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Arrêté - DSP 2026 027 Levee dInterdiction preventive baignade Plage Sablons tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - DSP 2026 027 Levee dInterdiction preventive baignade Plage Sablons tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
VILLE DE
saint-malo
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DSP-2026-027
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID: 035-213502883-20260716-20260716 0004-AR
OB!ET: Levée d'interdiction de baignade et pêche à pied récréative plage des Sablons
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MALO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212-3, et L. 2213-23,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 1332-3, L 1332-4, D. 1332-23, D. 1332-25, D. 1332-26 et D. 1332-32 relatifs aux baignades,
VU le Code Pénal, et notamment l'article R. 610-5
VU l'arrêté n° 2026-093 du Maire en date du 15 avril 2026, donnant délégation de signature à Madame BOUVET, 12ème Adjoint,
VU l'arrêté n° DG-2026-209 en date du 15 juillet 2026 portant interdiction préventive de baignade et de pêche à pied récréative sur la plage des Sablons,
CONSIDERANT qu'au vu des constatations réalisées sur site et de la confirmation apportée par les services d'incendie et de secours de la disparition du risque pour le public lié à cet épisode de pollution localisé, les conditions ayant justifié l'édiction de l'arrêté précité ne sont plus réunies,
CONSIDERANT qu'il n'y a plus lieu de maintenir les mesures d'interdiction prises à titre préventif,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de police intéressant la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er: L'arrêté DG-2026-209 en date du 15 juillet 2026 est abrogé.
Article 2: Les mesures d'interdiction de baignade ainsi que de pêche à pied récréative sont levées sur la plage des Sablons.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur la plage des Bas Sablons. Article 4 :
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police et
Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rennes, 3 Ctr De La Motte 35044 RENNES, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Saint-Malo
Le 16 juillet 2026
Pour le Maire, Et par délégation, La
12ème Adjointe,
ss
Marion BOUVET
Validé électroniquement par
Olivier PERNET
Le 16 juillet 2026