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Déliberation - deliberation conseil municipal du 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 6 juin 2024,
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Julien MUGERIN, Conseiller municipal, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 1.2
Objet : Acquisition du fonds de commerce du commerce de détail d'équipements
automobiles de la société MK.Boite situé 9-11-13 rue Pierre de Geyter à Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu l’inscription des quartiers du Clos-Saint-Lazare et de la Prêtresse au Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Agence Nationale de la
Rénovation Urbaine (ANRU),
Vu le dossier de candidature déposé auprès de l’ANRU, le 30 septembre 2015, pour un
projet d’innovation porté par la commune de Stains et l’Etablissement Public Territorial
Plaine Commune dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) « ville
durable et solidaire »,
Vu la décision du comité de pilotage de l’ANRU du 6 octobre 2016 de retenir six projets
dont la mise en place d’une plateforme de mobilité,
Vu la convention cadre de mise en œuvre du projet d’innovation n°VD-CO-003-17-401-
STAINS-0 en date du 31 mai 2017,
Vu le projet d’actions municipal qui place la transition écologique et l’amélioration de la
santé environnementale comme priorités du mandat 2020-2026,
Vu la convention d’attribution de subvention entre la ville de Stains et le Préfet de Seine-
Saint-Denis, délégué territorial de l’Agence au titre du NPNRU et ordonnateur délégué au
titre du PIA « Villes et territoires durables »,
Vu l’avis des domaines, en date du 12 juillet 2024, estimant la valeur du fonds de
commerce à 510 300 euros,
Considérant que le PIA « ville durable et solidaire » est conçu pour transformer et
compléter le projet de développement urbain,
Considérant que dans le cadre du PIA, les lignes 4.9 et 4.11 de la Convention d’Attribution
de Subvention (CAS) Ville de Stains peuvent être mobilisées pour l’achat d’un fonds de
commerce,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce du garage de M. Erol CAR, sis
9-11-13 rue Pierre de Geyter à Stains, pour un montant de 500 000 €, et la conduite de
toutes les démarches nécessaires à l’installation et au développement d’une plateforme de
mobilité solidaire sur le site de ce garage.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de
la commune et à signer tous les actes entérinant cette décision, et notamment l’acte
notarié correspondant, ainsi que toute pièce qui en serait le préalable et la conséquence.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la SARL MK.BOITE ;
- à l'ANRU,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 1.3
Objet : Avenant n°1 à la convention tripartite de financement et de réalisation du
groupe scolaire n°1 de la ZAC des Tartres entre la commune de Stains, l'établissement
public territorial Plaine commune et la SPL Plaine commune développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article R.311-7,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Plaine Commune du 28 juin 2011 créant la
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Tartres,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Plaine Commune en date du 14 février 2012
confiant la réalisation de la ZAC des Tartres à la SEM Plaine Commune Développement,
Vu le Traité de Concession portant sur la réalisation de la ZAC des Tartres signé le 6 mars
2012 entre la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et la SEM Plaine Commune
Développement,
Vu l’avenant n°1 au traité de concession portant sur la réalisation de la ZAC des Tartres
transférant l’opération à la SPL Plaine Commune Développement,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2018 approuvant la
convention tripartite de financement et réalisation du groupe scolaire Lucie Aubrac,
Vu la convention tripartite de financement et de réalisation du groupe scolaire Lucie
Aubrac de la ZAC des Tartres entre la commune de Stains, l’Etablissement public territorial
Plaine commune et la SPL Plaine commune développement,
Vu le programme des constructions de l’opération d’aménagement,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention tripartite de financement et de réalisation du
groupe scolaire n°1 de la ZAC des Tartres, ci-annexé,
Considérant que l’incapacité des groupes scolaires situés à proximité de la ZAC des Tartres
à répondre aux besoins générés par les programmes de logements développés sur les parties
stanoises et pierrefittoises de la ZAC rendait nécessaire la réalisation du groupe scolaire
Lucie Aubrac,
Considérant que pour permettre le bon avancement opérationnel de la ZAC des Tartres,
l’Etablissement public territorial Plaine Commune a acté une participation de l’opération
d’aménagement au financement du premier groupe scolaire de 19 classes situé à Stains, à
hauteur de 4 845 000 € HT, Considérant qu’en raison de l’apport financier de l’opération d’aménagement au
financement du groupe scolaire situé à Stains, la maitrise d’ouvrage de l’équipement a été
assurée par la SPL Plaine Commune Développement, aménageur de la ZAC des Tartres,
Considérant que sur la base d’un budget global prévisionnel du groupe scolaire de 11
millions d’euros HT, le versement par la Ville de Stains à l’opération d’aménagement au
titre du financement du groupe scolaire est de 6 155 000 € HT,
Considérant que l’avenant n°1 susvisé a pour objet de déterminer un cadre aux
engagements juridiques et financiers des parties liés à la réalisation du premier groupe
scolaire de la ZAC des Tartres,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention tripartite de financement et de
réalisation de groupe scolaire n°1 de la ZAC des Tartres, ci-annexé, entre la commune de
Stains, l’établissement public territorial Plaine commune et la SPL Plaine commune
développement.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget des exercices
correspondants.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 1.4
Objet : Approbation du retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-5, L.5211-18 à L.5211-20 et suivants, et L.5212-16,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
Vu la délibération du Conseil municipal de Carrières–sur–Seine du 27 novembre 2023 relative à la demande de retrait du SIFUREP,
Vu la délibération du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur–Seine,
Vu la circulaire n°2024-11 du 13 septembre 2024 relative au retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP,
Considérant que toute réduction du périmètre du syndicat par une désadhésion d’une commune est soumise à l’approbation du Comité syndical,
Considérant que ce retrait dit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,
Considérant que dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l’accord du Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée,
Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la réception par le Maire de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
ARTICLE UN : APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au SIFUREP,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 1.5
Objet : Convention tripartite relative au soutien de la Région Ile-de-France à la société
NOVAEDIA dans le cadre du projet « soutien aux projets d'agriculture urbaine et péri-
urbaine en Ile-de-France »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article 311-7,
Vu la délibération n°CC-11/156 du Conseil communautaire du 28 juin 2011 approuvant le
dossier de création de la ZAC des Tartres Sud à Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Saint-Denis,
Vu la délibération n°CC-12/18 du Conseil Communautaire du 14 février 2012 attribuant la
concession d’aménagement de la ZAC des Tartres Sud à la SEM Plaine Commune
Développement,
Vu la délibération n°CC-12/276 du 18 décembre 2012 du Conseil Communautaire
approuvant la cession de la concession d’aménagement de la ZAC des Tartres Sud à la SPL
Plaine Commune Développement,
Vu le référentiel d’aménagement soutenable de Plaine Commune de février 2013,
Vu la délibération n°CC-17/719 en date du 19 décembre 2017 approuvant le principe de
réalisation des équipements publics compris dans le programme de la présente ZAC,
Vu la délibération n°CC-17/717 du 19 décembre 2017 approuvant la charte
d’aménagement soutenable du projet de la ZAC des Tartres,
Vu la délibération du Conseil régional n°CR 2019-093 du 19 mars 2019 adoptant le dispositif
dénommé « Soutien aux initiatives d’agriculture urbaine »,
Vu la délibération du Conseil régional n°CR 2021-330 du 22 septembre 2021 portant
décision de soutenir financièrement la réalisation des projets d’agriculture urbaine et
périurbaine décrites dans la fiche projet présentée par la SA Novaedia dans le cadre du
dispositif précité,
Vu la délibération du Conseil régional n°CR 33-10 du 17 juin 2010, prorogé par la
délibération n°CR 01-16 du 21 janvier 2016, approuvant le règlement budgétaire et
financier de la Région Ile-De-France,
Vu le projet de convention tripartite, ci-annexée, relatif au soutien de la Région Ile-de-
France à la société NOVAEDIA dans le cadre du projet « soutien aux projets d’agriculture
urbaine et périurbaine en Ile-de-France », Considérant le programme d’aménagement et la programmation des espaces publics du
projet de la ZAC des Tartres,
Considérant les projets d’agriculture urbaine conduits par la SA Novaedia dans la ZAC des
Tartres,
Considérant la nécessité de soutenir la mise en œuvre desdits projets et, à cette fin, la
recherche de financements complémentaires,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention tripartite relative au soutien de la Région Ile-de-
France à la société NOVAEDIA dans le cadre du projet « soutien aux projets d'agriculture
urbaine et périurbaine en Ile-de-France », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que toute acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Présidente de la Région Ile-de-France,
- à Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Plaine Commune,
- à Monsieur le Directeur général de la SA NOVAEDIA,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 1.6
Objet : Désaffectation et déclassement, par anticipation, du domaine public communal
du bâtiment à usage d’entrepôt, de bureaux et de parking dénommé « Espace Angela
Davis » accueillant un service public sur un terrain cadastré section U parcelles U
n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n°150 , U n°153 en partie, et U n°156, sis 64 avenue
Gaston Monmousseau / 64 rue du Moulin Neuf à Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article
L.2141-2 qui dispose que le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public
artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du
public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les
nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette
désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement,
Vu l’avis des domaines du 1er octobre 2024,
Vu l’étude d’impact prévue à l’article L.2141-2 alinéa 2 du Code général de la propriété
des personnes publiques pour les cessions fondées sur un déclassement par anticipation,
Vu le courrier du 10 septembre 2024 de la société Les Nouveaux Constructeurs, représentée
par son Président Directeur Général, Ronan Arzel, portant proposition d’acquisition des
parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n°150, U n°153 en partie, et U n°156 sises 64
avenue Gaston Monmousseau/64 rue du Moulin Neuf à Stains,
Considérant que la Ville de Stains est propriétaire du bâtiment à usage d’entrepôt, de
bureaux et de parking dénommé « Espace Angela Davis » accueillant un service public sur
un terrain cadastré section U parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n° 150 , U n°153
en partie, et U n°156, sis 64 avenue Gaston Monmousseau/64 rue du Moulin Neuf à Stains,
Considérant que l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes
publiques dispose que le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public
artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l’usage direct du public
peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités
du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation ne
prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement,
Considérant que les services publics seront relocalisés dans le centre-ville de Stains pour
permettre une meilleure accessibilité,
Considérant qu’il est possible de prononcer le déclassement d’un bien du domaine public par anticipation, dès lors que sa désaffectation a été décidée, alors même que celle-ci ne
prendra effet qu’ultérieurement,
Considérant que cette possibilité permet de rendre aliénables les parcelles communales
affectées à l’utilité publique tout en conservant le service public de l’Espace Angela Davis,
Considérant que l’assiette foncière de l’Espace Angela Davis qui est déclassée par
anticipation correspond à un bâtiment à usage d’entrepôt, de bureaux et de parking :
- La parcelle cadastrée section U numéro 81 d’une contenance de 11m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 82 d’une contenance de 6m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 84 d’une contenance de 164m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 85 d’une contenance de 335m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 150 d’une contenance de 445m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 153 pour partie d’une contenance de
10 043m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 156 d’une contenance de 161m²,
Considérant que la désaffectation du bien sera constatée de manière différée par constat
d’huissier dans la limite de trois années à la date de cette délibération exécutoire, sous
condition résolutoire,
Considérant que le recours à la procédure de déclassement par anticipation se justifie par
l’utilisation actuelle de l’Espace Angela Davis, où sont installés des services publics de la
Ville de Stains, et le maintien de son affectation au service public dans un délai de trois ans
à compter de la présente délibération devenue exécutoire,
Considérant que dans ce cadre, il convient de procéder au déclassement par anticipation de
l’Espace Angela Davis qui est justifié par les nécessités de continuité de service public
jusqu’au déménagement des services de la Ville de Stains encore présents sur le site,
Considérant le projet de démolition du bâti existant puis la construction d’un ensemble
immobilier totalisant approximativement 190 logements,
ARTICLE UN : APPROUVE la désaffectation du bâtiment à usage d’entrepôt, de bureaux et
de parking dénommé « Espace Angela Davis » accueillant des services publics de la Ville de
Stains, sur un terrain cadastré section U parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U
n°150, U n°153 en partie, et U n°156, sis 64 avenue Gaston Monmousseau/64 rue du Moulin
Neuf à Stains pour une superficie totale de 10 235 m² environ , dans un délai maximum de
trois ans à compter de la présente délibération devenue exécutoire, à constater au plus
tard le jour de la vente définitive par procès-verbal d’un huissier de justice.
ARTICLE DEUX : PRONONCE le déclassement, par anticipation, du domaine public
communal du bâtiment à usage d’entrepôt, de bureaux et de parking dénommé « Espace
Angela Davis » accueillant des services publics sur un terrain cadastré section U parcelles U
n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n°150 , U n°153 en partie, et U n°156 sises 64 avenue Gaston Monmousseau/64 rue du Moulin Neuf à Stains, pour une superficie totale de 10 235
m² environ.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de
la commune à tous les actes entérinant cette décision, et à notamment prendre un arrêté
ordonnant la fermeture définitive du site impliquant le redéploiement des fonctionnaires
sur un autre site et le déménagement de toutes les archives, du matériel, et de tout
meuble, y compris les véhicules de fonction ou de service.
ARTICLE QUATRE : CONSTATE par exploit de Commissaire de justice, la désaffectation
totale et définitive du site afin d’en permette la cession à la société Les Nouveaux
Constructeurs ou toute société du groupe.
ARTICLE CINQ : AUTORISE la société Les Nouveaux Constructeurs ou toute société ou
filiale qui s’y substituerait, à solliciter toutes les autorisations administratives,
réglementaires et d’urbanisme nécessaires.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société Les Nouveaux Constructeurs,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 1.7
Objet : Cession, à la société Les Nouveaux Constructeurs, du bâtiment à usage
d’entrepôt, de bureaux et de parking dénommé « Espace Angela Davis » accueillant un
service public sur un terrain cadastré section U parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U
n°85, U n°150, U n°153 en partie, et U n°156, sis 64 avenue Gaston Monmousseau /
64 rue du Moulin Neuf à Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article
L.2141-2,
Vu l’avis des domaines n°2024-93072-68999 du 1er octobre 2024,
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal du 18 octobre 2024 portant désaffectation et
déclassement, par anticipation, du bâtiment à usage d'entrepôt, de bureaux et de parking
dénommé « Espace Angela Davis » accueillant des services publics sur le terrain cadastré
section U parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n°150 , U n°153 en partie, et U
n°156, sis 64 avenue Gaston Monmousseau/64 rue du Moulin Neuf à Stains,
Vu le courrier du 10 septembre 2024 de la société Les Nouveaux Constructeurs représentée
par son Président Directeur Général, Ronan Arzel, portant proposition d’acquisition des
parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n°150, U n°153 en partie, et U n°156, sises 64
avenue Gaston Monmousseau/64 rue du Moulin Neuf à Stains,
Considérant que la Ville de Stains est propriétaire de l’Espace dénommé « Angela Davis »
appartenant au domaine public communal, situé au 64 avenue Monmousseau et 64 rue du
Moulin Neuf à Stains et cadastré section U numéro 81, U numéro 82, U numéro 84, U
numéro 85, U numéro 150, U numéro 153 et U numéro 156,
Considérant la délibération n°1.6 du Conseil municipal du 18 octobre 2024 susvisée portant
désaffectation et déclassement par anticipation dudit espace,
Considérant que l’assiette foncière de l’Espace Angela Davis correspond à un bâtiment à
usage d’entrepôt, de bureaux et de parking, à savoir :
- La parcelle cadastrée section U numéro 81 d’une contenance de 11m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 82 d’une contenance de 6m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 84 d’une contenance de 164m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 85 d’une contenance de 335m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 150 d’une contenance de 445m,
- La parcelle cadastrée section U numéro 153 pour partie d’une contenance de 10
043m²,
- La parcelle cadastrée section U numéro 156 d’une contenance de 161m², Considérant le projet de démolition du bâti existant puis la construction d’un ensemble
immobilier totalisant approximativement 190 logements, d’une surface de plancher totale
de 12 750 m²,
Considérant que les parcelles ci-dessus désignées portant sur l’immeuble communal
désigné « Espace Angela Davis » appartenant à la Ville de Stains sont cédées au Groupe les
Nouveaux Constructeurs pour un montant de 3 774 000 euros (TROIS MILLIONS SEPT CENT
SOIXANTE QUATORZE MILLE EUROS) net,
ARTICLE UN : APPROUVE la vente, à la société Les Nouveaux Constructeurs, ou toute
autre société ou filiale qui s’y substituerait dépendant du groupe, du bâtiment à usage
d'entrepôt, de bureaux et de parking dénommé « Espace Angela Davis », terrain cadastré
section U parcelles U n°81, U n°82, U n°84, U n°85, U n°150 , U n°153 en partie, et U
n°156, sis 64 avenue Gaston Monmousseau / 64 rue du Moulin Neuf à Stains, moyennant le
prix de 3 774 000 euros net (TROIX MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE
EUROS).
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de
vente sous conditions suspensives, l’acte de vente à intervenir et tout acte en découlant
ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : AUTORISE la société Les Nouveaux Constructeurs ou toute société ou
filiale qui s’y substituerait, à solliciter toutes les autorisations administratives,
réglementaires et d’urbanisme nécessaires.
ARTICLE QUATRE : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société Les Nouveaux Constructeurs,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 2.1
Objet : Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix
pour et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie Jeannot (par mandat), M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121−29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer ou supprimer les emplois de la
collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles modifications
intervenues dans l’organisation de la collectivité et d’adapter le tableau des emplois,
Vu le tableau des emplois ci−annexé,
Vu l’avis du Comité social Territorial dans sa séance du 7 octobre 2024,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :
1/ Transformation
Direction du pôle des Ressources Humaines
- 1 poste de responsable du service Administration du Personnel, SIRH et étude : cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au lieu des adjoints administratifs territoriaux suite à promotion interne.
2/ Suppression
Direction du pôle développement culturel, jeunesse, sport et relations internationales
- 1 poste d’assistant.e de direction : cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
3/ Création
Direction du pôle jeunesse, sport et engagement citoyen
- 1 poste de gestionnaire administratif.ve : cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Direction du pôle des moyens généraux - 6 postes d’agent de surveillance et de sécurité : cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 2.2
Objet : Accroissements saisonniers d'activités - Vacances scolaires de la Toussaint et de
fin d'année 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.332.23 2,
Vu la délibération n°2.2 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant
cotation des postes et modification du cadre d’attribution du régime indémnitaire versé
aux agents municipaux,
Considérant les besoins exprimés par certains services de la collectivité en raison d’une
charge ponctuelle, notamment durant les périodes de vacances scolaires,
Considérant la nécessité de pourvoir au renfort des équipes en place afin de permettre
d’assurer la qualité du service rendu et de respecter les règles relatives au temps de
travail et au repos obligatoire,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : APPROUVE les recrutements suivants dans le cadre d’accroissements
d’activités :
Pour les vacances de la Toussaint 2024 :
- De 49 agents contractuels en qualité d’animateur.rices du 19 octobre au 03
novembre 2024.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation avec le régime indemnitaire afférent.
- De 2 agents contractuels en qualité de directeur.rice et d’un agent contractuel en
qualité de directeur.rice adjoint.e du 19 octobre au 03 novembre 2024.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur
territorial ou d’un adjoint animation territorial, avec le régime indemnitaire
afférent.
- De 2 agents contractuels en qualité d’éducateurs des activités physiques et
sportives du 19 au 27 octobre 2024, et de 3 agents contractuels en qualité
d’éducateurs des activités physiques et sportives du 28 octobre au 3 novembre 2024.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur des APS
(en fonction de la qualification) avec le régime indemnitaire afférent.
- De 4 agents contractuels en qualité d’animateurs.rices/éducateurs.rices
sportifs.ves du 19 octobre au 3 novembre 2024.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur
territorial A.P.S ou adjoint d’animation, avec le régime indemnitaire afférent.
Pour les vacances de Noel 2024 :
- De 26 agents contractuels en qualité qu’animateur.rices du 21 décembre 2024 au 05
janvier 2025.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation avec le régime indemnitaire afférent.
- De 5 agents contractuels en qualité qu’animateur.rices du 18 décembre 2024 au 05
janvier 2025.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation avec le régime indemnitaire afférent.
- De 7 agents contractuels en qualité d’animateurs/ éducateurs sportifs du 21
décembre 2024 au 05 janvier 2025.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’adjoint d’animation
ou d’un éducateur des APS (en fonction de la qualification) avec le régime
indemnitaire afférent.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 3.1
Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter une aide financière auprès du groupe
ADP dans le cadre de travaux d'insonorisation d'établissements scolaires
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le dispositif d’aide financière à l’insonorisation proposé par le Groupe ADP,
Considérant la localisation d’établissements scolaires stanois sur le plan d’exposition au
bruit émis par l’aéroport du Bourget,
Considérant que ce bruit à un impact négatif sur le bien-être et la concentration des élèves
ainsi que sur le confort des enseignants,
Considérant les actions menées par la Municipalité en faveur de la réussite éducative, et sa
volonté de créer un environnement d’apprentissage plus calme et propice au
développement des élèves par la réalisation de travaux d’amélioration de l’insonorisation
des établissements scolaires concernés,
Considérant que le Groupe ADP peut attribuer une aide financière pour la réalisation de ces
travaux d’insonorisation,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet de travaux d’amélioration de
l’insonorisation des établissements scolaires ci-après, au titre de l’aide financière à
l’insonorisation proposée par le Groupe ADP :
- Groupe scolaire Le Globe - Elsa Triolet - 10 place du 8 Mai 1945, 93240 Stains. - École élémentaire Jean Rostand – 13 avenue Louis Bordes, 93240 Stains. - École maternelle André Lurçat – 32 rue André Guilloux, 93240 Stains. - Groupe scolaire Jean Jaurès-Jean Moulin – 27 rue Jean Jaurès, 93240 Stains. - École élémentaire Joliot Curie – 1 avenue Paul vaillant couturier, 93240 Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à
l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains, - au groupe ADP,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 4.1
Objet : Approbation de la Charte Territoriale de Relogement des Projets de
Renouvellement Urbain
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.5211-1 et suivants, et L.2252-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR),
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique,
Vu le décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l’Etablissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis,
Vu le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU), adopté par le CA de l’ANRU le
15 décembre 2014,
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-2892 du 5 octobre 2017 portant composition de la
Conférence Intercommunale du Logement de l’Etablissement Public territorial Plaine
Commune,
Vu le Règlement Général de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) relatif au
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2004 déclarant l’intérêt
communautaire à partir du 1er juin 2004 de la compétence « équilibre social de l’habitat »
sur le territoire de Plaine Commune, Vu le PLH 2022-2027 adopté le 28 juin 2022 et notamment sa fiche-action « Réussir le
relogement des ménages concernés par la rénovation urbaine » et « Mettre en œuvre la
Convention Intercommunale d’Attribution »,
Vu la délibération n°CT-19/1259 du Conseil de Territoire du 1er octobre 2019 approuvant le
Document-cadre d’Orientation Stratégiques et de la Convention Intercommunale
d’Attributions,
Vu la délibération n°CT-20/1383 du Conseil de Territoire du 21 janvier 2020 validant la
version antérieure de la Charte territoriale de relogement des projets de renouvellement
urbain de Plaine Commune,
Vu la charte territoriale de relogement des projets de renouvellement urbain, ci-annexée,
Considérant que la Charte territoriale de relogement est annexée à la Convention
Intercommunale d’Attribution de Plaine Commune, qui traduit de manière opérationnelle
la stratégie de l’Établissement Public Territorial (EPT) en matière d’attribution,
Considérant que la nouvelle version de la Charte territoriale de relogement a pour objet de
préciser la stratégie locale de relogement et de fixer un cadre uniforme à l’échelle de
l’EPT, en déterminant les modalités et objectifs de relogement (notamment en termes de
qualité), les conditions de pilotage, suivi et évaluation des relogements, et en indiquant
les dispositifs et outils d’accompagnement du relogement à l’œuvre sur le territoire,
ARTICLE UN : APPROUVE la Charte territoriale de relogement des projets de
renouvellement urbain, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 5.1
Objet : Convention entre la commune de Saint-Denis et la commune de Stains relative
au fonctionnement et au financement de l'antenne stanoise du CSAPA
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi n°2022-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n°2007-877 du 14 mai 2007 fixant les missions obligatoires et facultatives des
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
Vu le décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement
des CSAPA,
Vu la circulaire du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et
de soins en addictologie,
Vu la circulaire DGS/MCS/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA
et des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-501 en date du 26 février 2010 portant autorisation de
création d’un CSAPA « spécialisé alcool » à Saint-Denis avec un site principal situé au 6 rue
du Cygne et deux antennes, l’une à l’Hôpital Delafontaine à Saint-Denis, et l’autre au
Centre municipal de santé Colette Coulon à Stains,
Vu l’arrêté n°2014-112 en date du 4 mars portant prorogation d’autorisation du CSAPA
spécialisé Alcool (930813555) géré par la Mairie de Saint-Denis,
Vu la convention entre la ville de Saint-Denis et la ville de Stains pour le fonctionnement
et le financement de l’antenne stanoise du CSAPA, ci-annexée,
Considérant la politique de santé de la commune de Stains en lien avec le Contrat Local de
Santé (CLS) dans laquelle s’insère l’activité CSAPA,
Considérant que la ville de Saint-Denis et la ville de Stains souhaitent formaliser leur partenariat dans le cadre du CSAPA Alcool par le biais de la convention ci-annexée, qui a pour objectif de renforcer la coopération des équipes dans la perspective de faciliter l’accueil et la prise en charge des personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives,
Vu le Budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre la commune de Saint-Denis et la commune
de Stains relative au fonctionnement et au financement de l’antenne stanoise du CSAPA,
pour la période 2024–2026, ci-annexée. ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférant, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- au CSAPA de la ville de Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°5.2
Objet : Convention pluriannuelle au titre du Fonds d'Intervention Régional entre
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et la commune de Stains relative au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion
de la santé ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Coordination du
Contrat Local de Santé de Stains » sur la période 2024-2028
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-
16 à R.1435-36 et D.1435-36-1 à D.1435-36-2,
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,
Vu le diagnostic partagé réalisé dans le cadre de l'élaboration du Contrat Local de Santé
(CLS) de Stains,
Vu la convention pluriannuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) entre
l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la commune de Stains relative à la participation
financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de France au financement des actions et des
expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la
permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire dans le
cadre du projet « Coordination du Contrat Local de Santé de Stains » sur la période 2024-
2028, ci-annexée,
Considérant les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2024–
2028 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS IDF),
Considérant que le partenariat, formalisé par une convention récente, vise à assurer une
collaboration efficace entre les acteurs locaux et l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour
améliorer la santé des habitants,
Considérant qu’un coordinateur dédié est recruté pour permettre la rédaction du
diagnostic territorial partagé et la rédaction du Contrat Local de Santé, la mise en œuvre
des axes stratégiques et actions du Contrat Local de Santé,
Considérant que le projet favorise une gouvernance partagée et un partenariat
intersectoriel pour promouvoir la santé sur le territoire, avec une évaluation continue des
actions mises en place,
Considérant que, pour le projet de coordination du Contrat Local de Santé (CLS) de Stains,
l'ARS IDF accorde au Centre municipal de santé (CMS) de Stains, pour la mise en œuvre de
son projet, une subvention d’un montant de 32 084 € pour 2024, et d’un montant prévisionnel de 35 000 € pour les années suivantes jusqu’en 2028 conformément aux
budgets prévisionnels présentés,
Considérant que le Centre Municipal de Santé devra fournir, chaque année, avant le 31
mars pour l’année écoulée, les bilans d’exécution, rapports d’activité, et les rapports
financiers et d’évaluation,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pluriannuelle au titre du Fonds d’Intervention
Régional (FIR) entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la commune de Stains relative à
la participation financière de l’ARS Ile-de France au financement des actions et des
expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la
permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire dans le
cadre du projet « Coordination du Contrat Local de Santé de Stains » sur la période 2024-
2028, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la présente
convention pour chacun des exercices concernés (2024, 2025, 2026, 2027 et 2028).
ARTICLE TROIS : DIT que pour chacun des exercices 2025, 2026, 2027 et 2028, le montant
de la participation financière de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, ainsi que ses
modalités de versement seront fixés par voie d’avenant à la présente convention ou par
une décision attributive de financement de l’ARS d’Ile-de-France.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 5.3
Objet : Convention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) entre l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et la commune de Stains relative au financement des
actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la
coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé et la sécurité
sanitaire dans le cadre du projet « Pass de ville 2024 »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-
16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2018-2023 de
l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France,
Vu le projet de convention annuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) entre
l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la commune de Stains relative au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé et la
sécurité sanitaire dans le cadre du projet « PASS de Ville - Exercice 2024 », ci-annexé,
Considérant le projet mis en œuvre par la ville de Stains, dans le cadre de sa politique de
santé, visant à garantir l’accès aux soins, améliorer la prise en charge des personnes en
situation de précarité, et à renforcer la coordination entre les professionnels de santé,
Considérant l’engagement de la ville de Stains dans la réduction des inégalités sociales et
territoriales de santé et son implication dans l’accès aux soins préventifs,
Considérant que la présente convention s’inscrit dans les priorités de l’Agence Régionale
de Santé Ile-de-France concernant la santé des populations en difficultés,
Considérant que l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France accorde à la commune de
Stains, pour la mise en œuvre du dispositif de Permanence d’Accès aux Soins de Santé
(PASS) ambulatoire, une subvention d’un montant de 41 764 €, conformément au budget
prévisionnel présenté,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention annuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional
(FIR) entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la commune de Stains relative au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance,
la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé et la
sécurité sanitaire dans le cadre du projet « PASS de Ville 2024 », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 5.4
Objet : Convention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) entre l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et la commune de Stains relative au financement des
actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la
coordination, la permanence, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre
du projet « Prévention nutritionnelle 2024 »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-
16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le projet de convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
(ARS IDF) et la Commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS IDF au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité
sanitaire dans le cadre du projet « Prévention nutritionnelle », ci-annexé,
Considérant les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2024 –
2028 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS IDF),
Considérant les besoins en matière de soins et de promotion de la santé, notamment dans
les axes prioritaires de santé publique valorisant les actions de prévention nutritionnelle,
Considérant le partenariat entre la commune de Stains et l'Agence Régionale de Santé
d’Ile-de-France pour initier le « Projet Prévention Nutritionnelle 2024 », aligné avec les
directives du Plan National Nutrition Santé (PNNS),
Considérant que ce projet vise à améliorer les habitudes alimentaires des habitants,
particulièrement chez les enfants et à prévenir les troubles nutritionnels tels que l'obésité
dès le plus jeune âge,
Considérant que ce projet se concentrera sur trois axes principaux : cibler les publics
sensibles dès l'enfance, renforcer la formation des professionnels de santé et des
partenaires et sensibiliser les parents et les enfants à l'importance d'une alimentation
équilibrée,
Considérant que l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France accorde à la commune, pour
la mise en œuvre de son projet, une subvention d’un montant maximum de 10 000 €
conformément aux budgets prévisionnels présentés,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
(ARS IDF) et la commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS IDF au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité
sanitaire dans le cadre du projet « Prévention nutritionnelle 2024 », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n° 5.5
Objet : Convention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) entre l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Stains relative au financement des
actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la
coordination, la permanence, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre
du projet « Prévention des cancers 2024 »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-
16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le projet de convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-
France (ARS IDF) et la commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS IDF
au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance,
la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la
sécurité sanitaire dans le cadre du projet «Prévention des cancers 2024 », ci-annexé,
Considérant les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2024 –
2028 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS IDF),
Considérant les besoins en matière de soins et de promotion de la santé, notamment dans
les axes prioritaires de santé publique valorisant les actions de prévention des cancers et
de promotion de leur dépistage,
Considérant que le partenariat, formalisé par une convention, promet de dynamiser la
population avec des programmes de sensibilisation innovants, des campagnes de dépistage
étendues et des formations ciblées destinées à des acteurs clés, tels que les femmes
relais,
Considérant qu’une attention particulière sera accordée à la promotion de pratiques
alimentaires saines, cruciales dans la prévention du cancer colorectal, avec le soutien actif
de spécialistes en nutrition,
Considérant que l’ARS IDF accorde au Centre Municipal de Santé (CMS) de Stains, pour la
mise en œuvre de son projet, une subvention d’un montant maximum de 5000€
conformément aux budgets prévisionnels présentés,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre l’Agence Régionale de Santé Ile-de France
(ARS IDF) et la commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS IDF au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité
sanitaire dans le cadre du projet « Prévention des cancers 2024 », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la Commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°5.7
Objet : Convention de financement des actions locales dans le cadre du programme
national santé sexuelle (FNPEIS) 2024 entre la Caisse primaire d'assurance maladie de
la Seine-Saint-Denis (CPAM) et la commune de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-
16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le projet de convention de financement des actions locales dans le cadre du programme
national santé sexuelle (FNPEIS) 2024 avec la Caisse primaire d'assurance maladie de la
Seine-Saint-Denis, ci-annexé,
Considérant les besoins en matière de santé sexuelle et de promotion de la santé,
notamment dans les axes prioritaires de santé publique valorisant les actions de prévention
et d'éducation à la santé sexuelle sur le territoire de Stains,
Considérant que le projet vise à améliorer la santé sexuelle des résidents,
particulièrement chez les jeunes, et à prévenir les infections sexuellement transmissibles
(IST) et le VIH,
Considérant la nécessite de développer des actions de santé sexuelle au plus près de
populations cibles et en direction des habitants,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement des actions locales dans le cadre
du programme national santé sexuelle (FNPEIS) 2024 entre la Caisse primaire d'assurance
maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM) et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains, - à Madame la Directrice Générale de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°6.1
Objet : Conventions de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » entre la
commune de Stains et le Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des
sports - Années 2023 et 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,
Vu les projets de convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » proposés
par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ci-annexés,
Considérant que le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
propose la signature d’une convention pour la mise en œuvre d’un dispositif de « petits
déjeuners gratuits à l’école »,
Considérant l’intérêt pour la commune de Stains de soutenir une démarche globale
permettant de promouvoir le bien-être des élèves,
Considérant que l’alimentation a une importance capitale pour le développement et les
capacités d’apprentissage des enfants,
Considérant la volonté de la commune de Stains d’étendre le dispositif précité à
l’ensemble des élèves,
Considérant l'intérêt pour les enfants de bénéficier de ce dispositif afin de renforcer
l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de
confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des
difficultés liées à des inégalités sociales,
Considérant que la mise en œuvre de ce dispositif vise à réduire les inégalités alimentaires
pour le premier repas de la journée, indispensable à la concentration et une disponibilité
aux apprentissages scolaires,
Considérant que la commune de Stains porte une attention particulière au bien-être des
élèves favorisant leur réussite éducative, et que la promotion de la santé participe de
cette réussite,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE les conventions de mise en œuvre du dispositif « petits
déjeuners » au titre des années 2023 et 2024, ci-annexées, entre le Ministère de
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et la commune de Stains. ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites
conventions ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale en charge de la circonscription de
Stains,
- à Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale de Seine-
Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°6.2
Objet : Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée
Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2023-2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix
pour et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article L.442-5,
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre
les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles
accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, et notamment
l’article 11,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école privée Sainte-Marie,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 26 février 2003 relative à l’accord de la
commune sur la transformation du contrat simple en contrat d’association pour les enfants
domiciliés à Stains et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de l’école privée
Sainte-Marie de Stains,
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en
charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l'enseignement public,
Considérant qu’il convient de réévaluer la participation de la commune aux dépenses de
fonctionnement pour les élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés à
Stains, fréquentant l’école privée Sainte-Marie de Stains,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : DECIDE qu’à compter de l’année scolaire 2023/2024, la participation
communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie s’élèvera à
750 euros par an et par élève scolarisé en école maternelle, et à 700 euros par an et par
élève scolarisé en école élémentaire, pour les élèves domiciliés à Stains.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à
cet effet, et ouverts au budget de l’exercice correspondant
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'école privée Sainte-Marie,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°7.1
Objet : Adhésion à la centrale d'achat de la Région Ile-de-France
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-2 à L. 2113-4,
Vu la délibération n°CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 autorisant la Région Ile-de-
France à agir en tant que centrale d’achat pour la fourniture de services d’achat
centralisé,
Vu le projet de convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile-de-France, ci-
annexé,
Considérant que l’adhésion de la commune de Stains à la centrale d’achat de la Région Ile-
de-France présente un intérêt économique certain du fait de la variété des achats
proposés et des économies d’échelle que la ville est susceptible de réaliser,
Considérant que l’adhésion à la centrale d’achat est gratuite et sans engagement, et que
cette adhésion permet à la ville d’avoir accès à tous les marchés et accords-cadres
disponibles, selon ses besoins,
ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains à la centrale d’achat de la
Région Ile-de-France.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
entérinant cette adhésion, et à prendre toute mesure d’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la centrale d’achat Région Ile-de-France,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°7.2
Objet : Opération de construction d'un groupe scolaire sur le site de la Plaine :
concours restreint de maitrise d'œuvre - Liste des candidats admis à concourir
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2125-1, R.2172-1 à
R.2172-6 et R.2162-15 à R.2162-26,
Vu la consultation relative au concours restreint de maîtrise d’œuvre architecturale,
technique et paysagère, sur esquisse, pour la construction d’un groupe scolaire sur le site
de La Plaine à Stains,
Vu la délibération n°3.1 du Conseil municipal du 20 septembre 2024 portant composition
des jurys de concours de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération n°3.2 du Conseil municipal du 20 septembre 2024 portant fixation de
l'indemnisation des membres du jury et de la prime versée aux candidats ayant remis une
offre dans le cadre du concours susvisé,
Vu l’arrêté n°A2024065 en date du 02 octobre 2024 portant désignation des membres
experts et des membres supplémentaires et des membres de la commission technique du
jury de concours relatifs à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe
scolaire sur le site de La Plaine,
Vu le procès-verbal en date du 08 octobre 2024 portant avis du jury de concours sur les
candidatures,
Considérant que par avis de concours en date du 12 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024
sur le profil acheteur, publié le 13 juillet 2024 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics, et publié le 13 juillet 2024 au Supplément du Journal Officiel de l'Union
Européenne, la ville a lancé une consultation relative à un concours restreint en vue d’une
mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire sur le site de La
Plaine,
Considérant que la date limite de remise des candidatures était fixée au 19 aout 2024 à
12h00,
Considérant que le montant des travaux est estimé à 13,86 M€ H.T (valeur avril 2023),
Considérant que le nombre maximum de candidats admis à concourir est fixé à 4,
Considérant qu’après cette mise en concurrence, 54 plis ont été déposés dans le délai imparti,
Considérant que le niveau de prestations attendues des candidats admis est (ESQ) Esquisse,
plus adapté aux prestations nécessaires à la bonne tenue de l’opération,
Considérant qu’en application de l’article R.2162-20 susvisée, la prime qui sera versée aux
candidats admis qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours, est
fixée à 53.000 € H.T par candidat,
Considérant l’avis du jury du concours, légalement réuni le 08 octobre 2024, sur l’analyse
des candidatures, émis conformément aux critères de sélection des participants au
concours précisés dans l’avis de concours et dans le règlement de consultation des
candidatures,
ARTICLE UN : APPROUVE l’avis du jury de concours sur l’analyse des candidatures
relatives au concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe
scolaire sur le site de la Plaine à Stains.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l’admission à concourir des quatre candidats suivants :
N° du Pli Mandataire de l’équipe Adresse
2 JEAN PIERRE LOTT ARCHITECTE 31, rue Coquillière, 75001 Paris
9 LA ARCHITECTURES 44 B quai de Jemmapes, 75010 Paris
39 ATELIER RAF LISTOWSKI 40 Rue d'Alésia, 75014 Paris
29 DOMINIQUE COULON & ASSOCIÉS 13 rue de la Tour des Pêcheurs, 67000
Strasbourg
ARTICLE TROIS : DECLARE irrecevable, conformément au règlement de consultation, la
candidature suivante :
N° du pli Soumissionnaire Motif
N° 21 TORI ARCHITECTURE Chiffre d'affaire de l’équipe candidate inférieure au seuil fixé
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire à informer les candidats non retenus, et à
adresser le dossier de consultation aux quatre candidats admis à concourir. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux candidats concernés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°7.3
Objet : Attribution du marché de travaux de maintenance, de travaux courants et de
travaux d'urgence sur le patrimoine de la ville de Stains - 7 lots
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de travaux à 5 538 000 € hors taxes (HT),
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Stains du 7 octobre
2024 relatif à l’attribution des travaux de maintenance, de travaux courants et de travaux
d’urgence sur le patrimoine de la ville de Stains,
Considérant qu’il s’est avéré nécessaire de lancer une consultation sous appel d’offres
ouvert, pour répondre aux besoins en travaux de maintenance, de travaux courants et de
travaux d’urgence sur le patrimoine de la ville de Stains,
Considérant que les contrats mis en concurrence sont des accords-cadres
mono-attributaires à bons de commande, dont les prestations sont alloties comme suit :
Lots Intitulés
1 Démolition – gros œuvre – voirie réseaux divers (VRD)
2 Ravalement – ossature métallique et bardage
3 Menuiseries extérieures – métallerie – stores et fermetures
4 Plâtrerie – doublages – plafonds suspendus – menuiseries intérieures
5 Carrelages – sols souples – peintures
6 Plomberie
7 Electricité
Considérant que les accords-cadres sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur
date de notification et qu’ils sont tacitement reconductibles trois fois par période d’un an,
soit une durée maximale de quatre ans, Considérant en conséquence que le montant maximum des accords-cadres sur la durée
totale des contrats est estimé à 19 600 000 € HT,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été émis en date du 1er aout
2024, publié le 1er aout 2024 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, publié le 2
aout 2024 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Supplément du
Journal Officiel de l’Union Européenne,
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 02 septembre 2024 à
12h00, et que 23 plis ont été déposés dans le délai imparti,
Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :
- valeur technique : 55 %,
- prix : 35 %,
- démarches sociale et environnementale : 10%,
Considérant qu’à l’issue du dépouillement des offres, le lot 1 a reçu une seule offre qui
est incomplète au regard des exigences du règlement de consultation ; qu’à ce titre, il
fera l’objet d’une nouvelle consultation,
Considérant l’analyse des offres effectuée par les services de la ville de Stains,
Considérant la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres réunie le 07
octobre 2024,
ARTICLE UN : APPROUVE l’attribution des accords-cadres aux soumissionnaires qui ont
présenté les offres économiquement les plus avantageuses comme suit :
- Lot n°2 attribué à la société EMERAUDE SAS, domiciliée au 8 rue Henri Farman,
Tremblay (93290), selon le bordereau des prix unitaires ;
- Lot n°3 attribué à la société SAS SO.BAT, domiciliée au 76 rue François de Tessan,
OZOIR-LA-FERRIERE (77330), selon le bordereau des prix unitaires ;
- Lot n°4 attribué à la société SAS EGV.BAT, domiciliée au 14 chemin de la Litté,
VILLENEUVE LA GARENNE (92390), selon le bordereau des prix unitaires ;
- Lot n°5 attribué à la société SARL PGB, domiciliée au 5 rue Ernest Renan, Saint-
Denis (93200), selon le bordereau des prix unitaires ;
- Lot n°6 attribué à la société JMG SAS, domiciliée au 38 rue Lamirault, Collégien
(77090), selon le bordereau des prix unitaires ;
- Lot n°7 attribué à la société IB ELEC, domiciliée au 9 avenue du Général Leclerc,
VITRY-SUR-SEINE (94400), selon le bordereau des prix unitaires ;
ARTICLE DEUX : DECLARE irrégulière, conformément au règlement de consultation, l’offre
suivante : N° du
pli N° du lot Soumissionnaire ou mandataire Motifs
El.15 Lot 1
NORMANDIE
85 avenue Aristide Briand 93240
STAINS
Incomplétude du BPU
ARTICLE TROIS : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les accords-
cadres avec chacune des sociétés attributaires conformément à la décision de la
Commission d’appel d’offres.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux sociétés attributaires,
- aux services municipaux.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°7.4
Objet : Garantie d'emprunt au bénéfice de la SPL Plaine commune Développement pour
le financement de la ZAC des Tartres par la Caisse des Dépôts et Consignations
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles, L.2252-1 et
L.2252-2,
Vu le Code civil, et notamment l’article 2305,
Vu la délibération n°3.13 du Conseil municipal du 6 juin 2024 portant garantie d'emprunt à
hauteur de 13,33% au bénéfice de la SPL Plaine commune Développement pour le
financement de la ZAC des Tartres par la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l’offre de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations annexée à la présente
délibération,
Considérant que la SPL Plaine Commune Développement a sollicité la garantie de la
commune à hauteur de 13,33% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 12 000
000€ qu’elle souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de
financer les besoins de trésorerie de la ZAC des Tartres,
Considérant que par délibération n°3.13 du 6 juin 2024 susvisée, le Conseil municipal a
accordé la garantie de l’emprunt que la SPL Plaine commune Développement souhaitait
souscrire, pour le financement de la ZAC des Tartres, auprès de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC),
Considérant, toutefois, qu’il a été procédé à une actualisation de l’offre proposée par la
CDC à la SPL,
Considérant, dès lors, que la SPL sollicite la ville de Stains afin qu’il soit procédé à
l’adoption d’une délibération conforme aux nouvelles caractéristiques de l’offre proposée
par la CDC,
Considérant, en conséquence, la nécessité de prononcer le retrait de la délibération n°3.13
du Conseil municipal du 6 juin 2024 susvisée garantissant une offre de prêt dont les
caractéristiques ont évolué,
Considérant les caractéristiques principales de l’offre de prêt de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
ARTICLE UN : PRONONCE le retrait de la délibération n°3.13 du Conseil municipal du 6
juin 2024 portant garantie d'emprunt à hauteur de 13,33% au bénéfice de la SPL Plaine
commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Caisse des
dépôts et consignations. ARTICLE DEUX : La commune de Stains accorde sa garantie à hauteur de 13,33 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 12 000 000 euros souscrit par la SPL Plaine
Commune Développement, ci-après l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 599 600
euros (un million cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cents euros) augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce Prêt constitué d’une Ligne du Prêt est destiné à financer le portage foncier de la ZAC
des Tartres située sur plusieurs adresses de l’EPT Plaine Commune.
ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt :
Montant :
GAIACT
12 000 000 euros
Durée totale :
Dont durée de la phase du différé
d’amortissement :
4,5 ans
30 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,6%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que
le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement :
Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision : SR (Simple révisabilité)
Taux de progressivité de l’échéance : O%
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
ARTICLE TROIS : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE QUATRE : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
ARTICLE CINQ : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la SPL Plaine Commune Développement et la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains, - à la Caisse des dépôts et consignations,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 octobre 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et
seize minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire
le 11 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,
sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Claude AGNOLY, Nathalie
LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Julien
MUGERIN, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Lamine SAÏDANE, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Mme
Claude AGNOLY, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Jeannine LE BRAS a donné
pouvoir à Mathieu DEFREL, Yvel LUXIER a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Sylvie JEANNOT
a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, David CHEMMI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
GOUREAU, Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN a
donné pouvoir à Mehdi MESSAÏ, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR
Etaient absents : Fazya OULMI, Stéphane LAGRIVE, Jean-Claude DE SOUZA, Nasteho ADEN,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI
Sont arrivés en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire 1.2), Alfred ROCHEFORT (affaire n°1.2)
Secrétaire de séance : M. Julien MUGERIN Délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Affaire n°7.5
Objet : Décision modificative n°1
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix
pour et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLEMENT et M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu la nomenclature M57,
Vu la délibération n°3.1 du Conseil municipal du 8 février 2024 portant vote du budget
primitif de l’exercice 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à certains ajustements budgétaires,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 présentant un total équilibré par
section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine 470 000,00 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes -132 508,00 €
Chapitre 74 - Dotations et participations 1 404 114,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 75 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 1 816 606,00 €
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 403 660,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et assimilées 410 000,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante -32 054,00 €
Chapitre 66 - Charges financières 35 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 1 816 606,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - Dotations et fonds divers -68 630,00 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 513 512,00 €
Chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisations 1 066 900,00 €
Total des recettes d’investissement 1 511 782,00 €
Dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles -200 000,00 €
Chapitre 204 - Subventions d'investissement versées 1 155 000,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 556 782,00 €
Total des dépenses d’investissement 1 511 782,00 €
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI