Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 07 03 2024 pour affichage

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Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 07 03 2024 pour affichage Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 07 03 2024 pour affichage)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 07 mars 2024

__________

Le 7 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

Etaient présents :

M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

Etaient excusés :

./.

Etaient absents :

./.

Ont donné procuration :

M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL

Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Pierre BORREDON

Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Gérard ALAZARD

Election du secrétaire de séance

Mme Delphine AZNAR est élue secrétaire de séance.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 janvier 2024

L e procès-verbal est adopté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

2

Décision(s) prise par Monsieur le Maire

Décision n°2024_01 du 05/01/2024 : Contrat d’assurance du personnel des collectivités des agents affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC entre la Commune de LUZECH et GROUPAMA D’OC

Décision n°2024_02 du 05/01/2024 : Convention d'honoraires entre la Commune de LUZECH et la SELARL GOUTAL, ALIBERT & associés

Décision n°2024_03 du 05/01/2024 : Convention d'assurance dommages-ouvrage et garantie des dommages en cours de travaux entre la Commune de LUZECH et la SMABTP relative programme de travaux de la rénovation de la piscine municipale et ses bassins et du programme de travaux de la rénovation du Pôle loisirs Décision n°2024_04 du 08/01/2024 : Contrat de location de matériel, d’abonnement téléphonique et d'accès internet FTTH entre la Commune de LUZECH et la Société Koesio Occitanie

Décision n°2024_05 du 12/01/2024 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 71, pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile,

Décision n°2024_06 du 15/01/2024 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 139 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile

Décision n°2024_07 du 16/01/2024 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 137 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile

Décision n°2024_08 du 22/01/2024 : Demande de subvention au Conseil départemental du LOT entrant dans le cadre de la dotation au titre des amendes de police 2024 et de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif d’intervention en faveur de la réalisation de travaux d’aménagement de point d’arrêt – Création d’un cheminement piétonnier au bord de la RD9 et le projet de déplacement d’un arrêt de bus à Caïx.

Décision n°2024_09 du 26/02/2024 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 140 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile

Délibération n° 2024_2_1 : Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal

territorial à temps complet

La séance ouverte... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans

le cadre de son évolution de carrière, un agent de notre collectivité peut prétendre à un

avancement de grade du fait de son ancienneté. Ainsi, il peut passer du grade d’agent de

maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu le code Général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1 er avril 2024, un emploi

permanent d'agent de maîtrise principal territorial à temps complet (35h00 par semaine).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, à compter du 1er avril 2024, un emploi permanent d'agent de maîtrise principal territorial à temps complet (35h00 par semaine) ;

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

3

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune, au chapitre 012, articles 6411 et suivants.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2024_2_2 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

principal 2ème classe à temps complet

La séance se poursuivant... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal

que dans le cadre de son évolution de carrière, un agent de notre collectivité peut prétendre à

un avancement de grade du fait de son ancienneté. Ainsi, il peut passer du grade d’adjoint

administratif au grade d’adjoint administratif principal 2 ème classe.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu le code Général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1 er juin 2024, un emploi

permanent d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet (35h00 par semaine).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide

:

• de créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (35h00 par semaine) ;

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune, au chapitre 012, articles 6411 et suivants.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2024_2_3 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes de résidence aux charges de fonctionnement 2023 du groupe scolaire de LUZECH

La séance se poursuivant ... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves résident alors qu’ils sont scolarisés à LUZECH.

Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation,

Considérant que le Code de l’éducation prévoit dans son article L. 218-8 que lorsqu’une

commune reçoit dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants domiciliés dans une

autre commune, la commune d’accueil est en droit de demander à la commune de résidence

de participer aux charges de fonctionnement.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette répartition se fait en accord entre les

communes sachant que le préfet peut éventuellement intervenir pour régler les cas litigieux

après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Pour déterminer ce coût forfaitaire par élève, les frais liés au fonctionnement des écoles sont

uniquement pris en compte.

Les frais consécutifs aux investissements et aux frais périscolaires ne doivent pas être

comptabilisés.

L’article R. 212-21 du Code de l’éducation détermine les cas pour lesquels la commune de

résidence est tenue de participer à cette dépense.

Pour les cas d’inscription scolaire pour simple convenances personnelles, il est utile que l’accord

formel de la commune de résidence soit obligatoire afin de pouvoir ensuite solliciter la prise en

charge de la contribution objet de la présente délibération.

Pour une bonne application de la loi et la défense des intérêts de la Commune de LUZECH, il

est obligatoire que nous disposions de tarifs opposables.

Pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en fonction

des charges réelles :

• école maternelle : 1 651,13 € par élève ;

• école élémentaire : 611,75 € par élève.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2023 de l’école maternelle de LUZECH à 1 651,13 € par élève ;

• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2023 de l’école élémentaire de LUZECH à 611,75 € par élève ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre :0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Délibération n° 2024_2_4 : Avenant n° 1 au lot n° 1 (Entreprise THOMAS & DANIZAN) du marché de travaux de rénovation de la piscine de Luzech et ses bassins induisant une plus-value

La séance se poursuivant ... Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 1 (Entreprise THOMAS & DANIZAN) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° Trav_Piscine dont l'objet est la rénovation de piscine de Luzech et ses bassins. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées et supprimées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base du lot n° 1 est de 547 000,00 € HT ; • le montant des travaux en baisse est de - 6 443,91 € HT ;

• le montant des travaux en hausse est de 7 876,10 € HT ;

• le nouveau montant du lot n° 1 est de 548 432,19 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2023_8_8 du 30 août 2023 attribuant le lot n° 1 Démolitions – Gros œuvre – Ravalement façades du marché de travaux précité à l'entreprise Entreprise THOMAS & DANIZAN pour un montant de 547 000,00 € HT, soit 656 400 € TTC,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise THOMAS & DANIZAN ;

• de constater la plus-value d'un montant de 1 432,19 € HT, soit 1 718,63 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine s'élevant désormais à 548 432,19 € HT, soit 658 118,63 € TTC (0,26 % de hausse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine précisant les montants des

travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise THOMAS &

DANIZAN ;

• de constater la plus-value d'un montant de 1 432,19 € HT, soit 1 718,63 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine s'élevant désormais à 548 432,19 € HT, soit 658 118,63 € TTC (0,26 % de hausse) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 1 du MAPA Trav_Piscine.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre :

Abstentions :

Délibération n° 2024_2_5 : Approbation du compte financier unique 2023 Budget général (Correction erreur matériel)

La séance se poursuivant ... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance rappelle à l’assemblée délibérante que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2021. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC et le service Finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance, s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire

peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se

retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le

Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose

aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2023 - Extrait du Compte Financier Unique 2023 –

Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensembleDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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VU l’exposé de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance,

VU l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31,

VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités

Territorial et notamment l’article L 1612-12,

VU la délibération en date du 15 juillet 2021 autorisant le Maire à signer la convention relative

à l’expérimentation du Compte Financier Unique dès l’exercice 2022 reconduite par la

délibération en date du 9 juin 2023 pour l’exercice 2023,

VU la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 16 juillet

2021,

VU le Compte Financier Unique 2023 présenté aux membres du Conseil Municipal,

Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au

Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de

Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2023 pour le budget général;

• d’autoriser Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2023 ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 12 Procurations : 3

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

Délibération n° 2024_2_6 : Approbation du compte financier unique du budget annexe

Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2023

La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance rappelle à l’assemblée délibérante que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2021. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC et le service Finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance, s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire

peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se

retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le

Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose

aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Détermination du résultat cumulé au 31/12/2023 - BUDGET ANNEXE CLOS DE LÉMOUZY Extrait du Compte Financier Unique 2023 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble

VU l’exposé de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance,

VU l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31,

VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités

Territorial et notamment l’article L 1612-12,

VU la délibération en date du 15 juillet 2021 autorisant le Maire à signer la convention relative

à l’expérimentation du Compte Financier Unique dès l’exercice 2022 reconduite par la

délibération en date du 9 juin 2023 pour l’exercice 2023,

VU la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 16 juillet

2021,

VU le Compte Financier Unique 2023 présenté aux membres du Conseil Municipal,

Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au

Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de

Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe;

• d’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2023 ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 12 Procurations : 3

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Délibération n° 2024_2_7 : Approbation du compte financier unique du budget annexe

Photovoltaïque – Année 2023

La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance rappelle à l’assemblée délibérante que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2021. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC et le service Finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance, s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire

peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se

retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le

Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose

aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2023 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

Extrait du Compte Financier Unique 2023 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue

d’ensemble

VU l’exposé de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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VU l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31,

VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités

Territorial et notamment l’article L 1612-12,

VU la délibération en date du 15 juillet 2021 autorisant le Maire à signer la convention relative

à l’expérimentation du Compte Financier Unique dès l’exercice 2022 reconduite par la

délibération en date du 9 juin 2023 pour l’exercice 2023,

VU la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 16 juillet

2021,

VU le Compte Financier Unique 2023 présenté aux membres du Conseil Municipal,

Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au

Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de

Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe Photovoltaïque;

• d’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2023 ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 12 Procurations : 3

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2024_2_8 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 –

Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57

La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal

que le compte financier unique 2023 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser

2023 laissent apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 Commune : 791 241,46 €

Affectation du résultat 2022 : - 460 232,56 €

Résultat reporté au compte 110 : 331 008,90 €

Titres de recettes émis : 2 201 883,24 €

Total des recettes : 2 532 892,14 €

Mandats émis : - 1 700 007,91 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 832 884,23 €DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 Commune : - 95 390,69 €

Titres de recettes émis : 830 036,41 €

Total des recettes : 734 645,72 €

Mandats émis : - 1 090 260,43 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : - 355 614,71 €

Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2023 : 2 112 622,07 €

Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2023 : - 1 882 611,11 €

Résultat cumulé de l'exercice 2023 : - 125 603,75 €

Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le Maire

propose à l'assemblée :

- d’affecter la somme de 125 603,75 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 707 280,48 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024).

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide

:

• d’affecter la somme de 125 603,75 € en section d'investissement à l'article 1068 ;

• de laisser en report à nouveau la somme de 707 280,48 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024) ;

• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 125 603,75 € ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2024_2_9 : Majoration du loyer de la Résidence Autonomie Aline

DRAPPIER

La séance se poursuivant... Monsieur le Maire rappelle que La mairie de Luzech est

propriétaire de la résidence autonomie Aline DRAPPIER cadastrée sous le numéro AY 758.

Un bail en date du 1 er décembre 2016 a été établi par un acte notarial en fixant un loyer annuel

de 33 410.93 € et révisable le 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice du cout de

la construction.

Lors du conseil municipal du 30 aout 2023, une délibération a été prise afin de revaloriser le

montant des loyers de la Résidence Autonomie à la suite des travaux engagés par la mairie

depuis 2017, le loyer annuel s’élève à ce jour à 60 902.28 €.

Dans cette délibération, n’avait pas été pris en compte de provisionner des charges locatives.

Lors de l’installation de la chaufferie bois de la Résidence Autonomie, il a été acté, que la

fourniture de chaleur par la SCIC BEL était à la charge de la commune.

Il convient donc de régulariser les charges locatives pour 2023 et de provisionner ces charges

pour 2024, selon les montants suivants :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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La régularisation pour 2023 facturée en 2024 s’élevant à 10 648,65 € sera régularisé sur l’appel

de fond du mois de mars 2024. Le contrat avec la SCIC BEL prévoit une consommation

prévisionnelle annuelle de 21 478 €, soit une provision mensuelle de 1 790 €.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide

:

• d’approuver la régularisation des charges annuelles 2023 et de mettre en place une provision mensuelle de 1 790 € ;

• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :

- Dans la continuité de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation du restaurant de Caïx, une étude énergétique est nécessaire, une réunion publique est indispensable afin d’informer les usagers de l’avancée du projet, la date du 14 mars 2024 est choisie. Cette réunion aura lieu à l’ancienne école élémentaire ;

- Pour donner suite à la demande de MK Audition de s’implanter sur Luzech dans le cabinet médical, le groupe de travail en charge de la maison de santé, propose de recevoir Mme MOLINA afin qu’elle puisse exposer son projet d’implantation ;

- Pour information le Projet du PLUI est consultable sur le site de la CCVLV ;

- Avancé sur le projet d’une éventuelle installation d’un éclairage sur le stade de Rugby de la Douve, une étude quant à la solidité des poteaux existants est nécessaire avant toute chose ;

- Mme Calvo indique que le groupe de travail statuant sur les montants qui pourraient être attribués aux associations se réunira plus tôt que les années passées. Mme Calvo indique également que le montant des subventions attribué aux associations est l’émanation d’un groupe de travail….

La séance est levée à 21h15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Bernard PIASER Delphine AZNAR