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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 JANVIER20032024102530
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 JANVIER20032024102530)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCÈS.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSETL MUNICIPAT DU
Lundi 8 Janvier 2024 à 20H30
Présents : SABATIER Sabine (Maire) - GIBERT Richard (1"' Adjoint) - TEYMAT Philippe (2è-" Adjoint) - AUZEL David -
DELECROIX Jean-Luc - LACOSTE Guy - MOURIGAL Céline - PEINEAU lsabelle - SOUSTRE Mickaël - TOCABEN Rona ld.
Absent excusé : RHODDE Swany
Secrétaire de séance : LEYMAT Philippe
La séance est ouverte à 20h35 par Madame le Maire, SABATIER Sabine
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
BÂTIMENT
- Choix des entreprises pour la réfection de la façade de l'église -
Construction atelier et local de stockage - Attribution des marchés de trâvaux pour les lots de la 2è" tranche
du séchoir
BUDGET
- Autorisation accordée au Maire par le conseil municipal d'engager, liquider et mandater un quart des
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
PATRIMOINE
- Demande d'autorisation de l'association Branceilles, Patrimoine, Arts et culture de restaurer la statuette bois polychrome
SALLE POLWALENTE
- Tarification de mise à disposition de la salle des fêtes
Approbation du procès-verbal de la séance du 11décembre 2023
Approbatlon du procès-verbal à l'unanimité.
Décisions du Maire :
- N" 02 Signature du devis de l'entreprise SNQM -MARSALEIx pour les travaux de réparation du tracteur de la commune d'un montant de 2 t74,7O € HT (2 609,64 € TTC) -
N"03 Maintenance avec la société cERIG du logiciel pour la dématérialisation de l'envoi des budgets à la préfecture et à la trésorerie. Montant = 48,68 € TTC
BÂTIMENT
Délibération : Choix de l'êntreprise pour la réfection de la facade de l,éslise M. Richard GIBERT 1* Adjoint présente aux membres du conseil municipal, la proposition faite par la commission
bâtiment qui s'est réunie le 18 décembre 2023.
3 entreprises ont été consultées pour la réfection de l'enduit de l'entrée de l'église : SOCOBA, BLANCHON et BATI Tp
19. Les entreprises SOCOBA et BLANCHON ont la qualification monuments historiques. Les offres des entreprises sont les suivantes :
Bati TP 19 SOCOBA BLANCHON
lnstallation
Ec hafa ud age
Piquage des enduits
End uits 2 couches
Sablage des pierres
500,00 €
3 610,00 €
2 653,60 €
3 277 ,49 €
3 900,00 €
858,72 €
5 232,95 €
2 068,60 €
3 543,75 €
1735,4L €
2 639,54 €
3 292,24 €
1 681,68 €
4 L45,40 €
2 397 ,72 €
TOTAL BASE 13 881,09 € 73 439,43 € 1-4 156,58 €
PSE
Refichage pierre
Tra itement des fissures
2 100,00 €
1 080,00 €
1 s16,70 €
1 008,00 €
663,60 €
t 207 ,68 €
TOTAL P5E 3 180,00 € 2 524,70 € L 87 L,28 €
TOTAL avec PSE 17 061,09 € 15 964,13 € 76 027 ,86 €
Option
Sablage
Jointoiement pierres
1 923,86 €
2122,88 € 2 818,53 € 2 397 ,08 €.
TotalOption 829,25 € -725,22 € -17 48,32 €
TOTAL avec PSE et Option 17 890,34 € 1s 238,91 € t4 279,54 €
La commission bâtiment, propose aux membres du conseil Municipal, de retenir l'offre de l'entreprise SOCOBA et
d'autoriser Madame le Maire de signer tous les documents marchés pour la réalisation de ces travaux.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré et à l'unanimité de ses membres, a décidé d'autoriser Mme Le
Maire à engager les travaux de réfection des enduits de l'entrée de l'église, de signer les documents du marché avec
l'entreprise SOCOBA, pour un montant de 15 964,13 €HT (Base et Pse)
Membres en exercices : 11
Présents 10
Votants 10
Procuràtion 0
Abstention 0
Exprimés 10
Pou r 10
Contre 0
LrellbgraÛon - : Arïgrmlssgmenf oe ta trancne oplronnelle qes rrdvdux qc r drcllEr Er uu rrrl"dr us sruLrdÉç
M. Richard GIBERT 1* Adjoint présente aux membres du conseil municipal, la proposition faite par la commission
bâtiment qui s'est réunie le 18 décembre 2023.
La commune avait lancé un marché en 2 tranches pour les travaux de l'atelier et du séchoir : une tranche ferme pour
la réalisation d'un atelier communal et une tranche optionnelle pour l'aménagement du séchoir en local de stockage.
Les lots de la tranche optionnelle étaient les suivants :
Lots Entreprises offres HT
Lot n'01. Démolitions GO BATI TP 19 27 602,85
Lot n"02 Couverture JAUZAC zo 452,OO
Lot n"O3 Charpente Bardage Ossature Bois ]AUZAC 66 483,20 2 Lot n'07 Electricité FILN EA 6 037 ,O2
Lot n"08 Plomberie VMC Chauffage FRANCY 790,00
Montant Total HT 727 365,07
24 273,O7
Montant Total TTC 145 638,08
Pour le séchoir, les travaux comprenaient la réalisation de 3 zones de stockage dont une, centrale, fermée et avec un
dallage béton, les 2 autres comportant un sol en castine.
Concernant l'utilisation de la partie centrale; les associations ne se sont pas clairement positionnées, d'autres
orientations sont possibles mais pas définies à ce jour. La commission bâtiment propose donc au conseil municipal
d'affermir la tranche conditionnelle et de modifier les travaux de la partie centrale en supprimant la fermeture entre
les zones de stockage, le plafond, les réseaux sous dallage et le dallage béton. La modification de ces travaux sera
régula risée par avenant.
La commission bâtiment, propose aux membres du conseil Municipal, d'affermir la tranche conditionnelle telle que
définie dans le tablea u des offres, de faire modifier la nature des travaux q ui seront régularisés par avenant au marché
de travaux des entreprises.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré et à l'unanimité de ses membres, a décidé d'autoriser Mme Le
Malre à affermir la tranche conditionnelle, et à slgner tous les documents des marchés.
Membres en exercices: 11
Présents 10
Votants 10
Procuration 0
Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Les travaux de l'atelier sont en cours d'achèvement. Manque le raccordement au réseau d'assainissement collectif.
Des devis seront demandés pour le réagréage et la peinture du sol. M. Philippe Leymat prépare avec M. Sébastien
Cabane une liste des outils nécessaires pour équiper l'atelier et lance les devis.
M. Philippe Leymat propose qu'un appel à projets ou idées soit réalisé envers les habitants et les associations afin de
déterminer la destination finale pour cette partie centrale.
BUDGET
Délibération : Autorisation accordée au Maire par le conseil municipal d'enpaser. liquider et mandater un ouart
des déDenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au conseil municipal de donner
l'autorisation à Mme le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023. ll est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits
concernés seront effectivement engagés.
Madame le maire propose, aux membres du conseil municipal, de l'autoriser à engager, liquider et mandater un
quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif. Chapitre de
Dépenses
Désignation Budget 2023 Montant des
dépenses autorisées
204 lmmobilisations
incorporelles
1500€ 375 € 25%
2l lmmobilisations
co rpo re lles
30 671-,49 € 7 667 ,87 € 25%
23 lmmobilisations
En cours
279 700,00 € 69 925,00 € 25%
Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré et à l'unanimité de ses membres, a décidé l'autoriser à
engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif.
Membres en exercices: 11
Présents 10
Votants 10
Procurâtion 0
Abstention 0
Exprimés 10
Pou r 10
Contre 0
PATRIMOINE
Délibération : Demande d'autorisation de l'association Branceilles, Patrimoine. Arts et culture de restaurer la
statuette bois polv€hrome
Madame le maire, informe les membres du conseil municipal, qu'une demande d'autorisation de restauration de la
statuette bois avait été déposée.
Une rencontre a eu lieu ce lundi 8 janvier. Etaient présents à cette rencontre Sabine Sabâtier, Philippe Leymat, lean-
Luc Delecroix, Jean-Claude Boisseau et Georges Leymat, ces derniers représentant l'association. ll nous a été demandé
de redéfinir la demande initiale de restauration et de l'intégrer dans une réflexion globale des projets de mise en valeur
et de mise en sécurité de différents éléments de l'église.
La délibération est donc reportée.
(La rencontre est présentée en questions diverses).
SALLE POLWALENTE
Tarification de mise à disposition de la salle des fêtes
Madame le maire, informe les membres du conseil municipal, que la commune a reçu une demande de mise à
disposition de la salle polyvalente pour 2.iournées de formations dispensées par AGROBIO 19 sur « Diversification:
Atelier raisin de table. »
La commission vie locale travaillera dans les jours qui viennent sur cette tarification.
Madame le maire propose le maintien de la tarification en vigueur sur les 2 séances de formation, valides tant qu'une
nouvelle délibération n'a pas été prise.
Mme Céline Mourigal ne souhaite pas que l'on applique la gratuité aux 2 réunions, refus motivé par les hausses de la
tarification de l'énergie.
Philippe Leymat argumente sur la gratuité des communes voisines, et sur le respect des règles en place. ll indique qu'il
ne participera pas au vote.
Le débat est lancé sur la mission des collectivités au vu des coÛts de l'énergie notamment.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité, appliquera le tarif en vigueur, soit 2 réunions gratuites de
formation, au-delà participation forfaitaire annuelle de 50 €, en attendant la nouvelle délibération sur la tarification. Membres en exercices : 11
Présents 10
Votânts 9
Procuration 0
Abstentlon 0
Exprimés 9
Pou r 5
Contre 4
QUESTIONS DIVERSES
Organisation des prochaines commissions :
o École /Vie locale /communication : le mercredi 17 janvier 20h30
Jean-Luc Delecroix propose de réunir une commission mixte
o Voirie : samedi 27 janvier 10h00 - état des lieux.
o Rallye Castine : Réunion d'association
DEPARTEMENT : Accompagnement à la solarisation des toitures des bâtiments communaux
SITE lnternet: Rupture du contrat de maintenance avec Vincent Marcel
Rencontre Association Branceilles Patrimoine Arts et Culture et membres du conseil municipal
Suite au listing des différents projets, à l'état des réponses connues à ce jour des différents financeurs (DRAC,
Département) et de différents points nouveâux permettant éventuellement d'optimiser les montages
financiers de ces projets, il a été convenu de définir un nouveau cadre de réflexion et de diagnostic de ces
différents projets :
L'association demande à la commune de porter tous les projets sur un plan pluriannuel, en optimisant
les subventions possibles y compris la part communale. L'association priorisera sa possibilité de
participation financière sur le reste à charge. Cela permettra, en concertation, la mise en place totale
ou partielle des projets dans le temps.
La mairie propose, afin d'avoir une vue d'ensemble de ces projets, d'organiser une rencontre d'état des lieux
avec les parties prenantes (DRAC, Conservatrice au Département, association, municipalité).
Au vu de ces différents travaux, la municipalité statuera sur sa capacité et ses possibilités à accompagner
ad ministrativement et financièrement chacun de ces projets.
Madame le Maire clôture la séance à 23H17
Philippe LEYMAT : secrétaire de séance