unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 29 06 2015

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 29 06 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 29 06 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Mairie de Chevry-Cossigny

29, rue Charles Pathé

77173 Chevry-Cossigny

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 29 JUIN 2015

A 20H30

L’an deux mille quinze : le 29 juin à 20h40, le Conseil municipal de la Commune de CHEVRY-COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel « la Marmite », sis 9 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le 23 juin 2015.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, Mme LECAPLAIN Sylvie, M. DEBRAY Jack, Mme GAUTIER Cécile, M. DELMAS Jacques, Mme BENVENISTE Hasna, M. MORIN Yannick, M. BUISSON Jean- Michel, Mme MAS Véronique, M. ECALARD Gilles, Mme TURCO Nathalie, Mme GONZAGUE Véronique, Mme LEPEU Marine, Mme VERBRUGGE Anne-Sophie, Mme HUET Catherine, M. BECHET Bernard, M. ROUX Pascal, Mme CHAMOREAU Véronique, Mme MAIRE Sophie, M. FOUCHER Alain, Madame FRANCOUAL Anne.

Absents ayant donné pouvoir : M. LAMBERT Frédéric (pouvoir à M. DELMAS Jacques), Mme JANIC Evelyne (pouvoir à Mme MAS Véronique), M. SIMANA Jean-Claude (pouvoir à Mme BENVENISTE Hasna), M. DAILLEUX François (pouvoir à Mme GAUTIER Cécile) M. BEN SGHIR Jawad (pouvoir à M. WOFSY Jonathan),

Secrétaire de séance : Mme MAS Véronique

Conseillers : en exercice : 27 présents : 22 votants : 27

La séance est ouverte à : 20H40

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point N° Référence délibération Objet

1 Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 20 mai et 9 juin 2015

2 15/05/38 Approbation du compte de gestion 2014 de l’Assainissement collectif

3 15/05/39 Approbation du compte de gestion 2014 du SPANC

4 15/05/40 Approbation du compte administratif 2014 de l’Assainissement collectif

5 15/05/41 Approbation du compte administratif 2014 du SPANC

6 15/05/42 Affectation du résultat 2014 – Assainissement collectif

7 15/05/43 Affectation du résultat 2014 – SPANC

8 15/05/44 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2015

9 15/05/45 Modification des tarifs des droits d’entrée des spectacles et actions de l’Espace culturel « La Marmite » sur la saison 2015-2016

10 15/05/46 Subvention exceptionnelle à l’AS CHEVRY GYM

11 15/05/47 Exonération en matière de taxe d’aménagement – abris de jardin soumis à déclaration préalable

12 15/05/48 Tarifs de la brocante de Chevry-Cossigny

Questions diverses

Monsieur le Maire explique le nouveau déroulé des séances du Conseil municipal. Auparavant, il était procédé à une lecture des notes de synthèse et des délibérations. Désormais, seules les notes de synthèse seront présentées par les rapporteurs successifs. Ce sont elles qui donnent le sens des délibérations que les élus adoptent. La présentation sera fidèle au document que les élus ont reçu. Des passages un peu fastidieux pourront être écartés pour faciliter la compréhension du public. Des ajouts, des compléments, des précisions pourront également être apportés. Monsieur le Maire donne ensuite lecture des articles de la délibération (lorsqu’ils ne sont pas trop nombreux), propose un débat et passe au vote.2/9

Monsieur le Maire tient à préciser au public que cette nouvelle formule n’est absolument pas faite pour cacher des choses. Cela permet de rendre le Conseil municipal plus vivant, plus concis, plus clair. Toute personne qui en fait la demande pourra obtenir une copie des notes de synthèse et des projets de délibérations en s’adressant le soir-même au Directeur général des services ou à l’accueil de la mairie dès le lendemain.

Monsieur le Maire revient sur une question de Monsieur Bernard BECHET lors du Conseil municipal du 20 mai 2015 sur l’assurance des instruments de musique, propriété de la Commune, mis à disposition de l’association EMC2. L’association a bien garanti auprès de son assurance les instruments de musique. Les deux batteries et le piano, qui appartiennent à la commune, font bien partie des instruments déclarés à l’assureur de l’association. Un justificatif est à disposition de Monsieur BECHET.

Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 25 mai et 9 juin 2015

Monsieur Pascal ROUX demande que les deux approbations soient distinguées. Monsieur le Maire donne son accord.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 20 mai 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 9 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.

Délibérations 15/05/38 et 15/05/39 : approbations des comptes de gestion 2014 de l’Assainissement collectif et du SPANC

Madame Cécile GAUTIER, Adjointe au Maire en charge des Finances, précise que la comptabilité de la Commune fait l’objet d’une double écriture. La première tenue par les services communaux est sanctionnée par le Compte administratif. La seconde tenue par les services de la Trésorerie (le Trésor public) est sanctionnée par le compte de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion doivent être identiques. Chaque année, le Conseil municipal délibère sur la conformité du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal. La loi fait obligation aux communes de se prononcer sur le compte de gestion avant l’adoption du compte administratif correspondant. Les comptes de gestion des budgets annexes de l’Assainissement collectif et du SPANC (service public de l’assainissement non collectif) sont conformes aux comptes administratifs. Les annexes vous ont permis de vous rendre compte de la concordance des chiffres.

Madame GAUTIER propose donc de prendre acte de ces comptes en votant successivement les deux délibérations.

Délibération n° 15/05/38 : Approbation du compte de gestion 2014 de l’Assainissement collectif

Vu le compte de gestion 2014 du Receveur Municipal, trésorier de Brie-Comte-Robert,

Compte tenu du budget primitif de l’exercice 2014 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats, du compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à la majorité de 19 voix POUR et 8 abstentions (Mmes MAS, LEPEU, CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM BECHET, ROUX, FOUCHER).3/9

Délibération n° 15/05/39 : Approbation du compte de gestion 2014 du SPANC

Vu le compte de gestion 2014 du Receveur Municipal, trésorier de Brie-Comte-Robert,

Compte tenu du budget primitif de l’exercice 2014 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats, du compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à la majorité de 21 voix POUR et 6 abstentions (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM BECHET, ROUX, FOUCHER).

Délibération n° 15/05/40 : Approbation du compte administratif 2014 de l’Assainissement collectif

Cécile GAUTIER rapporte le dossier.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’Assainissement Collectif de l’exercice 2014.

Considérant que le compte administratif Assainissement de l’exercice 2014 présente :

- un résultat de l’exercice 2014 de 38 249.32 € qui se décompose comme suit : 43 504.31 € en Exploitation

- 5 254.99 € en Investissement

- un résultat de clôture de l’exercice 2014 de 192 599.99 € qui se décompose comme suit : 175 756.72 € en Exploitation

16 843.27 € en Investissement

un solde nul de restes à réaliser d’investissement de l’exercice 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, sous la présidence de Monsieur Jonathan WOFSY, le Maire en exercice s’étant retiré :

Article Unique : d’approuver le compte administratif Assainissement 2014 en ses résultats, tels qu’ils sont retracés en annexe à la présente délibération.

Adopté à la majorité de 19 voix POUR et 7 abstentions (Mmes MAS, LEPEU, CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM ROUX, FOUCHER).

Délibération n° 15/05/41 : Approbation du compte administratif 2014 du SPANC

Cécile GAUTIER rapporte le dossier.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2014 présente :

- un résultat de l’exercice 2014 de - 85 346.18 € qui se décompose comme suit : 9.80 € en Exploitation

- 85 355.98 € en Investissement

- un résultat de clôture de l’exercice 2014 de - 58 010.80 € qui se décompose comme suit : - 853.51 € en Exploitation

- 57 157.29 € en Investissement4/9

un solde nul de restes à réaliser d’investissement de l’exercice 2014

Sous la présidence de Monsieur Jonathan WOFSY, le Maire en exercice s’étant retiré, il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’approuver le compte administratif Assainissement 2014 en ses résultats, tels qu’ils sont retracés en annexe à la présente délibération.

Adopté à la majorité de 20 voix POUR et 6 abstentions (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM BECHET, ROUX, FOUCHER).

Délibération n° 15/05/42 : Affectation du résultat 2014 – Assainissement collectif

Monsieur le Maire rapporte le dossier.

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l’Assainissement collectif de l’exercice 2014,

- Statuant sur le résultat de l’exercice 2014, soit 38 249.32 €, qui se décompose comme suit : 43 504.31 € en Fonctionnement

- 5 254.99 € en Investissement

- Statuant sur le résultat de clôture de l’exercice 2014, soit 192 599.99€, qui se décompose comme suit : 175 756.72 € en Fonctionnement

16 843.27 € en Investissement

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2014 de l’Assainissement Collectif comme suit (Cf. annexe) :

- l’excédent de fonctionnement de 175 756.72 € en recettes de Fonctionnement 2015 au compte 002 - l’excédent d’investissement de 16 843.27 € en recettes d’investissement 2015 au compte 001.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2014 de l’Assainissement Collectif (Cf. annexe) comme suit: - l’excédent de fonctionnement de 175 756.72 € en recettes de Fonctionnement 2015 au compte 002 - l’excédent d’investissement de 16 843.27 € en recettes d’investissement 2015 au compte 001.

Adopté à la majorité de 20 voix POUR et 7 abstentions (Mmes MAS, LEPEU, CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM ROUX, FOUCHER).

Délibération n° 15/05/43 : Affectation du résultat 2014 - SPANC

Monsieur le Maire rapporte le dossier.

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

- Statuant sur le résultat de l’exercice 2014, soit - 85 346.18 €, qui se décompose comme suit : 9.80 € en Fonctionnement

- 85 355.98 € en Investissement

- Statuant sur le résultat de clôture de l’exercice 2014, soit - 58 010.80 €, qui se décompose comme suit : - 853.51 € en Fonctionnement

- 57 157 .29 € en Investissement

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) comme suit (Cf. annexe) :

- le déficit de fonctionnement de – 85 346.18 € en dépenses de fonctionnement 2014 au compte 002. - le déficit d’investissement – 58 010.80 € en dépenses d’investissement 2014 au compte 001.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) comme suit (Cf. annexe) :

- le déficit de fonctionnement de - 85 346.18 € en dépenses de fonctionnement 2014 au compte 002. - le déficit d’investissement - 58 010.80 € en dépenses d’investissement 2014 au compte 001.5/9

Adopté à la majorité de 21 voix POUR et 6 abstentions (Mmes CHAMOREAU, MAIRE, FRANCOUAL, MM BECHET, ROUX, FOUCHER).

Délibération n° 15/05/44 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2015

Monsieur le Maire rapporte le dossier.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. La Communauté de communes de l’Orée de la Brie (CCOB) dont est membre Chevry-Cossigny est concernée par cette contribution.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)). Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative.

Depuis 2012, la Communauté de communes de l’Orée de la Brie a choisi de prendre en charge l’intégralité du coût de la contribution au FPIC pour l’ensemble intercommunal, conformément au régime dérogatoire de libre répartition.

Compte-tenu des modifications apportées par la loi de finances pour 2015, les délibérations prises en 2014 par les EPCI à fiscalité propre n’ont pas vocation à s’appliquer pour 2015. Les intercommunalités qui souhaitent opter pour une répartition alternative cette année sont donc tenues de prendre une nouvelle délibération. A défaut, ils auront de fait choisi d’appliquer la répartition de droit commun.

La dérogation permettant de répartir librement (en l’espèce, prise en charge totale par la CCOB) doit être validée par une majorité des 2/3 du Conseil communautaire et de tous les Conseils municipaux.

La contribution de la Communauté de communes se monte à 214 769 € ; les contributions des communes se montent à 653 987 € (dont 84 788 € pour Chevry-Cossigny). La Communauté de communes de l’Orée de la Brie est donc redevable de 868 756 € au titre du FPIC 2015.

Il est proposé de confirmer le choix de prise en charge intégrale du FPIC par la CCOB.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dépenses liées au FPIC, pris en charge par la CCOB, pour la seule commune de Chevry-Cossigny sur les exercices précédents, à savoir : - 2012 : 14 058 €

- 2013 : 35 920 €

- 2014 : 62 452 €

Par ailleurs, il indique que la contribution générale de la CCOB (intercommunalité + communes membres) devrait être d’environ 1 million d’euro en 2016.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2336-3 et L2336-5 ;

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, et notamment ses articles 108, 109, 110 et 112 ;

Considérant que l’ensemble intercommunal constitué par la communauté de communes de l’Orée de la Brie et des communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny et Servon est contributeur au FPIC, Considérant le montant du FPIC 2015 pour l’ensemble intercommunal est de 868 756€ ;

Considérant que depuis 2012, la communauté de communes de l’Orée de la Brie prend en charge l’intégralité du coût de la contribution au FPIC pour l’ensemble intercommunal, conformément au régime dérogatoire de libre répartition,

Considérant la volonté des communes et de la communauté de communes de maintenir ce régime dérogatoire,6/9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

Article Unique : d’approuver la prise en charge de l’intégralité du FPIC 2015 par la Communauté de communes de l’Orée de la Brie pour un montant de 868 756 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 15/05/45 : Modification des tarifs des droits d’entrée des spectacles et actions de l’Espace culturel « La Marmite » sur la saison 2015-2016

Madame Sylvie LECAPLAIN, Adjointe au Maire chargée de la Culture, rapporte le dossier.

La commune de Chevry-Cossigny propose une saison culturelle faite, notamment, de spectacles et actions culturelles professionnels à entrées payantes.

I. Lors des précédentes délibérations du Conseil municipal depuis 2011, ont été fixés les tarifs suivants :

- Un tarif plein à 10 euros

- Un tarif abonné à 8 euros

- Un tarif réduit à 5 euros

- Un tarif jeune à 2 euros.

- Des tarifs « tête d’affiche » à 20 euros (tarif plein) et 15 euros (tarif réduit)

Par ailleurs, des tarifs dérogatoires pouvaient exister selon les spectacles ou actions.

Enfin, la gratuité était mise en place pour :

- L’ouverture de saison

- Exposition L'Un(e) et L'Autre

- Les Minots dans La Marmite (Spectacles Jeune Public)

- La Rentrée Littéraire

- Ateliers en Médiathèque (ex : dessin avec Coralie Saudo)

- Contes JP en Médiathèque

- Toutes les actions en milieu scolaire et tous les spectacles en séances scolaires.

II. Suivant la volonté de la municipalité, voici le nouveau schéma des tarifs de la billetterie sur la saison 2015/2016 :

- Un tarif plein à 12 euros

- Un tarif abonné supprimé en raison du nombre de spectacles insuffisant pour proposer une telle offre. - Un tarif réduit à 7 euros pour les mêmes catégories citées ci-dessus, exception faites des personnes de plus de 62 ans (précédemment 60 ans)

- Un tarif spécial à 3 euros, remplaçant le tarif jeune à 2 euros. En effet, ce tarif ne concerne plus uniquement les « jeunes » puisque les accompagnateurs de personnes empêchées s’y ajoutent (ils sortent de la gratuité). Par ailleurs, le CMJ n’y a plus accès et ses élus deviennent des « tarif réduit » comme les autres (catégorie des moins de 26 ans).

- La gratuité est sauvegardée pour les enseignants préparant une action pédagogique et les enfants de moins de 3 ans, ainsi que pour les spectacles proposés aux scolaires, et les actions culturelles liées. - Un tarif unique « tête d’affiche » à 22 euros, le tarif réduit à 15 euros étant supprimé. - Mise en place d’un tarif pour les associations, selon le type de spectacle ou action, à 5 ou 3 euros. - Enfin, certains spectacles ou actions proposeront soit la gratuité totale soit un tarif unique

Pascal ROUX demande quelle est la fréquentation moyenne de la Marmite. Sylvie LECAPLAIN indique qu’elle transmettra les chiffres exacts mais peut d’ores-et-déjà affirmer que la fréquentation est en hausse sur la dernière saison.

Pascal ROUX demande quel est le potentiel de fréquentation de l’espace culturel. Sylvie LECAPLAIN s’engage à fournir les chiffres.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 30 juin 2011 N°11/05/58 fixant les tarifs des droits d’entrée des spectacles de l’Espace culturel La Marmite,

Vu la délibération du 7 juin 2012 N°12/03/39 modifiant les tarifs des droits d’entrée des spectacles de l’Espace culturel La Marmite,

Considérant la volonté de la municipalité de modifier les dits tarifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : De supprimer le tarif abonné à 8 euros.7/9

Article 2 : De fixer le tarif plein à 12 euros.

Article 3 : De fixer le tarif réduit à 7 euros.

Article 4 : De remplacer le tarif jeune par le tarif spécial, et de le fixer à 3 euros.

Article 5 : De supprimer le tarif réduit à 15 euros pour le spectacle d’humour.

Article 6 : De fixer les conditions d’accès aux différents tarifs de la manière suivante : - Tarif réduit à 7 euros : personnes ayant moins de 26 ans ou plus de 62 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, intermittents du spectacle, groupes à partir de 10 personnes, carte familles nombreuses, amicales du personnel ou comités d’entreprise, agents de la commune, sur présentation d’un justificatif récent. - Tarif spécial à 3 euros : classes en dehors du temps scolaire, jeunes inscrits aux structures enfance et jeunesse de la commune, accompagnateurs de personnes empêchées.

- Gratuité : enseignants préparant une action pédagogique, enfants de moins de 3 ans.

Article 7 : De fixer des tarifs uniques selon les spectacles ou actions proposées : - Spectacle d’ouverture de saison « Trénet par-là » : 5 euros

- Spectacle d’humour « Tout public ou pas » de Florent Peyre : 22 euros - Contes Jeune public des « Brikiliz » et ateliers de décoration de Noël : 2 euros Les spectacles ou actions non cités ayant des droits d’entrée selon la définition du tarif plein, tarif réduit et tarif spécial.

Article 8 : De fixer un tarif spécial pour les associations à 5 ou 3 euros sur des spectacles ou actions prédéfinies par la Commune :

- Spectacle d’ouverture de saison « Trénet par-là » : 3 euros pour l’association EMC2 et Arabesque Théâtre adulte et enfant

- Spectacle de danse « Siège » et « Punch » : 5 euros pour l’association Danse et Gym Form - Pièces de théâtre « Mangez-le si vous voulez » et « Oreste aime Hermione qui aime Pyrrhus qui aime Andromaque qui aime Hector qui est mort » : 5 euros pour l’association Arabesque Théâtre adulte et enfant

Article 9 : De fixer un droit d’entrée gratuit pour les spectacles ou actions suivants : - Exposition L’un(e) et L’Autre

- Salon de la BD et de l’illustration jeunesse

- Conte Jeune Public en Médiathèque pour les 0/3 ans

- Opéra en plein air « Cosi Fan Tutte »

- L’ensemble des spectacles en séance scolaire et actions culturelles en milieu scolaire

Adopté à la majorité de 26 voix Pour et 1 voix CONTRE (M. ROUX)

Délibération n°15/05/46 : Subvention exceptionnelle à l’AS CHEVRY GYM

Monsieur Gilles ECALARD, Conseiller municipal délégué aux sports et aux loisirs, rapporte le dossier.

L’association AS Chevry Gym a été créée en 1985.

Cette saison, les jeunes gymnastes ont gagné le championnat départemental en janvier. Elles ont récidivé lors des championnats régionaux en mars.

En mai, elles ont pris part à la demi-finale nationale. La finale du championnat nationale a eu lieu le 1er week-end de juin. Elles ont terminé à la 3ème place.

L’accession à un tel niveau de compétition pour les jeunes gymnastes chevriardes ne s’était pas produite depuis plus de 10 ans.

Le déplacement pour la finale s’est fait les 6 et 7 juin 2015 à Crolles dans le département de l'Isère. Au total, ce sont 20 personnes, dont certains parents, qui ont fait le déplacement. Le budget prévisionnel s’élève à 1670.22 euros.

Afin d’aider l’association à équilibrer ses comptes, de souligner l’excellence de la performance réalisée par les jeunes gymnastes et d’encourage la pratique de tous les sports à Chevry-Cossigny, la commune propose de prendre en charge 50% du budget prévisionnel. Une subvention exceptionnelle de 840 € est ainsi soumise à votre vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 15/01/04 par laquelle la commune de Chevry-Cossigny alloue des subventions et des subventions exceptionnelles aux associations de la commune,

Considérant la demande de soutien de l’association,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : D’allouer la subvention exceptionnelle de 840 euros à l’A.S. GYM., pour l’organisation d’un déplacement de 5 athlètes, 2 entraineurs et 1 juge, pour la finale du championnat national de Gymnastique comportant une nuit à Crolles (38920) dans le département de l'Isère.8/9

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer les conventions, tous les documents et actes en résultant avec les partenaires.

Article 3 : De dire que ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°15/05/47 : Exonération en matière de taxe d’aménagement – abris de jardin soumis à déclaration préalable

Monsieur le Maire rappelle en introduction l’historique du sens de la délibération. Des Chevriards ont déposé une demande d’autorisation pour un abri de jardin. Le montant de la taxe d’aménagement réclamé étant supérieur au coût des matériaux et de la main d’œuvre, ils ont sollicité une exonération. Malheureusement, la rétroactivité n’est pas possible. Pour autant, la Commune souhaite que ce précédent ne se reproduise pas. Aussi, il est proposé de délibérer sur une exonération partielle.

Monsieur Jack DEBRAY, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rapporte le dossier.

Par délibération en date du 25 Novembre 2011, le Conseil municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement (TA) au taux unique de 5%.

Cette taxe d’aménagement s’est substituée à la taxe locale d’équipement et permet le financement des équipements publics.

Elle est exigée en cas d’agrandissements de bâtiments, d’installations et d’aménagements de toute nature soumis à permis de construire ou déclaration préalable.

Son montant = surface taxable X valeur forfaitaire X taux réactualisé chaque année La taxe d’aménagement est composée de trois parts : part communale, départementale et régionale (pour la région Ile- de-France).

La loi de finances initiales LFI pour 2014 introduit des modifications concernant la TA telle qu’elle est évoquée à l’article L331-9 du Code de l’urbanisme.

La loi précitée indique que les Conseils municipaux peuvent désormais exonérer de la Taxe d’Aménagement les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, pour qu’elle soit effective, il revient aux organes délibérants de délibérer avant le 30 novembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

Sont concernés par cette exonération :

- les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m², soumis à déclaration préalable, - les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en extension d’une construction existante, soumis à déclaration préalable (application de l’article R421-14b du Code de l’urbanisme).

Les abris de jardins qui sont réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis à permis de construire restent totalement taxables.

Les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d’autorisation, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (article L331-6 du Code de l’urbanisme).

S’agissant le plus souvent de constructions de moins de 20 m² de type abris ou cabanons de jardins, qui se retrouvent ainsi avec une taxe supérieure au prix de leur construction (seules les constructions inférieures à 5 m² sont exonérées dans la cadre de la loi), le risque est qu’elles ne soient plus déclarées.

Il est donc proposé d’exonérer de la Taxe d’Aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable sur 50% de leur surface.

Monsieur le Maire précise que l’incidence budgétaire sera nulle en 2015. L’exonération partielle sera bien évidemment prise en compte pour la construction du budget 2016.

Madame Catherine HUET demande si le taux de 5% sera divisé par 2. Monsieur le Maire répond que c’est la surface déclarée qui est divisée par 2 pour le calcul de la taxe. Pascal ROUX s’étonne des termes utilisés dans la délibération. On parle d’exonération totale, puis de la moitié de la surface. Cela ne semble pas clair.

Monsieur le Maire répond qu’il est procédé à une exonération totale sur 50% de la surface. Ce qui revient à exonérer 50% du montant de la taxe.

Monsieur BECHET demande pourquoi les constructions de plus de 5m² sont concernées. Il aurait pu être possible de doubler la surface concernée pour exonérer en partie.

Monsieur le Maire indique que la taxe d’aménagement est due dès 5m², conformément à la loi. Si le choix s’était porté sur une exonération totale pour les projets jusqu’à 10m², la Commune n’aurait pu percevoir de taxe pour de nombreux projets.

Monsieur BECHET souhaite connaitre l’assiette de la taxe d’aménagement.9/9

Monsieur le Maire lui indique qu’une réponse complète lui sera apportée par les services municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013 ;

Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 25 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 25 novembre 2011 fixant le taux et les exonérations facultatives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : D’exonérer totalement, en application de l’article L331-9 modifié du Code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable sur 50% de leur surface.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°15/03/48 : Tarifs de la brocante de Chevry-Cossigny

La Commune de Chevry-Cossigny souhaite organiser une brocante / vide grenier, dans le centre-ville de la commune le dernier dimanche de septembre.

Cette manifestation vise à financer certains projets communaux d’intérêt collectif. Pour information, en 2014, les recettes avaient permis l’acquisition de tableaux numériques supplémentaires pour l’école élémentaire.

Auparavant l’organisation était gérée par l’association Famille Rurale et les autres associations de la commune. Depuis 2014, la Commune a repris cette organisation.

Les tarifs sont inchangés.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les tarifs des emplacements doivent être fixés,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer les tarifs suivants à compter du 30 juin 2015, pour les droits de voirie et d’occupation du domaine public dans le cadre des brocantes municipales :

HABITANTS DE CHEVRY-COSSIGNY EXTERIEURS A LA COMMUNE

13 € les 2m linéaires 18 € les 2m linéaires

25 € les 4m linéaires 36 € les 4m linéaires

37 € les 6m linéaires 54 € les 6m linéaires

Article 2 : de limiter les accès de la brocante aux associations chevriardes et aux particuliers.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 29 juin 2015 est levée à 21h20