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Déliberation - DELIB 9 Modification du Tableau DES Effectifs 0
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 Modification du Tableau DES Effectifs 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 septembre 2020
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant l'arrivée à échéance d’un contrat de droit public sur des fonctions d’Atsem, il est proposé de procéder à la création :
- d'un poste permanent d’adjoint d'animation à hauteur de 14/35°° pour la mise en place d’actions d'animation auprès des enfants ; - d’un poste permanent d’adjoint technique à hauteur de 14/35°"° pour réaliser des tâches d'entretien et de logistique principalement dans les écoles maternelles de la ville.
Considérant le départ des effectifs d'un gardien-brigadier de police municipale et considérant l'intérêt pour la collectivité de disposer d'un agent en charge de missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique et d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire, il est proposé de procéder à la création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 Considérant l’arrivée à échéance d'un emploi d'avenir sur les fonctions d'agent spécialisé des écoles maternelles et la disparition de ce dispositif de contrat aidé, il est proposé de procéder à la création d’un poste en Parcours Emploi Compétences pour les mêmes fonctions. Pour mémoire, ce nouveau dispositif aidé s'adresse à toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d'accès à l'emploi. Il prend la forme d'un contrat à durée déterminée de 10 mois avec, pour l'employeur, une obligation de formation et d'accompagnement du salarié. En contrepartie, l'employeur reçoit une participation de l'Etat située entre 30 % et 50 % du SMIC sur la base de 20 heures de travail hebdomadaire.
Considérant enfin :
- l'intégration dans les effectifs d’un attaché principal et d’un adjoint technique à hauteur de 21,5/35°7"° :
- le recrutement d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à hauteur de 28/35°"° suite au départ des effectifs d'un agent exerçant les mêmes missions ;
- le départ de deux apprentis et la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage (CAP Petite Enfance) ;
il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à la création :
e d’un poste à temps non-complet d’adjoint d'animation à hauteur de 14/35°" ;
e d'un poste à temps non-complet d’adjoint technique à hauteur de 14/35;
e d'un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale ;
e d'un poste à temps complet sous contrat « Parcours Emploi Compétences ».
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2020.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1°’ octobre 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 18 septembre 2020 - Convocation distribuée le : 18 septembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 2 octobre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 13 novembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, Mme Evelyne DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENT
M. EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
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