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Déliberation - Archivage electronique
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Archivage electronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Collectivités territoriales,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 24
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Archivage numérique des collectivités territoriales - autorisation de signature de la convention de financement
Rapporteur : Roland LONJON
Dans le cadre du groupement de commandes pour l’acquisition de prestations de services numériques en vue de la création d’un système d’archivage électronique, la Communauté d’agglomération, la Ville, le CCAS du Puy-en-Velay et le Conseil départemental de la Haute-Loire ont été retenus au titre du plan de relance de l’État et de l’Union Européenne au titre du volet « mise à niveau numérique des collectivités territoriales ».
Pour le Département de la Haute-Loire, le projet consiste à construire en 2022 une offre de service d’archivage électronique destinée aux 257 communes, EPCI et établissements publics (67) du territoire pour la conservation et sécurisation de leur archivage intermédiaire et pour faciliter le versement des archives patrimoniales dans le SAE du Département.
Pour l’Agglomération, la Ville et le CCAS, le projet prévoit l’intégration de la solution d’archivage as@lae pour les trois structures ainsi que la reprise des données à partir du site tiers archiveur.
Délibération n°24 du vendredi 08 juillet 2022 Dans le cadre de l’appel à projet, les quatre partenaires mutualiseront certains volets : réunions de lancement, formations, ateliers métiers, partage de profils d’archivage…
Une convention (cf. pièce jointe) fixe les modalités du financement de l’opération qui s’élève, pour les quatre partenaires à 343 776 € TTC avec un montant de 257 832 € de subvention soit 75 %.
La partie du projet qui concerne la ville du Puy-en-Velay s’élève à 71 124 € TTC avec un financement à hauteur de 53 343 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative au projet d’archivage électronique avec la Direction interministérielle du numérique, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, le CCAS du Puy-en-Velay et le Conseil départemental de la Haute-Loire.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°24 du vendredi 08 juillet 2022