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Arrêté
Procès Verbal
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Procès Verbal
Déliberation
Procès Verbal
Procès Verbal -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
SAINT-JCRY
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
7 avril 2026
- 20h
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
01/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
CAUSSE
Dorian,
DANIEAU
Thierry,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir: LAIGNELET
Anne
à DENOUVION
Victor,
CHEMIN
Marie-Ange
à BRUGERE
Thierry.
Séance
ouverte
à 20h00.
M.
le Maire
introduit
ce
Conseil
municipal
par
un
propos
liminaire.
Propos
liminaire
de
M.
le Maire
:
«Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Quelques
propos
liminaires
pour
ouvrir
ce
conseil
municipal,
le deuxième
de
cette
mandature.
Nous
entrons
déjà
dans
le
vif du
sujet
avec
le
débat
d’orientations
budgétaires
2026,
sur
lequel
je
reviendrai
dans
un
instant. Mais
avant
cela,
quelques
mots
d'actualité.
Vous
le savez,
compte
tenu
du
contexte judiciaire
en
cours
- une
enquête
pénale
et plusieurs
éléments
relatifs
au
permis
de
construire
de 26
logements
situés
à proximité
du
collège
- j'ai pris
la décision
de suspendre
le
chantier.
Cette décision
répond
à une
exigence
de responsabilité
et de protection
de l'intérêt général.
J'ai,
il y
a
quelques
semaines,
saisi
le
Premier
ministre
pour
l’alerter
sur
un
vide
juridique
qui
place
aujourd’hui
les
maires
dans
une
situation
d’impuissance
face
à
ce
type
de
situation.
J'ai
formulé
deux
propositions
concrètes
: permettre
la suspension
d’un
permis
de
construire
lorsqu'une
enquête
pénale
est en
cours,
et rendre possible
son
annulation
lorsqu'une
fraude
dans
son
instruction
est établie.
Des
échanges
sont
en
cours
avec
le cabinet
de
la ministre
chargée
des
territoires,
mais
à
ce
stade,
aucune
évolution
concrète
n'est intervenue. Le
Préfet
devrait,
dans
les prochains
jours,
nous
notifier
une
demande
de
retrait
de
l’arrêté
d'interruption.
Nous
y
répondrons
en
responsabilité.
Mais
je
veux
le
redire
clairement
: vous
pouvez
compter
sur
ma
détermination
totale
pour
défendre
les
intérêts
des
Saint-Joryens.
C’est
le mandat
qui
nous
a
été
confié
en
2023
et confirmé
en
mars
dernier.
Dans
le respect
du
droit
et de
la présomption
d’innocence,
nous
irons
au
bout. S'agissant
des
orientations
budgétaires,
nous
aborderons
tout
à l'heure
une
étape
importante.
La
situation
financière
de la commune
est aujourd’hui assainie.
C’est un résultat collectif, qui mérite
d’être souligné.
Mais
om
a
——————————_—_—_—_—_—————————E—E—E—ELE—E—E—E————— Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
1 cette
amélioration
nous
oblige.
Elle nous
impose
de poursuivre
une
gestion
rigoureuse
dans
la durée,
et de
reconstruire
progressivement
une
capacité
d'investissement
à la hauteur
des
besoins
d’une
ville de
10
000
habitants. La
semaine
dernière,
avec
les
élus, j'ai réuni
l’ensemble
des
agents
communaux
pour
leur présenter
notre
feuille de route.
Je veux ici redire
toute
ma
confiance
dans
leur engagement.
Le service public
communal
est
notre
vitrine.
Il repose sur leur professionnalisme,
leur sens
du
collectif et leur capacité
à travailler ensemble,
au service
des habitants.
C’est une
exigence
partagée.
J'en
profite
pour
vous
annoncer
que
nous
accueillons
à
compter
de
ce jour
un
nouvel
agent
au
sein
de
la
médiathèque,
qui remplace
notre
ancienne
collègue
Christiane
CHARBONNEAU.
Il s’agit de David NUNES.
Sur
le plan
de
la
communication,
une
nouvelle
version
du
bulletin
municipal
est
en
cours
de
distribution
depuis
aujourd’hui.
Une
application
mobile
verra
également
le jour
dans
les prochaines
semaines,
afin
de
mieux
informer
les Saint-Joryens
et de
renforcer
leur participation
à la
vie
locale.
Nous
y reviendrons
en
fin
de séance. Enfin,
la vie locale
continue
de battre son
plein.
Le Printemps
des
Égalités
a débuté
le 30 mars
et se poursuit
jusqu'au
17
avril avec
de
nombreux
temps
forts.
Dès
demain
soir,
nous
accueillerons
le Marathon
des
Mots,
et
samedi
après-midi,
notre
traditionnel
Carnaval
rassemblera
petits
et grands.
Je
vous
remercie.
»
M.
le
Maire
invite
à désigner
un
secrétaire
de
séance,
il propose
M.
CAUSSÉ.
M.
CAUSSÉ
est élu secrétaire
de séance.
M. CAUSSÉ
procède
à l’appel
nominal
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il propose
de
passer
à
l’ordre
du
jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
(Annexe
1)
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
présente
le
contenu
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
pour
approbation. M.
le Maire
précise
que
les élus
qui ne siégeaient
pas
lors du
précédent
mandat
ne participent
pas
au
vote.
Six élus
ne participent
pas
au
vote.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
(Annexe
2)
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
pour
approbation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
2 3.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: M.
le Maire
e
Décision
N°2026-04
du
13/02/2026
- Demande
de
subvention
à la CAF
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-145,
en
date
du
12
décembre
2023,
déléguant
au
Maire
de
Saint-Jory
l'attribution
suivante
:
«26.
De demander
à tout organisme
financeur,
l’attribution
de subventions,
dans
la limite des projets
dont le
coût n'excède
pas
1.5 millions
d’euros
»
Considérant
que
le
centre
social
est
un
lieu
d'accueil
et
d'animation
à
vocation
globale,
familiale
et
intergénérationnelle,
contribuant
au
développement
du
lien
social
local
et
à
la
construction
d’une
dynamique
collective
sur le territoire,
au
bénéfice
des
habitants.
Considérant
que
le centre
social
accompagne
les
initiatives
des
adhérents
et
met
en
œuvre
des
actions
répondantà
leurs
besoins
repérés.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
Maison
des
Habitants
souhaite
se
doter
de
matériel
supplémentaire
afin
de
répondre
à des
manques
et besoins
identifiés
au
sein
du
centre
social.
Cet
investissement
vise
notamment
l'amélioration
des
espaces
d’accueil
et
des
lieux
de
vie,
intérieurs
et
extérieurs,
le
renforcement
des
outils
nécessaires
aux
temps
collectifs,
ainsi
que
le
matériel
mis
à
disposition
des
bénévoles
et des
ateliers.
Cet
investissement
a pour
objectif
d'adapter
le centre
social
aux
usages
actuels,
d’améliorer
la qualité
de
l'accueil des
habitants
et de soutenir
la dynamique
de
participation
et d'engagement
déjà
en
place.
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s'élève
à 6 322.45
€ HT soit 3 161.23
€ TTC.
Iconvient
donc
d'adresser
une
demande
de subvention
aux
partenaires
de
la collectivité
et notamment
à
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute
Garonne,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
montant
de
3 161.23€.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-46
- SPL
EUROPOLIA- DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
PERMANENT
À L’ASSEMBLÉE
SPÉCIALE,
ET DU
REPRÉSENTANT
PERMANENT
AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
DES ACTIONNAIRES
Rapporteur: M.
le Maire
M.
le Maire
rappelle
que
la collectivité
est
actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
EUROPOLIA,
mais
qu’elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d’administrateur.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la Commune
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
et à l'assemblée
spéciale
et qui sera
autorisé
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l’assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence. M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
acte
de
candidature.
M.
le
Maire
rappelle
qu'Europolia
est
l'instance
qui
accompagne
la
commune
dans
ses
projets
d'aménagement
urbain,
de
construction
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
M.
ROQUES
était
représentant
lors du précédent
mandat
et M.
le Maire propose
qu'il le reste.
RE
IE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
3 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ
-
DÉCIDE
de
nommer
M.
Patrick
ROQUES,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Jory
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
EUROPOLIA
et à l’assemblée
spéciale
de
la SPL
EUROPOLIA;
-
AUTORISE
M. Patrick
ROQUES,
conseiller
municipal,
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
par l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-47
- INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
précise
que
l'indemnité
du
Maire
ne
se
vote
plus,
puisqu'elle
est
dû
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Une
enveloppe
permet
de répartir les indemnités
entre
les Adjoints
et Conseillers
délégués.
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L2123-
20
à
L2123-24-1-2,
Vu,
les
procès-verbaux
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Vu,
les
arrêtés
de
délégation
donnée
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est déterminée
de
plein
droit
selon
Le barème
applicable
à la
population
de
la commune,
dans
les conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
8 756
habitants
au
01/01/2026,
Considérant
que
sur
les
11
conseillers
délégués,
des
variations
d’indemnités
sont
opérées
en
tenant
compte
du
temps
à consacrer
qu’implique
la
délégation
consentie,
de
la
présence
au
sein
des
services
municipaux
et
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs,
des
contentieux
et
litiges
éventuels,
qu’impliquent
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la délégation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
-
FIXE
le montant
des
indemnités
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
de
la manière
suivante,
à compter
du
début
du
mandat:
—
Indemnité
du
Premier
Adjoint
:
13%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Deuxième
Adjoint :
13%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Troisième
Adjoint:
13%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Quatrième
Adjoint:
13%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Cinquième
Adjoint :
13%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Sixième
Adjoint:
13%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Septième
Adjoint :
13%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Huitième
Adjoint:
13%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
des
conseillers
délégués
:
—
Indemnité
des
conseillers
1 et 2:
13%
de
l’IB terminal
"Indemnité
des
conseillers
3 à 8:
7.5%
de
l’IB terminal
=
Indemnité
des
conseillers
9 à 11:
3.8%
de
l’IB terminal
;
- _
VALIDE
les variations
d’indemnités
entre
Les conseillers
municipaux
;
-
DIT
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et suivent
l’évolution
des
traitements
de
la fonction
publique
;
-
APPROUVE
le tableau
des
indemnités
annexé
à la délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
au
budget
primitif.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
4 6.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-48
-
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
- DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
Rapporteur: Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
rappelle
les dispositions
l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique relatif
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
assurer
le remplacement
d'agents
publics
territoriaux.
Il évoque
les difficultés
de
fonctionnement
des
services
municipaux
lors
des
absences
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels.
Le
recrutement
d’agents
contractuels
en
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles
est possible
dans
les cas suivants :
—Exercice
des
fonctions
à temps
partiel
—Détachement
de
courte
durée
— Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
—Détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
—Congé
régulièrement
accordé
en
application
du
présent
code
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en application
des dispositions
réglementaires
applicables
aux agents
contractuels
territoriaux
(dont congé
annuel,
congé
de
maladie,
de grave,
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
congé
de solidarité
familiale...)
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le départ
de
l’agent
à
remplacer
et se
poursuivre
au-delà
du
retour
(permettre
une
période
de tuilage
entre
les 2 agents,
en
fonction
de
la durée
du
congé)
M.
CARNEIRO
indique
que
les
besoins
du
service
et
l’imprévisibilité
des
absences
peuvent
justifier
un
remplacement
rapide.
Aussi,
afin
de
gagner
en
rapidité
et efficacité,
M.
CARNEIRO
proposera
que
le Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
déterminer,
en
fonction
du
grade
de
l’agent
remplacé,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
afin
de
maintenir
un
service
de
qualité
auprès
des
usagers.
Cette
autorisation
sera
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
en
cours.
M.
BLOT
annonce
que
son
groupe
ne s’abstiendra
pas
sur cette
délibération
mais
demande
si l’on peut
avoir
un
ordre
de grandeur
du
taux d'absentéisme
de la commune.
M.
CARNEIRO
réponde
qu'il
y
a
une
douzaine
d’absents
à
ce
jour,
ce
qui
représente
10%
environ,
correspondant
à des arrêts de longue
durée.
M.
le Maire
précise
que
la situation
est
commune
à plusieurs
collectivités
et qu’à
Saint-Jory,
la plupart
des
cas
datent
d'avant
2023.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
le recrutement
temporaire,
selon
les besoins
du
service,
d'agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet,
en
remplacement
d’agents
occupant
un
emploi
permanent,
à
temps
complet
ou
non
complet,
quel
que
soit
leur
grade,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-
DIT que
M.
le Maire
sera chargé
de
la détermination,
en fonction
du
grade
de
l’agent
remplacé,
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur expérience
et leur profil, étant
précisé
que
la rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence
;
-
DIT
que
ce
mode
de
recrutement
pourra
être
utilisé
dans
tous
les services
municipaux
;
-
PREVOIT
à cette
fin une
enveloppe
de crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
EE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
5 COMMISSION
ENFANCE
/ JEUNESSE
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-49
- CAF
- CONVENTION
VACANCES
LOISIRS
2026
Rapporteure
: Christelle
COSTES-ROBLES
Mme
COSTES-ROBLES
informe
le Conseil
Municipal
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
souhaite,
par
le
biais
de
son
dispositif
de
conventionnement
« vacances
et loisirs
», permettre
:
- une
meilleure
accessibilité
financière
aux
accueils
de
loisirs extrascolaires,
aux
familles
les plus
modestes,
- une
réduction
des
inégalités
en
matière
de
richesse
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
- l'épanouissement
des
enfants
tout
en
leur
permettant
d'acquérir
des
règles
de
vie
en
collectivité,
- [a conciliation
entre
la vie
familiale,
vie
professionnelle
et sociale.
Les
réductions
sont
applicables
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 800€
pour
les
séjours.
QF
en
euros
0-400€
401-600€ |
601-800€
>800€
Montant
des
réductions
18
12
10
0
CVL
par jour
Ce
droit au
financement
CAF
pourra
être
appliqué
sur
les séjours
organisés
par
le PAJ.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
- __ APPROUVE
la
convention
« Vacances
et
Loisirs
»
n°26-049 ;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
M.
le Maire
remercie
les élus pour
ce
vote
à destination
des
jeunes
de
la commune.
COMMISSION
SOLIDARITÉS
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-50
-
PRINTEMPS
DES
ÉGALITÉS
- CONVENTION
AVEC
TOULOUSE
MÉTROPOLE
Rapporteure
: Naziha
ABOULGHAZI
Mme
ABOULGHAZI
explique
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
3°"
édition
du
printemps
des
Égalités,
dédié
à la lutte
contre
toutes
les discriminations,
du
30
mars
au
17
avril 2026,
Toulouse
Métropole
met
à disposition
de
la
Maison
des
Habitants
Gisèle
Halimi,
une
mallette
pédagogique
« Égalité
filles
-
garçons
de
2
à
15
ans»
qui
sera
proposée
dans
le
cadre
d’animations
au
sein
de
la
MDH
ou
de
la
médiathèque. À cette
fin,
une
convention
de
prêt
doit
être
signée
avec
Toulouse
Métropole
détaillant
les
obligations
de
chacune
des
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la convention
relative
au
prêt
de
la mallette
pédagogique
« Égalité
filles - garçons
de
2 à 15 ans
» avec
Toulouse
Métropole ;
-
AUTORISE
M.
le Maire à
la signer.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
6 9.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-51
- SOUTIEN
À
LA
MOBILITE
DES
JEUNES
DEMANDEURS
D'EMPLOI
Rapporteure
: Isabelle
BELBEZE
Mme
BELBEZE
informe
le Conseil
que
la commune
de
Saint-Jory
s'était
engagée
en
2021
dans
le
projet
« 100
permis
».
Toulouse
Métropole
et
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
proposent
à
la
commune
de
s’associer
dans
le
cadre
d’un
partenariat
renforcé
pour
le projet
« Soutien
à la mobilité
des jeunes pour
faciliter
la mobilité
des
jeunes
demandeurs
d'emploi
» qui
consiste
en
la continuité
de
l’action
« 100
Permis
».
La
finalité
de
l’action
est de
soutenir
financièrement
le passage
du
permis
de
conduire
de
4 jeunes
inscrits
dans
le programme
CEJ
ou
PACEA
en
recherche
d'emploi
ou de formation
et engagés
dans
une dynamique
d'insertion
professionnelle.
Les
modalités
de
participation
sont
les suivantes
:
-
Toulouse
Métropole
900 € par jeune
-
Saint-Jory
700
€ par
jeune
-
Participation
du
jeune
250€
Engagements
de
la commune:
- _
S’engage
à
participer
aux
instances
de
mises
en
œuvre
et
de
suivi
de
l’action,
(réunions
de
lancement
de
point
sur
les
entrées,
sur
le
choix
de
l’autoécole,
réunions
de
suivi
à
l'échelle
communale
et de
pilotage
à l'échelle
Métropolitaine)
- _
S’engage
à mobiliser
son
service
jeunesse
et désigner
un
interlocuteur
référent
de
l’action
-__
S’engage
à
proposer
aux jeunes
de
participer
à une
action
citoyenne
communale
(action
de
solidarité,
d’écocitoyenneté,
etc.)
à
une
action
de
découverte
de
métiers
(mise
en
place
de
stages)
-__
S'engage
à participer financièrement,
- _
S'engage
à
utiliser
l'outil
de
suivi
partagé,
joint
en
annexe
de
la
présente
convention,
pour
permettre
à
chacune
des
parties
de
contribuer
chacune
dans
le
respect
de
son
champ
d'expertise
au
suivi
de
l’action
Engagements
de Toulouse
Métropole
-
Mobiliser
les
communes
dans
la
démarche,
à
assurer
aux
côtés
de
la
Mission
Locale
la
coordination
de
l’action,
et
par
la convention
qui
la
lie à
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
à
contribuer
au
financement
des
permis
de
conduire
sur
la base
de
900
€ par
permis
et par jeune,
soit une
enveloppe
globale
de 3600
euros.
Le
coût
facturé
par jeune
pourra
éventuellement
varier
selon
le besoin
d'accompagnement
de
chaque
jeune
en
termes
d’heures
de
conduite
complémentaires,
ou
de
nombre
de
passages
aux
examens.
Dans
ce
cas,
avec
l'accord
de
chacune
des
parties
et
si
l'enveloppe
financière
globale
le permet,
dans
un
esprit de solidarité
Le coût
par jeune
pourra
être ajusté.
En tout état
de
cause,
l'engagement
financier
de
la Métropole
ne
pourra
excéder
3600
euros.
-_
Etre
partie
prenante
dans
la constitution
des
groupes
de
jeunes
et contribuera
dès
lors
que
l’action
le nécessitera
à tous
points
de
suivis
avec
chacune
des
parties.
-
Contribuer
à
l'alimentation
de
l’outil
de
suivi
partagé,
joint
en
annexe
de
la
présente
convention,
pour
permettre
à
chacune
des
parties
de
contribuer
chacune
dans
le
respect
de
son
champ
d'expertise
au
suivi
de
l’action
Engagements
de
la Mission
Locale
Haute-Garonne
-
Assurer
la
mise
en
œuvre
des
moyens
et
outils
dont
elle
dispose
pour
aider
les
jeunes
du
groupe
à
résoudre
l’ensemble
des
problèmes
que
pose
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
-
Permettre
aux
jeunes
du
territoire
d'accéder
aux
services
d'accompagnement
vers
l’emploi
qu’elle
développe
et de
leur
faire
bénéficier
de
l’ensemble
de
son
offre
de
service.
LL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
7 -
Assurer
le
conventionnement
financier
avec
l’auto-école
et
procédera
au
paiement
directement
en fonction
des subventions
perçues
de
la Métropole
et de
la commune
de
Saint-
Jory.
-
Faire
signer
un
contrat
d'engagement
entre
chaque
jeune,
l’auto-école,
la commune
de
Saint-
Jory
et
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
précisant
les
engagements
de
chacun
dans
cette
action.
-_
Désigner
un
référent
qui
assurera
le suivi
technique
de
l’action,
la constitution
du
groupe
de
bénéficiaires,
l’aide au
choix
des
auto-écoles,
le suivi
réguliers
des
parcours
des
jeunes
auprès
de
l’auto-école
en
étroite
relation
avec
le référent
de
la commune.
Un
outil
de
suivi
partagé,
joint en
annexe
de
la convention,
permettra
à chacune
des
parties
de
contribuer
chacune
dans
le respect
de
son
champ
d’expertise
au
suivi
de
l’action.
M.
BLOT
demande
comment
seront
choisis
les candidats
retenus.
Mme
BELBEZE
répond
que
cette
tâche
revient
à la Mission
Locale,
pilote
de
ce projet.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
- _ APPROUVE
les termes
de
la convention
présentée ;
-_
DÉCIDE
de
verser
une
participation
de
2
800
€
à
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
pour
le
financement
du
permis
de
4 jeunes
;
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
COMMISSION
ANIMATION
&
FESTIVITÉS
10.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-52
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
LES
BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
JORY
Rapporteur : Dorian
CAUSSÉ
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Médiathèque
départementale
de
Haute-Garonne
et
de
la
Médiathèque
de
Saint-Jory,
M.
CAUSSÉ
fait
part
de
la
nécessité
de
conclure
une
convention
d'objectifs
entre
le Conseil
départemental
et
la Ville
de
Saint-Jory, jointe
en
annexe.
La
précédente
convention
de
partenariat
a
été
approuvée
en
2021
(délibération
n°2021-65
du
8 juillet
2021). Considérant
l’ouverture
de
la nouvelle
médiathèque
en
2025,
et l’évolution
du
service,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat.
La
convention
d'objectifs
a pour
objet
de
définir
les
règles
de
partenariat
entre
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
et
la
commune
de
Saint-Jory
pour
le
développement
du
service
de
la
lecture
publique. La convention
définit à la fois les critères
d'éligibilité
pour
qu’une
commune
bénéficie
de
l’aide technique
des
services
du
Conseil
départemental
et
de
la
Médiathèque
départementale
pour
le
développement
d’une
politique
de
lecture
publique
et
la gestion
de
sa
bibliothèque,
ainsi
que
les obligations
réciproques
des
parties.
Des
engagements
sont
ainsi
pris
en
termes
notamment
de
plages
horaires
d'ouverture,
de
qualification
et
de
professionnalisations
des
personnels
ou
de
gratuité
M.
le
Maire
précise
que
le
degré
de
partenariat
de
ladite
convention
d'objectif
dépend
de
la
taille
de
la
médiathèque.
Cette
année,
il précise
que
la convention
est un peu
plus conséquente
que
les années
passées,
ayant
de
nouveaux
locaux.
Saint-Jory
a
la
chance
de
bénéficier
de
ce
partenaire
important,
sans
impact
financier. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
8 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ,
- _
APPROUVE
[a convention
d'objectifs
pour
les bibliothèques
publiques
avec
le département
de
la
Haute-Garonne;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
11.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-53
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JORY
ET
L'ASSOCIATION
TOULOUSE,
LE
MARATHON
DES
MOTS
Rapporteur: Wilfried
GNALY
M.
GNALY
indique
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la commune
de
Saint-Jory
organise
diverses
manifestations
ou
actions
culturelles
et propose
des
animations
à destination
de
tous
les
publics.
Dans
ce
cadre,
M.
GNALY
propose
de
s’associer
au
Marathon
des
Mots,
festival
international
de
littérature,
dont
la 22° édition
est organisée
par l'association
Toulouse
le Marathon
du
livre, du 8 au 22 avril 2026.
Cette
manifestation
nécessite
la signature
d’une
Convention.
La
commune
et
le
Marathon
des
Mots
collaboreront
ainsi
à
l’organisation
d’un
rendez-vous
littéraire
organisé
par
la
Médiathèque
municipale,
dans
la salle
de
Spectacle
Jane
DIEULAFOY,
à l’occasion
de
cette
22°
édition.
Il s’agira
d’accueillir
l'évènement
intitulé
« Survivre
sans
la
lumière
des
eaux»,
élaboré
par
Delphine
Jacquot
et
Victor
Taranne
et
présenté
par
la
Compagnie
Khroma,
que
la
Maison
de
la
Culture
Convivencia
a par ailleurs
accueillie
en
résidence
d’artiste
du
17
au
20 février dernier.
L’évènement
aura
lieu
le mercredi
8 avril 2026
de
17h00
à 18h00,
il sera
libre et gratuit.
Une
convention
avec
l'association
Toulouse
Le
Marathon
du
Livre,
organisatrice
du
Marathon
des
Mots,
doit être
établie
afin
de fixer les obligations
de
chacune
de
parties.
M.
le Maire
confirme
que
la réception
de cet événement
ne coûte
rien à la commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
-
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Toulouse,
Le
Marathon
du
Livre
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
12.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-54
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DU
CONCOURS
PARTICULIER
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
DÉCENTRALISATION
(DGD)
POUR
LES
BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES
TERRITORIALES
-
ÉQUIPEMENT
MATÉRIEL
Rapporteure
: Soffia
FEZZANI
En
2025
a été ouverte
la Maison
de
la Culture
Convivencia,
élément clef de
la promotion
de
la culture
et de
la
lecture
sur
le territoire
de
Saint-Jory.
En
son
sein,
la nouvelle
médiathèque a
offert
un
fonds
documentaire
enrichi
et évolué,
afin
de
proposer
une
offre variée,
attractive
et de
qualité
aux
usagers
et à ses
partenaires.
La
constitution
de
ce
fonds
doit
se terminer
en
2026.
L'objectif
poursuivi
étant
que
la
médiathèque
soit
une
ressource
pour
les
habitants
dans
leur
carrière
professionnelle,
dans
leur intégration
et dans
leur réussite
scolaire.
Ainsi,
deux
demandes
de
subventions
sont
formulées
auprès
de
la
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
avec
un
montant
total
évalué
à hauteur
total
de
12
102
HT €:
- Subvention
« Matériel
» : réalisation
de
la signalétique
à l’intérieur de
la Médiathèque
: 1000
€ HT
(1200€
TTC) - Subvention
« Acquisitions
» pour
la finalisation
du
fonds
documentaire
:
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
9 - Documentation
générale: 7095,46
€HT
(7485.99
TTC)
:
Langues,
littérature
classique,
fonds
locales,
inclusion,
livre
Facile
à lire et à comprendre,
création
d’un
fonds
dyslexiques,
etc.
- Livres
spécialisés
enfance
et petite
enfance
: 2007,05
€ HT
(2408,32
TTC)
: La
médiathèque
accueille
les
classes,
les
centre
de
loisirs
et
Les
crèches,
il s'agira
de
proposer
une
offre
de
livres
et
de
matériel
adapté
pour
la Petite
Enfance
et les écoles.
- Jeux
: 2000,05
€
HT
(2400,06
€
TTC):
La
ludothèque
remporte
un
grand
succès,
ces
acquisitions
permettront
d’étoffer
les
propositions
en jeux
de
société
pour
tous
les
âges.
Le montant
de
la subvention
peut
s’élever jusqu’à
40%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- __ SOLLICITE
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
à
hauteur
de
40%
pour
l’ensemble
de
ces
acquisitions,
soit
400
€
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier.
M.
le Maire précise
que
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
qui sera
vue
au
vote
du
Budget,
dépend
de
divers
critères
dont
le nombre
d'habitants.
D'autres
dotations
de
l'Etat existent maïs
ne sont pas
instruites
par
les mêmes
services.
Les
dépenses
évoquées
dans
cette
délibération
sont bien
de
l'investissement
et non
du
fonctionnement.
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
BIFURCATION
ECOLOGIQUE
&
MOBILITES
13.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-55
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DU
CONCOURS
PARTICULIER
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
DÉCENTRALISATION
(DGD)
POUR
LES
BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES
TERRITORIALES
- ACQUISITION
DE
FONDS
DOCUMENTAIRES
Rapporteur: Claude
MILHORAT
M.
le Maire
dit que
la municipalité
poursuit sa politique
d'extension
et de rénovation
de l'éclairage public de
la commune. M.
MILHORAT
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
22/01/2026
concernant
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
Rue
de
Terrefort,
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l'opération
suivante:
- Dépose
de
sept
ensembles
d'éclairage
public vétustes
à lampe
100W
shp.
- Fourniture
et
pose
de
cinq
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindroconique
de
5
mètres
de
hauteur
en
acier
thermolaqué
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
de
type
décoratif
optique
à 360
degrés
à LED
30W.
- Fourniture
et pose
de
deux
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindroconique
de
5
mètres
de
hauteur
en
acier
thermolaqué
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
de
type
décoratif
optique
asymétrique
à LED
25W.
- Pour
l'ensemble
des
appareils
un
abaissement
de
60%
sera
effectué
de
22
heures
à 6 heures
du
matin.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG
2 201€
Q
Part
SDEHG
5
587€
(50%
du montant
HT des
travaux jusqu'au
plafond
fixé par le SDEHG])
Q
Partrestant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
6 212€
Total
14
000€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
10 Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
M.
le Maire
précise
que,
comme
tous
les investissements
en
LED
++,
il s'agit d’un
investissement
sur le long
terme,
ou la commune
sera gagnante
sur la facture
d'électricité.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
-
SOLLICITE
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
à
hauteur
de
40%
pour
l’ensemble
de
ces
acquisitions,
soit
4 441.02
€:
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier.
14.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-57
-
PRÉEMPTION
EN
RÉVISION
DE
PRIX
AUPRÈS
DE
LA
SAFER
PARCELLE
BA
22
Rapporteur: François
LINARES
M.
LINARES
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
SAFER-GHL
a
notifié
la
commune
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
le 11
mars
2026
concernant
la parcelle
située
en
zone
agricole
cadastrée
section
BA
22. Afin
de
lutter contre
la spéculation
foncière,
M.
le Maire
a demandé
à la SAFER-GHL
une
préemption
en
révision
de
prix.
Suite
à cette
action,
si le propriétaire
ne
retire
pas
le bien
de
la vente,
celui-ci
sera
acheté
par
un
exploitant
agricole. Toutefois,
les frais de
dossier
afférant
à cette
affaire
devront
être
imputés
à la commune.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
question
afin
que
la
SAFER-GHL
puisse
lancer
la procédure.
M.
le Maire
explique
que
ce
n’est pas
la commune
qui préempte
mais
bien
la SAFER.
La
commune
doit
à ce
titre
verser
des
frais
de
dossier.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
-
APPROUVE
le principe
de
préemption
en
révision
de
prix de
la parcelle
BA 22 au
prix de
10 200
€ en
y ajoutant
la TVA
de
2 040
€, les frais
de
notaire
de
1 500
€ environ
et
les frais
de
dossier
pour 360 € :
- _
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
dossier
d’un
montant
de
360
€;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
documents
afférents
à ce dossier.
COMMISSION
FINANCES
15.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-58
-
VERSEMENT
ANNUEL
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
-
FONCTIONNEMENT
2026
Rapporteure
: Sofia
FEZZANI
Mme
FEZZANI
rappelle
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
la structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et privées.
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
11 Chaque
année,
la Commune
apporte
une
subvention
d'équilibre
à cet Établissement
Public.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à mettre
en
œuvre
et développer
sa
politique
d’action
sociale
sur
le territoire
de
la commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
315
000
€, au
titre
de
l'exercice
2026.
La dépense
correspondante
sera
prélevée
sur les crédits
de
l’exercice
2026,
nature
657363
- fonction
420.
M.
le Maire
dit qu'il s'agit
d'écriture
interne,
le CCAS
étant
une
structure
indépendante
à la mairie,
cela
doit
faire l’objet d’une
délibération.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
315
000
€, au
titre
de
l’exercice
2026;
-__
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
-
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
le Maire
annonce
qu'il a signé aujourd'hui
l'arrêté désignant
les membres
extérieurs
du CCAS.
16.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-59
-
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
POUR
L'ANNÉE
2026
Rapporteure
: Sofia
FEZZANI
Conformément
à
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
FEZZANI,
invite
le
Conseil
Municipal
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
d'examiner
les
grandes
orientations
qui
présideront
à l'élaboration
du
budget
primitif 2026.
Un
document,
présentant
le contexte
national
et
la situation
financière
de
la commune, est
joint
en
annexe
pour
alimenter
le débat.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
FEZZANI,
chacun
a
pu
s'exprimer
librement
sur
les
propositions
émises
et formuler
une
opinion.
M.
le Maire
remercie
Mme
Fezzani
pour
cette
présentation
qui
rend
les orientations
budgétaires
plus
lisibles
et claires.
Tous
les documents
ont été
communiqués
à l’ensemble
des
élus
au
travers
d’un
document
d’une
trentaine
de pages.
M.
le Maire
souhaite
apporter
les précisions
ci-après.
La
commune
est passée
brusquement
de
5 000
à 10
000
habitants.
Il reconnait
que
Saint-Jory
reste
une
commune
sous
dotée
au
regard
du
nombre
d’agents
par
habitants.
Le
Budget
qui
sera
présenté
dans
les prochaines
semaines
s'appuie
sur
le
fait qu’il
n'y
aura
pas
d'augmentation
d'impôts
en 2026.
Puisque
ce DOB
a lieu en avril,
certaines
dépenses
inscrites
concernent
des
projets
désormais
terminés
tel que
le RPE/LAEP.
M.
DANIEAU
demande
si l'augmentation
de la CNRACL
est incluse
dans
les nombres
présentés.
M. le Maire répond
que
le budget
est un budget
prévisionnel
qui inclut toutes les augmentations
et également
la part
de
« risques
» qu'ils
comportent.
Par
exemple,
en
lien
avec
l'engagement
politique
de
la municipalité
de
maintenir
une
ATSEM
par
classe,
ce
budget
provisionne
un
poste
supplémentaire
pour
une
potentielle
ouverture
de
classe,
sans
vouloir
dire
que
l’ouverture
aura
forcément
lieu.
M.
le
Maire
dit
que
lorsqu'on
compare
le compte
administratif et le budget prévisionnel,
on peut
constater une
différence
entre
ce qui avait
été inscrit au
budget
et ce qui est réalisé.
M.
DANIEAU
demande
si la ville a recruté
un
DST et s’il s’agit d’un
cadre
A.
M.
le
Maire
répond
qu'un
DST
a
en
effet
été
recruté,
un
Directeur,
cadre
A,
qui
sera
responsable
d'une
vingtaine
d’agents.
Son
arrivée
est prévue
début mai.
Ce poste
avait été budgété
l’an dernier.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jlory
du
7 avril
2026
Page
12 M.
le
Maire
réitère
ses
remerciements
à
Mme
Fezzani
pour
sa
présentation,
ainsi
qu'aux
élus,
adjoints
et
délégués,
pour
leur
travail,
et regrette
qu'il
n'y
ait pas
eu
de
débat
à
l’occasion
de
ce
conseil
municipal,
notamment
concernant
les indemnités
des
adjoints,
puisqu'il y avait eu des
réflexions
émises par
l’opposition
à ce sujet.
M. le Maire
dit qu'il conçoit la fonction
de Maire
un mandat
durant
lequel il peut se
reposer sur des
élus compétents
et expérimentés.
Saint-Jory
a huit et adjoints
et des
Conseillers
délégués
qui fournissent un
travail considérable.
Depuis 2 ans,
ce travail n'aurait pas
été réalisable
avec
uniquement
2
adjoints.
M.
BLOT
mentionne
que
le groupe
« Un
futur
pour
Saint-Jory
» n’a
pas
remis
en
question
la
capacité
et
le
travail
mené
par
les
élus
durant
ces
deux
dernières
années,
et
ne
le
fera
pas
sur
les
six prochaines.
En
revanche,
le groupe
« Un
futur pour
Saint-Jory
» reproche,
comme
certains
propriétaires
de
la commune,
un
budget
de
fonctionnement
qui
augmente,
sans
augmentation
de
taxe
foncière
comme
annoncé
le 20
mars
2026,
mais
avec des taux très élevés qui mettent en difficulté les propriétaires
qui aujourd’hui ne peuvent plus
vendre
leur bien.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’est
donc
pas
opportun
d’opposer
le
nombre
d’adjoints
et
de
délégués
avec
la
situation
financière
de
la commune.
Lorsque
la municipalité
actuelle
a hérité
de la situation
de 2023,
le fait
d’avoir
des
adjoints,
payés
390
euros
par
mois,
et pour
certains
présents
7 jours
sur
7 en
mairie,
a permis
de
redresser la commune,
accompagnés
de
tous les autres
élus.
C’est grâce
à ces actions
que
nous
avons
réussi
à assainir
les
comptes
et ne pas
augmenter
les
taux
d'imposition
une
deuxième
fois,
et que
nous
arriverons,
comme
cela
a été dit dans
notre
projet,
à ne pas
les augmenter
cette
année
non
plus
et viser un
taux plus
soutenable
à terme.
M.
DANIEAU
dit être
convaincu
que
tous
les
élus
du
conseil
municipal
font
leur
travail.
Il explique
que
le 20
mars
a
été
dit que
la municipalité
essaiera
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
- qui
est
de
56,6%
- sur
ce
mandat.
Il rappelle
que
l'inflation
ne
s'arrêtera
pas
aux
portes
de
l’hôtel
de
ville.
Il
admet
que
ne
pas
augmenter
ces taux sera
déjà
une
bonne
chose,
mais
demande
si une
inversion
de
la courbe
est imaginable
un jour. M. le Maire
reconnaït que
le taux d'imposition
est élevé,
un des plus élevé de la métropole,
mais
rappelle
que
sans
l’augmentation
votée
à
leur
arrivée,
celle-ci
aurait
été
pire
avec
la
mise
sous
tutelle
de
la
cour
des
comptes.
La municipalité
a par
ailleurs
réussi
à trouver
des subventions
et avoir un
emprunt
inespéré.
Tout
un plan
d’actions
a été mis en place,
contenant
cette hausse
d'impôts.
Une
des
difficultés réside
dans
l'incertitude
quant
à l'après 2027
et la possibilité
de
voir des
coupes
dans
les
budgets
des
collectivités
territoriales.
Le contexte
national
nous
oblige
et M.
le Maire
le redit, personne
ne vote
une
augmentation
des impôts
avec
plaisir. M.
DANIEAU
dit que
la situation
pèse
énormément
et précise
que
la situation
est
insoutenable
au
vu
des
montants
pour les propriétaires.
M. le Maire
dit qu'il faut remercier son prédécesseur.
M.
DANIEAU
explique
qu'il ne
fait aucun
procès
d'intention,
il y a bien
un passif tant éthique
que
moral,
si tant
est
qu'il
ait existé
avant
2023,
mais
aussi
un
passif comptable
que
la municipalité
traine
depuis
deux
ans.
Il
dit que
la municipalité
n’a pas
à rougir de ce qui a été fait mais
que
l’avenir est très préoccupant.
M.
le Maire
rajoute
que
sans
augmentation
de
la population,
ça
aurait
été plus
simple.
La
municipalité
a
certes
un
excédent,
mais
ne peut pas
baïsser
les impôts
car beaucoup
d'infrastructures
accusent
un
retard
trop
important,
comme
des
écoles
en préfabriqués,
seulement
13 places
en
crèche
à notre
arrivée pour
une
population
de 10 000 habitants
et 150 naissances,
des manques
dans
les investissements
sportifs,
etc.
M.
DANIEAU
demande
quel rôle joue
Toulouse
Métropole
au
niveau
financier.
M.
le
Maire
explique
que
la
Métropole
subventionne
le
fonctionnement
qu’à
travers
les
attributions
de
compensations
ou
les
dotations
de
solidarité.
Il n'existe
pas
d'autre
subvention
de
fonctionnement.
La
commune
peut
aller chercher
des subventions
en investissement
auprès
de ses partenaires,
mais
cela est plus
complexe
pour
le
fonctionnement.
Il y
a
eu
un
gros
manque
à gagner
au
niveau
notamment
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(TAM),
qui revient à la commune,
pour
laquelle
les promoteurs
immobiliers
ont été
exonérés,
alors que les Saint-Joryens
l’ont payée
à chaque
fois. Cela représente
un énorme
manque
à gagner.
RE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
13 M.
LINARES
s'adresse
aux
élus
et demande
s'ils ont
une
idée
de
ce que
représente
le montant
du
manque
à
gagner,
en
ayant
fait
cadeau
de
cette
TAM
en
la passant
de
5%
au
lieu
de
16%.
Le
montant
représente
plusieurs
millions
d'euros.
Ce financement
a largement
manqué
à la commune
et par conséquent,
il ne s’est
rien passé
sur la commune
en
matière
d'aménagements
pendant
plusieurs
années.
Mme
FEZZANI
dit entendre
les
préoccupations,
mais
reconnait
que
si les
dotations
de
l'Etat
diminuent,
si le
taux
d'imposition
est considéré
comme
insoutenable,
la question
à se poser
est : quel
service
ferme-t-on
? En
fonctionnement,
Mme
FEZZANI
rappelle
que
la municipalité
n’a pas
beaucoup
de
levier.
M. ROQUES
rappelle
que nous sommes
à 5 années
d'épargne
net négative.
Dont une
année
avec
une
épargne
brut
négative
également.
Donc
la commune
part
de
très
loin.
La
prospective
qui
a été
faite
recommander
deux
augmentations
de
10%,
quand
les
élus
ont
fait
le
choix
d’augmenter
qu'une
seule
fois.
Les
taux
sont
effectivement
très
élevés.
M.
ROQUES
relève
que
les
questions
tournent
autour
du
chapitre
012,
la
masse
salariale
comme
étant
la
raison
pour
laquelle
la
municipalité
ne
baisse
pas
les
impôts.
Il rappelle
qu’à
comparaison
d’autres
communes
équivalente,
Saint-Jory
a
une
masse
salariale
moins
importante,
en
prenant
l’exemple
de
Grenade.
La
masse
salariale
n’est
donc
pas
le vrai sujet.
Il faut retrouver
une
stabilité,
sans
compter
sur
des
effets
d’aubaines
comme
la
vente
d’un
terrain
à
la
SNCF.
L'excédent
dégagé
est
principalement
dû
à cet effet d’aubaine
là et la stabilisation
est en
cours.
M. DANIEAU
demande
quel est le taux d’épargne
nette
de la commune.
M.
ROQUES
rappelle
que
la municipalité
n’a pas
encore
le CFU,
donc
n’a pas
les résultats
pour
l'année
2025.
Mais
il y a bien
un
excèdent
assez
important
et une
épargne
nette
positive.
Mme
FEZZANI
donne
le chiffre
d’une
capacité
d’autofinancement
nette
de
800
000
euros.
M.
ROQUES
reprend
en
disant
qu'avec
ce genre
de
chiffre,
les signaux
paraissent
bons
et le désendettement
diminue.
Mais
ce
qui
est
bon
de
constater
est
que
les
charges
financières
ne
sont
que
d’1%
sur
le
fonctionnement.
Pour
l'avenir,
la commune
a une
capacité
d'emprunt
et une
capacité
d'investissement.
Et la
commune
a
trois
grands
projets
structurants
pour
le mandat,
avec
des
projets
moins
conséquents,
mais
la
commune
se dirige
vers
quelque
chose
de
cadré.
Il rappelle
que
la mise
sous
tutelle
aurait
été
accompagné
des
services
non
régaliens,
comme
la cantine
ou
la garderie. M.
DANIEAU
rétorque
que
la tutelle
n’est pas
exactement
ça.
M.
ROQUES
réponde
qu'une
tutelle peut
être cela.
Les dépenses
non
obligatoires
pour
la commune
pourraient
être supprimées.
La
cantine
n'étant pas
obligatoire,
la Préfecture
peut prendre
la main
et fermer simplement
certains
services.
M.
DANIEAU
répète
que
la municipalité
n’a pas
à rougir du bilan
de la municipalité
qui a fait un
mini mandat
en
deux
ans
mais
dit qu'il ne
trouve
pas
l'intérêt de
comparer
certains
chiffres
de
deux
communes
différentes.
Il relève
que
M.
le
Maire
avait
souligné,
lors
du
dernier
Conseil,
que
son
groupe
était
inquiet
au
niveau
sécuritaire.
Il reconnait
l’être,
en
avançant
les chiffres préconisés
d’un
policier pour
900
à 1 000
habitants.
Il
demande
combien
de Policiers municipaux
compte
la commune
?
M. ROQUES
précise
qu'à
Grenade
il y en a 7.
M.
le Maire
dit être surpris
de
leur question
alors
que
son
groupe
a annoncé
dans
leur projet l’augmentation
du
nombre
de Policiers Municipaux,
sans
même
en connaitre
le nombre
exact
visiblement.
M.
DANIEAU
dit que
selon
lui, il en
compte
6.
M.
le Maire
répond
qu'il y a actuellement
8 agents
de
la Police
municipale,
7 policiers
et 1 ASVP,
dont
un
qui
est
dans
les
effectifs
mais
pas
présent.
La
commune
paie
aujourd’hui
8 agents
dans
ce
service
alors
que
la
moyenne
générale
pour des
ville de la même
strate,
de 10 000
habitants,
est de 5.
M.
GUERRERO
dit qu'il
est bon
de
comparer
quelques
données
pour
avoir
des
références.
D’autres
idées
sont
bonnes
à
prendre
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chacun.
Il
revient
sur
les
ratios
qui
se
sont
nettement
améliorés
ces
derniers
mois.
Le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
avait
relevé
certaines
choses
qui sont désormais
réglées,
avec
des chiffres fiables.
Concernant plusieurs
idées
entendues
durant la campagne
et durant ce conseil,
M.
GUERRERO
rappelle
qu'une
commune
qui n’est pas
endettée
est
une
commune
qui
ne
fait rien.
À
Saint-Jory,
l’endettement
n’est pas
plus
élevé
que
les
autres
communes
de
la
même
strate,
voire
en
dessous.
Le
fonctionnement
par
l'emprunt
n’est
pas
mauvais.
La
dette
n’est
plus
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
du
7 avril
2026
Page
14 structurelle
comme
cela avait été constatée
auparavant.
Les délais de paiement sont désormais
respectés
et
iln”y a plus
d’impayés
auprès
des
fournisseurs
et prestataires.
Ces
délais pouvaient parfois
dépassés
les 120
jours comme
au pôle culturel.
M.
DANIEAU
dit que
de tels délais sont légaux.
M.
GUERRERO
demande
à voir le texte mentionnant
ces délais.
Mme
FEZZANI
rappelle
que
les délais
légaux
sont
de
60 jours
selon
la loi de
la modernisation
de
l’économie.
De plus, M. GUERRERO
précise qu'avant,
la commune
avait des délais de paiement
aux alentours de 120 jours,
et que
ces
délais sont retombés
à 20
ou
30 jours
aujourd’hui.
Les
charges
de personnel
augmentent,
certes,
mais
là aussi
la commune
de
Saint-Jory
accusait
du
retard.
Il est en
train
d’être
rattrapé.
La
remise
à niveau
de
la collectivité provoque
l’évolution
de
ces
ratios.
Enfin,
M.
GUERRERO
revient
sur
la
dernière
notion
qu'il
voulait
aborder,
celle
d’accueillir plus.
Il rappelle
qu'aujourd'hui,
l’accueil
coûte
plus
cher
que
ce
qu’il
rapporte
en
termes
de
foncier
et
la
commune
se
doit
d’avoir
des
infrastructures
à niveau
pour
accueillir
au
mieux
les nouveaux
Saint-Joryens.
M.
BLOT,
sur le dernier point,
explique
qu’il faisait mention
du
nombre
de nouveaux
arrivants
sur la Métropole
et le fait qu'a été décerné
à Saint-Jory le titre de ville relais. Donc Saint-Jory va continuer d’accueillir avec 400
logements
prévus
d'ici 2030.
M.
le Maire
clarifie
que
la Métropole
fixe
bien
des
objectifs
en
matière
de
logement.
Entre
2014
et 2023
la
commune
se situait aux
alentours
de 300
logements
par an
autorisés.
La municipalité
actuelle
a fait baisser
au maximum
ce seuil, à 40 logements par an d'ici 2035.
Cela reste un objectif,
qui comptabilise
également
les
logements
individuels,
les maisons.
Il précise
qu'aucun
permis
de promoteur
n’a
été signé
depuis
2023.
La
commune
a
bien
stoppé
et
doit
être
aux
alentours
d’une
vingtaine
de
logements
par
an
actuellement.
Il
faudra
peut-être
à
un
moment
reprendre,
avec
des
projets
qui
peuvent
être
différents
comme
des
hébergements
pour séniors.
M. le Maire profite du débat pour aborder
un sujet évoqué
durant la campagne.
Il y aurait eu des doutes
émis
sur
l’état actuel
des
comptes
de
la commune
et la sincérité
du
discours
de
la municipalité.
Il demande
ou
le
groupe
« Un
futur pour
Saint-Jory
» voulait
en
venir.
M.
BLOT
précise
que
les questionnements
survenus
durant
la campagne
et qui persistent
concernent
le bilan
2023-2025
de la municipalité
et les chiffres qu'ils présentent
encore
ce soir, avec un bénéfice
et du surplus. Au
vu
des
résultats,
il conseille
à M.
DENOUVION
de se présenter
aux présidentielles.
M.
Blot avance
les chiffres
d’1,3 millions
d’euros
auquel s'ajoute 2,4 millions
d'euros
d’impayés
remboursés.
Il évoque
près
de 4 millions
d'euros
remboursés.
Mme
BELBEZE
demande
s'ils doutent
des
chiffres présentés
et s’il s’agit
d’une
critique
de
la bonne
gestion
actuelle. M.
BLOT
répond
que
non.
Il se
questionne,
avec
une
gestion
aussi
bonne,
sur l'après.
Si les chiffres sont
aussi
bons,
alors
la commune
pourra
baisser
les impôts.
Mme
BELBEZE
précise
que
la
difficulté
réside
dans
le
fait
que
la
commune
ne
choisit
pas
et
n’a
pas
connaissance
de
toutes
ses
recettes,
avec
des
incertitudes
au
national
et des
baisses
de
dotations
dans
les
collectivités
territoriales.
Mme
FEZZANI
explique
que 3,5 millions d’euros
de déficit de paiement
ont été constatés
à leur arrivée,
ce qui
a permis
de rétablir cette situation
est essentiellement
la gestion
des flux.
La municipalité
a remis
les flux de
recette en face des flux de dépenses,
avec beaucoup
de réemploi pratiqué par tous les agents
et tous les élus.
Avec
des recettes globales
de 16 millions
d'euros par an,
la commune
a pu
rétablir cette situation.
M.
le Maire
demande
à nouveau
des précisions
sur les permis
annulés
à leur arrivée
à la mairie.
Il demande
des
explications
sur
le
fait
qu'il
aurait
été
dit
que
la
mairie
n'aurait
pas
dû
annuler
certaines
ventes
qui
auraient
apportées
des recettes.
M.
BLOT
explique
qu’à
la lecture
du
BP,
il comprend
que
l’annulation
de
certaines
constructions
a eu
comme
conséquence
moins
de rentrée
d'argent.
M.
BLOT
en profite pour
remercier
le conseil
municipal
pour
leurs
échanges
constructifs
et les réponses
qui
leur sont
faites.
Il relève
l'importance
de
ces
débats,
à l'opposé
de
ce
qui pouvait
se passer
à une
certaine
époque. 1m Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
15 M.
LINARES
précise
que
la construction
de
logements
sociaux
ne
rapporte
rien
à
la
commune
en
termes
de
recettes. M.
le Maire
revient
sur
les permis
de
construire
et explique
que
la
municipalité
a stoppé
plusieurs
types
de
permis
: dans
un premier
temps
les ventes
que
son prédécesseur
avait actées pour
équilibrer le budget.
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
n'était
pas
endettée
maïs
en
déficit.
Le
budget
était
construit
avec
des
dépenses
réelles maïs
des
recettes
irresponsables,
comme
la vente
de l'Hôtel de
Ville, des
Services
techniques,
etc.
Ventes
pour
lesquelles
la commune
a dû
rembourser
l’avance
faite pas
les promoteurs.
Étaient concernés
également
: un terrain à côté de l’école du canal,
ou la municipalité
a prévu
un autre projet,
La Poste
qui avait
été
vendue,
un
local
qui
avait
été
acheté
sans
en
parler
en
conseil
municipal
pour
héberger
la
Police
Municipale,
qui représente
420
000
euros
à payer
cette année,
etc.
Dans
un second
temps,
il y a les projets
que
la municipalité
a fait annuler.
Pour
la plupart des
1 042
logements
annulés,
les
promoteurs
se
sont
retirés
eux-mêmes
compte
tenu
de
la
situation,
d’autres
ont
signé
des
protocoles
d'accord
avec
la mairie.
Enfin
certains
dossiers
sont encore
en contentieux
à l'heure
actuelle.
C’est
le cas du cœur
de
ville ou des 26 logements
face
au
collège.
Or tout cela
rapporte
zéro
à la commune,
le seul
coût pour
les promoteurs
étant
la taxe
d'aménagement,
mais
qui revient
à la Métropole.
Pour
répondre
à
une
question
du
groupe
«Un
futur
pour
Saint-Jory
»,
M.
le
Maire
dit
que
le
calendrier
administratif n’est pas
le même
que
le calendrier
pénal.
Deux
affaires
sont
en
cours
et aucune
n’est jugée
pour
l'instant.
La
première
datant
de
2014,
dans
laquelle
l’ancien
Maire
est
accusé
d’avoir
conditionné
des
permis
de
construire
en
échange
de subventions
pour
des
associations
sera jugée
en janvier 2027.
M. BLOT
demande
si l’enquête
qui a provoqué
l'élection
en 2023
n'est toujours pas jugée.
M.
le Maire
explique
qu'en
effet la seconde
enquête
pour
des
faits présumés
de
corruption,
où
il y aurait
eu
de
l'enrichissement
personnel,
est en
cours
d’instruction
et n’est pas
encore
clôturée.
Il n’y a donc
pas
encore
de
date
de procës.
Mme
FEZZANI,
pour
clore
sur
la thématique
des
recettes
qui
ne
serait pas
sincère
avant
2023,
dit que
cela
se
constate
au
niveau
des
investissements.
Elle
présente
un
graphique
montrant
que
les
recettes
présentées
n'étaient
pas
réalisées,
et
qu’elles
ne
pouvaient
pas
se
réaliser
sur
certains
dossiers,
ce
qui
était
très
alarmant. M.
le Maire
annonce
qu'il faut donner
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉBATTU,
-__
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
dit
qu'il
n’a
pas
reçu
de
questions
diverses
mais
propose
d'aborder
deux
points
: le premier
par
rapport
à
la
participation
citoyenne
et
le
second
sur
l'application
IntraMuros.
|
donne
la
parole
à
M.
BRUGERE. M.
BRUGERE
revient
sur
le
principe
de
la
participation
citoyenne,
un
groupe
de
travail,
mis
en
place
par
convention
pour
3
ans
entre
la
Gendarmerie,
la
Préfecture,
le
Procureur
de
la
République
et
la
Mairie,
pour
échanger
sur
tous
les sujets
causant
des
troubles
à l’ordre
public.
M.
BRUGERE
souhaite
faire
un
rappel
sur
les
règles
encadrant
ce
groupe
de
travail,
ayant
été
visé
par
une
personne
du
groupe
«
Un
futur
pour
Saint-
Jory
».
M.
BLOT
dit avoir
été
informé
du
comportement
de
cette
personne
et s'être
détaché
personnellement
de
ses
propos. M.
BRUGERE
lit
un
propos
liminaire,
rappelant
la
nature
profonde
du
dispositif
de
la
participation
citoyenne
et
dénonçant
le comportement
d’un
membre
non-élu
de
l'opposition,
s’en
étant
servi
à des fins
politiques
et
personnelles.
Il remercie
la
quarantaine
de
participants
qui
prend
part
à
ce
dispositif
et
rappelle
que
la
participation
citoyenne
n’est pas
une
arène
politique.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
16 M.
BLOT
salue
l'outil
de
la
participation
citoyenne
mis
en
place
à
Saint-Jory,
qui
est
assez
unique.
Il se
désolidarise
du
comportement
de
la personne
de son
équipe
citée
précédemment.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
CAUSSÉ
pour
présenter
l'application
Intramuros.
M.
CAUSSÉ
donne
du
détail sur l’application
IntraMuros.
Il explique
qu’elle
permet:
- D'avoir
les
actualités
de
la commune
en
temps
réel ;
- De
recevoir
des
alertes
immédiates
(sécurité,
météo,
travaux)
;
- De
consulter
l'agenda
des
événements ;
- D'accéder
à toutes
les informations
pratiques
(horaires,
services...)
;
- De
localiser facilement
les équipements
et lieux
utiles ;
- De
retrouver
les
associations
et leurs
actualités
;
- De
suivre
les
projets
et
la
vie
municipale
;
- D'avoir
toute
la commune
dans
sa
poche,
simplement
et gratuitement.
Il précise
que
cette
application
n’a
pas
été
développée
par
la commune,
elle
existe
déjà
au
niveau
national,
est
utilisée
par
de
nombreuses
collectivités,
et permet
de
bénéficier
d’un
outil fiable
et éprouvé,
sans
avoir
à
créer
une
solution
en
interne.
Elle
permet
d'améliorer
la
communication,
d’être
plus
réactifs,
tout
en
s'appuyant
sur
un
outil déjà
solide,
et de
garder
un
lien
direct,
moderne
et efficace
avec
nos
habitants.
M.
le Maire
invite
tout
le monde
à télécharger
l’application
et la partager.
M.
le Maire
clôt le Conseil
municipal
à 21h46.
LE
>
VEN
f
n
N
Le
Maire,
Victor
D
VOUVION.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
17 Liste
des
délibérations
votées
lors du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2026
Numéro
d’ordre
Objet
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
SPL
Europolia
- Désignation
du
représentant
permanent
à
l'assemblée
Délibération
n°2026-46
spéciale,
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
Délibération
n°2026-47
Indemnités
de fonctions
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
Délibérati
°2026-48
.
3
Le
.
SR
ve
.
Épera
on n
agents
publics
momentanément
indisponibles
- délibération
de
principe
COMMISSION
ENFANCE
/ JEUNESSE
Délibération
n°2026-49
CAF
- Convention
Vacances
Loisirs
2026
COMMISSION
SOLIDARITÉS
Délibération
n°2026-50
Printemps
des
Égalités
- Convention
avec
Toulouse
Métropole
Délibération
n°2026-51
Soutien
à la mobilité
des jeunes
demandeurs
d'emploi
COMMISSION
ANIMATION&
FESTIVITÉS Convention
d’objectifs
pour
les
bibliothèques
publiques
entre
le
département
de
la
Haute-Garonne
et la commune
de
Saint-Jory
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Jory
et
l'association
Toulouse,
le
Marathon
des
Mots
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
Délibération
n°2026-54
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
(DGD)
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
Délibération
n°2026-52
Délibération
n°2026-53
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
BIFURCATION
ÉCOLOGIQUE
&
MOBILITÉS
Délibération
n°2026-55
SDEHG
- Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
rue
de
Terrefort
Délibération
n°2026-56
Préemption
en
révision
de
prix auprès
de
la SAFER
parcelle
BA
22
COMMISSION
FINANCES
Délibération
n°2026-57
Versement
annuel
d’une
subvention
au
CCAS
- fonctionnement
2026
Délibération
n°2026-58
Débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2026
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
7 avril
2026
Page
18