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Déliberation - 99 DE délibération subvention TI PAPILLON A NENETTE
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE délibération subvention TI PAPILLON A NENETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20220929-del97-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
33 33 25
Date de la convocation
23 septembre 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le jeudi vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, apr convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, 1" adjoint.
Présents :
M. Ephrem GLORIEUX ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRC
METONY ; M Lucien BEAUZOR, M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; À
Jean-Louis SAINSILY, adjoints au maire.
Mme Anny GENIPA; M. Yvon COMBES; Mme Sylviane FONDS; M. Saturn
FRANCILLONNE; M. Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR; Mn Patricia VINGADASSALON; M. Martelin RATTIER; M. Arthur MARICEL; À Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON; Mme Annick ABELA; Mn Francia ROSAMONT; M. Patrick AJAS:; M. Bruno REMI; M. Benjam GRACCHUS ; Mme Edwige BEMATOL ; Mme Nicole RAMASSAMY ; Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Christiane TREIL-ALBON par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sonia MERCADIER par M. Ephrem GLORIEUX
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET
Mme Jacqueline BELFORT; Mme Sylvie DAGONIA; Mme Clara RIGAH Mme Karine GATIBELZA.
DELIBERATION N°2022/09/97
SUBVENTION ASSOCIATION MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS
TI PAPILLON A NENETTE
Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la ville de Lamentin vise à développer le nombre de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant et à promouvoir l’accueil individuel des enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans.
La Maison d’Assistants Maternels « Ti Papillon a Nénette », située à Boisbert est ouverte depuis 2013. Elle accueille 12 jeunes enfants au sein de sa structure. Afin d'améliorer l’accueil des enfants et de leurs familles, l’association souhaite entreprendre des travaux d’entretien et de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20220929-del97-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2022
ovation. Ceux-ci ont également pour but de renforcer la sécurité des espaces au sein de la M.A.M. Ils sont estimés à 19 943,38 €.
La structure est signataire de la charte qualité avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dont elle reçoit l’appui financier. En effet, la CAF soutient ce projet d'aménagement et de modernisation à hauteur de 80 % soit 15 954,33 €.
La M.A.M sollicite la ville pour l’attribution d’une subvention complémentaire pour les 20 % restant du projet soit 3 989,05 € pour l’année 2022.
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT NATURE MONTANT
TRAVAUX CAF (80 %) :
D'ENTRETIEN ET 19 943,38 € 15 954, 33 € DE RENOVATION MAIRIE (0 %) 3 989,05 € TOTAL 19 943, 38 € TOTAL 19 943 ,38 €
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’allouer une subvention de 3 989,05 € pour l’année 2022 à la MAM Ti
Papillon a Nénette
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l'unanimité
Ephrem GLOR] UX