unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 28 01 2015

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 28 01 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 28 01 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/7

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Mairie de Chevry-Cossigny

29, rue Charles Pathé

77173 Chevry-Cossigny

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 28 JANVIER 2015

A 20H30

L’an deux mille quinze : le 28 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHEVRY-COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel « la Marmite », sis 9 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 22 janvier 2015.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, Mme LECAPLAIN Sylvie, M. DEBRAY Jack, Mme GAUTIER Cécile, M. DELMAS Jacques, Mme BENVENISTE Hasna, M. LAMBERT Frédéric, , Mme VERBRUGGE Anne-Sophie, M. ECALARD Gilles, M. MORIN Yannick, Mme MAS Véronique, M. BUISSON Jean- Michel, Mme TURCO Nathalie, Mme GONZAGUE Véronique, Mme LEPEU Marine, M. SIMANA Jean-Claude, M. DAILLEUX François, M. BEN SGHIR Jawad, M. BECHET Bernard, M. ROUX Pascal, Mme MAIRE Sophie, M. FOUCHER Alain, Madame FRANCOUAL Anne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme JANIC Evelyne (pouvoir à Mme MAS Véronique), Mme HUET Catherine (pouvoir à Mme LECAPLAIN Sylvie), Mme CHAMOREAU Véronique (pouvoir à Mme MAIRE Sophie)

Absent :

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Frédéric

Conseillers : en exercice : 27 présents : 24 votants : 27

La séance est ouverte à : 20H30

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point

N°

Référence

délibération Objet

1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2014

2 15/01/01 Approbation du Budget Primitif 2015 - Budget Communal

3 15/01/02 Approbation du Budget Primitif 2015 - Assainissement Collectif

4 15/01/03 Approbation du Budget Primitif 2015 - SPANC

5 15/01/04 Subventions accordées aux associations de droit privé - Année 2015

6 15/01/05 Subvention accordée au CCAS - Année 2015

7 15/01/06 Acquisition d’un bien agricole (propriété SCHOEN)

8 15/01/07 Tarif des loyers du pôle santé

9 15/01/08 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

10 15/01/09 Suppression d’un emploi permanent d’animateur

11 15/01/10 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

12 15/01/11 Dénomination de la salle de spectacle de l’Espace Culturel La Marmite

13 15/01/12 Tarifs d’inscription au stage de découverte et pratique de l’improvisation théâtrale du 20 au 24 avril 2015 à l’Espace culturel La Marmite

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2014

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 17 décembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.2/7

Délibération n° 15/01/01 : Approbation du Budget Primitif 2015 - Budget Communal

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif 2014 de la commune présenté par Monsieur le Maire, budget qui s’équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement pour un montant de 3.686.240,00 euros et en section d’investissement pour un montant de 670.992,52 euros.

Vu l’avis de la commission finances du 19 janvier 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : d’adopter le budget Primitif 2015

Adopté à la majorité de 22 voix pour, 3 abstentions (M. ROUX Pascal, M. FOUCHER Alain, Madame FRANCOUAL Anne) et 2 contre (Mme MAIRE Sophie, Mme CHAMOREAU Véronique)

Délibération n° 15/01/02 : Approbation du Budget Primitif 2015 – Assainissement Collectif

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif 2014 du service de l’assainissement collectif présenté par Monsieur le Maire, budget qui s’équilibre en recettes et dépenses, en section d'exploitation pour un montant de 67.000,00 euros et en section d’investissement pour un montant de 70.835,76 euros.

Vu l’avis de la commission finances du 19 janvier 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : d’adopter le budget Primitif 2015 de l’Assainissement Collectif.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 15/01/03 : Approbation du Budget Primitif 2015 – SPANC

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) présenté par Monsieur le Maire, budget qui s’équilibre en recettes et dépenses, en section d'exploitation pour un montant de 3.000,00 euros et en section d’investissement pour un montant de 165.285,50 euros.

Vu l’avis de la commission finances du 19 janvier 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : d’adopter le budget Primitif 2015 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 15/01/04 : Subventions accordées aux associations de droit privé - Année 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dossiers de demande de subvention des associations de droit privé,

Considérant le compte 6574,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS

AMICALE BOULISTE 300 €

AMICALE PONGISTES 850 €

AS GYM 3 000 €

DANSE ET GYM FORM 3 000 €

EPONA 100 €

FOOTBALL CLUB 6 600 €

JUDO CLUB 3 200 €

TENNIS CLUB 1 100 €3/7

VELO CLUB 200 €

VIET VO DAO 2 200 €

ASSOCIATION CULTURELLE

EMC2 10 950 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

ANCIENS COMBATTANTS 150 €

CLUB DU REVEILLON 700 €

LA PETITE MAISON 1 700 €

Article 2 : d’allouer les subventions exceptionnelles aux associations comme suit : - Tennis Club : 500 € pour la participation aux frais de location des courts de tennis couverts de Servon - Vélo Club : 400 € pour un nouvel événement randonnée cycliste

- Judo Club : 800 € pour organiser les 30 ans du Club

- Golf : 500 € pour les activités d’initiation au golf pour les chevriards

Article 3 : de dire que ces subventions seront versées aux associations précitées qui auront notamment remis une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité.

Article 4 : de dire que ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 15/01/05 : Subvention accordée au CCAS - Année 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour équilibrer son budget,

Vu l’avis de la commission finances du 19 janvier 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’allouer une subvention de 21 849 € au Centre Communal d’Action Sociale de Chevry-Cossigny.

Article 2 : de dire que ces dépenses sont inscrites à l’article 65736 du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 15/01/06 : Acquisition d’un bien agricole (propriété SCHOEN)

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 Septembre 2006 ;

Vu le projet de création de jardins familiaux et d’installation de bâtiments communaux;

Vu la nécessité pour la commune d'être propriétaire des parcelles cadastrées B 0638A, B 0638Z, B0639, B 0640, B 0731 ;

Vu le dossier de candidature SAFER du 5 janvier 2015 ;

Considérant que le dossier de candidature indique un prix de 93 600 € (hors frais) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées B 0638A, B 0638Z, B0639, B 0640, B 0731, d’une superficie totale de 76a53ca ;

Article 2 : de dire que cette acquisition se fera sous réserves que les propriétaires fournissent tous les documents nécessaires à l’établissement de l’acte notarié ;

Article 3 : d’autoriser le Maire, à défaut un de ses adjoints délégués, à signer tous les documents et actes y afférents, ainsi qu’à procéder au paiement des frais s’y rapportant.4/7

Article 4 : de dire que les éventuels frais d’actes seront imputables à la commune de CHEVRY-COSSIGNY.

Madame LEPEU Marine ne prend pas part au vote.

Adopté à la majorité de 18 voix pour et 8 abstentions (Mme CHAMOREAU Véronique, M. ROUX Pascal, Mme MAIRE Sophie, M. FOUCHER Alain, Madame FRANCOUAL Anne, M. SIMANA Jean-Claude, Mme MAS Véronique, Mme TURCO Nathalie)

Délibération n° 15/01/07 : Tarif des loyers du pôle santé

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/07/77 du 24 septembre 2014 ;

Vu l’estimation de la valeur locative de France Domaines du 05 septembre 2014,

Considérant la volonté de la municipalité de lutter contre la désertification médicale de certaines professions (médecins, dentistes, etc…) et de créer un pôle santé dans l’intérêt général de la commune,

Considérant qu’un pôle santé est fait dans le but d’attirer de nouveaux praticiens,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant mensuel des loyers des bureaux du Pôle Santé située 4 rue René Cassin hors charges, auquel s’ajoute un forfait de 10% de charges mensuelles (comprenant notamment l’eau, l’électricité, le gaz, le chauffage et l’entretien des espaces verts aux abords) de la manière suivante :

Bureau N°1 (Rez-de-chaussée, 1ère porte à gauche): 550,00 Euros

Bureau N°2 (Rez-de-chaussée, 1ère porte à droite): 400,00 Euros

Bureau N°5 et N°6 (Bureaux loués ensemble, 1er étage, 1ère et 2ème porte à gauche): 1100,00 Euros Bureau N°7 (1er étage, 3ème porte à gauche): 350,00 Euros

Bureau N°8 (1er étage, 1ère porte à droite): 450,00Euros

Il est précisé que ce loyer inclus un accès aux parties communes de l’immeuble et une utilisation du parking.

Article 2 : de dire qu’une caution équivalente à un mois de loyer sera demandée à la signature du bail

Article 3 : de dire que la revalorisation annuelle interviendra à la date anniversaire en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.

Article 4 : de dire que ces recettes sont inscrites au budget communal, en section de fonctionnement

Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 15/01/08 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/06/60 du 2 juillet 2014 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal

Considérant que le règlement intérieur permet de fixer ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Un : d’approuver la modification de l’article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal comme suit:.

Article 33 : Espace de parole dans le magazine municipal

Les membres de la majorité et de l’opposition représentés au Conseil Municipal peuvent s’exprimer dans la rubrique du magazine municipal et de la feuille verte intitulée « Tribune politique ».

Pour pouvoir s’exprimer, les membres de l’opposition doivent se déclarer en groupe d’opposition par courrier envoyé au maire. Un groupe d’opposition est composé d’une ou plusieurs personnes.5/7

Chaque groupe d’opposition doit également communiquer par écrit au maire le nom de son porte-parole. Seul le porte-parole de chaque groupe d’opposition est autorisé à écrire dans cette rubrique.

Les membres de la majorité et de l’opposition municipale disposent chacun d’une colonne par parution dite « Tribune politique », équivalente à un feuillet texte dactylographié, comprenant 25 lignes de 60 caractères maximum (1500 signes espaces compris).

Les groupes constituant l’opposition municipale devront se répartir de façon égale cette colonne de 1500 caractères, en autant de parties égales qu’il y a de groupes d’opposition.

. En cas de dépassement l’article ne sera pas retenu.

Ne sont publiés que les articles dactylographiés et obligatoirement signés et datés par le porte-parole du groupe.

Avant chaque parution du journal d’information municipale, la commission communication est convoquée et se réunit. Un membre de chaque groupe d’opposition représentée au conseil municipal remet alors son article, qui est lu par les membres présents. Les membres de la commission se prononcent alors sur la publication des articles proposés.

Les thèmes abordés doivent obligatoirement concerner la vie municipale et locale.

Pour tout article à caractère litigieux (propos diffamatoires ou discriminatoires, etc…), la commission communication statuera sur l’opportunité de la publication dudit article.

Tout article non conforme à ces dispositions ne sera pas publié. Dans ce cas, la colonne restera vierge et portera la mention « article non conforme au règlement ».

Les articles devront être remis au maire adjoint chargé de la communication ou au directeur général des services dans un délai de 7 jours avant la date prévue pour la remise à l’imprimeur. La date d’impression sera communiquée au moins 15 jours à l’avance, sauf cas particulier ou problème technique.

Article 2 : de préciser que les autres articles du règlement intérieur du conseil municipal de Chevry-Cossigny, approuvés par la délibération du Conseil Municipal N°14/06/60 du 2 juillet 2014 restent inchangés.

Adopté à la majorité de 26 voix pour et 1 abstention (M. DAILLEUX François)

Délibération n° 15/01/09 : Suppression d’un emploi permanent d’animateur

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée sur les droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°10/06/63 du conseil municipal du 30 septembre 2010 créant un poste d’animateur territorial,

Considérant le départ du responsable du service Education Enfance Jeunesse et la réorganisation de ce service,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’animateur territorial vacant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de supprimer à compter du 31 mars 2015 un poste d’animateur territorial

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la suppression de ce poste.

Adopté à la majorité de 26 voix pour et 1 abstention (M. ROUX Pascal)6/7

Délibération n° 15/01/10 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-29 relatif aux attributions des affaires du conseil municipal,

Vu le contrat Enfance Jeunesse dûment approuvé arrivé à échéance le 31 décembre 2013,

Vu le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse dûment approuvé par délibération N°11/01/12 du Conseil Municipal du 27 janvier 2011,

Vu la convention d’objectifs et de financement Contrat Enfance Jeunesse conclue pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013,

Considérant qu’il convient pour la ville de Chevry-Cossigny de poursuivre le partenariat engagé avec la CAF au regard des actions menées en direction des enfants et des jeunes de la commune,

Considérant que ce dispositif préserve les fondements de la contractualisation intervenue avec la CAF pour mener à bien une politique globale en direction des 0-17 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver la poursuite du partenariat avec la CAF permettant la mise en œuvre des actions développées dans le cadre des précédents contrats,

Article 2 : de souscrire un contrat enfance jeunesse couvrant les années 2014 à 2017

Article 3 : d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement du dit contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne.

Monsieur DAILLEUX François ne prend pas part au vote

Adopté à l’unanimité des 26 votants

Délibération n° 15/01/11 : Dénomination de la salle de spectacle de l’Espace Culturel La Marmite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 09/04/54 relative à l’engagement de principe de la municipalité sur la réalisation d’un Centre Culturel,

Vu la délibération 11/05/56 du 30 juin 2011, relative à la dénomination de l’Espace Culturel La Marmite,

Considérant l’implication de Mme Françoise Narce dans la création de cet Espace Culturel, à la fois en tant que présidente de l’Association Culturelle de Chevry-Cossigny, et en tant que Maire Adjoint de la Commune de Chevry-Cossigny de 2001 à 2014,

Considérant l’avis du bureau municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : de dénommer la salle de spectacle de l’Espace Culturel la Marmite, à Chevry-Cossigny : Salle de spectacle « Françoise NARCE »

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 15/01/12 : Tarifs d’inscription au stage de découverte et pratique de l’improvisation théâtrale du 20 au 24 avril 2015 à l’Espace culturel La Marmite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du projet culturel faite lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du 1er juillet 2010,

Considérant la saison culturelle 2014/2015 proposant à la population un stage de découverte et pratique de l’improvisation théâtrale du 20 au 24 avril 2015,

Considérant l’avis de la commission affaires culturelles et patrimoine en date du 12 juin 2014,7/7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : de fixer les tarifs d’inscription au stage de découverte et pratique de l’improvisation théâtrale du 20 au 24 avril 2015 comme suit :

- 35 euros par personne en cas d’inscription individuelle

- 30 euros par personne en cas de deux inscriptions simultanées - 20 euros par personne en cas de trois inscriptions et plus simultanées

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 28 janvier 2015 est levée à 21h45 unicipal du 17 décembre 2014 est levée à 21h15