unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 23 09 2015

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR DU

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du

unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 23 09 2015 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 23 09 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Mairie de Chevry-Cossigny

29, rue Charles Pathé

77173 Chevry-Cossigny

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 23 SEPTEMBRE

A 20H30

L’an deux mille quinze : le 23 septembre à 20h40, le Conseil municipal de la Commune de CHEVRY-COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel « la Marmite », sis 9 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le 16 septembre 2015.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, M. DEBRAY Jack, Mme GAUTIER Cécile, M. DELMAS Jacques, Mme BENVENISTE Hasna, M. LAMBERT Frédéric, Mme VERBRUGGE Anne-Sophie, Mme JANIC Evelyne, M. BUISSON Jean-Michel, Mme MAS Véronique, Mme TURCO Nathalie, Mme GONZAGUE Véronique, Mme LEPEU Marine, M. DAILLEUX François, M. BEN SGHIR Jawad, Mme HUET Catherine, M. BECHET Bernard, M. ROUX Pascal, Mme CHAMOREAU Véronique, M. FOUCHER Alain, Mme FRANCOUAL Anne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme LECAPLAIN Sylvie (pouvoir à Mme BENVENISTE Hasna), M. ECALARD Gilles (pouvoir à M. WOFSY Jonathan), M. SIMANA Jean-Claude (pouvoir à Mme GAUTIER Cécile), M. MORIN Yannick (pouvoir à M. BUISSON Jean-Michel), Mme MAIRE Sophie (pouvoir à Mme CHAMOREAU Véronique).

Secrétaire de séance : M BEN SGHIR Jawad

Conseillers : en exercice : 27 présents : 22 votants : 27

La séance est ouverte à : 20H40

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point N° Référence délibération Objet

1 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2015

2 15/06/49 Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

3 15/06/50 Affectation des résultats 2014 – SPANC

4 15/06/51 Décision modification n°1 – Budget SPANC

5 15/06/52 Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes

6 15/06/53 Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

7 15/06/54 Rapport annuel 2014 du service public de l’assainissement

8 15/06/55 Tarifs des loyers du Pôle Santé

9 15/06/56 Tarifs de la brocante « vide ta chambre »

10 15/06/57 Tarifs de la soirée concert Rock du 28 novembre 2015

11 15/06/58 Personnel communal – modification du tableau des emplois

12 15/06/59 Modification du régime d’astreinte

13 Décisions du Maire

Questions diverses

Monsieur le Maire répond aux questions posées lors des précédents Conseils municipaux. A la question de Monsieur Pascal ROUX lors du Conseil municipal du 29 juin sur le potentiel de fréquentation et les chiffres de la saison culturelle passée, Monsieur le Maire indique les chiffres suivants : Saison 2012 2013 : 2481 spectateurs pour 23 actions – 71.35% de taux de remplissage Saison 2013 2014 : 2312 spectateurs pour 21 actions – 73.80% de taux de remplissage Saison 2014 2015 : 2338 spectateurs pour 19 actions – 74,78% de taux de remplissage Saison 2015 2016 : projection de 2100 spectateurs pour 14 actions et un taux de remplissage à 85%.2/10

A la question de Madame Véronique CHAMOREAU lors du Conseil municipal du 25 mai sur les travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmée, Monsieur le Maire précise que seuls les bâtiments recevant du public sont concernés ; il s’agit de la Mairie, la Maison des Jeunes, les deux écoles, la salle des mariages et la salle polyvalente. La salle multisport est propriété de la CCOB, la Marmite est accessible, les autres bâtiments ne sont pas censés recevoir du public. Dans chaque bâtiment, les travaux à réaliser ont été listés. Un programme sur trois années est prévu.

Monsieur le Maire précise qu’il est remis sur table une nouvelle version de la délibération 15/06/53 concernant l’arrêt du projet de PLU. Le cabinet Urbanence qui accompagne la commune dans la procédure d’élaboration du PLU a suggéré d’ajouter certains sujets abordés lors de la concertation. Cela ne modifie en rien le projet de PLU, mais montre le souhait de l’exécutif municipal d’être le plus exhaustif possible.

Monsieur ROUX intervient sans demander la parole. Il souhaite que soit signalée lors de ce Conseil municipal, ainsi qu’à l’occasion de chaque début de Conseil municipal à venir, la présence dans le public de Madame FOUCAULT, assistante du Maire. Il considère que Madame FOUCAULT est en service lorsqu’elle est dans le public. Monsieur le Maire répond que Madame FOUCAULT est bien son assistante, qu’elle a tout loisir d’être présente lors des Conseils municipaux de Chevry-Cossigny, ceux-ci étant publics, qu’elle n’est pas en service mais présente sur son temps libre.

Monsieur ROUX fait part de son désaccord et indique à nouveau penser que Madame FOUCAULT est en service, l’ayant vu auparavant aider à ranger les tables lors de Conseils municipaux précédents, ce que ne font pas les autres employés communaux. Il souhaite que Madame FOUCAULT soit identifiable par le public et fait part de son embarras lié à la présence de l’assistante du Maire dans le public.

Monsieur le Maire s’étonne de la réaction de Monsieur ROUX et demande s’il faut que Madame FOUCAULT porte un gilet jaune afin qu’elle soit identifiable.

Monsieur ROUX précise qu’il demandera systématiquement à Madame FOUCAULT de se lever lors des prochains Conseils municipaux.

Monsieur le Maire met fin à la discussion, affirmant qu’il ne fera pas de telle mise en scène.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2015

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 29 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.

Délibérations 15/06/49 : Décision modificative n°1 – Budget assainissement

Monsieur ROUX intervient sans demander la parole. Il accuse Madame FOUCAULT de communiquer avec les membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire précise le règlement du Conseil municipal. Il indique à Monsieur ROUX qu’il ne peut prendre la parole en Conseil, que seul lui a autorité pour la donner.

Monsieur ROUX fait part de son accord.

Madame Cécile GAUTIER, Adjointe au Maire en charge des Finances et de la politique contractuelle, précise que lors du Conseil municipal du 29 juin, les élus ont validé l’affectation des résultats du budget de l’assainissement collectif comme suit :

- L’excédent d’exploitation de 175 756.72 € en recettes de fonctionnement au compte 002 - L’excédent d’investissement de 16 843.27 € en recettes d’investissement au compte 001.

Il convient donc d’adopter une décision modificative (ou budget supplémentaire) permettant d’ajuster les recettes et les dépenses. Il s’agit d’un budget de report. Lors du vote du budget primitif en janvier 2015, les résultats de l’année 2014 n’étaient pas encore connus. Le budget supplémentaire permet de répercuter en cours d’année les résultats de l’exercice précédent.

Par ailleurs, il convient de préciser les inscriptions budgétaires au compte 658 (charges diverses de la gestion courante) suite à la réception des factures du délégataire Suez Environnement, concernant la rémunération au titre des eaux pluviales. Le montant inscrit était de 3000 € ; la dépense réelle sera de 16 235.71 €.

Afin d’équilibrer le budget, il est proposé :

- En exploitation : d’affecter le résultat comme initialement voté, d’abonder le compte 658 de 13 235.71 € afin de couvrir les dépenses, d’opérer un virement à la section d’investissement pour un montant de 162 521.01 €.

- En investissement : d’affecter le résultat comme initialement voté et d’abonder le compte 2315 (installation, matériel et outillages techniques) à hauteur de 179 364.28 €.

Monsieur Bernard BECHET demande si la commune avait connaissance des factures antérieures du fermier Suez Environnement. Il s’interroge sur l’insuffisance de la provision.3/10

Monsieur le Maire précise que les montants des factures sont connus mais que les provisions en début d’année, avant reprise des résultats, ne sont pas suffisantes, expliquant l’écart. La décision modificative ainsi soumise permet de régulariser grâce à la reprise des résultats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’autoriser les modifications budgétaires établies comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Article Désignation Montant

Chap 023 Virement à la section d’investissement

023 + 162 521.01 €

Chap 65 Charges de gestion courante

658 Autres charges diverses (redevance eaux

pluviales)

+ 13 235.71 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 175 756.72 € RECETTES

Article Désignation Montant

Chap 002 Résultat d’exploitation reporté

002 + 175 756.72 €

TOTAL GENERAL DES RECETTES 175 756.72 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Désignation Montant

Chap 23 Immobilisations en cours

2315 Installations, matériel et outillages

techniques

+ 179 364.28 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 179 364.28 € RECETTES

Article Désignation Montant

Chap 001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

001 + 16 843.27 €

Chap 021 Virement de la section d’exploitation

021 + 162 521.01 €

TOTAL GENERAL DES RECETTES 179 364.28 €

Adopté à la majorité de 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM ROUX, FOUCHER).

Délibération n° 15/06/50 : Affectation des résultats 2014 - SPANC

Monsieur le Maire indique qu’une erreur matérielle (mauvais copier-coller) oblige à rapporter la précédente délibération. Il n’y a aucune conséquence puisque la délibération n’est réellement effective qu’après le vote d’une décision modificative, qui sera l’objet de la prochaine délibération.

Madame GAUTIER indique que lors du Conseil municipal du 29 juin, les élus ont validé l’affectation des résultats du budget du service public de l’assainissement non-collectif comme suit : - Le déficit d’exploitation de -85 355.98 € en dépenses de fonctionnement au compte 002 - Le déficit d’investissement de -58 010.80 € en dépenses d’investissement au compte 001. Une erreur d’inscription dans la délibération 15/05/43 oblige à la rapporter.

- Statuant sur le résultat de l’exercice 2014, soit - 85 346.18 €, qui se décompose comme suit :  9.80 € en Exploitation

 - 85 355.98 € en Investissement4/10

- Statuant sur le résultat de clôture de l’exercice 2014, soit - 58 010.80 €, qui se décompose comme suit :  - 853.51 € en Exploitation

 - 57 157 .29 € en Investissement

Il convient d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Le déficit d’exploitation de -853.51 € en dépenses d’exploitation au compte 002 - Le déficit d’investissement de -57 157.29 € en dépenses d’investissement au compte 001.

Monsieur BECHET mentionne un chiffre supplémentaire dans la délibération. La rectification est opérée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de rapporter la délibération 15/05/43 du 29 juin 2015.

Article 2 : d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) comme suit :

- le déficit de fonctionnement de – 853.51 € en dépenses d’exploitation 2015 au compte 002. - le déficit d’investissement – 57 157.29 € en dépenses d’investissement 2015 au compte 001.

Adopté à la majorité de 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM ROUX, FOUCHER).

Délibération 15/06/51 : Décision modificative n°1 – Budget SPANC

Madame GAUTIER rapporte le dossier.

Lors du Conseil municipal du 23 septembre, les élus ont validé l’affectation des résultats du budget du service public de l’assainissement non-collectif comme suit :

- Le déficit d’exploitation de -853.51 € en dépenses de fonctionnement au compte 002 - Le déficit d’investissement de -57 157.29 € en dépenses d’investissement au compte 001.

Il convient donc d’adopter une décision modificative (ou budget supplémentaire) permettant d’ajuster les recettes et les dépenses. Il s’agit d’un budget de report. Lors du vote du budget primitif en janvier 2015, les résultats de l’année 2014 n’étaient pas encore connus. Le budget supplémentaire permet de répercuter en cours d’année les résultats de l’exercice précédent.

Suite à cette juste affectation, il convient de modifier les inscriptions budgétaires afin d’équilibrer le budget :

- En exploitation : pour compenser le déficit, il convient d’annuler des dépenses à hauteur de 853.51 au compte 6152 (entretien et réparations sur biens immobiliers)

- En investissement : pour compenser le déficit, il convient d’annuler des dépenses à hauteur de 57 157.29 € au compte 4582 (opérations pour compte de tiers).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’autoriser les modifications budgétaires établies comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Article Désignation Montant

Chap 002 Résultat d’exploitation reporté

002 + 853.51 €

Chap 011 Charges à caractère général

6152 Entretien et réparations sur biens

immobiliers

- 853.51 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Désignation Montant

Chap 001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté5/10

001 + 57 157.29 €

Chap 45 Opérations pour compte de tiers

458101 Travaux de réhabilitation et de mise en

conformité

- 57 157.29 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0 €

Adopté à la majorité de 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM ROUX, FOUCHER).

Délibération 15/06/52 : Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes

Monsieur le Maire rapporte le dossier.

Outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

Par délibération N°14/08/92 du 26 novembre 2014, le Conseil municipal avait décidé le versement en faveur de Madame DEROP-PAOLI, receveur municipal et trésorière de Brie-Comte-Robert, d’une indemnité de conseil à son taux maximum.

Suite au départ de Madame DEROP-PAOLI et de son remplacement par Monsieur Christophe HENRY, l’assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur le versement de cette indemnité de conseil au profit du nouveau receveur municipal.

Monsieur le Maire précise que la délibération étant nominative, il convient d’en prendre une nouvelle. Cela a d’ailleurs été fait en Conseil communautaire quelques heures auparavant.

Madame Véronique CHAMOREAU demande des précisions. L’arrêté précité parle de tranches et d’un pourcentage affecté par tranche. Elle souhaite connaître la tranche choisie.

Monsieur le Maire indique que la réponse lui sera apportée. Il demande si Madame CHAMOREAU souhaite connaître le montant alloué. A la réponse positive de Madame CHAMOREAU, Monsieur le Maire indique qu’il a été versé en 2014 environ 800 €. Il précise que cette somme sera répartie au prorata temporis entre Madame DEROP PAOLI et Monsieur HENRY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil ;

Article 2 : d’accorder à ce titre une indemnité de conseil au Receveur au taux de 100 % par an ;

Article 3 : de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christophe HENRY ;

Article 4 : d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires ;

Article 5 : d’inscrire les crédits au budget primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 15/06/53 : Arrêt de projet de PLU et bilan de la concertation

Monsieur Jack DEBRAY, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et des projets d’aménagement précise que ce n’est pas l’arrêt définitif du PLU de Chevry-Cossigny qui est soumis, mais l’arrêt du projet de PLU. Cela permettra ainsi de recueillir l’avis des personnes associées telles l’Etat, la Région, le Département, le STIF, la chambre d’agriculture, etc. A l’issue de cette consultation, une phase d’enquête publique aura lieu, ce qui sera à nouveau l’occasion pour tout un chacun de donner son avis sur ce projet de PLU.

Monsieur DEBRAY insiste sur le caractère non définitif de la procédure.

Il ajoute que plusieurs réunions publiques ont été organisées, qu’un document explicatif et plusieurs communications via le Petit Chevriard ou le magazine ont été diffusés, que des réunions de quartier ont été organisées. Il précise le souhait de la municipalité que tout le monde puisse s’exprimer. Parallèlement, un cahier a été mis à la disposition du public pour recueillir également les doléances, avis, suggestions.

Quelques simples modifications ont été apportées au projet de délibération. Il s’agit de rajouter comme sujet de débat : - L’accessibilité (notamment de la voirie)

- La création d’un réseau de voies cyclables6/10

- L’assainissement collectif dans les hameaux

- Les économies d’énergie et le développement durable

Monsieur DEBRAY précise que la note de synthèse reçue par les élus est complète et claire. Il propose que les élus lui soumettent leurs questions.

Il ajoute que le dossier d’arrêt du projet est consultable en mairie, sur rendez-vous.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit d’un projet et que le vote de ce soir n’est en rien définitif.

A la question de Madame GAUTIER sur le nombre de remarques inscrites dans le cahier, Monsieur DEBRAY répond quatre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de tirer le bilan suivant de la concertation :

La concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération fixant les modalités de la concertation et que ses modalités ayant permis à chacun de s’exprimer, ont été satisfaisantes.

Les principaux sujets de débats ont porté sur :

- les déplacements, et notamment la circulation routière rue Charles Pathé, ainsi que le stationnement et l’accessibilité,

- la création d'un réseau de voies cyclables, notamment pour relier le bourg de Chevry aux hameaux et écarts, - le périmètre et le programme de la ZAC des Nouveaux Horizons, - les craintes relatives à la densification sur le bourg,

- le logement locatif social,

- la mise en place de l'assainissement collectif dans les hameaux de Cossigny et du Plessis-les-Nonains, - la mise en œuvre d'orientations en faveur du développement durable et des économies d'énergie pour les futures constructions (isolation, récupération des eaux pluviales, toitures végétalisées, habitat passif...)

Ils ont nourri la réflexion et ont conduit au fur et à mesure, à faire évoluer, approfondir certains éléments du projet de P.L.U. et valider ses principales options.

Article 2 : d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Article 3 : de dire que le projet de P.L.U. est tenu à la disposition du public conformément à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme.

Adopté à la majorité de 19 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM ROUX, FOUCHER) et 3 abstentions (Mmes HUET, LEPEU, MAS)

Délibération 15/06/54 : Rapport annuel 2014 du service public de l’assainissement

Monsieur Jacques DELMAS, Adjoint au Maire chargé des travaux, de l’environnement et de la conversion écologique des bâtiments, rappelle à l’assemblée que chaque année un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement doit être présenté. Le service public de l’assainissement de la commune est assuré par SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX, par un contrat d’affermage.

SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX a présenté son rapport annuel 2014, ayant pour objet de présenter la qualité et le coût du service public de l’assainissement et établi en application de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2014 sur la qualité et le coût du service public de l’assainissement établi par SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article unique : de prendre acte du rapport annuel d’activité 2014 sur la qualité et le coût du service public de l’assainissement établi par SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX.

Adopté à la majorité de 26 voix POUR et 1 CONTRE (M. ROUX).

Délibération 15/06/55 : Tarifs des loyers du Pôle santé

Monsieur Frédéric LAMBERT, Adjoint au Maire chargé de la communication, de la vie économique, des commerçants et des NTIC, rapporte le dossier.

Engagement majeur de la mandature 2014-2020, la création d’une maison médicale a été une des premières réalisations de la municipalité. La première phase de travaux a été livrée en 2014. Le premier professionnel, un médecin généraliste, s’est installé en novembre 2014. Plusieurs praticiens l’ont alors rejoint.7/10

En février 2015, un dentiste, une orthophoniste et une ostéopathe sont venus renforcer l’offre de santé sur Chevry- Cossigny. En avril, ce sont deux infirmières qui se sont installées. Cet été, une psychologue, une sophrologue et une autre orthophoniste ont rejoint l’équipe ; une kinésithérapeute, déjà installée à Chevry, a déménagé dans ces nouveaux locaux.

Les travaux de la seconde phase étant en cours, il convient de fixer les tarifs des nouveaux bureaux. Ils ont vocation à accueillir, un pédicure podologue et un médecin généraliste dont l’arrivée est prévue début 2016. Des espaces communs (salle d’attente notamment) seront également prévus.

Une harmonisation des tarifs de différents bureaux est également proposée.

Les nouveaux tarifs des bureaux du pôle santé sont les suivants :

Bureau Emplacement Loyer

1R RDC gauche/1e gauche 350 €

2R RDC gauche/1e droite 300 €

3R et 4R RDC fond 800 €

5R RDC droite/1e droite 350 €

6R RDC droite/1e gauche 350 €

7R RDC droite/2e gauche 300 €

1E + accueil + local

technique

1e étage face + 1e étage

droite/1e gauche

1100 €

2E 1e étage droite/2e gauche 300 €

3E 1e étage droite/1e droite 400 €

4E + 5E 1e étage gauche/1e droite +

1e étage gauche/2e droite

600 €

6E 1e étage gauche/2e gauche 300 €

Les bureaux ont été référencés afin de ne pas avoir à changer leur dénomination lors de changement de praticien.

Monsieur BECHET demande si les loyers sont fixés toutes taxes comprises. Monsieur LAMBERT répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire rappelle la philosophie initiale de cet équipement, au-delà de la seule perception des loyers : assurer et pérenniser l’offre de santé à Chevry-Cossigny. Il s’agit déjà d’un beau succès.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de rapporter les délibérations n°14/07/77, 15/01/07 et 15/02/18

Article 2 : de fixer le montant mensuel des loyers des bureaux du Pôle Santé située 4 rue René Cassin hors charges, auquel s’ajoute un forfait de 10% de charges mensuelles (comprenant notamment l’eau, l’électricité, le gaz, le chauffage et l’entretien des espaces verts aux abords) de la manière suivante :

Bureau Emplacement Loyer

1R RDC gauche/1e gauche 350 €

2R RDC gauche/1e droite 300 €

3R et 4R RDC fond 800 €

5R RDC droite/1e droite 350 €

6R RDC droite/1e gauche 350 €

7R RDC droite/2e gauche 300 €

1E + accueil + local

technique

1e étage face + 1e étage

droite/1e gauche

1100 €

2E 1e étage droite/2e gauche 300 €

3E 1e étage droite/1e droite 400 €

4E + 5E 1e étage gauche/1e droite +

1e étage gauche/2e droite

600 €

6E 1e étage gauche/2e gauche 300 €

Il est précisé que ce loyer inclus un accès aux parties communes de l’immeuble et une utilisation du parking.

Article 3 : de dire qu’une caution équivalente à un mois de loyer sera demandée à la signature du bail.

Article 4 : de dire que la revalorisation annuelle interviendra à la date anniversaire en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.

Article 5 : de dire que ces recettes sont inscrites au budget communal.

Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité8/10

Délibération 15/06/56 : Tarifs de la brocante « vide ta chambre »

Hasna BENVENISTE, Adjointe au Maire chargée de l’éducation et de la citoyenneté, indique que la brocante « vide ta chambre » est organisée par les jeunes élus du Conseil Municipal Jeunes et est destinée à des exposants âgés de 6 à 18 ans restant sous la responsabilité d’un adulte. Elle aura lieu le dimanche 29 novembre 2015 de 10h à 17h à la salle polyvalente (90 places de 2 mètres).

Fort de son succès depuis 5 ans, les jeunes élus souhaitent sans cesse renouveler cette manifestation.

En parallèle une permanence pour l’opération les « Joujoux du cœur » s’organise le même jour. Les jeunes récoltent des jouets et des jeux invendus ou inutilisés, en très bon état, pour les remettre à des associations caritatives et des hôpitaux pédiatriques, ce afin de les offrir à Noël à des enfants défavorisés ou malades.

Les tarifs des emplacements restent inchangés.

Pour les exposants :

- Chevriards : 5 € les 2 mètres

- Extérieurs : 10 € les 2 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : D’approuver l’organisation de la brocante « vide ta chambre »

Article 2 : De fixer les tarifs suivants pour les exposants :

- Pour les Chevriards : 5 € les 2 mètres

- Pour les extérieurs à Chevry-Cossigny : 10 € les 2 mètres

Article 3 : De préciser que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal 2015.

Adopté à l’unanimité

Délibération 15/06/57 : Tarifs de la soirée Rock du 28 novembre 2015

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

La Commune organise une soirée concert le Samedi 28 novembre 2015 dès 20 heures pour tous les Chevriards, au centre culturel La Marmite.

L’objectif est de rassembler des jeunes et moins jeunes autour des musiques Rock et Funk grâce aux prestations de deux groupes.

Cette manifestation culturelle n’a pas vocation à être équilibrée financièrement. La Commune prend en charge le déficit structurel de ce type de festivité. Afin de proposer une évasion musicale abordable pour tous, un prix d’entrée de 5 € est fixé.

Les places pourront être retirées dès le jeudi 24 septembre auprès de Stéphanie Combrisson et de Céline Lestourneaud à la Médiathèque.

Une buvette sera gérée par une association.

Madame CHAMOREAU demande quels sont les coûts supplémentaires de l’organisation, comme les frais SACEM par exemple.

Monsieur le Maire indique que les réponses lui seront apportées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver l’organisation d’une soirée « concert Rock et Funk ».

Article 2 : de fixer le tarif d’entrée à 5 €.

Article 3 : de rappeler que les recettes et les dépenses sont inscrites au budget communal 2015.

Adopté à la majorité de 26 voix POUR et une abstention (Mme MAIRE)

Délibération 15/06/58 : Personnel communal – modification du tableau des emplois

Monsieur Jonathan WOFSY, Adjoint au Maire chargé de l’administration générale, du cadre de vie, de l’enfance et de la jeunesse, indique que le service enfance/jeunesse de la Commune permet l’accueil des jeunes Chevriards à partir de 3 ans. Les différentes structures périscolaires (accueil de loisirs matin et soir, centre de loisirs, nouvelles activités périscolaires et espace jeunes) nécessitent un encadrement par des animateurs diplômés.9/10

L’excellente fréquentation de ces structures, et notamment les nouvelles activités périscolaires, implique une adéquation entre le nombre d’enfants accueillis et le nombre d’agents municipaux dédiés. Afin d’accueillir les jeunes Chevriards dans les meilleures conditions, de poursuivre un travail pédagogique de qualité et d’inscrire les interventions volontaires de la municipalité en faveur de l’éducation pour tous, il est proposé de créer trois postes d’adjoint d’animation.

Les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget communal, ces postes étant actuellement pourvus par des besoins occasionnels. Ces créations de poste s’inscrivent dans un mouvement de réduction des emplois précaires souhaité par la municipalité.

Par ailleurs, un agent a réussi le concours d’agent de maîtrise. Monsieur WOFSY en profite pour le féliciter. Son poste correspondant à ce grade et l’agent remplissant l’ensemble des conditions pour être directement nommé, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour créer un poste d’agent de maîtrise.

La création des trois postes d’animateur et la transformation du poste d’adjoint technique ont obtenu un avis favorable du Comité technique, réuni le 16 septembre dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter les propositions suivantes :

- suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe - création d’un emploi d’agent de maitrise

- création de trois emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe

Article 2 : de rappeler que les crédits sont inscrits au budget communal les crédits correspondants ;

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Délibération 15/06/59 : modification du régime d’astreinte

Monsieur Jonathan WOFSY, précise que par délibération en date du 5 novembre 1998, le Conseil municipal de Chevry- Cossigny a mis en place le dispositif d’astreinte. Ce dispositif ne s’adresse qu’aux agents de la filière technique de la fonction publique territoriale (FPT). Afin de permettre au plus grand nombre de s’inscrire dans ce dispositif, il est proposé d’élargir le dispositif d’astreinte aux autres filières de la FPT.

Madame CHAMOREAU demande comment sont désignés les agents effectuant l’astreinte. Monsieur le Maire répond que l’astreinte technique ne fonctionne qu’au volontariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

Article 1 : d’organiser des astreintes d’exploitation pour les agents communaux, semaine complète, du lundi 8h au lundi suivant 8h.

Article 2 : que soient concernés par ce dispositif tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents non titulaires de droit public, à temps complet ou non complet, toutes filières confondues.

Article 3 : d’indemniser les astreintes selon les taux prévus par les revalorisations arrêtées par l’Etat (dernière actualisation au 14 avril 2015).

Adopté à l’unanimité10/10

Décisions du Maire

DATE REFERENCE OBJET

09/01/2015 2015001 Ligne de trésorerie La Banque Postale

13/01/2015 2015002 Avenant Contrat de cession: ACTION CULTURELLE THEATRE D’OMBRE

02/02/2015 2015003 Contrat intervention: atelier scolaire de théâtre d'improvisation

02/02/2015 2015004 Contrat de cession: Concerto pour deux Clowns

02/02/2015 2015005 contrat de cession: Le porteur d'histoire

02/02/2015 2015006 Contrat de cession: Sample some of this

02/02/2015 2015007 Contrat de cession: Une leçon de musique

25/02/2015 2015008 Mise à disposition de la patinoire

14/09/2015 2015009 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Trenet par là"

14/09/2015 2015010 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Après la pluie"

14/09/2015 2015011 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Comptines, Comptaines, Comptons"

14/09/2015 2015012 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Mangez-le si vous voulez"

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2015 est levée à 21h30.