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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240926 08 avenant convention etude halte ferroviaire vars
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240926 08 avenant convention etude halte ferroviaire vars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
MAIRIE DE VARS æ
e VArs
# CONNEXIONS
Convention de financement – avenant n°1 Page 1 / 7 Dossier d’études préliminaires concernant la création d’une halte ferroviaire à Vars
Diffusable SNCF RESEAU
Convention RELATIVE AU FINANCEMENT
DES ETUDES PRELIMINAIRES DE LA
REOUVERTURE D’UNE HALTE FERROVIAIRE
A VARS.
AVENANT N°1
AR Prefecture
016-200072023-20240926-20240926_08-DE
Reçu le 02/10/2024 2
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La Région Aquitaine, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil régional, agissant en vertu de la décision n°2021-1085 de Commission permanente du 17 mai 2021 Ci-après désigné « la Région »
La Commune de Vars, représentée par Monsieur Jean Marc De LISTRAC, Maire, agissant en vertu de la décision du Conseil municipal du 7 avril 2021,
Ci-après désigné « la Ville de Vars »
La Communauté de Commune Cœur de Charente, représentée par Monsieur Christian CROIZARD, président, agissant en vertu de la décision du Conseil communautaire du …………………
Ci-après désignée « Communauté de Communes Cœur de Charente »
Et
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 93.710.030 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par son Directeur Régional des Gares de Nouvelle Aquitaine, Monsieur Florent Kunc.
Ci-après désignée « SNCF Gares & Connexions »
SNCF Gares & Connexions, la Ville de Vars et La Région étant dénommés ci-après collectivement les « Partenaires », « cocontractants » et individuellement « un Partenaire ».
U
AR Prefecture
016-200072023-20240926-20240926_08-DE
Reçu le 02/10/2024 3
Préambule :
L’étude préliminaire réalisée par SNCF et présentée lors du COPIL du 23 janvier 2024, établissait le coût du projet à 9 000 000 € HT (CE 01/2022). A noter que le budget annoncé lors de l’étude de faisabilité s’élevait à 10 890 000 € HT (CE 01/2020).
Les partenaires ont estimé le montant du projet encore trop élevé et demandé une étude complémentaire portant sur le potentiel de fréquentation de la halte ferroviaire ainsi qu’une analyse comparative des coûts avec un ouvrage similaire.
Il a été convenu de réaliser les modifications suivantes à la convention de financement des études préliminaires de réouverture de la halte de Vars, signée le 21 octobre 2021, par les partenaires.
ARTICLE 1. OBJET
De plus, la présente convention définit les conditions financement des études complémentaires souhaitées par les partenaires :
• Etude d’opportunité et d’implantation de la halte
• Comparatif des coûts avec un projet de halte ferroviaire similaire
• L’assiette de financement et le plan de financement,
• Les modalités de versement des fonds.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’ETUDE A REALISER
3.2 _Programme des opérations
A la lumière des études techniques ferroviaires et d’aménagements urbains de la future halte ferroviaire, l’étude complémentaire analyse le potentiel de fréquentation au regard du positionnement territorial du site, des dynamiques démographiques et de l’emploi, en articulation avec l’étude d’exploitation réalisée par SNCF Réseau (annexe 4).
Une analyse comparative des coûts des projets des haltes de Vars et du Bouscat sera réalisée : implantation des ouvrages, nature des travaux principaux, travaux connexes, modalités d’intervention, estimations financières.
Livrables :
- Etape 1 : Etat des lieux et première approche du potentiel et des contraintes.
- Etape 2 : Stabilisation d’une hypothèse de fréquentation tous modes (montant annuels, heures de pointe, week-end/saisonniers…) à 5, 10 et 15 ans (scénarisation médiane et/ou fourchettes)
ARTICLE 4 DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION DE L’ETUDE
La durée prévisionnelle de réalisation de l’étude complémentaire est de 12 semaines à compter de la prise d’effet de la présente convention de financement.
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016-200072023-20240926-20240926_08-DE
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ARTICLE 6 FINANCEMENT DE L’ETUDE
6.1 Assiette de financement
6.1.1 Coût du projet
Le coût de l’étude complémentaire est estimé à 35 000 € HT courant.
6.1.2 Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation
Le besoin de financement de l’étude complémentaire s’évalue à 35 000 € HT courant, comprenant une somme forfaitaire de 1 500 € correspondant aux frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares & Connexions.
6.2 Plan de financement
LES COCONTRACTANTS s'engagent à financer les études complémentaires conduites par SNCF Gares & Connexions, selon la clé de répartition suivante :
Périmètre SNCF Réseau
Besoin de
financement Clé de répartition
(€ HT courants)
Région Aquitaine 17 500 € 50,00%
Banque des territoires / CD16 10 500 € 30,00%
Ville de Vars 4 683 € 13,38% Communauté de Communes Cœur
de Charente 2 317 € 6,62%
TOTAL 35 000 € 100,00%
A Bordeaux, le
Pour SNCF Gares&Connexions, Pour le Président du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et par délégation, le
Directeur Général Adjoint, responsable du pôle
Aménagement, Transport, Urbanisme,
Florent KUNC Luc FEDERMAN
Pour la Ville de Vars, Pour la Communauté de Commune de Cœur de Charente
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Jean Marc de LUSTRAC Christian CROIZARD
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Reçu le 02/10/2024 6
ANNEXES
Annexe 4 – Etude complémentaire
Convention de financement
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Annexe 4 – Etude complémentaire
Descriptif étude complémentaire d’opportunité
Etape 1 – Etat des lieux
- Collecte et analyse documentaire (études Réseau et AREP, documents de planification, fonds cartographiques, statistiques, données transport….
- Entretiens avec quelques acteurs clés du dossier (sur la base de 5) : collectivités, partenaires, institutionnels mobilités…
- Analyse du positionnement territorial, compréhension des dynamiques d'aménagement du territoire et grandes évolutions à venir (dynamique de projets, évolution des équilibres territoriaux, croissance urbaine…).
- Historique et prospective démographique et économique telle que connue des acteurs territoriaux. - Analyse de la desserte en transports et pratiques de mobilité (état des lieux et prospective telle que connue des acteurs locaux) - Echelle territoriale (bassin de vie) et environnement proche. - Analyse et approche synthétique du site et de son environnement architectural, urbain, paysager, écologique. Contraintes et opportunité du site en prenant en compte les études précédentes + confirmation choix du site
- Réunions de travail avec SNCF Réseau, MOA, partenaires
Présentation : Etat des lieux et première approche du potentiel et des contraintes
Etape 2 – Stabilisation d’une hypothèse de fréquentation
- Réunions de travail avec MOA et éventuellement les partenaires pour stabiliser les variables prospectives
- Scénarisation démographie et emplois à 5, 10 et 15 ans.
- Scénarisation desserte et pratiques de mobilité à 5, 10, 15 ans (approche trafic et part modale) - Potentiel de développement urbain et impact possible de la nouvelle desserte sur la croissance démographique et de l'emploi local.
- Réunion de travail avec SNCF Réseau à propos de l'opportunité de desserte ferroviaire, et avec les acteurs de la mobilité sur l'opportunité de desserte tous modes.
Présentation : Stabilisation d'une hypothèse de fréquentation tous modes (montants annuels, heures de pointe, weekend/saisonniers…) à 5, 10 et 15 ans (scénarisation médiane et/ou fourchettes)
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