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Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 19 03 2025 pour affichage
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du Conseil municipal du 19 03 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 19 mars 2025
__________
Le 19 mars 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, M. Rémy MOLIERES.
Etaient excusés :
Mme Delphine AZNAR
Etaient absents :
./.
Ont donné procuration :
./.
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
L e procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
2
Décision(s) prise par Monsieur le Maire
Décision n°2025_03 du 09/01/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 159 pour une durée de trente ans au cimetière de L’Ile
Décision n°2025_04 du 09/01/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 29 pour une durée de trente ans au cimetière de Fages
Décision n°2025_05 du 09/01/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 42 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile
Décision n°2025_06 du 14/01/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 146 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile
Décision n°2025_07 du 02/01/2025 : Avenant au Contrat de service entre la Commune de LUZECH et la SAS ABF Décisions – afin de réaliser la détection, le montage et le suivi des dossiers d’aides publiques sur le projet de réhabilitation du bâtiment communal qui servira de restaurant sur la base nautique de Caïx
Décision n°2025_08 du 20/01/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 161 pour une durée de trente ans au cimetière de L’Ile
Décision n°2025_09 du 31/01/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 39 pour une durée de trente ans au cimetière de L’Ile
Décision n°2025_10 du 05/02/2025 : Avenant n°1 au Contrat d’entretien annuel d’installation campanaire (églises de LUZECH, de CAÏX et horloge de la mairie) entre la Commune de LUZECH et la SARL BROUILLET ET FILS
Décision n°2025_11 du 07/02/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 46 pour une durée de trente ans au cimetière de L’Ile
Décision n°2025_12 du 10/02/2025 : Contrat d’assurance du personnel des collectivités des agents affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC entre la Commune de LUZECH et GROUPAMA D’OC
Décision n°2025_13 du 18/02/2025 : Attribution de la concession familiale de la case n° 25 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans Décision n°2025_14 du 21/02/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 110 pour une durée de trente ans au cimetière de ST PIERRE
Décision n°2025_15 du 06/03/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 2 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile
Décision n°2025_16 du 06/03/2025 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 2 pour une durée de trente ans au cimetière de Fages
Décision n°2025_17 du 12/03/2025 : Convention de mise à disposition et d’utilisation de locaux communaux pour l’exercice de l’activité accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Décision n°2025_18 du 12/03/2025 : Convention financement attribution d’une aide financière de la Fondation du patrimoine pour le projet de sauvegarde de la Tour Impernal Décision n°2025_19 du 13/03/2025 : Convention financement attribution d’une aide financière de la Fondation du patrimoine pour le projet de sauvegarde de la Tour Impernal grâce au mécénat AIRBNB
Délibération n° 2025_3_1 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes de
résidence aux charges de fonctionnement 2024 du groupe scolaire de LUZECH
La séance ouverte... … Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est
nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves résident alors qu’ils sont
scolarisés à LUZECH.
Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,
Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation,
Considérant que le Code de l’éducation prévoit dans son article L. 218-8 que lorsqu’une commune
reçoit dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants domiciliés dans une autre commune, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
3
la commune d’accueil est en droit de demander à la commune de résidence de participer aux charges
de fonctionnement.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette répartition se fait en accord entre les communes
sachant que le préfet peut éventuellement intervenir pour régler les cas litigieux après avis du Conseil
Départemental de l’Education Nationale.
Pour déterminer ce coût forfaitaire par élève, les frais liés au fonctionnement des écoles sont
uniquement pris en compte.
Les frais consécutifs aux investissements et aux frais périscolaires ne doivent pas être comptabilisés.
L’article R. 212-21 du Code de l’éducation détermine les cas pour lesquels la commune de résidence
est tenue de participer à cette dépense.
Pour les cas d’inscription scolaire pour simple convenances personnelles, il est utile que l’accord
formel de la commune de résidence soit obligatoire afin de pouvoir ensuite solliciter la prise en charge
de la contribution objet de la présente délibération.
Pour une bonne application de la loi et la défense des intérêts de la Commune de LUZECH, il est
obligatoire que nous disposions de tarifs opposables.
Pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en fonction des
charges réelles :
• École maternelle : 1 759,62 € par élève ;
• École élémentaire : 592,69 € par élève.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2024 de l’école
maternelle de LUZECH à 1 759,62 € par élève ;
• De fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2024 de l’école
élémentaire de LUZECH à 592,69 € par élève ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_3_2 : Approbation du compte financier unique 2024 Budget général
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et la transparence vis- à-vis des administrés. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
4
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune. Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la transparence financière de la collectivité ;
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers présentés ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - Extrait du Compte Financier Unique 2024 –
Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble
VU le Compte Financier Unique 2024 présenté aux membres du Conseil Municipal, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
5
Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au
Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de
Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le budget général ;
• D’autoriser Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2024.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 0
Pour : 13
Contre :0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_3_3 : Approbation du compte financier unique du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2024
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et la transparence vis- à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune. Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs
à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif de
l'exercice 2024.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion financière
de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la transparence
financière de la collectivité ;
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes comptables en
vigueur ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
6
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers présentés ont
été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut
assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la
salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal est
placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose aux membres présents de
fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - BUDGET ANNEXE CLOS DE LÉMOUZY
Extrait du Compte Financier Unique 2024 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble
VU le Compte Financier Unique 2024 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au
Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de
Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe LEMOUZY ;
• D’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2024.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 0
Pour : 13
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
7
Délibération n° 2025_3_4 : Approbation du compte financier unique du budget annexe
Photovoltaïque – Année 2024
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et la transparence vis- à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune. Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la transparence financière de la collectivité ;
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers présentés ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
8
Extrait du Compte Financier Unique 2024 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue
d’ensemble
VU le Compte Financier Unique 2024 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au
Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de
Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe Photovoltaïque ;
• D’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2024 ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 0
Pour : 13
Contre :
Abstentions :
Délibération n° 2025_3_5 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 –
Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57
La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le
compte financier unique 2024 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2024 laissent
apparaître les résultats suivants : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
9
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2023 Commune : 832 884,23 €
Affectation du résultat 2023 : - 125 603,75 €
Résultat reporté au compte 110 : 707 280,48 €
Titres de recettes émis : 2 502 265,45 €
Total des recettes : 3 209 545,93 €
Mandats émis : - 2 072 064,25 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 1 137 481,68 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 Commune : - 355 485,02 €
Titres de recettes émis : 2 566 881,60 €
Total des recettes : 2 211 396,58 €
Mandats émis : - 2 753 751,91 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : - 542 485,02 €
Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2024 : 416 012,70 €
Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2024 : - 118 333,83 €
Résultat cumulé de l'exercice 2024 : - 244 806,15 €
Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le Maire
propose à l'assemblée :
- D’affecter la somme de 244 806,15 € en section d'investissement à l'article 1068, - De laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 892 675,53 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2025).
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’affecter la somme de 244 806,15 € en section d'investissement à l'article 1068 ;
• De laisser en report à nouveau la somme de 892 675,53 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2025) ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 244 806,15 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
10
Délibération n° 2025_3_6 : Budget général – état des présentations et admissions en non-
valeur 2025
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Mme la Trésorière de GOURDON a proposé l’admission en non-valeur de créances sur des débiteurs.
Malgré de nombreuses procédures mises en œuvre, des créances reste irrécouvrables à hauteur de 1 743,06 € TTC sur le budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que l'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. La procédure adoptée vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d'action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
• D'admettre en non-valeur les créances à hauteur de 1 743,06 € TTC pour la liste n° 7234170031 du budget principal ;
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, décide :
• D’admettre en non-valeur les créances à hauteur de 1 743,06 € TTC pour la liste n°7234170031 du budget principal ;
• D’imputer la dépense de 1 743,06 € TTC sur les crédits inscrits au budget primitif 2025 de la Commune, soit au chapitre 65 - article 6541 ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2025_3_7 : Avenant convention multipartite de coopération pour la fourniture
de repas aux élèves (notamment du groupe scolaire de LUZECH)
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le
09 janvier 2024, la Commune a conclu une convention tripartite de prestation de service pour la
fourniture de repas aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de LUZECH dont l'objet était
l'engagement du collège à fournir les repas de midi aux élèves de LUZECH. Cette convention
prévoyait également toutes les obligations respectives du Département du Lot, du Collège l'Impernal
et de la Commune de LUZECH.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de conclure un avenant afin de
définir les conditions dans lesquelles le Département met à disposition du ou des agents de la
commune travaillant dans la cuisine du collège, un smartphone pour la maitrise des opérations
d’hygiène. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
11
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion
dudit avenant de la convention précitée, joint à la convocation du présent Conseil municipal.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’accepter la conclusion d’un avenant à la convention multipartite de coopération pour la fourniture de repas aux élèves (notamment du groupe scolaire de LUZECH) ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite avenant à la convention multipartite avec le collège l’Impernal, le Département du Lot, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
- Il a été abordé la maison médicale, il est à l’étude la venue d’un médecin conjointement peut- être avec la maison de santé de Prayssac ;
- Un étudiant intégrant une école de dentiste en Espagne, a interrogé la municipalité quant à un probable financement de ses études en contrepartie du fait qu’une fois diplômé celui-ci s’installe à Luzech ; Mme Minello propose de le recevoir avec le groupe de travail sur la maison médicale.
- Monsieur Pradayrol, informe le conseil municipal des avancés sur la commission des ordures ménagères, aucune décision ne sera prise avant la future mandature. Il a été demandé de rassembler certains containers pour limiter les points de collecte. Au niveau de la CCVLV l’acquisition d’un camion a été faite. Rien ne bougera avant la prochaine mandature. Une étude a été relancé pour réactualiser les devis afin d’avoir des coûts réels d’ici la prochaine mandature.
La séance est levée à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PIASER Pierre BALTENWECK