379 ; 378 ; 380 ; 377 ; 372 ; 373 ; 371 ; 374 ; 375 ; 370 ; 369 ; 326 ;
367 ; 365 ; 368 ; 364 ; 366 afin de clarifier les limites du domaine privé de la commune ;
• De prononcer le déclassement du domaine privé communal des parcelles cadastrées
section AO n° 332 ; 287 ; 330 ; 339 ; 334 ; 336 ; et section AP n° 326 ; 379 ; 380 ; 377 ;
375 ; 371 ; 370 ; 364 ; 365 pour une incorporation au domaine public communal ;
• De rappeler que les parcelles section AP n° 326 ; 365 ; 364 restent dans le domaine
public de la commune ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre aux services de la publicité foncière et aux
services du cadastre tous les éléments nécessaires à l’application des présentes
dispositions.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_5_4 : Vente de la maison et des terrains légués par Monsieur Gérard
BESSIERE
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose que la commune de LUZECH a été informée du legs universel fait par Monsieur Gérard BESSIERE à la suite de son décès survenu le 08 décembre 2024. La Commune de LUZECH a été instituée légataire universelle du défunt aux termes d'un testament olographe en date du 28 avril 2019, à charge pour cette dernière de délivrer au CCAS et à Madame ALBAULT et à l'ICT les legs leur revenant.
Ce legs comprend divers biens, dont un bien immobilier évalué à 450 000,00 euros.
En date du 6 mai 2025, un acte notarié a entériné ce legs, faisant de la commune le propriétaire des parcelles cadastrées section AZ n° 47; 50; 49; 48; 52; 51; 308; 310.
La commune, après avoir examiné les différentes options pour la gestion de ce bien, a décidé de procéder à sa vente. Cette décision s'inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et de rationalisation des ressources financières.
La vente permettra de dégager des fonds qui pourront être réinvestis dans différents projets.
Considérant que la commune de LUZECH est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section AZ n° 47; 50; 49; 48; 52; 51; 308; 310 suite au legs de Monsieur Gérard BESSIERE ;
Considérant que la vente de ce bien immobilier permettra de dégager des ressources financières pour la commune ;
Considérant que la vente de ce bien immobilier s'inscrit dans une démarche de gestion rigoureuse et responsable des actifs communaux. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
7
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De mettre en vente la maison et le terrain attenant légués par Monsieur Gérard BESSIERE, cadastrés section AX n°49 ; 50 ; 51 ; 48 ; 52 ; les terrains cadastrés section AX n° 47 ; 308 ; 310 seront vendus séparément et feront l’objet d’un nouveau bornage en fonction des besoins des futurs acquéreurs ;
• De réaliser les diagnostics obligatoires ;
• D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, y compris l'acte notarié et toute pièce afférente.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_5_5 : Adoption du plan d'organisation de la surveillance et des
secours (POSS) de la piscine municipale de LUZECH
La séance se poursuivant... … Monsieur le Maire précise aux élus présents que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne de la piscine municipale de LUZECH.
Le POSS prévoit la procédure à suivre au cas où des usagers de la piscine seraient victimes d'un incident ou d'un accident.
Monsieur le Maire souligne au Conseil municipal que ces documents ont vocation à s'imposer aux usagers de la piscine, aux agents communaux en poste à la piscine et aux maîtres-nageurs sauveteurs ou équivalents surveillant ladite piscine.
Monsieur le Maire donne alors lecture du règlement intérieur du POSS afin qu'ils soient débattus en séance.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le POSS de la piscine municipale de LUZECH, tels que décrits ci-dessus.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’adopter le plan d'organisation de la surveillance et des secours de la piscine municipale de LUZECH, tel qu'il a été décrit ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
8
Délibération n° 2025_5_6 : Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un
environnement numérique de travail (ENT-école) accessible aux écoles de la commune
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 septembre 2022,
une première convention à été signée, puis renouvelée en 2023 et 2024, et que celle-ci doit être
renouvelée pour l’année scolaire 2025-2026.
Le déploiement des espaces numériques de travail (ENT) est un des leviers identifiés pour
développer les usages du numérique dans les classes. La période de confinement a, par
ailleurs, confronté l’idée qu’un ENT était au centre des dispositifs de continuité pédagogique
que la collectivité pouvait offrir aux élèves, aux enseignants et au familles.
Par définition, l’ENT constitue le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque usager
un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin par le biais de
services de communication, de gestion et de collaboration.
Afin de répondre à cet enjeu majeur de la politique éducative du premier degré, les académies
de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’ENT 1 er degré pur l’ensemble de la région
académique Occitanie, « l’ENT-École ».
Ce projet doit faciliter la généralisation de l’usage d’un ENT dans l’ensemble de nos écoles. Il
doit également favoriser la collaboration entre enseignants et entre écoles et enfin assurer la
pérennité des usages dans le cadre de la mobilité des enseignants.
Le projet « ENT-École » est un projet territorial au carrefour des compétences éducatives des
collectivités et de l’Éducation nationale. Les académies assurent les formations et
l’accompagnement nécessaires pour les enseignants et garantit l’assistance aux utilisateurs.
Les communes sont quant à elles, garantes des bonnes conditions matérielles et techniques
d’accès à l’ENT au sein de l’école et peuvent bénéficier d’un service dédié de communication
au sein de l’ENT.
La présente convention prend effet à la date de signature et pour une durée d’un an.
Le coût de l’ENT-école et ainsi supporté par les académies et par les communes intégrant le
dispositif. Il est ainsi fixé à 40 euros TTC par école et par an.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-École) accessible aux écoles de la commune.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 10 Procurations : 5
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
9
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
Madame MINELLO rappelle avoir reçu le futur étudiant dentiste qui sollicite la mairie pour financer ses études en contrepartie il s’installerait à Luzech, une fois diplômé, les maires des communes avoisinantes ont été consultés et tous ont donné un avis favorable à la participation financière des études de ce jeune futur dentiste. Mme MINELLO propose de se rapprocher des juristes de l’AMF afin de rédiger une convention. Lors des échanges avec les différents maires, il a été évoqué le fait que la mairie prenne une assurance en cas d’abandon et/ou autres évènements qui feraient que l’installation n’aboutisse pas.
Mme Delphine AZNAR indique que dans la convention doit figurer les conditions de non- installation.
En parallèle un couple de jeune dentiste a sollicité la mairie, car ils sont à la recherche d’un terrain pour installer un cabinet dentaire. La mairie a proposé plusieurs terrains mais doit encore en montrer d’autres. Ils prospectent sur plusieurs communes.
Une orthophoniste a été reçue afin de s’installer dans l’enceinte de la maison médicale, une salle a été trouvée, un aménagement de l’espace va devoir être fait ainsi qu’une salle de repos.
Le tambourinaire sera prêt le 16 mai 2025.
Le jardin du presbytère est terminé, au prochain budget sera étudiée l’implantation de mobilier urbain.
L’ancien office de tourisme a été mis à disposition par M. Edouard CARLE afin d’installer une exposition de photo de l’an 2000.
4 Places de parking vont être retirées afin de sécuriser les accès aux terrasses des restaurants sur la place du Canal.
Une limitation de la place du canal à 30 km est en réflexion ainsi qu’un agrandissement de la zone urbaine de « Camy » afin de limiter la vitesse à 50 KM.
Les travaux de la boulangerie LASJAUNIAS devraient durer 3 mois.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PIASER Pierre BALTENWECK