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Déliberation - DELIB 109 Modification du Tableau DES Effectifs 0
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 Modification du Tableau DES Effectifs 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2019
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant l'intérêt pour la ville de disposer d'agents en capacité d'exécuter des tâches techniques spécialisées dans les domaines de l'hygiène et de la maintenance des bâtiments et de participer à l'encadrement d’un groupe d'agents chargés eux-mêmes de tâches techniques, et considérant l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire à l'avancement de grade de deux adjoints techniques, il est proposé de procéder à la création de deux postes à temps complet d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2° classe.
Considérant, par ailleurs, la vacance au tableau des effectifs de nombreux postes, suite aux avancements prononcés ces dernières années et au départ des effectifs de plusieurs agents, et la suppression des dispositifs des contrats aidés (contrat d'accompagnement vers l'emploi et emplois d'avenir), il est proposé de procéder à la suppression :
-_ d'un poste à temps complet d’attaché territorial principal ;
- d’un poste à temps complet d’attaché territorial ; | - d’un poste à temps complet de rédacteur territorial principal de 1° classe ;
- d’un poste à temps complet de technicien territorial ; | - d'un poste à temps complet d’animateur territorial principal de 1°'° classe ; | - d’un poste à temps complet d’animateur territorial principal de 2° classe ;
-_ d’un poste à temps complet d’animateur territorial ;
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 - d'un poste à temps complet d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2% classe ;
- de trois postes à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2%" classe ;
- de deux postes à temps complet d'adjoint administratif territorial ; - d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1% classe ;
- de quatre postes à temps complet et d’un poste à temps non complet d’adjoint technique territorial ;
- de deux postes à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°"* classe ;
- de trois postes à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe ;
- d’un poste à temps complet d’adjoint d'animation territorial principal de 2%" classe ;
- de trois postes à temps complet et d’un poste à temps non complet d’adjoint d'animation territorial ;
- de cinq postes en contrat d'accompagnement vers l'emploi ; - de trois postes d'emplois d'avenir.
Considérant enfin le recrutement d’un agent au grade de brigadier-chef principal de police municipal, l'intégration de deux agents contractuels et les avancements de grade et promotions internes prononcés en 2018, il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Sur avis favorable des membres du Comité Technique paritaire commun de la ville et de son centre communal d'action sociale, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de procéder à la création de deux postes à temps complet d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2%" classe ;
- de procéder à la suppression :
o d'un poste à temps complet d’attaché territorial principal ;
o d’un poste à temps complet d’attaché territorial ;
o d'un poste à temps complet de rédacteur territorial principal de 1% classe ;
o d'un poste à temps complet de technicien territorial ;
o d'un poste à temps complet d’animateur territorial principal de classe ;
o d'un poste à temps complet d'animateur territorial principal de 2% classe ;
o d'un poste à temps complet d'animateur territorial ;
o d’un poste à temps complet d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2% classe ;
o de trois postes à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2% classe ;
o de deux postes à temps complet d’adjoint administratif territorial ;
1 ère
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 O
O
d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1° classe ;
de quatre postes à temps complet et d’un poste à temps non complet d’adjoint technique territorial ;
de deux postes à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe ;
de trois postes à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2%" classe ;
d'un poste à temps complet d’adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe ;
de trois postes à temps complet et d'un poste à temps non complet d’adjoint d'animation territorial ;
de cinq postes en contrat d'accompagnement vers l'emploi ;
de trois postes d'emplois d'avenir.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2019.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 4 abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER, MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF) les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 juin 2019.
Pour Extrait
Commune d’Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2019
- Convocation distribuée le : 14 juin 2019
- Affichage du compte-rendu le: 28 juin 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 septembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Myriam LEDROIT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jacky THOUVENIN à Mme Christine SIMONNET
- Mme Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles PROVIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- MME CLAIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait