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Procès Verbal - DCM19 Recensement général de la population
Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM19 Recensement général de la population)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Affaire 19-221020
Recensement général de la population 2021 par l'INSEE
(RGP 2021) / Recrutement et rémunération des agents
recenseurs
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le 16
octobre 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de 29, le
nombre de présent(s) est de : 21
Absents excusés : 4
Procurations : 4
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le VINGT DEUX OCTOBRE à
DIX SEPT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la Présidence
de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe -Mylène MAHALATCHIMY
3 adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5° adjointe - Jean Claude DAMOUR 6
adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7” adjointe -
François FRUTEAU DE LACLOS 8* adjoint -
Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric
AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal
- Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale -
Sandra GRONDIN conseillère - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale - Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal - Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Sophie ARZAL conseillère municipale
- Yannick BOYER conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sylvie LEGER
conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR - Erick BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET - Sabrina
HOARAU conseillère municipale à Sabine IGOUFE
- Mickaël PAYET conseiller municipal à Alain
RIVIERE
Affaire 19-221020
Recensement général de la population 2021 par l'INSEE (RGP 2021) / Recrutement
et rémunération des agents recenseurs
La campagne de recensement général de la population aura lieu du 4 février au 6 mars 2021 sur la
commune de la Plaine des Palmistes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM19-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 La Commune se doit de préparer et de réaliser l'enquête de recensement et reçoit à ce titre une
dotation forfaitaire qui est en fonction d’une part de la population légale en vigueur au 1° janvier
2020 et d’autre part du nombre de logements publiés sur le site insee.fr en juillet 2020. Cette
dotation sera communiquée par l'INSEE au plus tard en octobre de cette année (date et montant en
attente de confirmation par l'INSEE). Pour mémoire, la dotation pour la campagne de 2016 était de
14 234 €.
A savoir, que la population légale millésimée 2017 entre en vigueur le 1” janvier 2020, cette dotation
est par ailleurs calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin
2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre
2015.
Par ailleurs, le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, que ce décret n°2019-1302 du 5
décembre 2019, relatif au recensement de la population supprime du champ de la population
comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune, au sens de la loi du 3
janvier 1969. Les populations légales à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette
évolution.
Aussi, dans le cadre de la préparation de cette campagne, par arrêté municipal, Mesdames ROBERT
Bernadette et THIBURCE Emilie, ont été désignées respectivement coordonnatrice titulaire et
suppléante, pour assurer la mise en place et le suivi du dispositif.
En collaboration étroite avec le superviseur nommé par l'INSEE (Monsieur FAKEERAH Kévin), la
Commune sera découpée en 129 flots et 17 secteurs (en attente de confirmation par le superviseur
et la coordonnatrice titulaire}, représentant ainsi environ 3 350 logements et pour une population
totale de 6 659 habitants. Chaque agent recenseur sera ainsi amené à enquêter entre 180 et 220
logements approximativement. Aussi pour mener à bien cette opération, il convient pour cela de
recruter des agents recenseurs non titulaires et de fixer leur rémunération.
Ces agents devront être disponibles sur toute la période allant de la date de la première séance de
formation (date encore non communiquée), au 6 mars 2021, date de clôture de la collecte.
Pour réaliser cette opération de recensement 2021, il sera nécessaire de recruter au moins 22
agents, non titulaires, (nombre estimé par la coordonnatrice titulaire) et d'établir leur rémunération
comme suit :
Proposition
Imprimé rempli et retourné rémunération
brute 2021
Feuille de logement (validée) 1.50 €
Bulletin individuel (validé) 3.00 €
Feuille de logement non recensé (validée) 1.00 €
Recensement via internet (validée) 1.606 € Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20201022-DCM19-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 Ces montants prennent en compte les frais de déplacement et la rémunération correspondante sera
soumise à cotisations sociales en fonction du statut de l'agent.
Chaque agent recevra par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 100.00 € pour les deux séances de
formation auxquelles ces agents auront assisté, sous réserve qu’ils aient commencé et achevé la
collecte.
Un forfait de 100.00 € sera attribué à chaque agent ayant correctement tenu le carnet de tournée
et des fichiers d'adresse collectives.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE,
DECIDE du recrutement de 22 agents recenseurs non titulaires pour la période de campagne qui se
déroulera du 4 février au 6 mars 2021,
APPROUVE la grille de rémunération ci-dessus,
INSCRIT au budget 2021, toutes les dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement et en
recette, la dotation forfaitaire de recensement,
AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM19-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020