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Arrêté - 2026 06 705 Arrete de main levee de mise en securite impasse du Mal Juin CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 705 Arrete de main levee de mise en securite impasse du Mal Juin CL)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-213000284-20260609-2026 06 705-AR
TT
Département du GARD
Arrondissement de NÎMES
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Aménagement Urbain
Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-06-705
Objet : Main levée de l’arrêté municipal de mise en sécurité du bâtiment sis 1, avenue du Maréchal Juin. Procédure Urgente.
Le Maire,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.511-19 à L.511-22,
L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2,
L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment les articles R.531-1, R.531-2 et R.556-1 ;
Vu l'arrêté municipal de mise en sécurité, Procédure Urgente n° 2025-04-629 en date du 28 avril 2025 ;
Vu l'exécution de travaux de démolition du mur et la mise en place d’un enrochement ;
ARRÊTE
Article 1° : Sur la base de la démolition du mur menaçant et la mise en place d’un
enrochement, il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au danger
imminent constaté dans l’arrêté de mise en sécurité, Procédure Urgente n° 2025-04-629 du
28 avril 2025, conformément aux prescriptions effectuées.
En conséquence, il est procédé à la main levée de l'arrêté prescrivant la consolidation ou
démolition du mur de l'immeuble sis 1 impasse du Maréchal Juin, 30200 BAGNOLS-SUR- CEZE, cadastré Section BT n° 364.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié aux personnes concernées, propriétaire et occupants,
contre signature. À défaut de connaître l’adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les
identifier, la notification est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune
où est situé l'immeuble sis 1 impasse du Maréchal Juin, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE ainsi que
par affichage sur l'immeuble en question.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Il fera l’objet d’une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques
dont dépend l'immeuble aux frais du propriétaire et à la diligence de celui-ci. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 030-213000284-20260609-2026 06 705-AR
T
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du
Code des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un
recours gracieux adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste
Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux
(2) mois à compter de la date de notification de la présente décision aux personnes
auxquelles elle se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, la décision peut également faire l’objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS
88010 — 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification
aux personnes auxquelles elle se rapporte ou de sa publication s'agissant d’un tiers,
ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux
peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 09 juin 2026
Le Maire,
Pascale BORDES