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Procès Verbal - DCM22 211026 Recensement general de la population 2027 INSEE Nomination Coordonnateur et Autorisation de recruter des agents
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM22 211026 Recensement general de la population 2027 INSEE Nomination Coordonnateur et Autorisation de recruter des agents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
PLAINE 7 DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21
Recensement général de la population 2027 par l'INSEE -
Nomination du Coordonnateur et Autorisation de recruter L'an deux mille vingt-six le VINGT-ET-UN
des agenis recenseurs OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES le Conseil
municipal de La Plaine-des-Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 14 octobre 2026 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 18 PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
Absenis : 4 THIBURCE Héliette 4è" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°"° adjointe
Total des votes : 25 PAYET Mickael 7°" adjoint
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ET TZ = Johnny PAY ms
|
ABSENT(S) :
. ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROCURATION(S) :
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint à PAYET Mickael
IGOUFE Sabine 2°"° adjointe à PAYET Johnny
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint à RIVIERE
Alain
JULIE Willy Conseiller Municipal à LEFLEM
Bernard
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale à
MOGALIA Mélissa
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale à
PARIEL Myriam
Procurations : 06
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
© LEMAIRE
\
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20261021-DCM22-211026-DE
Date de télétransmission : 29/10/2026
Date de réception préfecture : 29/10/2026
Publicité faite le 30/10/2026 Affaire 22-211026
Recensement général de la population 2027 par l'INSEE - Nomination du Coordonnateur
et Autorisation de recruter des agents recenseurs
Le Maire informe le Conseil municipal du déroulé de la campagne de recensement général de la population, du 28
janvier au 27 février 2027 sur la commune de La Plaine-des-Palmistes.
La commune se doit de préparer et de réaliser l'enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire
qui est calculée en fonction :
- D'une part, de la population légale en vigueur au 1 janvier 2026,
D'autre part, du nombre de logements publiés sur le site insee.fr en juillet 2026. Cette dotation sera
communiquée par l'INSEE courant octobre 2026.
Aussi, dans le cadre de la préparation de cette campagne, il est nécessaire de nommer un coordonnateur titulaire
et deux coordonnateurs suppléants pour assurer la mise en place et le suivi du dispositif. Ces fonctions seront
assumées par M. Bruno VIRASSAMY en qualité de coordonnateur titulaire et par Mme Bernadette ROBERT et
Mme Fabiola BRASIER en qualité de coordonnatrices suppléantes.
En collaboration étroite avec le superviseur nommé par l'INSEE, la commune sera découpée en îlots et secteurs (en
aïtente de confirmation par le superviseur et le coordonnateur titulaire). Chaque agent recenseur sera ainsi amené
à enquêter entre 180 et 220 logements approximativement, Aussi, pour mener à bien cette opération, il convient
pour cela de recruter des agents recenseurs non titulaires et de fixer leur rémunération.
Ces agents devront être disponibles sur toute la période allant de la date de la première séance de formation (date
encore non communiquée), au 28 février 2027, date de clôture de la collecte.
Pour réaliser cette opération de recensement 2027, il sera nécessaire de recruter temporairement au moins
28 agents vacataires (selon le nombre estimé par le coordonnateur) et d'établir leur rémunération comme suit :
Proposition
Imprimé rempli et retourné rémunération
brute 2026
Feuille de logement (validée) 1,80 €
Bulletin individuel (validé) 3,30 €
Feuille de logement non recensé (validée) 1,30€
Recensement via internet (validée) 2,80 €
Ces montants sont soumis à cotisations sociales en fonction du statut de l'agent recenseur. À cette rémunération,
s'ajoutent trois catégories d'indemnités forfaitaires :
- Indemnité forfaitaire de transport et de déplacement de 100,00 € bruis, pour la durée totale de la période
de recensement du 28 janvier au 27 février 2027 ; cette indemnité est proratisée en cas d'arrêt de la
collecte avant la fin de la période de recensement ou en cas de prolongation de la période de recensement
au-delà de la date du 27 février 2027
Indemnité forfaitaire de 100,00 € bruts par jour de formation obligatoire, à raison de deux journées de
formation ; celte indemnité est versée sous réserve que l'agent recenseur ait commencé et achevé la
collecte
Indemnité forfaitaire de 100,00 € bruts, attribuée à chaque agent ayant correctement tenu le carnet de
tournée et des fichiers d'adresses collectives
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20261021-DCM22-211026-DE
Date de télétransmission : 29/10/2026
Date de réception préfecture : 29/10/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND ACTE du déroulé de la campagne de recensement 2027 entre le 28 janvier et le 27 février 2027,
- PROCEDE A LA NOMINATION du coordonnateur titulaire et de deux suppléants pour cette campagne de
recensement 2027,
- DECIDE du recrutement de 28 agents recenseurs vacataires pour la période de campagne qui se déroulera
du 28 janvier au 27 février 2027,
- APPROUVE la grille de rémunération prévue dans la présente délibération, ainsi que les indemnités
forfaitaires complémentaires,
- INSCRIT au budget 2027, toutes les dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement et en recette,
la dotation forfaitaire de recensement,
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
_-++........ Pour copie conforme,
LS LeMaire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20261021-DCM22-211026-DE
Date de télétransmission : 29/10/2026
Date de réception préfecture : 29/10/2026